Les reprĂ©sentant.e.s du personnel au CSE (ComitĂ© Sociale et Ăconomique) disposent dâun droit dâalerte en cas de danger grave et imminent pour les salariĂ©.e.s de lâentreprise, ou en cas de situation dangereuse pour la santĂ© publique et lâenvironnement. Nous encourageons les Ă©quipes syndicales Ă faire usage de ce droit en cas de manquements Ă la sĂ©curitĂ© des salariĂ©.e.s face Ă la recrudescence de lâĂ©pidĂ©mie de COVID-19.
La procédure
Droit dâalerte : quel intĂ©rĂȘt ?
Contrairement au droit de retrait, qui sâexerce individuellement, le droit dâalerte peut concerner un collectif de travailleurs.euses : par exemple, lâensemble des ouvrier.e.s dâun atelier oĂč se situe le danger.
La rĂ©action de lâemployeur.euse doit ĂȘtre immĂ©diate, de mĂȘme que lâintervention de lâinspection du travail en cas de dĂ©saccord entre le ou la reprĂ©sentant.e et lâemployeur.euse sur un danger grave et imminent.
Le droit dâalerte ne concerne pas que les salariĂ©.e.s : sâil est dĂ©clenchĂ© pour des raisons de santĂ© publique ou dâenvironnement, il permet de protĂ©ger les habitant.e.s, les usager.e.s⊠Dans le cas du CORONAVIRUS, vous pouvez par exemple dĂ©clencher un droit dâalerte dans une entreprise agroalimentaire qui ne respecterait pas les consignes sanitaires et risquerait, ainsi, de transmettre le virus aux client.e.s !
ATTENTION : le droit dâalerte nâimplique pas automatiquement de quitter le poste de travail. Si vous voulez cesser immĂ©diatement le travail du fait dâune situation dangereuse, consultez la fiche « droit de retrait ».
ReprĂ©sentant.e.s du personnel : si vous avez besoin de conseils sur le droit dâalerte, contactez votre syndicat !
SalariĂ©.e.s en danger : nâhĂ©sitez pas Ă saisir vos reprĂ©sentant.e.s du personnel au CSE dans lâune ou lâautre des situations pour quâils dĂ©clenchent lâalerte !
Source: Cnt-so.org
