Face Ă  la reprise Ă©pidĂ©mique actuelle du COVID-19, la santĂ© des travailleurs.euses va encore ĂȘtre mise en balance avec les impĂ©ratifs Ă©conomiques. Il faut ĂȘtre vigilant.e.s individuellement et collectivement. Face Ă  un employeur qui ne remplirait pas ses obligations de sĂ©curitĂ©, le “droit de retrait” peut ĂȘtre une solution.


Le droit de retrait est une situation gĂ©nĂ©rale prĂ©vue dans le Code du travail Ă  l’article L4131-1 :

« Le travailleur alerte immĂ©diatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© ainsi que de toute dĂ©fectuositĂ© qu’il constate dans les systĂšmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activitĂ© dans une situation de travail oĂč persiste un danger grave et imminent rĂ©sultant notamment d’une dĂ©fectuositĂ© du systĂšme de protection Â»
.

Le droit de retrait peut ĂȘtre invoquĂ© dans le cadre de l’ Ă©pidĂ©mie de Covid-19 si l’employeur ne respecte pas les obligations posĂ©es dans le Protocole national pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise face Ă  la crise sanitaire actuelle.

Depuis le 1er septembre 2020, l’employeur est obligĂ© de fournir des masques, en nombre suffisant pour la journĂ©e de travail.

Les masques deviennent des Équipements de protection individuelle (voir notre fiche sur le sujet).

Ainsi, l’employeur a l’obligation de les fournir et d’en assurer la charge financiĂšre et les salariĂ©s ont l’obligation de les porter (sauf exception voir fiche).

Si votre employeur ne vous fournit pas ces Ă©quipement, vous pouvez envisager un droit de retrait ;

D’autre part, l’employeur est tenu d’adapter l’organisation du travail (voir notre fiche sur le sujet) pour limiter le risque de contamination entre les salariĂ©s (limiter la concentration de personnes, Ă©viter les croisement, 
)

Si votre employeur ne prend aucune mesure pour respecter cet impĂ©ratif d’organisation, il faut le mettre en demeure de respecter son obligation de santĂ© et de sĂ©curitĂ© et Ă  dĂ©faut, vous pouvez envisager un droit de retrait.

EN PRATIQUE COMMENT FAIRE :

Le droit de retrait peut ĂȘtre notifiĂ© Ă  l’employeur par tout moyen (oralement, sms, mail, lettre).

Avant de cesser le travail, nous conseillons de laisser une trace Ă©crite d’une mise en demeure Ă  l’employeur de prendre des mesures.

De plus, afin d’éviter toute difficultĂ© nous conseillons de garder une trace Ă©crite de l’exercice du droit de retrait.

MĂȘme si ce n’est pas une obligation, nous conseillons de vous justifier quand cela est possible (par exemple : mettre en demeure l’employeur de fournir les protections et sans rĂ©ponse vous pouvez quitter votre poste).

En effet, lorsqu’il est justifiĂ©, le droit de retrait vous permet de continuer Ă  percevoir votre salaire mais s’il est jugĂ© abusif par l’employeur, il pourra effectuer des retenues de salaire et vous pouvez ĂȘtre sanctionnĂ©. En cas de litige, vous pourrez saisir le Conseil de Prud’hommes. Pensez donc Ă  laisser des traces Ă©crites.

Chaque situation mĂ©rite un examen au cas par cas. Si le patron refuse l’arrĂȘt ou pour toute difficultĂ© au moment de la rĂ©munĂ©ration prenez contact avec le syndicat.


Article publié le 03 Sep 2020 sur Cnt-so.org