Mai 6, 2021
Par CNT
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LE DIRECTEUR DE L’ESA CONDAMNÉ AU PÉNAL
POUR DISCRIMINATION SYNDICALE !

Fait assez exceptionnel dans une lutte syndicale,
un patron, en 2021, est jugé coupable au pénal de
discrimination syndicale et condamné pour avoir
procédé aux licenciements prétendument économiques
des salarié•es de deux sections syndicales différentes.
Il y a six ans presque jour pour jour en avril 2015, le
directeur de l’École Spéciale d’Architecture prétexte
des pseudo difficultés économiques pour justifier son
projet de licencier 9 salarié•es dont 8 sont syndiqué•es
(4 à la CNT et 4 à la CGT), qui se battaient depuis des
années pour des conditions de travail saines, les droits
des salarié•es, et contre les méthodes discriminatoires
d’une direction autoritaire. La solution du directeur
pour obtenir la paix sociale ? Licencier tous les
syndicalistes !

L’intervention de l’Inspection du Travail, déjà alertée
depuis plusieurs années sur les agissements de la
direction à l’encontre des syndicalistes, avait permis
d’empêcher le licenciement de celles et ceux qui
bénéficiaient d’une protection légale de par leur
mandat syndical ou leur candidature aux élections
professionnelles imminentes. Elle avait refusé d’autoriser
ces licenciements en invoquant la discrimination
syndicale. Mais surtout, elle avait rédigé un procès
verbal qui conduit, cinq ans plus tard, le directeur de
l’ESA devant le Tribunal Correctionnel !
Plusieurs actions Prud’homales sont venues confirmer
la discrimination syndicale et ont permis aux victimes
d’être indemnisées et pour certain•es réintégré•es. Mais
l’ESA continue de refuser de leur fournir du travail et
préfère les tenir à l’écart de l’école.
Le Ministère du Travail lui-même, statuant d’abord
sur le motif économique non probant, a constaté le
caractère discriminatoire du projet de la direction
de licencier un salarié syndiqué à la CNT et mis en
dispense d’activité depuis plus de 6 ans !

Et la sentence pénale est tombée le 31 mars 2021,
le directeur de l’école, François Bouvard,
ne peut plus se cacher derrière l’association « ESA »,
il est personnellement condamné pour
discrimination syndicale !

Au-delà de toutes ces procédures administratives
et surtout judiciaires, c’est la lutte syndicale,
celle des travailleuses et des travailleurs, même au
chômage, qui porte ses fruits !
Nous n’avons rien lâché, malgré l’acharnement d’une
direction autoritaire qui n’a vu d’autre issue à nos luttes
que de nous mettre dehors et nous priver d’emploi,
malgré la lourdeur et le temps des procédures, nous
avons amené un patron sur le banc des prévenus et
nous avons obtenu que la justice de classe le condamne.
Nous ne doutons pas que le directeur de l’ESA usera
et abusera de tous les recours possibles, mais cette
condamnation restera une étape majeure dans
l’histoire de notre lutte.

Seule la lutte paie, le combat continue !

La section syndicale CNT-ESA du STE 75


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Source: Cnt-f.org