Novembre 20, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
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DiscutĂ©e Ă  l’assemblĂ©e le jour du deuxiĂšme anniversaire des gilets jaunes, cette Ă©niĂšme loi qui impacte les droits humains ressemble plus au coup de tonfa que s’est tout rĂ©cemment pris en pleine tĂȘte Ryan (le 12 novembre Ă  AsniĂšres), qu’à un gateau d’anniversaire. Bien qu’elle vienne alimenter ce mille-feuilles de modifications juridiques qui nous tombe dessus depuis plusieurs annĂ©es et auquel on commence Ă  ĂȘtre habituĂ©.

Un mois tout juste aprĂšs la sortie au cinĂ©ma du documentaire Un pays qui se tient sage de David Dufresne qui « invite des citoyens Ă  approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l’ordre social et la lĂ©gitimitĂ© de l’usage de la violence par l’Etat, nous revenons sur quelques unes de ces lois dans la lignĂ©e desquelle s’inscrit la nouvelle loi sur la SĂ©curitĂ© Globale.

DĂ©but du panorama : l’état d’urgence rĂ©pondant aux attentats de novembre 2015 est dĂ©crĂ©tĂ© jusqu’en 2017. La mĂȘme annĂ©e, il entre en partie dans le droit commun par le biais de la loi anti – terroriste . Cela n’a fait que renforcer la prĂ©sence policiĂšre, la surveillance et le fichage.

Ensuite, il y a eu la loi dite « anti – casseurs Â» qui visait Ă  poursuivre des personnes se dissimulant le visage, donc Ă  dĂ©truire et scinder les mouvements actuels Ă  organisation et Ă  tactiques plurielles.

Il y a quelque mois, l ’état d ’urgence sanitaire et son premier confinement ont affaibli les dynamiques militantes au-delĂ  de tenter d’éteindre l’épidĂ©mie. Confinement biaisĂ© par une volontĂ© de continuer Ă  « faire tourner l’économie Â». Celui-ci a renforcĂ© les inĂ©galitĂ©s sociales (pertes d’emploi, explosion des emplois prĂ©caires, etc.). S’en est suivi des interdictions de rassemblements Ă  plus de 10 personnes, mettant « fin Â» Ă  toutes manifestations lĂ©gales. Ces mesures mises en place Ă  l’occasion de l’urgence sanitaire s’inscrit dans un contexte oĂč l’état prend rĂ©guliĂšrement des mesures restreignant nos libertĂ©s. En se rappelant ce qui a suivi l’état d’urgence de 2015, on peut s’attendre Ă  ce que des mesures liberticides imposĂ©es pour la lutte contre l’épidĂ©mie actuelle, soient ensuite inscrites dans le doit commun. De plus, ces mesures autoritaires qui deviennent de plus en plus coutume, nous habituent progressivement Ă  rester passif.ve.s lorsque nos libertĂ©s sont menacĂ©es. Dans le mĂȘme temps, le gouvernement met en place les moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour d’avantage contrĂŽler sa population.

Tout rĂ©cemment, on entend parler de la loi de la programmation et de la recherche , rĂ©primant les blocages et occupations dans les facs. Or, les soulĂšvements de mai 68 et 2006 contre le CPE (Contrat PrĂ©caritĂ© Étudiant) ont tous deux Ă©tĂ© impulsĂ©s par l’occupation de la Sorbonne. La fin des contestations sur les campus, lieux clĂ© de politisation, mĂšne tout droit aux dĂ©rives autoritaires.

