Mars 12, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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Depuis le dĂ©but de cette dĂ©sormais pandĂ©mie de Coronavirus (COVID-19), l’essentiel de la communication et des mesures prises par le gouvernement alimentent le climat anxiogĂšne pour l’ensemble de la population et en particulier les salarié·es. Tout est renvoyĂ© aux responsabilitĂ©s individuelles (se laver les mains, Ă©ternuer dans son coude, etc.) mais l’ensemble du monde du travail est laissĂ© sans directive claire et sous la seule prĂ©occupation de maintenir l’activitĂ© Ă©conomique.

Pour Solidaires, dans le cadre de son travail, toute personne qui pense ĂȘtre face Ă  une situation de danger grave et imminent pour sa santĂ© peut se retirer de celle-ci, aprĂšs en avoir averti son employeur. Cela s’appelle le droit de retrait. Celle ou celui qui le met en Ɠuvre n’a pas Ă  prouver l’existence de ce danger puisqu’elle doit seulement avoir un motif raisonnable de penser que ce danger existe, en fonction de ses connaissances et de son jugement. Dans une circulaire de la direction gĂ©nĂ©rale du travail du 25 mars 1993, il est prĂ©cisĂ© que le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraĂźnant la mort ou paraissant devoir entraĂźner une incapacitĂ© permanente ou temporaire prolongĂ©e. La notion de danger grave est Ă  distinguer du simple danger qui est inhĂ©rent Ă  l’activitĂ© du salariĂ©. C’est seulement en cas de danger anormal, compte tenu du type d’activitĂ© exercĂ©e, que le salariĂ©-e pourra se retirer.

Depuis quelques jours, de nombreux ministres et autres responsables politiques ou Ă©conomiques se rĂ©pandent dans les mĂ©dias et affirment de maniĂšre pĂ©remptoire que le droit de retrait dans le cas de cette pandĂ©mie ne se justifie pas… Ils ont commencĂ© cette communication depuis que dans certains secteurs, de la culture et du transport notamment, des salariĂ©-es ont commencĂ© Ă  l’exercer pour obtenir de la part de leurs employeurs des mesures de prĂ©vention. Pour Solidaires, les choses sont trĂšs claires, si l’employeur privĂ© ou public conteste la rĂ©alitĂ© du danger, seul un juge pourra trancher le litige, ce n’est d’aucune façon Ă  lui de dire si l’utilisation de ce droit est justifiĂ©e ou non. C’est d’ailleurs un principe constitutionnel en ce qui concerne les employeurs publics, la sĂ©paration des pouvoirs.

Solidaires dĂ©nonce la pression exercĂ©e Ă  travers ces communications pour obliger les salariĂ©-es Ă  poursuivre le travail mĂȘme si elles et ils se sentent en danger sur leurs lieux de travail ou sur leurs trajets pour s’y rendre. Le droit de retrait est un droit essentiel dans le cadre contraint du travail, n’hĂ©sitez pas Ă  l’utiliser. Nous invitons par ailleurs l’ensemble des reprĂ©sentant-es des salariĂ©-es Ă  utiliser leur droit d’alerte. La santĂ© au travail cela ne se nĂ©gocie pas !

Paris, 12 mars 2020


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Article publié le 12 mars 2020




Source: Solidaires.org