Juillet 20, 2016
Par Union Syndicale Solidaires
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La France, condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt POPOV du 19 janvier 2012, a une nouvelle fois été condamnée par la Cour à 5 reprises le 12 juillet 2016 pour avoir privé de libertés des enfants dans des conditions caractérisant un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

La Cour juge qu’au-delà d’une brève période, la répétition et l’accumulation de ces agressions psychiques et émotionnelles ont nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant en bas âge et constituent, compte tenu de leur degré de gravité, un traitement inhumain et dégradant au sens des dispositions de l’article 3 de la Convention.

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