Et pour finir en beautĂ©, il y a la proposition de loi sĂ©curitĂ© globale qui, en plus d’ĂȘtre un danger pour la vie privĂ©e et le droit Ă  manifester, vise Ă  enterrer toutes possibilitĂ©s de lutter contre les affaires dĂ©nonçant les violences policiĂšres – qui ne peuvent ĂȘtre menĂ©es Ă  terme sans l’appui de vidĂ©os utilisĂ©es comme preuves. Il semble important de noter que comme pour d’autres lois restreignant les droits humains qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©es ces derniĂšres annĂ©es (loi renseignement, loi SILT, loi « anti-casseurs Â»), cette proposition de loi est examinĂ©e en procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e. On comprend bien, que les voies de la (pseudo) dĂ©mocratie actuelle ne sont pas celles les plus prisĂ©es par le gouvernement. Il est clair que le gouvernement profite encore une fois du confinement pour faire passer des lois qui auraient forcĂ©ment amenĂ© Ă  de fortes contestations et des manifestations d’ampleur.

Tout ça pour vous partager un peu de notre effroi face Ă  ces mesures qui nous donne l’impression d’ĂȘtre dans un Ă©tat de plus en plus faschisant. Il rĂ©duit sans gĂȘne notre droit Ă  nous regrouper, manifester et donc se politiser contre l’État. MĂȘme des organisations telles l’ONU ou des ONG comme que Amnesty international nous alertent sur ces sujets. Pour la question des violences policiĂšres, par exemple, Amnesty International dĂ©nonce et « rappellent Ă  l’ordre Â» la France.

C’est la merde mais du coup qu’est-ce qu’on fait ? Pour l’instant, on ne sait pas mais dĂ©jĂ  rĂ©capituler tout ça, ça nous donne de la force, fait grandir notre rĂ©volte et notre envie de lutter. Ensuite, on ne sait pas vraiment mais on sait que des initiatives vont Ă©merger, on sera prĂȘt.e.s Ă  les suivre et les faire vivre.

L’état met en place des mesures liberticides pour faire Ă©teindre le feu qui nous animent.

Allumons le comme une barricade.

Il y a eu un appel à se rassembler mardi 17 novembre devant toutes les préfectures contre la proposition de loi sécurité globale.

Quelques explications sur les lois citées

Loi anti-terrorisme (loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017)

2017 : Macron met fin au rĂ©gime dĂ©rogatoire de l’état d’urgence. Cependant il signe la loi anti-terroriste qui intĂšgre dans le droit commun des dispositions jusque lĂ  rĂ©servĂ©es Ă  l’état d’urgence.

Voici quelques dispositions entrĂ©es dans le droit commun :

  • Comme pendant lâ€˜Ă©tat d’urgence, des pĂ©rimĂštres de protection ou de sĂ©curitĂ© pourront ĂȘtre instaurĂ©s par le prĂ©fet, sans accord prĂ©alable d’un.e juge (pour festivals, Ă©vĂšnements sportifs, etc.).
  • Le prĂ©fet peut procĂ©der Ă  la fermeture administrative, pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der six mois, des lieux de culte pour apologie ou provocation au terrorisme.
  • Le ministre de l’intĂ©rieur peut dĂ©cider des mesures de surveillance Ă  l’encontre de toute personne Ă  l’égard de laquelle il existe des raisons sĂ©rieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particuliĂšre gravitĂ© pour la sĂ©curitĂ© et l’ordre publics.
  • La loi Ă©tend les possibilitĂ©s de contrĂŽle d’identitĂ© dans les zones frontaliĂšres oĂč ils peuvent ĂȘtre effectuĂ©s auprĂšs de personnes dont la “nationalitĂ© Ă©trangĂšre peut ĂȘtre dĂ©duite d’élĂ©ments objectifs extĂ©rieurs”.



Loi dite « anti-casseurs Â» 2019


Le fait de dissimuler son visage est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.



Loi de programmation de la recherche
(déjà passée au parlement)

Occuper une fac dans le cadre militant, est maintenant un dĂ©lit pĂ©nal → dĂšs lors dĂšs lors punissable de 45000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

Les blocages dits « entrave aux dĂ©bats tenus dans les locaux universitaires Â» → dĂšs lors maintenant punissables de 1 an d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

Mesures gouvernementales découlant de la crise sanitaire

Mars Ă  mai : 1er confinement = interdiction de dĂ©placements (sauf pour le travail).

