Janvier 3, 2022
Par Le Monde Libertaire
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Le Conseil des ministres a approuvĂ© le mercredi 21 dĂ©cembre le dĂ©cret-loi relatif Ă  la nouvelle rĂ©forme du travail convenu entre le gouvernement du PSOE (Parti socialiste) et de Unidas Podemos, le patronat et les bureaucraties des CCOO (Commissions ouvriĂšres) et de l’UGT (Union gĂ©nĂ©rale des travailleurs) Ă  la veille de NoĂ«l. Le gouvernement socialiste n’abroge pas la loi existante, mais maintient l’essentiel de la rĂ©forme du travail de 2012 du PP (Parti populaire de droite).

« C’est l’un des jours les plus importants de cette lĂ©gislature Â». C’est par ces mots que la deuxiĂšme vice-prĂ©sidente et ministre de l’Emploi, la communiste Yolanda DĂ­az, a prĂ©sentĂ© la rĂ©forme du travail convenu avec le patronat et les syndicats « majoritaires Â» lors de la confĂ©rence de presse qui a suivi le Conseil des ministres : « Avec cette rĂ©forme du travail, nous tournons la page de la prĂ©caritĂ© en Espagne. Elle met fin au grand dĂ©ficit de l’Espagne, qui fait notre diffĂ©rence dans l’Union europĂ©enne. Nous avons enfin mis fin Ă  ce que j’ai appelĂ© la grande anomalie espagnole Â».
L’imposture des appareils de Unidas Podemos et du PSOE est capitale. Car ce qui est certain – et largement vĂ©rifiable – c’est qu’il n’y a pas eu d’abrogation de la rĂ©forme du travail de 2012 approuvĂ©e par le PP. Loin d’éliminer cette lĂ©gislation anti-ouvriĂšre, le projet de Yolanda DĂ­az, convenu avec la CEOE (ConfĂ©dĂ©ration espagnole des organisations d’entreprises), CEPYME (ConfĂ©dĂ©ration des petites et moyennes entreprises, CCCOO et UGT la veille de NoĂ«l, en prĂ©serve les lignes essentielles. Nous rĂ©sumons ci-dessous les points clĂ©s qui expliquent pourquoi.

Les licenciements restent pratiquement gratuits et bon marché

Le dĂ©cret-loi ne modifie pas la gĂ©nĂ©ralisation du licenciement abusif avec 33 jours d’indemnisation par annĂ©e travaillĂ©e et avec un maximum de 24 paiements mensuels. Il s’agit d’une rĂ©duction de 45 jours et de 42 paiements mensuels qui a commencĂ© avec la rĂ©forme du travail du PSOE en 2010. En outre, ni les salaires de transformation (l’entreprise paie les salaires entre la date du licenciement et le jugement qui reconnaĂźt le caractĂšre abusif du licenciement) ne sont rĂ©cupĂ©rĂ©s, ni les causes que l’employeur peut invoquer pour justifier un licenciement objectif (Ă©quitable) ne sont Ă©liminĂ©es, ce qui permet aux entreprises de continuer Ă  licencier les travailleurs avec 20 jours d’indemnisation et un maximum de 12 mensualitĂ©s.

Les causes de la précarité ne sont pas combattues

Les mĂ©canismes de dĂ©nonciation unilatĂ©rale des conventions collectives en matiĂšre de salaires, d’horaires ou de conditions de travail, qui existaient dĂ©jĂ  grĂące Ă  la collaboration entre l’entreprise et la bureaucratie syndicale, sont toujours en place. Il n’est pas non plus mis fin Ă  la sous-traitance ; seules les filiales sont tenues de respecter la convention de l’entreprise ou du secteur oĂč elles ont Ă©tĂ© embauchĂ©es et non la convention d’origine. Comme on le sait, l’entreprise peut contourner ce problĂšme en profitant des catĂ©gories professionnelles infĂ©rieures. En outre, les travailleurs resteront en dehors du choix et de la reprĂ©sentation des syndicats dans les lieux oĂč ils travaillent.

Les licenciements collectifs se poursuivront

Les licenciements se poursuivront comme si de rien n’était, malgrĂ© le retour du contrĂŽle administratif par l’autoritĂ© du travail. Les entreprises pourront invoquer des « causes Ă©conomiques, techniques, organisationnelles ou de production Â», de la mĂȘme maniĂšre que pour le licenciement objectif.

PrĂ©valence de l’accord d’entreprise

Bien que l’activitĂ© des conventions collectives soit rĂ©tablie, la mesure n’est pas rĂ©troactive et est donc limitĂ©e. En outre, la rĂ©cupĂ©ration de la prĂ©valence de l’accord de rang supĂ©rieur n’a pas Ă©tĂ© approuvĂ©e. Elle ne s’applique qu’aux salaires, afin que le salaire minimum fixĂ© par le secteur ou le rang territorial supĂ©rieur soit respectĂ©. Mais en ce qui concerne les horaires de travail, la durĂ©e du travail, la compensation des heures supplĂ©mentaires et d’autres conditions, l’accord d’entreprise continue de prĂ©valoir.

