Le projet EuropaCity vient de subir deux défaites juridiques majeures détruisant toutes bases légales de ce projet destructeur de terres agricoles fertiles. Pourtant l’État entend bien continuer le projet. Le renforcement de la résistance de la population sera déterminant pour la suite de ce combat.

Rappelons que le projet immobilier dit EuropaCity regroupant des parcs à thèmes, des «  surfaces commerciales et culturelles  », des hôtels et restaurants, avait déjà donné lieu le 25 août 2017 à un avis défavorable rendu par la commission d’enquête publique pour «  des impacts environnementaux négatifs importants à très importants [en particulier s’agissant de la consommation massive de] terres agricoles fertiles les plus proches de la capitale  ». Cet avis soulignait aussi les conséquences de l’imperméabilisation des sols et des atteintes à la biodiversité. Il s’ajoutait aux autres avis négatifs de l’Autorité environnementale – sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse et la zone d’aménagement concerté (Zac) – de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et à l’opposition de la chambre d’agriculture régionale.

Le tribunal administratif, ayant estimé que l’étude d’impact présentée au printemps 2016 lors de l’enquête publique sur la création de la Zac comportait d’importantes lacunes en matière d’environnement et d’émissions de CO2, avait annulé le 6 mars 2018, l’arrêté préfectoral créant la Zac.

Et ce 12 mars 2019, ce même tribunal a annulé le PLU qui devait permettre l’aménagement du mégacomplexe sur des terres agricoles  : la municipalité avait fait preuve d’«  insuffisance  » dans l’information de la population, au risque de «  vicier la procédure  ». Surtout, le conseil municipal de Gonesse «  a commis une erreur manifeste d’appréciation  » en programmant l’urbanisation de ces «  terres particulièrement fertiles  », alors que «  les bénéfices économiques escomptés ne sont pas établis  », estiment les magistrats.

Le tribunal administratif a annulé le projet EuropaCity

L’annulation du plan d’urbanisme constitue à l’évidence une victoire d’étape pour les opposantes et opposants  : aujourd’hui ces terres céréalières retrouvent légalement une vocation uniquement agricole.

Mais, face au Collectif pour le Triangle de Gonesse, qui défend un projet alternatif de maraîchage périurbain, l’État a fait appel de l’annulation de la Zac et la ville de Gonesse a annoncé son intention de faire de même pour tenter de sauver son PLU, même si relancer l’adoption d’un nouveau plan corrigé prendrait au moins deux ans. Malgré ces déconvenues, l’État vient de confirmer la réalisation de la gare Grand Paris Express, censée ouvrir en 2027 et intimement liée à l’aménagement du Triangle.

Le front des oppositions ne cesse pourtant de se renforcer sur fond de mobilisation pour la transition écologique. Et les 18 et 19 mai, un week-end de mobilisation rassemblera les opposantes et opposants sur les terres de Gonesse. La mobilisation de la population face à ce projet d’un autre âge sera déterminante pour l’avenir.

Jacques Dubart (AL Nantes)


Article publié le 19 Mai 2019 sur Alternativelibertaire.org