A contre courant de la reprise Ă©pidĂ©mique actuelle, deux nouveaux textes rĂ©duisent considĂ©rablement la prise en charge des personnes vulnĂ©rables et de leur entourage ! On fait le point 👇

Les salariĂ©.e.s du privĂ© prĂ©sentant un risque face au COVID-19 avaient bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un arrĂȘt de travail dĂ©rogatoire jusqu’au 30/04, puis avaient basculĂ© Ă  compter du 01er mai dans le dispositif de chĂŽmage partiel. Ce dispositif Ă©tait Ă©tendu Ă  leurs proches partageant le mĂȘme domicile. Dans le public les agent.e.s concernĂ©.e.s Ă©taient placĂ©.e.s en tĂ©lĂ©travail ou bĂ©nĂ©ficiaient d’ASA.

Attention, depuis le 01er septembre, deux nouveaux textes rĂ©duisent considĂ©rablement la prise en charge des personnes vulnĂ©rables et de leur entourage !

- Dans le privĂ© avec le dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020

- Dans le public avec la circulaire du 01er septembre relative Ă  la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de l’épidĂ©mie de covid-19.








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A compter du 31 aoĂ»t 2020, le dispositif exceptionnel d’activitĂ© partielle pour les salariĂ©.e.s partageant le mĂȘme domicile qu’une personne vulnĂ©rable n’existe plus.

La liste permettant d’identifier les salariĂ©.e.s vulnĂ©rables prĂ©sentant un risque de dĂ©velopper une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant ĂȘtre placĂ©s en activitĂ© partielle (secteur privĂ©) est largement diminuĂ©e.

Pour rappel, un dĂ©cret du 5 mai 2020 fixait plusieurs critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© permettant au salariĂ© d’ĂȘtre placĂ© en activitĂ© partiel.

A compter du 31 aoĂ»t 2020, il ne reste que 4 critĂšres au lieu de 11 :

1° Être atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;

2° Être atteint d’une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :

- mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anticancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive ;

- infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consĂ©cutive Ă  une greffe d’organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques ;

- liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement ;

3° Être ĂągĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabĂšte associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Être dialysĂ© ou prĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre.

Attention ces critĂšres ne sont pas automatiques : il faut qu’un mĂ©decin estime qu’ils prĂ©sentent un risque de dĂ©velopper une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Sans certificat mĂ©dical, l’employeur ne peut pas placer le salariĂ© en activitĂ© partielle.

La rĂ©duction des critĂšres est prĂ©occupante :

- les personnes souffrant de diabĂšte ou d’obĂ©sitĂ© ne sont dĂ©sormais considĂ©rĂ©es vulnĂ©rables que lorsqu’elles ont plus de 65 ans

- plusieurs pathologies respiratoires, mĂȘme chroniques, ne sont plus considĂ©rĂ©es comme critĂšre de vulnĂ©rabilitĂ© (asthme sĂ©vĂšre, mucoviscidose,
)

- Les antĂ©cĂ©dents cardiovasculaires, ainsi que plusieurs affections graves ne rentrent plus dans les critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© ;

- l’état de grossesse ne permet plus de bĂ©nĂ©ficier du statut de personne vulnĂ©rable

Le gouvernement rĂ©duit les critĂšre de vulnĂ©rabilitĂ© pour obliger les travailleurs.euses Ă  retourner Ă  leur poste ! Cette mesure purement Ă©conomique est totalement Ă  contre-courant de la dynamique Ă©pidĂ©mique actuelle et des mesures sanitaires nĂ©cessaires Ă  la protection collective.








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Dans le Public, la logique est la mĂȘme.

Les agents publics prĂ©sentant une des quatre pathologies mentionnĂ©es Ă  l’article 2 du dĂ©cret du 29/08/20 sont soit placĂ©s en tĂ©lĂ©travail lorsqu’il est possible, ou placĂ©s en autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin.

Pour les autres agents prĂ©sentant l’un des facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© rappelĂ©s dans l’avis du Haut Conseil de santĂ© publique du 19 juin 2020 , la circulaire prĂ©conise le tĂ©lĂ©travail lorsqu’il est possible. Lorsqu’il n’est pas possible ou si la reprise en prĂ©sentielle est imposĂ©e par le chef de service, des conditions d’emploi amĂ©nagĂ©es, sont prĂ©conisĂ©es.

Comme dans le privĂ©, ce texte est insuffisamment protecteur pour les agent.e.s concernĂ©.e.s !








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La CNT-SO revendique : le maintien des critĂšres prĂ©cĂ©dents avec un tĂ©lĂ©-travail de droit ou un congĂ© indemnisĂ© Ă  100/100 par l’État et les employeurs du privĂ©. Dans le public nous demandons le maintien des ASA ou le placement en tĂ©lĂ©travail de droit pour les agents concernĂ©s.


Article publié le 04 Sep 2020 sur Cnt-so.org