Le drame de l’emploi temporaire continuera

Les contrats temporaires auront une durĂ©e maximale de 6 mois et nĂ©cessiteront une justification du motif et de la durĂ©e. La nouveautĂ© est que la rĂ©forme rĂ©duit la pĂ©riode de titularisation d’un travailleur de 24 Ă  18 mois sur une pĂ©riode de 2 ans. Toutefois, cela ne les empĂȘche pas de faire tourner les travailleurs temporaires pour Ă©viter cela ou de ne pas le faire et de les mettre dans une situation d’abus du travail temporaire. En outre, des exceptions sont Ă©tablies, comme dans le secteur de la construction, oĂč le mĂ©canisme suivant est proposĂ© : les contrats dont l’objet ou les services dont l’objet et le rĂ©sultat sont liĂ©s aux travaux de construction seront considĂ©rĂ©s comme des contrats permanents attachĂ©s Ă  l’ouvrage. À la fin des travaux, l’entreprise doit faire une proposition de rĂ©emploi au travailleur, aprĂšs une formation aux frais de l’entreprise et si possible de la Fondation du travail de la construction [note] . Si le travailleur refuse le rĂ©emploi, s’il n’est pas considĂ©rĂ© comme qualifiĂ© pour le poste, s’il est considĂ©rĂ© qu’il y a un excĂšs de travailleurs ou qu’il n’y a pas de poste correspondant Ă  son profil, son contrat sera rĂ©siliĂ© sans indemnitĂ©.

Le mécanisme RED prolonge la logique des ERTE

Le mĂ©canisme RED [note] permettra aux entreprises de demander des rĂ©ductions du temps de travail ou des suspensions de contrat en Ă©change d’une offre de formation pour le recyclage ou le reclassement de leurs employĂ©s dans d’autres entreprises ou secteurs. Cette aide peut ĂȘtre demandĂ©e tant en cas de besoins spĂ©cifiques dus Ă  une forme de crise que pour des secteurs entiers en cours de liquidation ou de reconversion. Il s’agit d’une Ă©volution et d’une perpĂ©tuation des ERTE [note] qui ont permis aux entreprises de rĂ©aliser de gros profits pendant la pandĂ©mie et qui n’ont pas empĂȘchĂ© les licenciements massifs par la suite. Les entreprises pourront mettre en Ɠuvre ces ERTE en cas de « crise Â» pour une durĂ©e maximale d’un an et avec des exonĂ©rations de 20 Ă  60 %, ou en cas de « restructuration sectorielle Â» pour un an extensible Ă  deux ans et avec une exonĂ©ration de 20 %. La prestation RED sera de 70 % de la base rĂ©glementaire pour toute la pĂ©riode, de laquelle sera dĂ©duite la part de la cotisation de sĂ©curitĂ© sociale du travailleur, et ne consommera pas de chĂŽmage.

Embauche fixe-discontinue pour donner des avantages aux entreprises

Pour les entreprises qui ont une rotation Ă©levĂ©e de contrats temporaires, au lieu de les obliger Ă  les rendre permanents, la rĂ©forme leur offre la possibilitĂ© de contrats permanents-discontinus. De cette façon, dans les pĂ©riodes oĂč l’activitĂ© de l’entreprise est rĂ©duite, c’est l’État qui paiera leurs salaires, c’est-Ă -dire les travailleurs eux-mĂȘmes, qui paient des impĂŽts.

Aucune limite n’est fixĂ©e au pourcentage de contrats temporaires dans l’entreprise

Les plans de rĂ©duction de l’emploi temporaire, ainsi que les taux maximaux d’emploi temporaire dans la main-d’Ɠuvre et les consĂ©quences du non-respect de ces plans, ne sont pas rĂ©glementĂ©s et n’impliquent aucune imposition des abus des entreprises, mais dĂ©pendront des nĂ©gociations des conventions collectives. En d’autres termes, ils laissent ce domaine aux bons offices des bureaucraties syndicales.

Les ressources de l’inspection du travail ne sont pas renforcĂ©es

Une grande partie des amĂ©liorations supposĂ©es que cette rĂ©forme introduirait dĂ©pend essentiellement de l’intervention de l’autoritĂ© du travail et de l’imposition d’amendes aux entreprises qui violent systĂ©matiquement les droits des travailleurs. Cependant, les mesures de Yolanda DĂ­az n’introduisent pas davantage de ressources pour soutenir l’inspection, mais se concentrent sur l’octroi de plus d’argent aux entreprises, de sorte que tout soupçon d’amĂ©lioration reste lettre morte.

