Les reprĂ©sentant.e.s du personnel au CSE (ComitĂ© Sociale et Économique) disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les salariĂ©.e.s de l’entreprise, ou en cas de situation dangereuse pour la santĂ© publique et l’environnement. Nous encourageons les Ă©quipes syndicales Ă  faire usage de ce droit en cas de manquements Ă  la sĂ©curitĂ© des salariĂ©.e.s face Ă  la recrudescence de l’épidĂ©mie de COVID-19.

La procédure


Droit d’alerte : quel intĂ©rĂȘt ?

Contrairement au droit de retrait, qui s’exerce individuellement, le droit d’alerte peut concerner un collectif de travailleurs.euses : par exemple, l’ensemble des ouvrier.e.s d’un atelier oĂč se situe le danger.

La rĂ©action de l’employeur.euse doit ĂȘtre immĂ©diate, de mĂȘme que l’intervention de l’inspection du travail en cas de dĂ©saccord entre le ou la reprĂ©sentant.e et l’employeur.euse sur un danger grave et imminent.

Le droit d’alerte ne concerne pas que les salariĂ©.e.s : s’il est dĂ©clenchĂ© pour des raisons de santĂ© publique ou d’environnement, il permet de protĂ©ger les habitant.e.s, les usager.e.s
 Dans le cas du CORONAVIRUS, vous pouvez par exemple dĂ©clencher un droit d’alerte dans une entreprise agroalimentaire qui ne respecterait pas les consignes sanitaires et risquerait, ainsi, de transmettre le virus aux client.e.s  !

ATTENTION : le droit d’alerte n’implique pas automatiquement de quitter le poste de travail. Si vous voulez cesser immĂ©diatement le travail du fait d’une situation dangereuse, consultez la fiche « droit de retrait Â».

ReprĂ©sentant.e.s du personnel : si vous avez besoin de conseils sur le droit d’alerte, contactez votre syndicat !

SalariĂ©.e.s en danger : n’hĂ©sitez pas Ă  saisir vos reprĂ©sentant.e.s du personnel au CSE dans l’une ou l’autre des situations pour qu’ils dĂ©clenchent l’alerte !


Article publié le 03 Sep 2020 sur Cnt-so.org