Octobre 4, 2021
Par CQFD
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Photo C. R.

La présidente de la cour d’appel a prononcé la relaxe et, à la sortie du palais de justice de Grenoble, le 9 septembre dernier, Benoît Ducos en a eu les larmes aux yeux. « Quand même, c’est inespéré », soufflait ce menuisier haut-alpin de 52 ans, devenu habitué des maraudes de secours dans la neige depuis que des migrants risquent leur vie à quelques kilomètres de chez lui pour traverser la frontière entre l’Italie et la France.

En décembre 2018, Benoît et six autres militants solidaires, les « 7 de Briançon », avaient été condamnés à des peines de prison pour aide à l’entrée irrégulière d’étrangers en France [voir la chronologie]. La justice leur reprochait d’avoir participé, le 22 avril 2018, à une manifestation transfrontalière. Une marche revendicative pour dénoncer la militarisation de la frontière alpine, la traque continuelle des exilés (qui les pousse à se mettre en danger en empruntant de plus discrets mais plus périlleux sentiers) et, surtout, le déclenchement, la veille, d’une opération antimigrants par le groupe d’extrême droite Génération identitaire.

Fraîchement condamné, Benoît avait eu ces jolis mots sur le perron du tribunal de Gap (Hautes-Alpes) le 13 décembre 2018 : « L’enjeu, c’était de savoir si la justice allait confirmer l’engagement de l’État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires. L’État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d’être là pour accueillir la vie qui vient. »

Des patrouilles à VTT électrique

La vie est venue. Ces trois dernières années, des milliers d’exilés ont encore transité par le Briançonnais. Après une chute importante au plus fort de la crise Covid, le nombre de passages a atteint des sommets cet été. Lieu de premier accueil, le Refuge solidaire de Briançon n’avait compté que 13 arrivées en avril 2020, en plein cœur du premier confinement. En avril 2021, il en dénombrait 408. En juillet dernier : 803, record battu depuis l’ouverture en 2017.

C’est dire si les maraudeurs solidaires s’inquiètent de l’hiver qui arrive. Car à la frontière, la traque policière continue. Mardi 7 septembre, deux jours avant le prononcé du jugement de la cour d’appel de Grenoble, la station de ski de Montgenèvre paraissait comme alanguie. Les touristes estivaux partis, il n’y avait plus grand monde pour travailler son swing sur les pelouses du golf international, à cheval entre la France et l’Italie. Des marmottes dodues en profitaient pour lézarder au soleil… tandis que les agents de la police aux frontières continuaient de patrouiller à VTT électrique, à la recherche de migrants rejoignant l’Hexagone par les bois et les pentes environnant le col de Montgenèvre (1 850 mètres d’altitude). Besogne absurde : même s’ils se font refouler en Italie, les exilés retentent leur chance. « Une fois, deux fois ou trois fois  ; ils finissent tous par réussir à passer », glisse une militante solidaire.

Ce soir-là, Souleymane et ses compagnons de route ont ainsi échappé à la vigilance des gardes-frontière. Partis d’Italie en fin d’après-midi, ils ont marché toute la nuit à travers la montagne, n’atteignant Briançon que vers 4 heures du matin. Pour ces jeunes Guinéens, le passage en France s’est déroulé sans encombre. « Dieu merci  ! », sourit Souleymane avant de montrer une vilaine cicatrice sur sa jambe, vestige d’une brûlure infligée par « le chef d’une prison » où il a été détenu en Libye. Aujourd’hui, Souleymane peut souffler un peu. Assis sur un muret, il admire la vue panoramique qu’offre l’immense nouveau lieu d’hébergement d’urgence fondé par les associations briançonnaises : les Terrasses solidaires.

Un ancien sanatorium racheté pour héberger des exilés

Ouvert le 25 août dernier, cet ancien sanatorium de 1 600 m2 a remplacé le Refuge solidaire, un bâtiment prêté par la communauté de communes du temps de l’ancien maire (divers gauche, ex-socialiste) et qui avait accueilli 17 000 personnes depuis son ouverture à l’été 2017. Mais, dès que la mairie de Briançon est passée à droite en juin dernier, le nouvel édile (LR) a exigé la fermeture de ce lieu, arguant de sa vétusté et des dépassements structurels de sa maigre jauge d’accueil. Les associations étaient d’accord pour déménager dans un espace plus grand et plus neuf, qui aurait permis un accueil plus digne, mais le maire, Arnaud Murgia, ne leur a proposé aucune solution alternative, se contentant de renvoyer la patate chaude à la préfecture… laquelle refuse toujours de mettre en place une structure d’accueil d’urgence dédiée aux exilés.

