Tract intersyndical de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en PJ

CGT, CNT , FO, FSU, SUD

Alerte ! Même les directeurs régionaux craquent !

Un coup de pression du cabinet et hop, ils craquent. En témoigne la note hallucinante du 6 novembre 2019 commise par Jean-François Benevise, Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans un environnement de travail dégradé, soumis à des injonctions contradictoires, tout agent peut craquer, même un DR. Mais à lui de se ressaisir vite en annulant son ordre illégal, irréalisable et contraire à toute idée de service public.

La rupture entre la hiérarchie technocratique et les agents étant très largement consommée, nous l’affirmons avec force : les agents ont raison de faire passer le service rendu aux usagers avant le plan de communication de la ministre et du Président de la République, les agents ont raison de défendre notre métier et ses valeurs en ne tenant pas compte des gesticulations des hiérarques !

Une dérive autoritariste et illégale

Dans un mail adressé aux directeurs départementaux, monsieur Benevise sombre dans une dérive autoritariste débridée et traduit de la façon la plus crue les dérives de la politique du chiffre dans laquelle Penicaud, Ministre (officiellement) du Travail, s’enferre.

D’après la note du 6 novembre : il est « inenvisageable pour le Président de la République et la ministre du travail, compte tenu de l’importance des enjeux associés aux discussions européennes en cours […] que les objectifs de contrôle[en matière de travail détaché] ne soient pas atteints », et ce « compte-tenu de la protection que l’État doit aux entreprises françaises ».

Nous qui croyions bêtement que l’inspection du travail n’était pas là pour réguler la concurrence mais pour faire appliquer l’ordre public social, garant d’un minimum de protection sociales pour les salariés ; nous qui nous croyions « indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue » comme le dit la convention OIT : nous tombons de haut !

Rappelons donc à notre juriste en chef que la convention 81 n’est pas du folklore et que l’inspection du travail ne sert pas les intérêts politiques, fussent-ils ceux du Président dans une négociation européenne. Cette note est donc parfaitement illégale !

« Chaque agent de contrôle, responsable d’unité de contrôle compris devra procéder à au moins une intervention PSI par semaine ». Notons-le « au moins » mis en gras !

« L’URACTI consacrera la totalité de son temps d’intervention à des contrôles de PSI. » : les agents de l’URACTI n’en sont pas moins des inspecteurs et contrôleurs du travail, libres du choix de leurs contrôles et des suites à y apporter !

« Toutes autres actions de contrôle devront être différées ». Pauvre monsieur Benevise ! Il ne connaît pas bien la loi ! Le triste Combrexelle s’était fait en son temps retoqué par le Conseil d’État pour avoir demandé aux agents de l’inspection de différer leurs contrôles de La Poste. Cette note est donc doublement illégale !

Et pour conclure, n’en jetez plus : « Je vous demande de me faire parvenir personnellement [ …] tous les lundis, un état nominatif par agent de contrôle des interventions qui ont été réalisées au cours de la semaine écoulée » Et si ça ne suffit pas on fera un suivi jour par jour, heure par heure, la nuit s’il le faut (note envoyée à 20h56 aux RUD, genre « je bosse moi »…).

Envoyez donc paître vos dossiers en cours , les salariés en souffrance, misez tout sur la PSI !

Avant l’été, la priorité absolue, c’était l’égalité femmes-hommes. Il y a un mois, Lubrizol oblige, la nouvelle priorité, c’était les Seveso. Mais le temps médiatique de Lubrizol ayant vécu, place à une nouvelle priorité ! De qui se moque-t-on ? Surtout des conditions de travail réelles des 20 millions de salariés, Français ou étrangers, qui travaillent en France et dont la ministre se moque éperdument.

Pas assez de contrôles ? La faute à qui ?