DĂšs Mai, fin du confinement mais restriction de rassemblement mis en place = il est interdit Ă  plus de 10 personnes de se regrouper.

DĂ©but Novembre : confinement partie 2 = toujours de la rĂ©pression vis a vis des dĂ©placements sauf pour le travail et les Ă©tudes.



Proposition de loi sécurité globale

DiscutĂ©e du 17 au 20 novembre Ă  l’assemblĂ©e nationale.

Proposition de loi par deux dĂ©putĂ©s LREM → contrairement Ă  un projet de loi proposĂ© par un ministre, une proposition de loi peut se dispenser d’études d’impact et d’avis du conseil d’état = ça arrange Darmanin (ministre de l’intĂ©rieur, chef de la police) car il avait promis de ne plus permettre diffuser d’images de keufs.

Ne pas ĂȘtre vu.e.s

Elle interdit la diffusion d’image de flics si leur visage n’est pas floutĂ© dans le cas oĂč ces images visent Ă  porter atteinte Ă  leur « l’intĂ©gritĂ© physique ou psychique Â» → notion floue dans le droit français donc sujette Ă  des utilisations abusives.

Elle permet aux forces de l’ordre d’arrĂȘter toute personne qui filme par simple suspicion de transmission en direct des images (y compris pour les journalistes !) → sans la possibilitĂ© de filmer, impossible d’obtenir des preuves des violences policiĂšres.

Il faut savoir aussi que, mĂȘme dans le cadre d’un procĂšs, un.e avocat.e diffusant des images de violence policiĂšre pour appel Ă  tĂ©moin pourrait ĂȘtre poursuivi.e pour cela.

Pouvoir tout voir

De plus, cette proposition permet aux flics de pouvoir regarder directement les images de leurs camĂ©ras et celles de vidĂ©o-surveillance pour reconnaĂźtre des personnes prĂ©cises → dĂšs lors cela pourrait les amener Ă  procĂ©der Ă  des arrestation prĂ©ventives aux abords des manifs.

On a sĂ»rement pas Ă©tĂ© exhaustif.ve.s ! Si vous souhaitez intĂ©grer d’autres informations qui vous semblent ultra importantes, sentez vous libre de vous rĂ©approprier le texte et de le modifier ! Ah oui, on est tombĂ©es sur ça par hasard « 2014, Valls interdit les rassemblements pro palestiniens. Â» . VoilĂ  on savait pas trop ou le mettre, ni si on Ă©tait ignorant.e.s de plein d’autres interdictions de ce genre alors on le met lĂ .

Sources

Des parties du texte ont directement Ă©tĂ© tirĂ©es d’article prĂ©existants, qui sont dans les sources plus bas.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/

Loi anti-terrorisme :

https://www.vie-publique.fr/loi/20775-loi-securite-interieure-et-la-lutte-contre-le-terrorisme

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702141/de-l-etat-d-urgence-a-la-nouvelle-loi-contre-le-terroriste-ce-qui-change-pour-nos-libertes

proposition de loi sĂ©curitĂ© globale :

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/pourquoi-la-proposition-de-loi-securite-globaleest-dangereuse-pour-nos-libertes

ChaĂźne YouTube le vent se lĂšve vidĂ©o : loi sĂ©curitĂ© globale

Pour suivre les infos :

taha bouhafs (instsgram et twitter)

twitter : @StopLoiSĂ©curitĂ©Globale

Un super docu pour comprendre notamment pourquoi les facs sont des lieux clĂ©s des mouvements sociaux mais aussi plein d’autres choses sur les soulĂšvements populaires : documentaire quand les citĂ©s s’embrasent, David Dufresne (+ Un pays qui se tient sage, David Dufresne)

Une idĂ©e de rĂ©action lĂ©galiste Ă  la proposition de loi sĂ©curitĂ© globale :

https://www.amnesty.fr/actions-mobilisation/loi-securite-globale-interpellez-les-deputes




Source: Mars-infos.org