Faute de soutien des pouvoirs publics, les solidaires se sont débrouillés sans. Au mois de juin, grâce à l’appui de deux fondations (notamment Caritas) et à des dons de particuliers, ils ont acheté le bâtiment des Terrasses solidaires [1]. L’idée ? Disposer d’un lieu d’accueil pérenne ne dépendant pas de l’humeur changeante des autorités. L’ambition ? « Ne pas en faire un endroit où on parque les exilés », mais plutôt rechercher « la mixité » des publics, comme l’indique Jean Gaboriau, bénévole très investi dans l’accueil. En clair : à terme, les Terrasses solidaires doivent devenir un « tiers-lieu » mélangeant hébergement des migrants et autres activités sociales, culturelles, économiques et écologiques.

Mais pour l’heure, il est difficile de dépasser l’urgence humanitaire. Après rénovation, trois des six étages ont donc été ouverts le 25 août, offrant une capacité d’accueil de 81 places, soit 46 de plus que l’ancien Refuge solidaire. Mais cette nouvelle jauge est déjà largement dépassée, notamment parce que les exilés ont actuellement des difficultés à poursuivre leur périple au-delà de Briançon, à cause de la fermeture temporaire de la ligne de train de nuit pour Paris et de l’exigence du passe sanitaire dans la plupart des transports en commun.

Pour les bénévoles et les trois salariés en charge de l’accueil, cette situation de surpopulation, propice aux tensions humaines, n’est pas évidente à gérer. Elle n’a rien d’optimal non plus pour les personnes hébergées.

« Rébellion » et violences policières

Dans le soulagement qu’a représenté la relaxe des « 7 de Briançon », il y a une ombre au tableau. C’est la confirmation de la condamnation de l’un des sept, Mathieu, pour « rébellion ». À l’audience d’appel, il avait encore contesté cette accusation, expliquant au contraire avoir été victime de violences policières, entorse cervicale à la clé. Il a déposé plainte, une instruction est en cours. Son avocat, Vincent Brengarth, avait plaidé « une résistance totalement pacifique » à la tentative d’arrestation de Mathieu au soir de la manifestation. Il constate : « Quand vous êtes citoyen victime de violences policières, il y a comme une espèce de crédit de bonne foi qui pèse du côté de la police et qu’il est presque impossible de retourner. »

Forcément atteint par cette condamnation, Mathieu se réjouit cependant de la relaxe concernant le délit d’aide à l’entrée, y voyant un « bon signe pour le collectif, pour le Briançonnais » : « Je pense que ça va rassurer pas mal de maraudeurs, de solidaires qui sont actifs à la frontière » pour porter assistance aux exilés.

« Qu’une cour d’appel reconnaisse qu’être solidaire avec les étrangers ne fait pas de vous un délinquant, ça fait du bien, confirme Agnès Antoine, de l’association briançonnaise Tous Migrants. Après, toute cette histoire nous laisse un goût amer. Ça a été trois années assez difficiles, où on a dû dépenser beau coup d’argent pour payer les avocats, mais aussi beaucoup d’énergie dans ces procédures. On aurait préféré utiliser cette énergie et cet argent pour accompagner les exilés… »

À l’instar des autres solidaires présents à Grenoble, la militante des droits humains considère surtout que ces poursuites n’auraient jamais dû avoir lieu : « Les seules “preuves” qu’avait le procureur, c’était que dans la manifestation il y avait des personnes de couleur noire  ; puisqu’elles étaient de couleur noire, c’était donc forcément des clandestins… Alors même que certains avaient des papiers et que la plupart étaient des demandeurs d’asile  ! Or un demandeur d’asile, juridiquement, n’est jamais en situation irrégulière. Et pourtant tous les jours, aux frontières, des personnes se font refouler par la police, dont beaucoup d’Afghans qui sont, malheureusement avec ce qui se passe en Afghanistan, complètement légitimes à demander l’asile en France. »

