Les contrôleurs de la TAM refont parler d’eux. Mercredi dernier vers 9h, au niveau de la station tramway de la gare de Montpellier, une dizaine de contrôleurs ont maintenu genoux au sol un individu, comme le prouve la photo ci-dessus et cette vidéo :

« Ils
n’ont pas le droit de vous appréhender »

Et pourtant, les contrôleurs n’ont aucun droit, comme l’a rappelé Philippe Cougouluegne, délégué syndical SUD TAM, dans un ancien article publié sur le Poing : « Vous pouvez sortir quand vous voulez et monter quand vous voulez. [Les contrôleurs] n’ont aucun droit, ce ne sont pas des officiers de police judiciaire. Ils n’ont pas le droit de vous appréhender. […] Vous n’avez tué personne et ce n’est pas parce que vous n’avez pas validé un ticket qu’on doit vous retenir » La convention ACR (agent de contrôle et de réglementation) précise même qu’ « en cas de tentative de fuite, [il ne faut] pas prendre de risques démesurés, ne pas retenir le client (risque de séquestration). » Un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amendes. Le seul cas dans lequel un contrôleur peut retenir un usager, sans pour autant avoir le droit d’user de la force, c’est lorsqu’il en a reçu l’ordre par un officier de police judiciaire.

Dans la vidéo, on entend un contrôleur justifier le contrôle musclé par un « refus d’obtempérer ». La TAM prévoit bel et bien une amende de 178€ pour « non-respect du règlement et refus d’obtempérer », applicable, par exemple, pour un refus d’éteindre une cigarette ou de retirer ses pieds du siège, mais nulle et non-avenue en ce qui concerne un refus de suivre les contrôleurs ou de présenter une carte d’identité. Le syndicaliste Philippe Cougouluegne précise que les contrôleurs « ont le droit de vous demander si vous voulez bien donner vos coordonnées mais ils n’ont pas le droit d’exiger une pièce d’identité […] Encore une fois, ils ne sont pas officiers de police judiciaire ! »

Toujours dans la vidéo, on constate que les contrôleurs intimident la passante avec véhémence pour qu’elle cesse de filmer la scène. Ils lui demandent si elle travaille pour un média ou bien encore si elle est assermentée. Il est pourtant tout à fait légal de filmer les contrôleurs, tout comme les policiers d’ailleurs, et de diffuser les images publiquement, que l’on soit journaliste ou non.

Voici d’autres vidéos d’agressions des agents de la TAM :


Article publié le 20 Sep 2019 sur Lepoing.net