Sur 24 000 interventions demandées en France en matière de travail détaché, il en manque 7000. Pas assez d’interventions ? Mais quel scoop ! Après avoir réduit drastiquement les effectifs du Ministère qui compte aujourd’hui moins de 1800 agents affectés au contrôle (pour 2250 en 2010), on feint de s’étonner que les chiffres ne sont pas à la hauteur ! Et pour Auvergne Rhône Alpes, monsieur Benevise en est le premier responsable  : c’est lui qui a choisi de faire gonfler les effectifs régionaux pour se créer une mini administration centrale avec des chefs à plumes à n’en plus finir et lui aussi qui a décidé de supprimer des postes de contrôle : – 2 dans la Loire, -4 dans le Rhône, – 3 dans l’Allier, -1 en Haute loire etc… un vrai scandale !

La solution ? Faire porter la culpabilité aux agents !

La solution ? Ordonner 1269 interventions en matière de PSI dans les 6 semaines à venir. C’est confortable le cerveau d’un technocrate : un carré ça rentre dans un rond, quand t’es sourd t’as qu’à écouter et Lubrizol ça pollue pas.

Alors que cette pratique a justement été remise en cause par une commission du Sénat et le CNIT, pointant le problème que posent les faux chiffres produits par la DGT, monsieur Benevise en demande encore plus, peu importe la réalité du contrôle ! Qu’un vrai contrôle portant sur une entreprise étrangère prenne souvent des mois et soulève d’innombrables difficultés pour obtenir les vrais salaires des salariés, peu lui importe, il veut du juste du chiffre !

Des agents abandonnés par leur hiérarchie

Et peu importe l’absence de suites pénales données par les parquets aux PV de l’inspection du travail. Là notre hiérarchie, pourtant chargée des relations avec les parquets, ne fait rien.

Peu importe l’absence de suites administratives, pourtant à la main du DIRECCTE, sur les rapports des agents de contrôle en cas de défaut de déclaration préalable au détachement.

Peu importe le fait que la direction générale du travail n’ait pas publié de guide de contrôle « détachement » depuis 2014.

Peu importe que la DGT ne se prononce pas sur le niveau du SMIC à prendre en compte pour les comparaisons (brut ou net) , peu importe que la DGT semble désormais autoriser les employeurs à mettre à la charge des salariés détachés les frais d’hébergement et de nourriture et ne se prononce pas sur l’évaluation des avantages en nature.

Peu importe qu’il faille se battre pour un traducteur.

Peu importe qu’il existe désormais des tas d’exception (évènements sportifs, les JO arrivent…) ou les déclarations de détachement ne sont plus obligatoires : ce que veulent la Ministre, le DGT, le DIRECCTE ce n’est pas améliorer la situation des travailleurs détachés (ce que seuls des contrôles longs, sur plusieurs semaines), mais de simples bâtons dans un logiciel.

Pour s’agiter et tempêter « On veut du chiffre ! », là il y a du monde !

Tout cela n’est pas très sérieux et si ça n’était pas grave on pourrait en rire.

Malheureusement il y a fort à parier que des petits chefs zélés voudront jouer aux zorros et feront des dégâts parmi les agents alors que le niveau de souffrance au travail des agents de l’inspection du travail comme des autres services n’a jamais été aussi fort. Et comme un aveu cynique, en même temps qu’il écrivait sa note, monsieur Benevise vient d’embaucher un psychologue clinicien pour la région…

Face à ce sale boulot de pompiers pyromanes, nous riposterons collectivement pour rappeler les règles de droit et l’éthique de nos métiers :

*Exigeons le retrait de la note illégale du 6 novembre !

*Continuons à travailler comme si cet oukaze n’existait pas !

*Mardi 12 novembre : interpellons tous nos responsables départementaux
à l’occasion de la première « remontée » des « états nominatifs » des agents de contrôle !

*Lundi 18 novembre : grève et mobilisation des agents (rassemblement devant le pôle T de Villeurbanne) !


Article publié le 11 Nov 2019 sur Solidaires.org