La nouvelle rĂ©forme « progressiste Â» du travail doit ĂȘtre confrontĂ©e Ă  la lutte des classes

Le nouveau rĂšglement, comme il est Ă©vident, ne reprĂ©sente aucune sorte d’abrogation de la rĂ©forme du travail de 2012, mais est une nouvelle rĂ©forme de droite, qui maintient l’essence du schĂ©ma de prĂ©caritĂ©, de super-exploitation et de licenciements massifs instituĂ© par les prĂ©cĂ©dentes rĂ©formes du PP et du PSOE. Seulement, dans ce cas, il est prĂ©sentĂ© dans un emballage « progressiste Â».
Le pacte entre le gouvernement PSOE-UP, les patrons et les bureaucraties syndicales est une nouvelle escroquerie à laquelle il faut répondre par un syndicalisme combatifs.

MalgrĂ© le discours excessif du gouvernement, en particulier de son « aile gauche Â» dirigĂ©e par la ministre du travail Yolanda DĂ­az, la nouvelle rĂšgle prĂ©serve les pires conditions de travail imposĂ©es par le capitalisme espagnol au cours des deux derniĂšres dĂ©cennies.
Dans un contexte croissant d’une rĂ©sistance ouvriĂšre, les travailleurs en lutte dĂ©noncent la prĂ©caritĂ© et le despotisme des patrons qui, avec le gouvernement et avec la complicitĂ© de la bureaucratie syndicale, veulent les appauvrir encore plus.
Le gouvernement « progressiste Â» s’est entendu avec les patrons et les bureaucraties syndicales pour une nouvelle rĂ©forme du travail qui laisse intact les aspects les plus nĂ©fastes des prĂ©cĂ©dentes rĂ©formes et qui constitue une nouvelle carte blanche pour les patrons. Pendant ce temps, ces derniers mois, une augmentation drastique des prix Ă©rode le niveau de vie de larges secteurs de la classe ouvriĂšre. Rien qu’en novembre, l’IPC (Indice des prix Ă  la consommation) a dĂ©passĂ© 5,5 % et l’Espagne est sur le point de terminer l’annĂ©e avec le taux d’inflation le plus Ă©levĂ© de ces 30 derniĂšres annĂ©es.
Dans cette situation, il s’agit dĂ©sormais de faire payer aux travailleurs les consĂ©quences de la crise pandĂ©mique afin que les entreprises puissent continuer Ă  dĂ©gager des marges bĂ©nĂ©ficiaires toujours plus importantes. À l’heure oĂč les salaires de la majoritĂ© de la population ne couvrent pas le coĂ»t rĂ©el de la vie, les grandes entreprises continuent de rĂ©aliser d’énormes bĂ©nĂ©fices. Alors que le coĂ»t des produits de base augmentait jusqu’à 5,5 % de plus pour les familles, les entreprises de l’IBEX35 engrangeaient 3 % de bĂ©nĂ©fices supplĂ©mentaires (donnĂ©es d’octobre).
Nous avons assistĂ© Ă  une rĂ©surgence des luttes ouvriĂšres au cours des derniĂšres semaines. Depuis la grĂšve emblĂ©matique du secteur mĂ©tallurgique de Cadix, les travailleurs du nettoyage de la mĂȘme province et ceux de CastellĂłn, les travailleurs socio-sanitaires de la SAD qui ont campĂ© devant le ministĂšre du Travail, les travailleurs d’Inditex, les travailleurs de Pilkington, les travailleurs des conserveries de Bizkaia et bien d’autres luttes qui, avec plus ou moins d’intensitĂ©, ont ramenĂ© la classe ouvriĂšre dans les grands dĂ©bats mĂ©diatiques ces derniĂšres semaines.
Face Ă  cette nouvelle vague de luttes rĂ©clamant leurs droits, l’actuel gouvernement PSOE-UP a montrĂ© de quel cĂŽtĂ© il se situe. Pour beaucoup de ces travailleurs, le ministre du travail communiste, la police nationale et toute l’équipe gouvernementale se trouvaient de l’autre cĂŽtĂ© de la tranchĂ©e pour tenter d’écraser leurs revendications. Dans le cas de la grĂšve exemplaire des mĂ©tallurgistes Ă  Cadix ou de la grĂšve de Tubacex, les travailleurs ont du faire face Ă  la violence et Ă  la rĂ©pression dĂ©clenchĂ©es par la coalition gouvernementale.
La conclusion fondamentale est simple : ce n’est pas des bureaux ministĂ©riels des nĂ©o-rĂ©formistes qui ont pactisĂ© avec l’IBEX35 (le CAC40 espagnol) et la CEOE (le MEDEF espagnol) que viendront les amĂ©liorations des conditions de vie de la classe ouvriĂšre. Le seul moyen qui peut vraiment tordre le bras des patrons est la lutte des classes.




Source: Monde-libertaire.fr