Mars 20, 2020
Par CNT Travail & Affaires sociales
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CORONAVIRUS :

La
guerre sanitaire est aussi une guerre sociale

Macron
vient de dĂ©clarer un Ă©tat de « guerre sanitaire Â». La
situation est effectivement grave. Elle l’est d’autant plus que les
services publics, notamment hospitaliers, sont exsangues et ne
peuvent faire face Ă  la situation de crise actuelle du fait des
politiques de destruction des services publics menées depuis des
années.

Il
nous faut regarder la réalité en face et chercher les responsables
lĂ  oĂč ils sont : cette crise rĂ©vĂšle l’état catastrophique
de dénuement de notre systÚme de santé. Les équipements basiques
et vitaux manquent : manque de tests, de masques FFP2, de gel
hydro-alcoolique, de blouses, de lunettes, de charlottes, de
respirateurs,


Si
Macron hausse le ton en direction de l’individu-citoyen jugĂ©
irresponsable en imposant le confinement, aucune mesure contraignante
rĂ©elle n’est prise en direction des employeurs. Au contraire les
dĂ©clarations des politiques (Le Maire, PĂ©nicaud et Macron lui-mĂȘme)
se multiplient Ă  l’encontre des droits de retrait exercĂ©s par les
travailleurs et leur ordonnent de travailler quoiqu’il en coĂ»te. Le
confinement et la prĂ©vention des risques est encore loin d’ĂȘtre
une réalité pour la majorité des travailleurs forcés de se rendre
au travail dans les entreprises ou services y compris non
indispensables.

Pendant
la « Guerre Sanitaire Â», la guerre sociale continue.

Les
tĂ©moignages d’abus sur les droits (congĂ©s forcĂ©s, ruptures
contrats abusives
) affluent. Pire un projet de loi en cours
d’adoption prĂ©voit de dĂ©clarer un « Ă©tat d’urgence
sanitaire Â», permettant de lĂ©gifĂ©rer par ordonnance et de
déroger à un certain nombre de droits sociaux (congés payés,
droit au repos, durée du travail).

Pour
nous les fermetures des lieux de travail non essentiels et le
maintien Ă  domicile des travailleurs, avec maintien des
rĂ©munĂ©rations, doit ĂȘtre la norme. LĂ  oĂč le travail reste
nécessaire, des mesures de protection sérieuses et efficaces
doivent ĂȘtre mises en place par les employeurs. Cela passe par la
mobilisation et un rapport de force collectif. Nous encourageons tous
les travailleurs Ă  exercer leur droit de retrait en cas de mise en
danger.

Face
au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre
santé et celle de votre entourage :

‱ Se
laver trÚs réguliÚrement les mains ;

‱ Tousser
ou Ă©ternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

‱ Utiliser
des mouchoirs Ă  usage unique et les jeter ;

‱ Saluer
sans se serrer la main, Ă©viter les embrassades ;

‱ Éviter
les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts;

‱ DĂ©truire
le capitalisme, responsable de cette débùcle !

Le
14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage
en stade 3 du plan de lutte contre la pandĂ©mie et jusqu’à nouvel
ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas
indispensables Ă  la vie du pays.

Pour
le reste il est laissé à la libre appréciation des entreprises
d’apprĂ©cier les risques et de prendre les mesures qu’elles jugeront
adaptées. Ainsi, à défaut de ne plus pouvoir aller bruncher dans
notre café préféré, le reste des salariés peut se voir
contraindre de poursuivre leur travail (travailleur.e.s du nettoyage,
du bñtiment
).

Nous
exigeons que seules les activités indispensables (alimentation,
soin, centre d’accueil
) ou adaptĂ©es au tĂ©lĂ©travail soient
maintenues.

A
l’heure actuelle, le code du travail prĂ©voit que l’employeur doit
prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article
L. 4121-1). A ce titre, l’employeur doit prendre toutes
dispositions pour assurer la protection de la santé du personnel
aprĂšs Ă©valuation du risque de contagion dans l’entreprise.

En
outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, «
conformément
aux instructions qui lui sont donnĂ©es par l’employeur, il incombe
Ă  chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et
selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que
de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses
omissions au travail.

»

Pour
mĂ©moire, le tĂ©lĂ©travail est un droit prĂ©vu par l’article L.
1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre
2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du
télétravail de maniÚre ponctuelle ou durable par tous moyens. Si
mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen.
Son refus doit ĂȘtre motivĂ© si un charte ou un accord sur le sujet
existe dans l’entreprise.

L’établissement
scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une
fermeture, quelle démarche suivre ?
–
décret du 31 janvier mis à jour par décret du 9 mars N 2020-227-

J’informe
mon employeur que je dois garder mon enfant Ă  la maison et
j’envisage avec lui les modalitĂ©s de tĂ©lĂ©travail qui pourraient
ĂȘtre mises en place.

Si
la solution du tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, je peux ĂȘtre placĂ©
en arrĂȘt de travail indemnisĂ©.

Je
suis travailleur indĂ©pendant ou exploitant agricole parent d’un
enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de
son établissement scolaire situé dans une zone de circulation
active du virus, quelle démarche suivre ?

Je
dĂ©clare mon arrĂȘt sur la page employeur sur le site Internet
dĂ©diĂ© https://declare.ameli.fr.

Que
faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à
risque ?

Conformément
au question-rĂ©ponse du ministĂšre du travail du 17 mars 2020, « un
salarié serait fondé à exercer son droit de retrait pour la seule
situation oĂč, en violation des recommandations du gouvernement, son
employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une
zone d’exposition Ă  risque Ă  l’étranger ou dans une zone de
circulation active du virus sur le territoire national en l’absence
d’impĂ©ratif
 Â»

Que
faire si, du fait de mon Ă©tat de santĂ© actuel, j’ai un risque de
dĂ©velopper une forme sĂ©vĂšre de maladie Covid – 19 ?

Dans
une note du 18 mars, les personnes dont l’état de santĂ© conduit Ă 
la considérer comme présentant un risque peuvent, sans passer par
leur employeur ou leur mĂ©decin traitant, demander a ĂȘtre mis en
arrĂȘt maladie sur le site https://declare.ameli.fr..

Sont
considĂ©rĂ© Ă  risque et doivent rester chez eux par
exemple :les femmes enceintes ; les personnes atteintes de
maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique
) ;
les personnes souffrant d’hypertension artĂ©rielle.

Liste
exhaustive :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve

Il
conviendra bien entendu d’informer votre employeur de votre dĂ©marche
afin de ne pas vous exposer Ă  des sanctions.

Nous
rappelons que les salariĂ©s ne peuvent pas ĂȘtre ceux qui paieront
aux prix de leur santĂ© et peut-ĂȘtre de leur vie, les consĂ©quences
de politiques libérales et de destruction des services publics
notamment le service public hospitalier. Nous exigeons :

  • que
    les personnels qui accueilleraient les enfants des personnels
    soignants reçoivent des équipements de protection adaptés :
    masques, gants, solution hydro alcooliques.

  • La
    fermeture imposée de toutes les activités non essentielle à nos
    besoins vitaux collectifs
  • Une
    détermination de rÚgles claires et strictes des mesures à prendre
    pour prĂ©venir l’exposition des travailleur Ă  ce virus, mesures qui
    sont laissées à ce jour à la libre appréciation et au bon
    vouloir des employeurs.




Source: Cnt-tas.org