Octobre 28, 2022
Par CNT
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Texte aux salariĂ©Es pour les Ă©lections et s’organiser syndicalement

Les Ă©lections du ComitĂ© Social et Économique (CSE) sont une obligation lĂ©gale. Elles auraient dĂ» avoir lieu en mai 2022 dans la rĂ©sidence De Vinci Ă  Blagnac. Cela n’a pas Ă©tĂ© le cas et notre syndicat s’en est inquiĂ©tĂ© auprĂšs de l’Inspection du Travail, qui a rappelĂ© ses obligations Ă  la direction.

La CNT Ă©tait le seul syndicat prĂ©sent Ă  la rĂ©union de nĂ©gociation du Protocole d’Accord PrĂ©-Ă©lectoral (PAP) en vue de ces Ă©lections. Mais suite Ă  un appel du responsable des AïŹ€aires Sociales du groupe DomusVi, il a Ă©tĂ© interdit Ă  notre syndicat de signer le protocole et de prĂ©senter une liste de candidat·e·s aux Ă©lections.

C’est illĂ©gal ! La loi interdit aux employeurs de procĂ©der de la sorte. PrĂ©venue, l’Inspection du Travail a dĂ», Ă  nouveau, intervenir auprĂšs de la direction pour lui rappeler ses obligations. Qu’un syndicat s’implante Ă  De Vinci et permette aux salarié·e·s d’ĂȘtres plus forts et fortes et de dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts semble inquiĂ©ter fortement DomusVi. Mais c’est ce que notre syndicat va faire ! Le besoin d’un syndicalisme combatif est grand. C’est pourquoi la CNT prĂ©sente une liste de candidat·e·s aux Ă©lections CSE.

Il est important de clarifier une chose. Le CSE n’a pas de pouvoir et ne permet pas d’amĂ©liorer les conditions de travail des salariĂ©.es. En vendant l’illusion que nous puissions ĂȘtre dĂ©fendu·e·s par des reprĂ©sentants, le CSE a tendance, au contraire, Ă  maintenir les travailleurs et travailleuses dans la passivitĂ©.

C’est quand tous et toutes les salarié·e·s sont solidaires, organisé·e·s et mobilisĂ©.e.s qu’on peut remporter des victoires et se faire respecter. Le principal intĂ©rĂȘt des Ă©lections CSE est de protĂ©ger l’implantation de sections syndicales. C’est pour cette raison que notre syndicat s’y prĂ©sente. La section syndicale regroupe, quant Ă  elle, l’ensemble des salarié·e·s syndiquĂ©.e.s d’une mĂȘme entreprise. C’est la section syndicale qui permet de nous mobiliser eïŹ€icacement sur nos lieux de travail.

La force des travailleur·euse·s, c’est le syndicat : Si tu en as assez de voir la direction se croire tout permis, si tu en as assez des bas salaires alors que les prix explosent, si tu en as assez des cadences infernales qui t’empĂȘchent de faire un travail de qualitĂ© auprĂšs des rĂ©sident.e.s, si tu en as assez des conditions de travail insupportables et humiliantes, si tu en as assez de leur mĂ©pris et si tu veux participer Ă  changer les choses, alors la solution est entre tes mains : organise-toi avec tes collĂšgues et rejoins le syndicat. Plus nous seront nombreux et nombreuses, plus nous serons forts et fortes.

Communiqué contre la grave entorse au droit syndical

La CNT (ConfĂ©dĂ©ration nationale du travail) Ă©tait le seul syndicat prĂ©sent le vendredi 14 octobre Ă  11h30 pour la nĂ©gociation du protocole d’accord prĂ©-Ă©lectoral (PAP) en vue des Ă©lections du ComitĂ© Social Économique (CSE) de l’établissement De Vinci, groupe DomusVi, de Blagnac (agglomĂ©ration toulousaine).

Nous Ă©tions sur le point de signer un accord avec la direction de l’établissement quand, Ă  la fin de la rĂ©union, la signature a Ă©tĂ© entravĂ©e par un appel tĂ©lĂ©phonique du directeur national des aïŹ€aires “sociales” du groupe Domus Vi. Ce dernier a rĂ©cusĂ© notre dĂ©lĂ©gation dĂ»ment mandatĂ©e, empĂȘchant la signature de l’accord que nous venions de nĂ©gocier. Il a menacĂ© de refuser le dĂ©pĂŽt d’une liste prĂ©sentĂ©e par notre syndicat au premier tour des Ă©lections CSE. Pour justifier sa dĂ©cision, il a prĂ©textĂ© que notre syndicat n’était pas reprĂ©sentatif dans l’établissement ou dans la branche. Nous lui avons pourtant rappelĂ© Ă  plusieurs reprises les dispositions du Code du Travail qui prĂ©voient explicitement le droit pour un syndicat non-reprĂ©sentatif de nĂ©gocier et de signer un PAP (article L2314-5).

Le directeur des aïŹ€aires « sociales Â» du groupe nous a, par ailleurs, dĂ©clarĂ© que son entreprise refusait systĂ©matiquement aux syndicats non-reprĂ©sentatifs de nĂ©gocier les PAP et de prĂ©senter des listes de candidat·e·s au premier tour des Ă©lections professionnelles. Ces agissements, qui pourraient constituer des dĂ©lits d’entrave, pourraient donc avoir dĂ©jĂ  Ă©tĂ© commis dans d’autres Ă©tablissements du groupe. ConsidĂ©rant cela, notre syndicat a fait les signalements auprĂšs de l’Inspection du Travail et annonce d’ores et dĂ©jĂ  qu’il a prĂ©sentĂ© des candidatures aux futures Ă©lections. Si la direction met Ă  exĂ©cution ses menaces d’entrave manifestes en refusant nos listes de candidatures, le syndicat dĂ©posera un recours d’annulation des Ă©lections au Tribunal
Judiciaire.

La situation dans les EPHADs est catastrophique, aussi bien pour les salarié·e·s que pour les rĂ©sident·e·s. Le besoin d’un syndicalisme combatif y est grand. La direction de ce groupe cherche coĂ»te que coĂ»te Ă  empĂȘcher les salarié·e·s de la rĂ©sidence De Vinci de s’organiser pour dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts. Ces manƓuvres autoritaires de la direction renforcent notre dĂ©termination Ă  nous implanter dans cet Ă©tablissement.

Documents maquettés

Tract



Communiqué






Source: Cnt-f.org