À nouveau, les comparutions immédiates au TGI de la porte de Clichy ont démontré la force inouïe avec laquelle le délit de « Participation à un groupement, même formé de manière temporaire, en vue de commettre des dégradations ou des atteintes aux personnes » permet de réprimer le mouvement social. Toute possession de matériel de protection ou de supposée dissimulation, ou encore du moindre pétard vous met sous le coup de ce délit inique, digne de Minority Report.

On soulignera l’exploitation systématique des téléphones portables et des déclarations faites en GAV. Laissez vos appareils chez vous, ou prenez le soin d’effacer toutes les images ou conversations qui pourraient signaler quelconque intention, ressenti répréhensible aux yeux de l’institution judiciaire…

Le proc’ a eu la main lourde sur la réquisition de détention provisoire ; on notera une aberrante OQTF délivrée par le Préfet PENDANT la GAV d’un des prévenus, avec un délai d’appel de 48h ; ou encore la détention provisoire requise par le proc’ sous prétexte que, le prévenu ayant refusé les prélèvements ADN et d’empreintes, qu’on ne savait pas qui il était vraiment… malgré la possession de son passeport.

N’hésitez pas à allez au TGI les jours de comparution immédiate pour soutenir les copaines mis en cause, ne laissons pas la répression nous isoler…

Les renvois seront jugés les 21 et 23 mai.




A.B., 35 ans, originaire de Normandie

Interpellé à bord du véhicule de son frère, les flics trouvent notamment des gants coqués, un couteau suisse, un masque à gaz. Des traces de cocaïne dans le sang.

On lui reproche la « participation à un groupement en vue de… » et conduite sous l’emprise de stups, port d’arme.

Accepte la comparution immédiate.

La présidente évoque des images antiflics et pro-GJ téléchargées sur son téléphone.

« Des lunettes de piscine ou un masque de ski, à la rigueur on pourrait comprendre, mais pourquoi un masque à gaz ? Vous n’avez pas l’air d’un manifestant pacifique ! »

Le proc’ demande 18 mois avec sursis, une annulation du permis de conduire et une obligation de soins.

La défense : « Est-ce que mon client à l’air d’un black bloc ? Il est venu avec une veste PSG, bleue et rouge »

Pas présent au moment du verdict.

L.G., 21 ans, Parisien

Refus de prélèvement ADN et d’empreintes ; participation à un groupement en vue de… ; jet de projectiles sur les FDO. Casier vierge.

Le juge rapporteur : « Nous avons un problème, vous avez refusé l’identification, on ne sait donc pas qui vous êtes... »

Le prévenu fait valoir son droit à un délai.

Malgré le fait que le prévenu a son passeport et sa carte vitale sur lui, et que ses parents sont dans la salle, le procureur insiste : « Qui nous prouve que ce sera bien vous qui se présentera au procès ? », et demande la détention provisoire.

La défense souligne la mauvaise foi du proc’, et souligne que l’examen des caméras n’a rien révélé, même pas un jet de pierre. « Quel intérêt mon client aurait-il à partir en cavale, alors qu’il est pour ainsi dire, un petit bourgeois parisien fils de professeur d’université ? »

« Comment expliquer cette réquisition du procureur, sinon des instructions de l’exécutif ? »

Verdict : renvoi, contrôle judiciaire, et une convocation au service de l’identité judiciaire, injonction à fixer sa résidence.





M.F., 27 ans, originaire de la Loire.

Une précédente condamnation pour des faits similaires à Saint-Étienne.

On lui reproche la « participation »… ; la détention d’un masque à gaz, d’un cache-cou, de produits incendiaires (en l’occurrence, des pétards…) et «  l’intention manifeste d’en découdre »

M. a des problèmes cardiaques dont il doit être opéré prochainement. Épileptique, on lui a refusé ses médicaments en GAV alors que le médecin lui avait remis. Il a fait une crise d’épilepsie au dépôt.

Le proc’ requiert un contrôle judiciaire strict avec un pointage 2 fois par semaine et une interdiction de séjourner à Paris. Il fait la supposition que son « idéologie » entraîne un risque de réitération des faits.

La défense a rencontré le prévenu à midi ce jour-là, n’a donc pas les garanties de représentation, et la mère, femme de ménage est au travail, ne répond donc pas au téléphone.

Verdict : renvoi, contrôle judiciaire avec interdiction d’Ile-de-France

2 prévenus, originaires des Yvelines.

Interpellés en possession de matraques télescopiques, de grenades lacrymogènes et de brassards « Police ». Mis en cause pour port d’arme et « participation en vue de… »

L’un d’eux, DS, n’est pas Français, mais originaire de l’Union européenne. Il vit en France depuis plus de 15 ans et a une fille en France. Pendant sa GAV, le préfet lui a délivré une OQTF (obligation de quitter le territoire français), avec un délai de 48h seulement pour faire appel.

Ce dernier accepte la comparution immédiate, le second demande un délai. Le tribunal refusera de disjoindre les dossiers et renvoie les deux dossiers.

Le proc’ demande la détention provisoire pour les deux prévenus, insistant pour DS qu’il y a un risque de fuite vu l’OQTF.

