Janvier 5, 2021
Par CQFD
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 Illustration de Clément Buée

Le 4 dĂ©cembre dernier, en pleine controverse sur la loi « SĂ©curitĂ© globale Â» et les violences policiĂšres, Emmanuel Macron ose dĂ©clarer sur Brut : « Je ne peux pas laisser dire qu’on rĂ©duit les libertĂ©s en France. Â» Le mĂȘme jour, une paire de dĂ©crets gouvernementaux paraĂźt en catimini au Journal officiel. RepĂ©rĂ©s par le site NextINpact, ils Ă©tendent drastiquement la portĂ©e de deux fichiers de renseignement territorial utilisĂ©s par la police et la gendarmerie [1] – selon le ministĂšre de l’IntĂ©rieur, plus de 137 000 personnes y figuraient dĂ©jĂ  dĂ©but novembre.

PremiĂšre source d’inquiĂ©tude : ces dĂ©crets augmentent le nombre d’individus susceptibles d’ĂȘtre fichĂ©s. Jusqu’alors, les agents n’avaient le droit de collecter des informations que sur les personnes reprĂ©sentant un risque pour la « sĂ©curitĂ© publique Â». Peuvent dĂ©sormais ĂȘtre recensĂ©es toutes les personnes qui menaceraient la « sĂ»retĂ© de l’État Â» ou l’intĂ©gritĂ© des « institutions de la RĂ©publique Â». Des notions floues, ouvrant la voie Ă  un fichage des plus massifs, d’autant que les Ă©ventuelles « victimes Â» et les proches des individus inscrits dans un fichier pourront Ă©galement y figurer. Autre changement de taille : l’entrĂ©e dans ces bases de donnĂ©es des personnes morales (comme les associations) et des « groupements Â» (par exemple un collectif militant informel).

Pis encore, cette surenchĂšre dans le fichage Ă  tous crins permet de multiplier le type de donnĂ©es collectĂ©es. Si jusqu’ici les « activitĂ©s Â» politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales Ă©taient dĂ©jĂ  susceptibles d’ĂȘtre rĂ©pertoriĂ©es, dĂ©sormais les forces de l’ordre ont tout le loisir d’enregistarer les « opinions politiques Â», les « convictions philosophiques [et] religieuses Â» ainsi que l’ Â» appartenance syndicale Â». Mais aussi les « activitĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux Â», les « habitudes de vie Â», « les pratiques sportives Â», les « addictions Â» ou encore des « donnĂ©es relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques Â»… Cerise sur le gĂąteau : les procureurs auront dĂ©sormais accĂšs Ă  toutes ces informations.

Un recours en cours

« AprĂšs les mobilisations contre des mesures rĂ©gressives et rĂ©pressives (rĂ©forme des retraites et proposition de loi “SĂ©curitĂ© globale”) et aprĂšs les Gilets jaunes, ces dĂ©crets permettent Ă  l’administration de ficher sans retenue des opposants politiques, leurs opinions et convictions et leurs problĂšmes de santĂ© “rĂ©vĂ©lant une dangerositĂ© particuliĂšre” Â», s’indignent de concert le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature. Afin de faire annuler cette Ă©niĂšme nouvelle mesure de surveillance, les deux organisations ont dĂ©posĂ© un recours devant le Conseil d’État – au cĂŽtĂ© de la CGT, FO, la FSU, l’Unef et le Gisti. L’audience s’est dĂ©roulĂ©e le 23 dĂ©cembre. À l’heure oĂč ces lignes sont Ă©crites, la dĂ©cision est toujours en suspens.

Édit 5 janvier, quelques jours aprĂšs la parution en kiosques de cet article : le Conseil d’État a validĂ© hier (lundi 4 janvier) ces dĂ©crets gouvernementaux. Youpi.

Clair RiviĂšre


La Une du n°194 de CQFD, illustrée par Julien Loïs {JPEG}

- Cet article a Ă©tĂ© publiĂ© dans le n°194 de CQFD, en kiosque du 2 janvier au 4 fĂ©vrier. Ce numĂ©ro contient un dossier « Vieillesses rebelles Â» : voir le sommaire.

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Source: Cqfd-journal.org