Clair Rivière & Pierre Isnard-Dupuy

Une relaxe faute de preuves

Pour justifier la relaxe des « 7 », la cour d’appel de Grenoble a notamment expliqué qu’elle n’avait pas trouvé dans le dossier les preuves nécessaires pour condamner. « Au vu des vidéos et photographies prises lors de [la manifestation du 22 avril], il apparaît que très probablement des personnes en situation de migration ont également participé à cette marche, écrivent les magistrats dans leur jugement. Toutefois, aucun contrôle n’a été effectué sur place et, a posteriori, il n’a été établi l’entrée irrégulière sur le territoire national que d’une seule personne : M. C., guinéen, dépourvu de papiers. […]

En réalité, s’il est certain que les sept prévenus ont bien participé à cette marche, […] il n’est pas démontré que cette marche ait été organisée avec l’intention d’aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France, cette [manifestation] constituant à l’évidence une réaction à la présence de “Génération identitaire” sur les lieux. De surcroît, seule une entrée irrégulière a été mise en évidence ce jour-là, sans qu’il soit établi que les prévenus aient eu le moindre contact avec l’étranger concerné et donc aient eu connaissance de sa situation sur le plan administratif.

En labsence de la réunion des éléments constitutifs de l’infraction, les prévenus sont renvoyés à des fins de poursuites. »


Chronologie parcellaire d’une frontière meurtrière

2018

● 21 avril

Génération identitaire débute une spectaculaire action antimigrants au col de l’Échelle (Hautes-Alpes), avec 4×4 rutilants et hélicoptères. Les activistes d’extrême droite disent vouloir bloquer le passage des exilés en provenance d’Italie.

● 22 avril

Les militants solidaires répliquent par une marche transfrontalière. Parties de Claviere (Italie), quelque 120 personnes, accompagnées d’une trentaine d’exilés, rejoignent Briançon par le col de Montgenèvre. Le soir même, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb annonce l’envoi de renforts pour contrôler davantage la frontière.

● 24 avril

Arrêtés après la marche, trois solidaires sont placés en détention provisoire. Parmi eux, deux Suisses (Theo et Bastien) et une Italienne (Eleonora). Neuf jours plus tard, ils seront libérés, mais placés sous contrôle judiciaire : interdiction de s’exprimer sur les réseaux sociaux et obligation de demeurer dans un département français, avec pointage régulier à la gendarmerie. Pendant ce temps-là, les identitaires poursuivent leurs actions antimigrants (traque, intimidation, mise en danger…).

● 9 mai

Le corps de Blessing Matthew, une jeune exilée nigériane, est repêché dans la Durance. La dernière fois qu’elle avait été vue, deux jours plus tôt, elle fuyait des gendarmes non loin de la rivière, juste après avoir traversé la frontière au niveau du col de Montgenèvre.

● 18 mai

Un autre corps sans vie est retrouvé par des promeneurs, dans un bois au pied du col de Montgenèvre, côté français. Il sera enterré au cimetière du hameau des Alberts sous le nom d’Alpha Diallo. Un an plus tard, le procureur de Gap expliquera qu’il s’agissait en fait d’un Guinéen nommé Mamadi Conde. Ressortissant sénégalais, Alpha Diallo aurait quant à lui disparu sans que son corps soit retrouvé.

● 25 mai

La presse transalpine annonce qu’à la faveur de la fonte des neiges, une troisième dépouille a été découverte par un randonneur, cette fois-ci côté italien. Elle était là depuis des semaines, voire des mois. Les enquêteurs finiront par l’identifier : Mohamed Fofana, un Guinéen de 28 ans, avait été refoulé en Italie par les forces de l’ordre françaises le 26 janvier. Aux yeux des légistes, il est possible qu’il soit mort d’hypothermie ce jour-là, en retentant la traversée de la frontière.

● 31 mai

Accusés d’avoir aidé des étrangers à entrer irrégulièrement sur le territoire français, les « 3 de Briançon » comparaissent à Gap. Leur procès est finalement renvoyé à l’automne, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel relative au « délit de solidarité ».

