Avril 15, 2021
Par Marseille Infos Autonomes
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Article repris depuis StreetPress

« Ă‡a donne l’impression que la reconnaissance faciale devient la procĂ©dure standard pour un contrĂŽle d’identitĂ© Â»

« Cela fait plusieurs fois que des personnes nous disent qu’elles se sont fait photographier en manifestation, dans des ZAD ou des squats Â», annonce avec inquiĂ©tude la Quadrature du Net. Dernier exemple en date pour l’association de dĂ©fense des libertĂ©s en ligne : l’expulsion du squat le MarbrĂ©, le 27 fĂ©vrier dernier Ă  Montreuil (93). Lors de l’intervention policiĂšre – due « au non-respect des consignes sanitaires Â» suite Ă  l’organisation d’une cantine solidaire au sein du lieu alternatif –, les fonctionnaires ont utilisĂ© la reconnaissance faciale, selon un texte de soutien publiĂ© sur le mĂ©dia alternatif et collaboratif Indymedia Nantes :

« Certaines personnes ont Ă©tĂ© identifiĂ©es aprĂšs avoir refusĂ© de dĂ©cliner leur identitĂ©. Les keufs les ont photographiĂ©s et comparĂ©s leurs photos via un systĂšme de reconnaissance faciale. Â»

Le TAJ, seul outil de reconnaissance faciale autorisé

En France, le dĂ©bat sur la reconnaissance faciale a Ă©tĂ© relancĂ© avec la crise sanitaire. À Cannes, pendant le confinement, la mairie souhaitait vĂ©rifier si les habitants portaient bien un masque en se rendant au marchĂ©. Projet refusĂ© par la Commission nationale informatique et libertĂ©s (Cnil). Depuis 2012, la seule reconnaissance faciale autorisĂ©e par un dĂ©cret est celle effectuĂ©e par la police pour l’utilisation du traitement des antĂ©cĂ©dents judiciaires : le Taj – qui rassemble des anciens fichiers de police et de gendarmerie (le Stic et le Judex). On y trouve des personnes mises en cause dans des affaires pĂ©nales mais aussi des victimes de ces infractions ou des personnes suspectĂ©es et non condamnĂ©es. Soit environ 19 millions de personnes recensĂ©es, dont huit millions avec photos [1], d’aprĂšs un rapport de l’AssemblĂ©e nationale de 2018. 87 millions d’affaires y sont Ă©galement rĂ©pertoriĂ©es.

Le fichier est consultĂ© dans le cadre d’enquĂȘtes judiciaires et administratives. La reconnaissance faciale s’y fait par comparaison entre deux photographies grĂące au logiciel allemand Cognitec. Le Taj (et sa reconnaissance faciale) a par exemple Ă©tĂ© utilisĂ© aprĂšs l’attentat au couteau du terroriste français d’origine tchĂ©tchĂšne Khamzat Azimov en mai 2018. Une fois tuĂ©, les policiers ont photographiĂ© son visage et le Taj les a informĂ©s de son identitĂ© et de sa fiche S, comme l’avait dĂ©crit Le Parisien. Selon l’infraction, les donnĂ©es personnelles restent dans le fichier entre cinq et 40 ans.

Comment ça marche ?

Le Taj n’est accessible que sur les ordinateurs de police, par tous les agents. Sur l’agrĂ©gat d’applications Ă  leur disposition, chaque bleu se connecte avec son compte perso et peut accĂ©der au Taj. Dans le fichier se trouve une option pour identifier quelqu’un avec une photo. Cette derniĂšre peut ĂȘtre prise via leur smartphone Neo (les tĂ©lĂ©phones professionnels de la police et de la gendarmerie). Depuis novembre 2019 et une mise Ă  jour de Cognitec, les images peuvent aussi provenir de vidĂ©osurveillances ou des rĂ©seaux sociaux « ne prĂ©sentant pas les mĂȘmes critĂšres que les photos anthropomĂ©triques [les photos d’identitĂ©] Â», explique le dĂ©putĂ© LREM StĂ©phane Mazars dans un rapport d’octobre 2020. « Il faut quasiment que ce soit une photo d’identitĂ© et avoir la personne en gros plan, sinon la reconnaissance faciale ne marche pas Â», tempĂšre le gardien de la paix vingtenaire.

