Octobre 10, 2021
Par Le Monde Libertaire
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par Evelyne Trñn ‱ le 11 octobre 2021

Des nouvelles du procùs de Tran To Nga contre les fabricants de l’agent orange

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Le combat continue !

Prolongation jusqu’au 29 Octobre 2021 de l’exposition sur L’AGENT ORANGE par TRAM ANH à l’U.G.V.F.

Pour rappel la plainte de TRAN TO NGA a Ă©tĂ© jugĂ©e irrecevable par le Tribunal d’Evry, le 10 Mai 2021. Ses avocats ont fait appel le 7 Juin dernier et de nouvelles piĂšces ont Ă©tĂ© ajoutĂ©es au dossier renforçant leur argumentation sur la question de l’immunitĂ© de juridiction.

Un expert en droit international le Professeur HAFTE s’est exprimĂ© dans un « article de doctrine » qui fait partie des piĂšces versĂ©es au dossier.

Les sociĂ©tĂ©s ont jusqu’au 6 DĂ©cembre 2021 pour dĂ©poser Ă  la Cour d’Appel leurs premiĂšres conclusions. Un calendrier de procĂ©dure sera fixĂ© au cours du premier semestre 2022, la date de clĂŽture des dĂ©bats et celle de plaidoirie devraient avoir lieu au cours du premier ou second semestre 2023.

Ces informations nous sont transmises par le Collectif Vietnam-Dioxine solidaire de TRAN TO NGA et de ses avocats. Il organise un week-end de rentrĂ©e les 16 et 17 Octobre 2021 : [email protected]

L’exposition est prolongĂ©e jusqu’au 29 Octobre 2021.

Cf Article du 30 Août 2021

Il est recommandĂ© de tĂ©lĂ©phoner au siĂšge de l’UGVF : 01.42.72.39.44 ou 06.81.01.83.05 avant de se dĂ©placer.

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Source: Monde-libertaire.fr