Avril 4, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
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Ce dĂ©ploiement inĂ©dit ressemble Ă  une gigantesque opĂ©ration de communication des autoritĂ©s, qui mettent ainsi en avant leur arsenal technologique. Cette crise est instrumentalisĂ©e pour banaliser l’utilisation d’un outil de surveillance pourtant extrĂȘmement attentatoire Ă  nos libertĂ©s. Et le tout dans un cadre juridique flou, voire inexistant. L’État profite ainsi de l’état de sidĂ©ration pour imposer ses technologies policiĂšres.

Christophe Castaner a la mĂ©moire courte. C’est sans doute la raison pour laquelle il n’a pas hĂ©sitĂ©, la semaine derniĂšre, Ă  expliquer que, si le gouvernement français s’était pour l’heure abstenu de se livrer Ă  une surenchĂšre en matiĂšre de surveillance numĂ©rique au cours de cette crise sanitaire, c’était parce que le traçage des donnĂ©es « n’est pas dans la culture française Â». OubliĂ©s les bons et loyaux services de l’opĂ©rateur tĂ©lĂ©com Orange qui propose de surveiller illĂ©galement ses abonnĂ©s pour le compte des autoritĂ©s ? OubliĂ©s aussi, les programmes de surveillance massifs des services de renseignement français ? OubliĂ©s, le fichier TAJ ou les ventes d’armes numĂ©riques aux dictatures ?

Si, pour l’heure, le « traçage numĂ©rique Â» n’est pas la prioritĂ© du gouvernement pour lutter contre l’épidĂ©mie, reste le flicage tout court. Et dans cette matiĂšre, le ministĂšre de l’IntĂ©rieur nous fait ces jours-ci une dĂ©monstration magistrale de son savoir-faire, n’hĂ©sitant pas Ă  Ă©taler ses derniĂšres technologies sĂ©curitaires. Il y a encore quelques semaines, les vidĂ©os de drones qui survolaient des villes en Chine afin de faire respecter les consignes de gouvernement provoquaient en France incrĂ©dulitĂ© et inquiĂ©tude concernant les dangers de ce nouvel « arsenal technologique Â» pour les « libertĂ©s individuelles Â». D’aucuns Ă©taient tentĂ© d’y voir une spĂ©cificitĂ© chinoise, le signe d’un État autoritaire. Moins de deux mois plus tard, tandis que chaque sortie de nos domiciles est conditionnĂ©e Ă  une dĂ©claration prĂ©alable, que nos dĂ©placements font l’objet de contrĂŽles systĂ©matiques, la police française dĂ©ploie Ă  son tour ces mĂȘmes engins sur tout le territoire.

Il ne s’agit pourtant pas d’un outil anodin : robo-militarisation de l’espace public et aĂ©rien, pollution sonore, coĂ»t Ă©nergĂ©tique, danger pour les biens et personnes en cas de dĂ©faillance, accĂšs non autorisĂ© aux espaces privĂ©s, l’usage policier des drones dĂ©multiplie la surveillance.

Tour de France du déploiement des drones et de leurs usages

De rapides recherches donnent pourtant Ă  voir plus d’une quinzaine d’exemples oĂč les drones sont utilisĂ©s pour imposer le confinement dĂ©cidĂ© par le gouvernement et intimider la population. Et il ne s’agit pas seulement d’y brancher un haut-parleur pour diffuser les consignes des autoritĂ©s, mais bien, Ă  l’aide des camĂ©ras, de surveiller la population, de repĂ©rer les attroupements, de mieux verbaliser les contrevenants, d’orienter les patrouilles au sol et mĂȘme, dans certains cas, de filmer les personnes Ă©chappant Ă  la police pour mieux les sanctionner aprĂšs. Petit tour de France de ce dĂ©ploiement inĂ©dit :

A Paris, la prĂ©fecture a dĂ©ployĂ© plusieurs drones pour diffuser des messages incitant au confinement, le tout au sein d’un « dispositif complet de surveillance et de contrĂŽle de l’espace public dans le cadre des mesures de confinement destinĂ©es Ă  protĂ©ger la population de la transmission du coronavirus Â» ;