Une fois la photo tĂ©lĂ©chargĂ©e dans l’application, le Taj propose un ou plusieurs rĂ©sultats d’identitĂ©s possibles. « C’est rapide Â», assure le gardien de la paix. « Une fois que la personne a Ă©tĂ© identifiĂ©e, le policier a son identitĂ© et tous ses antĂ©cĂ©dents judiciaires. Il peut utiliser ses informations pour nourrir son enquĂȘte Â», explique un brigadier de police parisien. Aucune photo n’est rajoutĂ©e au dossier. Par contre, les infractions pour lesquelles la personne a Ă©tĂ© verbalisĂ©e sont intĂ©grĂ©es aux antĂ©cĂ©dents judiciaires. « Mais pour cela, il faut une constatation d’infraction, une verbalisation ou un placement en garde Ă  vue ou plus Â», continue le brigadier.

Pour consulter l’application, le policier est « obligatoirement formĂ© Â», selon le Service d’information et communication de la police (SiCop). La com’ concĂšde toutefois que la formation est « trĂšs rapide Â». Un gardien de la paix nordiste d’une vingtaine d’annĂ©es prĂ©cise :

« Tu vois ça Ă  l’école de police mais trĂšs sommairement. C’est aprĂšs, une fois en fonction, qu’on t’apprend tout ce que tu peux faire avec. Â»

En dehors de cela, il n’a eu aucun module de formation.

Quand est-ce utilisĂ© ?

De l’avis du SiCop, la reconnaissance faciale dans le Taj est « trĂšs fantasmĂ©e Â». D’ailleurs, selon la com’, ce ne serait pas « une reconnaissance faciale Ă  proprement parler Â», mais plutĂŽt « un rapprochement par l’image Â» qui n’est « qu’un outil d’aide Ă  l’enquĂȘte Â». Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e dans tout le cadre de l’investigation « sauf pour un contrĂŽle d’identitĂ© Â», professe la com’ policiĂšre. Sur le terrain, les policiers s’en servent surtout pour les vĂ©rifications d’identitĂ©s, selon le gardien de la paix anonyme. « Si quelqu’un ne te donne pas son identitĂ©, tu le ramĂšnes en vĂ©rification au commissariat par exemple. LĂ , tu vas chercher son identitĂ© par tous les moyens possibles Â», lance-t-il. Les photos sont faites Ă  ce moment-lĂ , en bonne qualitĂ©.

Lors de l’expulsion du MarbrĂ©, les policiers ont Ă©galement pu prendre des photos, les envoyer Ă  un collĂšgue au commissariat qui a pu interroger le fichier pendant que les squatteurs Ă©taient encore contrĂŽlĂ©s par les forces de l’ordre, selon le journaliste Olivier Tesquet, spĂ©cialisĂ© dans les questions de surveillance technologique et auteur du livre À la trace : enquĂȘte sur les nouveaux territoires de la surveillance. Une hypothĂšse complĂ©tĂ©e par un capitaine de police parisien :

« De vous Ă  moi, c’est plutĂŽt limite mais ça passe. Â»

Le SiCop prĂ©cise que la reconnaissance faciale ne peut « pas se faire en direct Â» mais obligatoirement a posteriori. « Nous ne savons pas pourquoi il y a cette distinction Â», estime la Quadrature du Net. L’association de dĂ©fense des libertĂ©s en ligne se questionne :

« Quand on y rĂ©flĂ©chit, pourquoi ça serait moins grave ? On ne sait pas si les policiers font de la reconnaissance faciale a posteriori, il n’y a pas de prĂ©cisions dans le dĂ©cret. Et nous ne voyons pas la diffĂ©rence entre une reconnaissance faciale en temps rĂ©el ou dix minutes aprĂšs. Â»

Une utilisation illĂ©gale ?

