Cela dure depuis des décennies, témoignages de victimes, révélations de l’intérieur, enquêtes militantes, enquêtes scientifiques et rapports d’Amnesty International convergent pour l’établir : il y a dans la police française une culture de la violence illégitime en général, et de la violence raciste en particulier. Mais il y a des questions qu’on ne pose pas impunément, surtout quand on n’est pas tout à fait, ou pas du tout, blanc et catho-laïque. Celle de la violence policière est une de ces questions, sans doute l’une des plus sensibles. Pour l’avoir énoncée dans une émission grand public, la chanteuse Camélia Jordana se prend un torrent de violence verbale, émanant de toutes les fachosphères, ainsi qu’un recadrage condescendant de l’incontournable Caroline Fourest, sans oublier les sarcasmes stupides des laquais de la télé comme Cyril Hanouna et les menaces de procès de la part de syndicats de police. Et enfin l’emploi d’un mot (la honte) par quelqu’un (le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner) qui ignore totalement la chose. Nous republions donc la présentation d’un rapport réalisé en 2009 par Amnesty International, intitulé : Des policiers au-dessus des lois, qui reste hélas d’actualité.


« Il vaut mieux être policier que simple citoyen.

Ils sont couverts. »

Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi

Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient en

France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes

persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de

comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes,

impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé

France : pour une véritable justice [1], qui s’intéresse à plusieurs

cas de graves violations présumées des droits humains commises par des responsables de

l’application des lois depuis 1991. Ces violations incluaient des homicides, un usage

excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Des

motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas.

L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure

que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de

fait. Dans le rapport, nous avions dégagé plusieurs facteurs qui favorisaient ce climat

d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque

d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener

des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la

force publique et d’en poursuivre les auteurs présumés ; les peines, enfin, sans commune

mesure avec la gravité de l’infraction.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois en

France est difficile et dangereuse, qu’elle les expose souvent à des risques importants et que

la majorité de ces agents s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le

respect de la loi. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et fautes sont parfois commises,

et qu’il est nécessaire de le reconnaître. En cas d’allégation de violations des droits humains,

les autorités doivent ouvrir promptement une enquête exhaustive, indépendante et

impartiale. Les mesures disciplinaires qui s’imposent doivent être prises, et les agents de la

force publique soupçonnés d’actes tombant sous le coup de la loi doivent comparaître en

justice dans le cadre d’un procès équitable. Les autorités doivent veiller à ce que les auteurs

d’infractions rendent compte de leurs actes et montrer à la population qu’elles y ont veillé.

Autrement, la crédibilité des organes chargés de faire respecter la loi en pâtit, à l’instar des

relations de ces organes avec la population. Les violences qui ont éclaté à la suite de décès

liés à des opérations policières (par exemple les émeutes de novembre 2005 qui se sont produites après la mort

de deux adolescents poursuivis par des policiers à Clichy-sous-Bois) en

témoignent très clairement. Lors de certaines manifestations pacifiques organisées pour

demander justice, par exemple celles qui ont suivi la mort d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en

mai 2008, on a vu se faire jour des mouvements de colère et de défiance

moins spectaculaires mais loin d’être négligeables.

Malheureusement, les autorités françaises n’ont appliqué aucune des recommandations

essentielles qui visaient à lutter contre les violations des droits humains et le climat

d’impunité évoqués dans le rapport publié en 2005 par Amnesty International. Par

conséquent, quatre ans plus tard, les problèmes mentionnés en 2005 n’ont toujours pas été

réglés. Au fil de ses recherches, Amnesty International a pris connaissance de nouvelles

allégations de violations des droits humains commises en France par des agents de la force

publique. Les méthodes utilisées pour enquêter sur ces allégations ne sont toujours pas à la

hauteur des normes du droit international, et les habitants de la France s’attendent à mieux.

Par ailleurs, Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène

inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de

mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes

accusées d’outrage (insulte envers une personne dépositaire de l’autorité publique) ou de

rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité). Dans d’autres cas,

des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de

diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que ces pratiques peuvent

exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir

été témoins ou victimes de violations des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver

encore le climat d’impunité actuel.

Au cours de ses recherches, Amnesty International a entendu à maintes reprises des victimes

et des avocats indiquer qu’ils estimaient avoir des griefs légitimes à l’égard d’un agent de la

force publique mais n’avaient pas l’intention de porter plainte, car ils considéraient que les

dispositifs d’enquête sur les plaintes (tant au sein des organes chargés de faire respecter la

loi que de la juridiction pénale) étaient inéquitables et, partant, inefficaces. Par ailleurs, de

nombreuses personnes ne voient pas l’intérêt de faire des réclamations auprès de l’organe de

contrôle indépendant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), étant

donné que cette dernière ne peut mettre en œuvre aucune forme de sanction.

Si la France veut réellement respecter les obligations découlant des traités internationaux qui

lui imposent de prohiber la torture et les autres mauvais traitements et de respecter et

protéger le droit à la vie, elle doit prendre des mesures pour réformer ses mécanismes

d’enquête sur les allégations de violations des droits humains.

Extraits du rapport :

Pascal Taïs, Abou Bakari Tandia, Abdelhakim Ajimi

Josyane, Salif, Albertine, Évelyne et Patricia

Fatimata M’Baye, Lamba Soukouna

Cf. aussi :

1997-2002 : Cinq ans d’impunité policière


Article publié le 28 Mai 2020 sur Lmsi.net