L’avocat souligne que DS ne pourra pas faire appel de son OQTF s’il est placé en détention provisoire et plaide donc… de l’envoyer en centre de rétention, où il pourra faire appel. Par ailleurs, la défense souligne qu’on a de plus en plus fréquemment des OQTF demandées par le Préfet pendant des GAV avec des délais d’appels très courts ; le président dit ne rien pouvoir y faire, ces dernières relevant de l’autorité administrative.

Verdict : renvoi, contrôle judiciaire avec fixation de résidence, interdiction de port d’arme.

J.T., 24 ans, originaire de Bretagne

Déjà condamné en février pour avoir renvoyé un palet de lacrymo du pied, et est sous le coup d’une interdiction de paraître à Paris.

Mis en cause pour « participation en vue de », la détention de gants et masque de ski, d’un cache cou, et encore une fois, « l’intention manifeste d’en découdre ». Et la détention d’une boulette de cannabis. Le président, en examinant la photo de la boulette, grosse comme 10 ct « Y a quoi là ? Un joint ? Deux joints ? Allez, un joint… bien chargé »

Accepte la comparution immédiate.

Interpellé boulevard du Montparnasse, alors qu’il était assis. Selon les flics, masqué ; selon le prévenu, pas dissimulé. Traîné au sol, matraqué.

L’exploitation du téléphone en GAV révèle des messages échangés avec des connaissances au sujet d’actes précédents de gilets-jaune et l’exaspération envers les flics. Le président insiste qu’on ne le juge pas pour ces messages, que ce n’est que du « contexte », mais il appuie le fait que le prévenu a une haine supposée envers les flics. Pourquoi cette haine, s’interroge le juge ?

«  J’ai craché du sang à Toulouse, on subit des violences tous les samedis », se défend le prévenu.

« Pourquoi êtes-vous venus à Paris alors que cela vous était défendu ? »

« Les annonces de Macron…  » commence le prévenu, avant d’être sèchement coupé par le juge, « Pas de politique – vous auriez pu manifester ailleurs »

« Il n’y avait rien chez moi... » ; il dit d’ailleurs n’avoir reçu aucun papier lui signifiant l’interdiction et plaide l’incompréhension.

« Pourquoi n’avez-vous pas fait appel de votre première condamnation ? »

« Je ne savais pas que je pouvais faire appel… »

L’attention se porte sur l’interpellation : les flics soutiennent qu’il était intégralement masqué, d’où l’interpellation. Le prévenu nie. Le tribunal croira le flic sur parole.

Le proc’ loue la parole « objective » des services de police et le fait que prévenu savait nécessairement qu’il était interdit de paraître. Il requiert 10 mois ferme avec mandat de dépôt.

L’avocat : « on n’est pas là pour briser les gens, on est là pour tendre la main »

Las, le prévenu écope de 4 mois ferme avec mandat de dépôt, 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve où il devra justifier de la recherche d’un emploi et fixer sa résidence. On lui signifie sa possibilité de faire appel sous 10 jours.

En larmes, le prévenu lance au tribunal : «  Vous radicalisez les gens ! » avant de se faire emmener par l’escorte dans une prison loin de chez lui.

3 prévenus, originaires de la Sarthe, 24, 24 et 18 ans.

Les 2 plus âgés vivent d’interim et d’aides ; pâtisser pour le plus jeune d’entre eux. Ce dernier devait signer un contrat le 2 mai. Leurs parents sont chauffeurs routiers, au chômage, fonctionnaires…

Interpellés dans le métro par la BAC à 19h, en possession de fumigènes qu’on leur avait donnés, et qu’ils ont spontanément remis aux policiers. On leur reproche la «  participation…. ». Casiers vierges.

Visiblement terrorisés par leur GAV ils disent tous leur peur d’aller en prison.

Le proc’ requiert un contrôle judiciaire avec interdiction de séjourner en IDF, et un pointage au comico 1 fois par semaine.

La défense pointe la vacuité du dossier. Les prévenus ont parlé en GAV et ce n’est que cela qui donne des précisions sur les conditions d’interpellation – ils n’ont pas pu se concerter, et les trois ont donné la même version :

Ils étaient assis par terre, ont leur a donné des fumigènes et des allumettes. Ils en ont allumé, et conservé d’autres. Contrôlés par les CRS, ils les leur remettent. Ils descendent dans le métro, et se font contrôler à nouveau, par la BAC cette fois-ci, et se font interpeller.

Pendant la GAV, il n’y a eu aucune enquête, pas d’audition des agents interpellateurs, aucune expertise des fumigènes – car ces derniers ont été détruits avant l’interpellation. Ils relèvent selon la défense, d’une simple contravention (arrêté du préfet), donc 38€ d’amende en théorie.

La défense souligne que les policiers ont détruit leur drapeau français et leurs gilets jaunes, ce qui a semblé les contrarier plus que la destruction des fumigènes.

Les prévenus demandent le renvoi qui leur est accordé. Verdict : contrôle judiciaire, interdiction de séjourner à Paris le samedi et le dimanche.