Tribune commune. Alors que depuis deux ans, les manifestations en France ont fait des milliers de blessĂ©s, chez les manifestants comme les forces de l’ordre, la rĂ©forme du maintien de l’ordre prĂ©sentĂ©e la semaine derniĂšre confirme la volontĂ© du ministĂšre de l’IntĂ©rieur de rejeter toute Ă©volution significative en ce domaine et ouvre la voie Ă  de nouvelles atteintes Ă  la libertĂ© d’information.

Ce nouveau schĂ©ma national du maintien de l’ordre (SNMO) a Ă©tĂ© publiĂ© sans rĂ©elle concertation ni transparence malgrĂ© les demandes de plusieurs ONG et de syndicats de journalistes en ce sens et contrairement Ă  ce qui a Ă©tĂ© affirmĂ© par l’ancien secrĂ©taire d’Etat Ă  l’IntĂ©rieur, Laurent Nunez.

Nous avions pourtant des recommandations concrĂštes pour garantir le respect des droits humains, notamment le respect de l’intĂ©gritĂ© physique des personnes et le droit de manifester pacifiquement.

Ces recommandations sont fondĂ©es sur le droit international, en particulier le respect des principes de lĂ©galitĂ©, nĂ©cessitĂ© et proportionnalitĂ©, et sur les rĂ©flexions engagĂ©es dans de nombreuses polices europĂ©ennes pour aller vers des stratĂ©gies de dĂ©sescalade. L’objectif ? Faire baisser les tensions par le dialogue et la facilitation pour renforcer la confiance entre la police et les manifestants et Ă©viter, le plus possible, d’avoir recours Ă  la force.

Le SNMO rendu public le 17 septembre, loin de proposer les réformes structurelles indispensables, entérine voire aggrave de dangereuses pratiques.

Le maintien des grenades de dĂ©sencerclement et des LBD 40 est confirmĂ©, malgrĂ© les appels de nombreuses associations, du Conseil de l’Europe, et d’ophtalmologues Ă  en suspendre ou en interdire l’usage. Le recours proposĂ© Ă  des grenades de dĂ©sencerclement prĂ©sentĂ©es comme moins dangereuses n’est pas suffisant, car les impacts de ces armes de guerre restent par dĂ©finition disproportionnĂ©s et indiscriminĂ©s. De plus, on ne peut se satisfaire du remplacement des grenades GLI-F4 par des GM2L, dont les effets restent dangereux et contre-productifs, puisqu’elles consistent Ă  assourdir et donc dĂ©sorienter les manifestants au moment oĂč on leur demande de se disperser.

La nĂ©cessitĂ© « d’assurer une prise en compte optimale des journalistes Â», annoncĂ©e dans le document rendu public, pourrait ĂȘtre positive, si elle ne s’accompagnait pas de conditions alarmantes. Ainsi, le droit de porter des Ă©quipements de protection – ĂŽ combien nĂ©cessaires au milieu des gaz lacrymogĂšnes utilisĂ©s massivement – est conditionnĂ© Ă  l’absence de « de toute infraction ou provocation Â». Si les infractions peuvent ĂȘtre dĂ©finies, le terme « provocation Â» est assez flou pour ouvrir la voie Ă  l’arbitraire : qu’est-ce qu’un journaliste qui provoque ? Compte tenu du nombre de journalistes inquiĂ©tĂ©s ou empĂȘchĂ©s d’exercer leur mĂ©tier, il aurait Ă©tĂ© Ă©galement utile de rappeler que la carte de presse n’est pas nĂ©cessaire pour Ă©tablir le statut de journaliste.

Par ailleurs, les observateurs, comme les journalistes, se voient associĂ©s sans distinction aux manifestants, puisqu’il leur est rappelĂ© qu’ils commettraient un dĂ©lit en cas de non-dispersion aprĂšs des sommations. Le travail des observateurs est de documenter les pratiques de maintien de l’ordre et celui des journalistes d’informer. Les contraindre Ă  partir au moment du recours Ă  la force revient Ă  entraver leur mission. Doit-on rappeler que sans le travail des journalistes, des observateurs, mais aussi les tĂ©moignages de citoyens, l’essentiel des violences policiĂšres recensĂ©es ces derniĂšres annĂ©es aurait Ă©tĂ© passĂ© sous silence ?

Le SNMO ne remet nullement en cause la pratique des nasses, trop souvent mises en Ɠuvre de maniĂšre abusive, immobilisant les manifestants pacifiques, gĂ©nĂ©ralement sous les jets de gaz lacrymogĂšnes, au risque de provoquer des affrontements.

En dehors d’amĂ©liorations sur l’information des manifestants et la clartĂ© des sommations, le ministĂšre de l’IntĂ©rieur ne change pratiquement rien Ă  ce SNMO et l’assume, entĂ©rinant les pratiques de l’hiver 2018-2019. Un hiver ou de simples passants, des policiers, des journalistes, des milliers de personnes ont Ă©tĂ© blessĂ©es, une vingtaine de manifestants a Ă©tĂ© Ă©borgnĂ©e, et six ont eu une main arrachĂ©e. Zineb Redouane en est probablement morte. Et nous attendons toujours l’issue judiciaire des plaintes et procĂ©dures engagĂ©es.

La France se distingue tristement en Europe par le nombre de personnes mutilĂ©es ou gravement blessĂ©es dans le cadre de manifestations. Ne pas engager de rĂ©forme structurelle sĂ©rieuse aprĂšs les enquĂȘtes et alertes du DĂ©fenseur des droits, des experts de l’ONU, de syndicats de journalistes, du Conseil de l’Europe et d’ONG rĂ©vĂšle un niveau de dĂ©ni inquiĂ©tant. Ce nouveau schĂ©ma est une occasion manquĂ©e de mieux protĂ©ger la libertĂ© de manifester.

Signataires :

  • Nathalie Seff, dĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale d’Action des chrĂ©tiens pour l’abolition de la torture (Acat-France)
  • CĂ©cile Coudriou, prĂ©sidente d’Amnesty International France
  • CĂ©line Verzeletti, secrĂ©taire confĂ©dĂ©rale de la ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale du travail (CGT)
  • BenoĂźt Teste, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la FĂ©dĂ©ration syndicale unitaire (FSU)
  • Malik Salemkour, prĂ©sident de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Estellia Araez, prĂ©sidente du Syndicats des avocats de France (Saf)
  • Katia Dubreuil, prĂ©sidente du Syndicat de la magistrature (SM)
  • Dominique PradaliĂ©, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Syndicat national des journalistes (SNJ)
  • Emmanuel Vire, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
  • CĂ©cile Gondard Lalanne et Eric Beynel, porte-paroles d’Union syndicale Solidaires
  • MĂ©lanie LUCE, prĂ©sidente de l’UNEF

Article publié le 04 Oct 2020 sur Solidaires.org