L’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Toulouse afin de déterminer les causes du décès avait abouti à un classement sans suite le 25 septembre 2018. Jaouad se serait pendu en tressant une corde avec le bas de son pyjama en papier fournit dans la « dotation de protection d’urgence » (DPU) remise après son placement au mitard. Suite à ce classement sans suite, l’avocat de la famille Eric Mouton a formulé des « demandes d’actes » afin de « poursuivre les investigations » menées dans le cadre de l’instruction ouverte au printemps 2018, après la plainte pour homicide involontaire déposée par la famille. Rien d’exceptionnel : une « vérification des voyants lumineux du quartier disciplinaire » ; « l’audition de l’ensemble des occupants du quartier disciplinaire » ; l’obtention « de la liste des détenus transférés » présents au moment des faits et « leur audition circonstanciée » ; la vérification de « la configuration de la vidéo-surveillance » au moment des faits ; et l’obtention « d’une DPU identique à celle dont était doté S. Jaouad », pour, éventuellement, organiser une reconstitution.

Dans une ordonnance du 15 mai 2020, tout a été refusé « au motif que l’enquête préliminaire a été complète et que l’expertise a confirmé ses conclusions, ce qui est quand même un peu léger… », s’agace l’avocat. Début juin, ce dernier fait appel de ce refus, avant de recevoir un avis de fin d’information du juge chargé de l’enquête. « Techniquement, le dossier n’est pas clôt, assure Eric Mouton. Il reste encore deux voies possibles : si on gagne en appel, le juge sera obligé de donner suite à l’enquête ; d’autre part, l’avis de fin d’information ouvre la possibilité de formuler de nouvelles demandes ». Mardi 7 juillet, le ministère de la Justice a répondu à une question écrite portant sur cette affaire que le député LFI de la 2 circonscription du Nord Ugo Bernalicis avait posé le… 22 mai 2018 (question écrite n° 8509 et réponse du ministère à retrouver sur le site de l’Assemblée nationale). La réponse mentionne l’instruction en cours avant de reconnaître la surpopulation carcérale de la Maison d’arrêt de Seysses ( L’Occitanie, triste championne de France de la surpopulation carcérale).

La thèse du suicide ne passe pas

C’est dans cette prison recevant les détentions provisoires et les peines de moins de trois ans que Jaouad arrive en 2017, après deux années d’incarcération préventive à Villefranche-sur-Saône. Impliqué dans une bagarre ayant coûté la vie à un homme, suite à un différend intervenu dans l’Ain en 2015, il est alors en attente de son jugement. Samedi 14 avril 2018, il est retrouvé mort en fin d’après-midi dans l’une des neuf cellules du mitard. Il y avait été placé le jour même, à la suite d’une violente altercation avec des surveillants, juste après un parloir où il avait vu ses parents. Jaouad avait 28 ans.

L’annonce de sa mort déclenche, dès le lendemain, plusieurs nuits d’émeutes urbaines dans le quartier du Mirail, dont il est originaire. Le lundi et le mardi, 200 co-détenus, réclamant « la vérité pour Jaouad », refusent de remonter de promenade. Et le jeudi, une marche blanche a lieu dans le quartier des Izards où sa famille, qui appelle au calme, réside. Plusieurs centaines de personnes défilent derrière une banderole exigeant « La vérité, toute la vérité, rien que la vérité pour Jaouad ». Le Procureur de la République a beau parler d’un « décès (…) consécutif à un syndrome asphyxique compatible avec une pendaison », cette thèse officielle du suicide ne passe pas à Seysses, au Mirail et aux Izards. Et ce d’autant moins que le lendemain de la marche, un « communiqué de prisonniers de Seysses » intitulé « Encore un mort au mitard » est publié sur le site L’envolée. « J. a été battu par cinq ou six surveillants pendant plus d’une demi-heure, accuse le texte signé par plusieurs prisonniers anonymes. Puis il y a eu un grand silence et les surveillants se sont mis à discuter entre eux, à estimer son poids et sa taille pour s’accorder sur une version des faits. Puis ça a été l’heure de la gamelle et, quand sa cellule a été rouverte, ils ont fait mine de le découvrir pendu. »

Dès le lendemain, le ministère dégaine un communiqué condamnant « les allégations circulant sur les réseaux sociaux » concernant la mort d’une personne détenue (…) » et menace de poursuites « les auteurs, ou relais, de ces allégations ». Contacté par Mediacités Toulouse pour savoir comment la direction de l’établissement a tenu compte de ce courrier, l’administration pénitentiaire fait savoir le 9 juillet qu’elle ne « souhaitait pas s’exprimer ». Selon nos informations, certains signataires de ce texte ont été transférés dans d’autres prisons, dont ceux considérés comme les meneurs du mouvement. Des surveillants auraient également été mutés dans d’autres établissements après le 14 avril. Pour quelles raisons ? Crainte des représailles ou sanctions internes ? Là encore, l’administration pénitentiaire reste muette.