En 2019, la police a utilisĂ© le Taj pour faire de la reconnaissance faciale 375.000 fois. Pour les six premiers mois de l’annĂ©e 2020 : plus de 200.000 fois. Cela fait plus de 1.000 traitements par jour partout en France. Des chiffres et une utilisation qui inquiĂštent le journaliste Olivier Tesquet :

« Ă‡a donne l’impression que la reconnaissance faciale devient la procĂ©dure standard pour un contrĂŽle d’identitĂ©. Â»

Mais depuis 2018 et la loi Informatique et LibertĂ©s – qui a transposĂ© la directive europĂ©enne « Police-Justice Â», la cousine du RGPD –, le traitement de toutes donnĂ©es biomĂ©triques (et donc le visage) ne doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© qu’en cas de « nĂ©cessitĂ© absolue Â». Une notion mise Ă  mal par les chiffres d’utilisation du Taj et l’usage des policiers sur le terrain. C’est d’ailleurs sur ce concept que repose le recours de la Quadrature du Net devant le Conseil d’Etat Ă  l’étĂ© 2020 contre la reconnaissance faciale dans le Taj. « C’est la seule fois dans un texte français ou europĂ©en qu’il y a cette notion de nĂ©cessitĂ© absolue. Nous disons au Conseil d’État que, selon ce texte, si on fait de la reconnaissance faciale, il faut un cadre appropriĂ©. LĂ , pour le Taj, il y a juste deux phrases dans le dĂ©cret de 2012, ça ne va pas. Il faut que la police prouve qu’elle a absolument besoin de la reconnaissance faciale du Taj pour remplir sa mission. Â» Le Conseil d’État devrait faire un retour d’ici l’étĂ© prochain.

Un contrÎle léger

En thĂ©orie, les policiers qui utilisent le Taj sont « obligĂ©s de le justifier dĂšs que la hiĂ©rarchie le demande Â», d’aprĂšs le brigadier francilien. Sauf qu’ils ne sont pas tenus de dĂ©tailler l’initiative. Certains savent qu’ils sont limite. « Pas vu, pas pris Â», lĂąche le brigadier. D’autres, comme ce gardien de la paix, ne connaissent pas forcĂ©ment les rĂšgles d’usage :

« J’imagine que, comme tous nos fichiers, ça doit ĂȘtre contrĂŽlĂ©, donc si tu as la possibilitĂ© de le faire, tu dois avoir le droit. AprĂšs, est-ce qu’il y a une procĂ©dure, est-ce qu’il faut demander quelque chose ? HonnĂȘtement, je n’en sais rien. Â»

D’aprĂšs l’agent, pour savoir si la procĂ©dure est utilisĂ©e correctement, il faut se tourner vers
 La CNIL : « Vu que l’on utilise des photos, s’il y a des gens au courant, c’est forcĂ©ment eux Â». ContactĂ©e, la CNIL indique que la reconnaissance faciale « est strictement encadrĂ©e par la directive Police-Justice Â» (et la loi Informatique et LibertĂ©s). Et donc par la notion de « nĂ©cessitĂ© absolue Â». L’organisme souhaite Ă©galement un dĂ©bat pour dĂ©terminer « dans quels cas la reconnaissance faciale est nĂ©cessaire dans notre sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique, et ceux dans lesquels elle ne l’est pas. Â» Quant Ă  l’utilisation au sein du MarbrĂ©, la commission ne peut se prononcer « dans la mesure oĂč nous ne savons pas ce qui a Ă©tĂ© utilisĂ© Â».




Source: Mars-infos.org