Novembre 5, 2020
Par Indymedia Nantes
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Recours-carnet-medium

D’une part les travaux ont lieu sans déclaration de projet, au titre de l’article L 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est obligatoire afin de définir le projet comme étant d’intérêt général : 

“Lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique en application du chapitre III du présent titre, l’autorité de l’Etat ou l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.”

En l’espèce le projet Carnet rentre bien dans cette définition et comme celui ci ne fera pas l’objet d’un permis de construire une telle déclaration est essentielle. 

En effet le projet étant mené par le Grand Port il est dispensé de procédure au titre du code de l’urbanisme, néanmoins dès qu’un projet a une influence direct sur la qualité de l’environnement, celui ci doit faire l’objet d’une déclaration de projet. Cet acte permet de prévoir les installations et travaux qui auront lieu et donc possiblement d’émettre des contestations en amont de la réalisation. 

Or ce document est introuvable et le grand port lui même ne semble pas pouvoir répondre aux nombreuses demandes que nous avons faites. 

D’autre part l’autorisation dérogation espèces protégées a été obtenue pour un nombre d’espèces très faible. Or certaines espèces semblent avoir été mise de côté sans raison, elles seront manifestement impactées par le projet et les mesures ERC mises en place sont clairement insuffisantes. 

Ce sont notamment le campagnol, plusieurs chiroptères, la vipère aspic et 7 espèces d’oiseaux, qui malgré leur protection à l’échelle nationale se verront supprimés ou déplacés sans qu’aucune autorisation à ce titre n’ait été obtenue.

Ces documents sont des pré-requis au commencement des travaux. 

Donc les travaux de biotope, prélude au bétonnage, ont d’ores et déjà commencé dans l’illégalité.

Contact : 

MNLE Jean Paul Martel : jpmartel44[at]outlook.fr

NAAT Chloé Gerbier : gerbierchloe[at]gmail.com

Collectif Stop Carnet : stopcarnet[at]retzien.fr

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Note complémentaire de notre collectif :

Le collectif STOP CARNET remercie chaleureusement  Notre Affaire à tous et MNLE Environnement pour le travail remarquable qu’ils ont réalisé. 

Bravo pour leurs Études et analyses de textes ardus et de nombreux documents, merci pour leur clarté et leur concision. Un grand merci pour leur soutien humain et juridique sans faille à notre cause pour la préservation du Carnet.

Pour l’heure, et sans surprise, nous n’avons reçu aucune réaction  des associations environnementales LPO44, FNE Pays de la Loire et Bretagne Vivante qui ont « accompagné » le Grand Port de Nants St Nazaire dans le projet de destruction du Carnet. Dans notre lettre ouverte à ces associations publiées mi-Août, nous les invitions pourtant à rejoindre la lutte du côté juridique au côté de NAAT et MNLE Environnement… 

Pour rappel, des éventuels recours contre les « permis de construire » sur lesquels ces assos ont communiqué ne serviront strictement à rien ! 

Il faut bien différencier le projet d’aménagement du site et l’implantation des entreprises.

Dans un premier temps aura lieu « l’aménagement » – aimable euphemisme – de la zone de compensation puis du projet industriel. 

A partir de 2021,  550 000m3 de remblais recouvriraient 110hectares dont 51 hectares de zones humides, entrainant la destruction inexorable de l’ancienne ïle du Carnet.

Tout ce massacre dans une hypothétique installation d’entreprises dites  » Eco-technologiques  » . 

Sans compter que que le projet du Carnet est un projet clé en main. Sommes nous bien certains que les entreprises seront dans l’obligation de déposer un permis de construire ?

Pour l’aménagement initial prévu, il a suffi d’un simple arrêté préfectoral en 2017 permettant de multiples dérogations (dérogation à la loi sur l’eau, à loi littoral, aux espèces protégées, aux rejets d’Arsenic,…) détaillant tout le phasage des travaux sans aucun besoin de permis.

Chronique d’un désastre annoncé.. mais que nous avons pour l’instant pu stoppé avec la ZAD du Carnet et votre soutien, et qu’avec MNLE et NAAT nous commençons également à attaquer juridiquement.

Nous sommes la Loire qui se défend !




Source: Nantes.indymedia.org