A Ajaccio, la police survole les plages avec un drone pour « prĂ©venir, voire mĂȘme verbaliser, ceux qui avaient oubliĂ© les consignes de confinement Â» ;

A Nice, un drone « muni d’une camĂ©ra et d’un haut-parleur accompagne (
) des patrouilles de la Police nationale Â» et devrait bientĂŽt ĂȘtre dĂ©ployĂ© Ă  Cannes ;

En Haute-Garonne, les gendarmes (
) | « peuvent dĂ©sormais utiliser un drone pour s’assurer que les rĂšgles de confinement sont respectĂ©es par tous Â». La gendarmerie « basĂ©e Ă  Muret a pu contrĂŽler 75 personnes et rĂ©aliser 10 procĂšs-verbaux en trois opĂ©rations avec ce drone Ă©quipĂ©e d’une camĂ©ra avec zoom dont l’image est envoyĂ©e sur une tablette Â» ;

En Moselle-Sud, les drones permettent « de couvrir une zone Ă©tendue en quelques minutes et de pouvoir contrĂŽler des endroits difficiles d’accĂšs Â»

A Metz, c’est avec un drone que « les policiers du commissariat de Metz ont repĂ©rĂ© les contrevenants qui ont, ensuite, Ă©tĂ© verbalisĂ©s ;

A Limoges, un drone a Ă©tĂ© prĂȘtĂ© Ă  titre gracieux Ă  la police par les pompiers « afin de surveiller que les mesures de confinement sont respectĂ©es Â». Ce drone leur « permet effectivement de voir si les gens respectent bien le confinement, s’ils respectent aussi l’espace entre eux (
) de concentrer les patrouilles et les contrĂŽles dans les endroits oĂč il y a des attroupements injustifiĂ©s Â» ;

A Nantes, la police utilise un drone avec camĂ©ra et haut-parleur « pour dĂ©tecter d’éventuels contrevenants Â» et « faire une capture d’image si un individu venait par exemple Ă  prendre la fuite Â» ;

A Montpellier, les drones servent « Ă  faire des reconnaissances dans les quartiers sensibles Ă  Montpellier oĂč des dĂ©linquants ne respectent pas le confinement Â», leur but Ă©tant de « d’opĂ©rer une reconnaissance pour savoir si on a des points de fixation aux abords de certaines citĂ©s sensibles pour Ă©viter des embuscades et envoyer les moyens adĂ©quats Â» ;

A Rennes, oĂč un droneavec camĂ©ra « informe, par radio, de la position des contrevenants au confinement Ă  ses collĂšgues patrouillant Â» ;

Dans le Grand Est, oĂč un drone avec haut-parleur et camĂ©ra est utilisĂ© pour faire respecter le confinement, et oĂč la rĂ©gion dit disposer de « 18 drones de gendarmerie opĂ©rĂ©s par 30 tĂ©lĂ©pilotes [qui] seront mis Ă  contribution en fin de semaine Â».

Et la liste s’allonge de jour en jour : dans le Val-d’Oise ou les CĂŽtes-d’Armor, avec haut-parleur et camĂ©ra pour orienter les patrouilles, mais aussi Ă  Marseille, Amiens, Lille, Granville, Saint-Malo
. Et un tel dĂ©ploiement n’est Ă©videmment pas exclusif Ă  la France – il a malheureusement lieu en ce moment partout en Europe (c’est le cas au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal
).

DĂ©multiplication des pouvoirs de la police

C’est un dĂ©ploiement massif, d’une ampleur inĂ©dite, qui dĂ©cuple le pouvoir de surveillance et de sanction de la police. L’autre consĂ©quence est Ă©videmment la banalisation et la normalisation d’un tel outil, dĂ©jĂ  largement utilisĂ© pour la surveillance des migrants et des manifestations. Une banalisation qui pousse chaque personne Ă  s’habituer au survol des espaces publics par des machines. Les agents de police, quant Ă  eux, dĂ©couvrent un nouveau gadget dans leur arsenal et l’expĂ©rimentent comme bon leur semble. Un outil qui, pour les industries du secteur, n’a aujourd’hui plus rien d’ « exotique Â».

