« Ce document vise à rassembler des informations juridiques et pratiques pour comprendre et tenter de s’en sortir en cas d’arrestation et de risque d’expulsion » quand on est sans-papiers en France. « Il est conçu à partir de la lecture des textes de loi et de retours d’expérience ».

Sommaire :

– Introduction

– Conseils généraux avant l’éventuelle arrestation :

Lieux à risque d’arrestation

Si vous êtes convoqué.e à la préfecture

Selon votre stratégie au cours de la procédure

– L’arrestation :

Au commissariat

La retenue administrative et la garde à vue

Si on vous remet une OQTF et une IRTF à la sortie du commissariat

– Le centre de rétention :

L’arrivée au centre de rétention administrative (CRA)

Le consul

Le juge des libertés et de la détention (JLD)

Le tribunal administratif (TA)

La prison

Les vols

La demande d’asile

– Quelques infos pratiques :

Adresses et numéros de cabines des CRA en Ile-de-France

– Conclusion


Article publié le 13 Oct 2020 sur Infokiosques.net