● 6 juillet

Au nom de la « fraternité » proclamée par la devise républicaine, le Conseil constitutionnel décide que l’aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ne sont plus punissables (si elles sont effectuées pour des motifs humanitaires). Mais cette fraternité s’arrête à la frontière : l’aide à l’entrée sur le territoire français reste fermement prohibée.

● Mi-juillet

Quatre Briançonnais ayant participé à la marche du 22 avril sont placés en garde à vue : Lisa, Jean-Luc, Mathieu et Benoît. Ils sont renvoyés devant le tribunal pour y être jugés en compagnie de Theo, Bastien et Eleonora. Les « 3 » deviennent les « 7 de Briançon ».

● 8 & 9 novembre

Les « 7 » sont jugés à Gap. L’audience dure dix-sept heures, ne s’achevant qu’à 1 h 30 du matin. Le docteur Max Duez témoigne, rappelant les dangers affrontés par les exilés traversant la montagne : « En tant que chirurgien, j’ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n’a été amputé l’hiver dernier, c’est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd’hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Le procureur requiert des peines de prison.

● 13 décembre

Les « 7 » sont condamnés pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français. Le tribunal prononce les peines que le procureur avait requises. Pour Theo, Bastien, Eleonora, Lisa et Benoît : six mois de prison avec sursis. Pour Mathieu et Jean-Luc, dont le casier judiciaire n’était pas vierge, et qui étaient également poursuivis respectivement pour « rébellion » et « attroupement » : douze mois dont quatre ferme. Tous feront appel.

2019

● 7 février

Tamimou Derman, un Togolais de 28 ans en état d’hypothermie, est secouru par un camionneur italien au bord de la route qui relie le col de Montgenèvre à Briançon. Les pompiers l’évacuent à l’hôpital, où sa mort est constatée.

● 11 juillet

Trois militants de Génération identitaire (Romain Espino, Clément Gandelin alias Clément Galant et Damien Lefèvre alias Damien Rieu, ex-attaché parlementaire de Gilbert Collard) sont jugés du chef d’ » activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». La justice leur reproche de s’être fait passer pour des flics.

● 29 août

Les trois activistes (dont le casier judiciaire n’était déjà plus vierge), sont condamnés à six mois de prison ferme. L’association Génération identitaire écope de 75 000 € d’amende.

● 7 septembre

Un nouveau corps sans vie est retrouvé dans un torrent à Bardonecchia, côté italien. La dépouille étant restée longtemps dans l’eau, l’identification sera difficile. Six mois après la découverte, les enquêteurs expliqueront qu’il s’agissait de Mohamed Ali Bouhamdi, un Tunisien de 37 ans qui avait tenté de rejoindre la France par le col du Fréjus (qui communique avec la Savoie).

● 19 décembre

En appel, à Grenoble, les identitaires sont relaxés.

2021

● 27 mai

À Gap, deux maraudeurs sont condamnés à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée irrégulière » (ils avaient porté assistance à une famille afghane à la frontière, la prenant en charge côté français selon eux, côté italien selon des gendarmes mobiles). À Grenoble, les « 7 de Briançon » sont jugés en appel.

● 22 juin

Un exilé soudanais est porté disparu côté français dans le secteur du col de Montgenèvre. Nul ne sait s’il a subi un accident ou s’il a continué sa route au-delà de Briançon, sain et sauf.

● 9 septembre

Les « 7 » sont relaxés du chef d’ » aide à l’entrée » sur le territoire. Jean-Luc est également innocenté du délit d’ » attroupement ». Mais Mathieu est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ». Lui parle plutôt de violences policières lui ayant causé une entorse cervicale.

● 15 septembre

Emilio Scalzo, 66 ans, figure de la lutte No TAV (contre le projet de ligne TGV Lyon-Turin), est arrêté par la police italienne, en vertu d’un mandat européen émis par la France. Il est accusé d’avoir blessé un gendarme français le 15 mai dernier lors d’une manifestation transfrontalière à Montgenèvre. À l’heure où nous mettons sous presse, la justice transalpine n’a pas encore statué sur l’éventuelle extradition du militant vers l’Hexagone.




Source: Cqfd-journal.org