Car les industriels de la sĂ©curitĂ© ne sont Ă©videmment jamais bien loin. Comme pour tout dispositif technopolicier, les autoritĂ©s dĂ©lĂšguent et confient une partie de leur pouvoir de police Ă  des sociĂ©tĂ©s privĂ©s. À Nice, c’est en effet une start-up locale, « Drone 06 Â» qui fait patrouiller ses drones pour la police (en promettant de ne pas filmer elle-mĂȘme). Et Ă  Paris, c’est l’entreprise Flying Eye qui loue ses machines Ă  la prĂ©fecture de police Ă  travers un accord-cadre, son dirigeant indiquant mĂȘme qu’il reçoit en ce moment « toutes les deux heures un appel pour me commander du matĂ©riel Â». Alors que les services de santĂ© sont exsangues, la police et ses partenaires privĂ©s profitent de la crise pour multiplier les investissements dans ce coĂ»teux matĂ©riel.

Vide juridique

Il n’existe aujourd’hui aucun cadre juridique spĂ©cifique pour l’utilisation des drones par la police. Cela avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© soulignĂ© en 2015, rĂ©affirmĂ© depuis, et c’est encore et toujours le cas aujourd’hui. En rĂ©alitĂ©, le seul cadre existant semble constituĂ© de deux arrĂȘtĂ©s du 17 dĂ©cembre 2015, l’un portant sur les normes de conception des drones, et l’autre sur leur utilisation. Les rĂšgles fixĂ©es par ces deux arrĂȘtĂ©s (autorisation prĂ©alable, hauteur de vol
) concernent aussi bien les drones Ă  usage civil que ceux de la police. NĂ©anmoins, l’arrĂȘtĂ© sur l’utilisation des drones permet, pour des activitĂ©s de police, de dĂ©roger totalement aux rĂšgles Ă©dictĂ©es : « Les aĂ©ronefs qui circulent sans personne Ă  bord appartenant Ă  l’État, affrĂ©tĂ©s ou louĂ©s par lui et utilisĂ©s dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sĂ©curitĂ© civile peuvent Ă©voluer en dĂ©rogation aux dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sĂ©curitĂ© publics le justifient Â»

Pour rĂ©sumer, il suffit donc Ă  la police de considĂ©rer que sa mission d’ « ordre Â» et de « sĂ©curitĂ© publique Â» le justifie, pour ne respecter aucune rĂšgle quant Ă  l’utilisation de drones dans l’espace public1.

C’est d’autant plus Ă©tonnant que le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure prĂ©voit des dispositions spĂ©cifiques pour la vidĂ©osurveillance (« vidĂ©oprotection Â» dans la novlangue d’État) mais Ă©galement pour les camĂ©ras-piĂ©tons. L’encadrement de ces derniĂšres avait d’ailleurs fait suite Ă  la pression de la Cnil, en 2015, qui avait considĂ©rĂ©, qu’au vu des nouveaux dangers que posaient les camĂ©ras-piĂ©tons pour la vie privĂ©e, « un encadrement lĂ©gal, spĂ©cifique et adaptĂ© Ă  de tels dispositifs, est nĂ©cessaire Â». Aucun appel semblable n’a Ă©tĂ© fait pour les drones. En l’état du droit, ces dĂ©ploiements dignes d’un État policier sont tout simplement inadmissibles.

À La Quadrature, nous serions Ă©videmment enclins Ă  attaquer en justice ces dĂ©ploiements pour y mettre un coup d’arrĂȘt. Mais un tel flou juridique rend plus difficile tout contentieux. Il nous est ainsi trĂšs difficile de trouver des autorisations, arrĂȘtĂ©s ou autres actes administratifs autorisant ces dĂ©ploiements, et que nous pourrions contester devant les juridictions (or, faute de tels actes, nos recours sont vouĂ©s Ă  l’échec)2. D’ailleurs, si vous en trouvez, n’hĂ©sitez pas Ă  nous le signaler sur le forum de notre campagne Technopolice.




Source: Mars-infos.org