DĂ©cembre 17, 2021
Par Le Monde Libertaire
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Les socialistes au pouvoir ne peuvent pas obtenir le nombre de votes nĂ©cessaires pour adopter la Loi de la mĂ©moire dĂ©mocratique telle qu’elle est actuellement proposĂ©e. Ils n’ont pas de soutien des parlementaires, ni du mouvement mĂ©morialiste.
Les sources socialistes admettent qu’aucun calendrier n’a pu ĂȘtre fixĂ© pour la convocation de la confĂ©rence gouvernementale et qu’ils adapteront ce calendrier en fonction du soutien qu’ils obtiendront.
Le PSOE opte pour le gel du traitement de la loi sur la mĂ©moire jusqu’à obtenir un soutien pour garantir son approbation.

Le PSOE a dĂ©cidĂ© de maintenir le traitement de la nouvelle loi sur la mĂ©moire dĂ©mocratique gelĂ©e au CongrĂšs afin de rechercher un soutien qui permettra son approbation avec le plus grand consensus possible. Les amendements partiels au projet de loi ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s la semaine derniĂšre, et la commission devrait commencer Ă  en discuter, mais il est prĂ©vu de ne pas la convoquer avant d’avoir obtenu un soutien suffisant pour son approbation, ce qui semble compliquĂ© Ă©tant donnĂ© le rejet catĂ©gorique ee la proposition du gouvernement par l’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya, la Gauche rĂ©publicaine de Catalogne).

Le Conseil des ministres a approuvĂ© le projet de loi Ă  la fin du mois de juillet dernier et le texte a adoptĂ© les amendements au projet de loi que le PP (Parti populaire), Vox et l’ERC ont enregistrĂ©s le 14 octobre. Les RĂ©publicains de Catalogne, qui avaient dĂ©jĂ  votĂ© contre l’actuelle loi de la mĂ©moire en 2007 et considĂšrent que la loi du gouvernement est trĂšs insuffisante, ont mĂȘme dĂ©posĂ© un texte alternatif, qui a Ă©galement Ă©tĂ© rejetĂ©.

Accélération et freins

MalgrĂ© l’opposition frontale d’un de leurs partenaires au CongrĂšs, le PSOE et Unidas Podemos, majoritaires au sein du Bureau de la Chambre, ont dĂ©cidĂ© de ne pas prolonger le dĂ©lai de prĂ©sentation des amendements partiels et ceux-ci ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s la semaine derniĂšre.

Les deux partis qui composent la coalition gouvernementale se sont mis d’accord sur un ensemble d’amendements communs visant Ă  amĂ©liorer la loi et Ă  satisfaire certaines des demandes d’Unidas Podemos, qui a toujours dĂ©fendu la nĂ©cessitĂ© de garantir que les crimes du franquisme puissent ĂȘtre jugĂ©s en Espagne, ce qui Ă©tait jusqu’à prĂ©sent impossible en raison de la loi d’amnistie de 1977.

Dans ce contexte, ils se sont mis d’accord sur un amendement visant Ă  souligner que cette loi, clĂ© de la Transition, doit ĂȘtre interprĂ©tĂ©e et appliquĂ©e conformĂ©ment au droit international, en particulier le droit humanitaire, selon lequel « les crimes de guerre, les crimes contre l’humanitĂ©, le gĂ©nocide et la torture sont considĂ©rĂ©s comme imprescriptibles et non-susceptibles d’amnistie Â».

Le parti UnidasPodemos a affirmĂ© que cette formulation ouvrait la porte au jugement des tortionnaires de Franco, mais le ministre de la prĂ©sidence, FĂ©lix Bolaños, est allĂ© jusqu’à reconnaĂźtre qu’en rĂ©alitĂ©, elle n’aurait aucun effet pratique, car elle n’abroge pas la loi de 1977 mais, au contraire, ratifie sa validitĂ© et rĂ©affirme qu’elle doit ĂȘtre interprĂ©tĂ©e conformĂ©ment aux traitĂ©s internationaux.

La colĂšre de l’ERC, la Gauche rĂ©publicaine de Catalogne

Tout cela a provoquĂ© la colĂšre de l’ERC, dont le porte-parole au CongrĂšs, Gabriel RufiĂĄn, a accusĂ© le gouvernement d’avoir tentĂ© de « vendre de la fumĂ©e Â» avec ces modifications et a clairement indiquĂ© que les victimes ne trouveront pas de rĂ©ponses Ă  leurs demandes dans le systĂšme judiciaire espagnol tant que la loi d’amnistie ne sera pas modifiĂ©e.

Les RĂ©publicains de Catalogne Ă©taient Ă©galement trĂšs en colĂšre aprĂšs avoir appris que le secrĂ©taire d’État Ă  la mĂ©moire dĂ©mocratique, Fernando MartĂ­nez, avait ouvert des contacts avec le parti de centre-droit Ciudadanos pour tenter d’obtenir leur soutien Ă  la loi, un soutien qu’ils n’auront pas, selon ce parti, si l’amendement conjoint visant Ă  « rĂ©interprĂ©ter Â» la loi d’amnistie est maintenu. De plus, le porte-parole de Ciudadanos, Edmundo Bal, a dĂ©jĂ  placĂ© son parti dans le camp du « non Â», lĂ  oĂč se trouvaient le Parti populaire et Vox.

AprĂšs toute cette controverse, qui a Ă©galement coĂŻncidĂ© avec le traitement du budget 2002 au CongrĂšs, le PSOE a choisi de geler, pour le moment, le traitement de la loi. Des sources socialistes admettent qu’aucun calendrier n’a Ă©tĂ© fixĂ© pour la convocation de la confĂ©rence et que les socialistes le mesureront en fonction du soutien qu’elles obtiendront, car ils sont partis du principe qu’il est inutile d’accĂ©lĂ©rer le processus si son approbation n’est pas garantie.

Les demandes de l’ERC, la Gauche rĂ©publicaine de Catalogne

La principale revendication de l’ERC dans ce domaine est la mise hors de la loi du rĂ©gime de Franco. « Nous demandons quelque chose d’aussi simple que le fait qu’un rĂ©gime dĂ©mocratique comme celui-ci soit capable et assez courageux pour dĂ©clarer un rĂ©gime issu d’un coup d’État non seulement nul et illĂ©gitime, mais aussi illĂ©gal Â», a insistĂ© Gabriel RufiĂĄn, dĂ©putĂ© de l’ERC ces derniĂšres semaines.

L’ERC demande Ă©galement, entre autres, que les victimes puissent rĂ©cupĂ©rer les biens « volĂ©s Â» par la dictature. Gabriel RufiĂĄn a Ă©galement Ă©tĂ© trĂšs critique Ă  l’égard d’un autre amendement acceptĂ© par le PSOE et UnidasPodemos, qu’il a accusĂ© d’essayer de « tromper les gens Â» en affirmant qu’il permettrait aux victimes ou Ă  leurs descendants de recevoir des rĂ©parations Ă©conomiques et patrimoniales.

Le transfert Ă  la Generalitat, le gouvernement de Catalogne, du siĂšge de la Direction gĂ©nĂ©rale de la police supĂ©rieure de Catalogne, situĂ© rue Laietana Ă  Barcelone, est une autre des demandes d’ERC, qui souhaite transformer le bĂątiment en un centre de mĂ©moire pour se souvenir des personnes qui y ont Ă©tĂ© torturĂ©es lorsqu’il abritait la Brigade politique sociale franquiste.

Infos publiĂ©es par PĂșblico

Traduction / Daniel PinĂłs




Source: Monde-libertaire.fr