Août 5, 2016
Par Le Monde Libertaire
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par Pat de Botul le 5 août 2016

El Khomri, encore et toujours

Malgré son adoption par le 49.3, la loi Travail bouge encore… Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures, mais hélas, secondaires. Deux portent sur le fond (dialogue social dans les entreprises franchisées et locaux syndicaux) et trois autres sur la forme. En revanche, le recours déposé par soixante et un députés de gauche qui considéraient l’article 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire n’a pas été retenu… Valls a naturellement immédiatement salué la décision du Conseil constitutionnel. Tu m’étonnes : celui-ci ne s’est ni prononcé sur les licenciements économiques, les accords offensifs pour l’emploi et les référendums d’entreprises !

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