Des ecchymoses sur le corps du détenu

Plusieurs points demeurent opaques. La seule autopsie, pratiquée le 16 avril, n’explique pas la vingtaine de traces relevés sur l’ensemble du corps, essentiellement des « ecchymoses ». « Ils disent que mon frère s’est frappé tout seul quand il était amené au mitard mais, vu comme ils le tenaient, je ne vois pas comment il aurait pu faire ça… », s’interroge son grand frère Rachid. Selon nos informations, Jaouad a en effet été conduit au quartier disciplinaire très solidement maintenu par au moins quatre surveillants qui le portaient en planche, la tête courbée vers le sol.

Autre point : la taille de Jaouad, autour d’1,85m, ne colle pas avec la hauteur à laquelle aurait été trouvé le noeud de la « corde » qui a permis sa pendaison, correspondant plutôt à la taille d’un homme d’1,75 m. L’horodatage des vidéos, ensuite : l’heure déclarée de l’arrivée des gendarmes est 19h30. Les images enregistrées affichent 19h39 mais selon les enquêteurs, le système était défectueux et il faut « rajouter 30 minutes à l’heure indiquée sur la caméra ». Pourquoi ce décalage de plus d’une demi-heure ?

Pourquoi ces nombreuses allées-venues de surveillants entre la cellule et l’extérieur après l’arrivée de Jaouad au mitard ? Pourquoi des matelas ont ils été déplacés ? Le jour des faits, huit cellules sur neuf étaient occupées au quartier disciplinaire. Parmi les sept autres détenus, tous témoins auditifs, un n’a pas souhaité s’exprimer face aux enquêteurs, deux évoquent une situation où Jaouad aurait été frappé par les surveillants, deux sont plus évasifs sur l’origine des coups entendus et les deux derniers n’ont pu être auditionnés. Ces questions restées sans réponses, ajoutées au récit glaçant du communiqué des prisonniers, laissent planer de gros doutes sur ce qui s’est réellement passé ce jour-là au mitard de Seysses.

D’après les témoignages recueillis à l’époque de la marche blanche, comme dans les documents de l’enquête que Mediacités a pu consulter, Jaouad n’apparaît jamais comme un détenu aux « tendances suicidaires ». Il est au contraire décrit comme un jeune dynamique, plutôt bon camarade, voire « bon vivant » par ses proches et les co-détenus qui l’ont fréquenté. « Mon frère savait que ce qu’il avait fait était grave et qu’il risquait une lourde peine. Il y était prêt. Mais il n’allait pas se suicider, affirme son frère Rachid. À Seysses, il connaissait du monde, il s’était rapproché de sa famille, mes parents l’avaient vu quelques heures avant sa mort au parloir, pourquoi se serait-il suicidé ? On y croit pas. »

« l’instruction s’est refusée à entrer dans le dur »

Pour Eric Mouton qui, en deux ans, n’a jamais eu la possibilité de se rendre dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Seysses, « l’instruction s’est refusée à entrer dans le dur. La moindre des choses aurait été de permettre à l’avocat de la famille de se rendre sur place au moins une fois. C’était l’affaire de deux heures, mais le juge ne l’a pas estimé nécessaire… » Sollicité, le Parquet de Toulouse n’a pas donné suite à notre demande d’actualisation sur l’enquête en cours.

Du côté de l’Observatoire international des prisons (OIP), on assure que la prison de Seysses, dont un surveillant s’est donné la mort à son domicile en avril 2019, demeure l’établissement pénitentiaire de la région d’où remontent le plus de courriers et de témoignages de détenus. « La majorité font état du surpeuplement dans les cellules, où les détenus sont généralement à trois, de l’insalubrité et de la difficulté de l’accès aux soins. Mais certains parlent aussi de brimades, de provocations et du racisme émanant des surveillants », confie Sarah Bosquet, chargée d’enquête à l’OIP. En mai 2019, dans un rapport intitulé « Omerta, impunité, opacité, enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur des personnes détenues », l’OIP avait consacré une page à la mort de Jaouad.

Ces dernières semaines, le Comité Vérité & Justice 31 a fait de cette affaire un étendard de la mobilisation contre les violences policières à Toulouse. « Pour nous, c’est une évidence que la prison est un continuum de la police vis-à-vis des questions de quartiers populaires, de racisme, etc., explique l’un des membres du comité. Le fait que la justice refuse des actes supplémentaires, conjuguée à l’émergence du mouvement sur les violences policières, nous donne l’occasion de revisibiliser cette histoire, comme on tente de le faire depuis le début.


Article publié le 21 Juil 2020 sur Iaata.info