MalgrĂ© les dĂ©nĂ©gations ministĂ©rielles, les Ă©tablissements scolaires sont confrontĂ©s Ă  la reprise active de l’épidĂ©mie de coronavirus sur le territoire. Le protocole sanitaire national, dĂ©jĂ  insuffisamment protecteur pour les Ă©lĂšves et personnels, se heurte souvent aux rĂ©alitĂ©s matĂ©rielles des Ă©tablissements. La gestion locale au cas par cas des contaminations ajoute Ă  la confusion. Face Ă  cette mise en danger, les personnels peuvent et doivent rĂ©agir en utilisant leurs droits d’alerte et de retrait. Les Ă©tablissements sont nos lieux de travail, le MEN comme tout employeur doit garantir la sĂ©curitĂ© de ses personnels comme du public accueilli !

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SIGNALER/ALERTER

Les personnels doivent disposer dans chaque service ou Ă©tablissement d’outils de signalement des dysfonctionnements/dangers qui peuvent affecter leurs conditions de travail, menacer leur sĂ©curitĂ© ou celle des usagers.Ăšres.

  • Registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail qui doit ĂȘtre mis Ă  disposition des agent·e·s dans chaque service (un exemplaire doit ĂȘtre aussi accessible au public). Tout avis figurant sur ce registre doit ĂȘtre datĂ© et signĂ© et comporter : l’indication des postes de travail concernĂ©s, la nature du dysfonctionnement, du danger et sa cause, le nom de la ou des personnes exposĂ©es, les mesures prises par le chef de service pour y remĂ©dier.
  • Registre de signalement d’un danger grave et imminent tenu par le chef de service. 

(Si toutefois ces registres ne sont pas disponibles dans les établissements, les fiches correspondantes se trouvent sur Internet, consultez notamment les pages SHCT académiques)

Les personnels peuvent utiliser ces registres pour effectuer une premiĂšre « alerte Â» Ă  la hiĂ©rarchie sans forcement se retirer de la situation de travail (cas suivant).

LE DROIT DE RETRAIT

Comme les salarié·e·s du secteur privĂ©, les agents publics disposent aussi individuellement du droit de retrait. Les textes rĂ©glementaires (voir les sources) sont la transposition des protections prĂ©vues dans le code du travail. 

CONCRÈTEMENT COMMENT CELA SE PASSE-T-IL ? 

Le droit de retrait s’exerce si un·e agent·e a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santĂ© ou s’il constate une dĂ©fectuositĂ© dans les systĂšmes de protection.

Le danger grave se caractĂ©rise par un risque d’accident ou de maladie entraĂźnant la mort ou paraissant devoir entraĂźner une incapacitĂ© permanente ou temporaire prolongĂ©e. Le danger imminent se caractĂ©rise par le fait qu’il peut se rĂ©aliser brutalement dans un dĂ©lai rapprochĂ©. En cas de doute demandez au syndicat !

L’agent·e alerte immĂ©diatement son supĂ©rieur hiĂ©rarchique et se retire de la situation de danger. Attention, le droit de retrait ne doit pas crĂ©er pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (collĂšgues et usager·Úre·s).

Nous conseillons de faire cette alerte par Ă©crit et de prĂ©fĂ©rence en utilisant les documents mis Ă  disposition des personnels (voir « signaler/alerter Â»).

A noter que l’agent·e peut aussi saisir un·e reprĂ©sentant·e au CHSCT compĂ©tent.

Un·e représentant·e qui constate une cause de danger grave et imminent peut aussi lancer une alerte sans avoir été saisi par un agent.

A la suite de l’alerte, l’autoritĂ© administrative doit procĂ©der immĂ©diatement Ă  une enquĂȘte et informer le CHSCT compĂ©tent. En cas de divergence sur la rĂ©alitĂ© du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT est rĂ©uni dans les 24 heures. L’inspecteur du travail est informĂ© de cette rĂ©union et peut y assister. L’administration dĂ©cide des mesures Ă  prendre aprĂšs avis du CHSCT. En cas de dĂ©saccord entre l’administration et le CHSCT, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.

L’administration ne peut pas demander Ă  un agent de reprendre son poste si un danger grave et imminent persiste.  

Aucune sanction ne peut ĂȘtre prise, aucune retenue de rĂ©munĂ©ration ne peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă  l’encontre d’agents qui se sont retirĂ©s d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santĂ©.

  ! Attention, la notion de “danger grave et imminent” peut ĂȘtre jugĂ©e subjective et ne pas ĂȘtre reconnue par l’administration ! Dans ce cas l’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre Ă©crit et nominatif.

Un recours jugĂ© abusif par l’administration peut Ă©ventuellement donner lieu Ă  un retrait de salaire ou une sanction. Nous vous conseillons alors de vous rapprocher du syndicat pour Ă©tudier une contestation administrative.

ET POUR LA COVID-19, LE DROIT DE RETRAIT EST-IL-POSSIBLE ? 

Le cas des personnels Ă  risque  

Depuis le 01er septembre, la protection des personnes vulnĂ©rables (rĂ©duction de 11 Ă  4 des critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ©) et de leur entourage (plus pris en compte) est considĂ©rablement rĂ©duite ! Voir notre dossier.

Les agents prĂ©sentant une des quatre pathologies mentionnĂ©es Ă  l’article 2 du dĂ©cret du 29/08/20 sont soit placĂ©s en tĂ©lĂ©travail lorsqu’il est possible, ou placĂ©s en autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin.

Pour les autres agents prĂ©sentant l’un des facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© rappelĂ©s prĂ©cĂ©demment dans l’avis du Haut Conseil de santĂ© publique du 19 juin 2020, la circulaire prĂ©conise le tĂ©lĂ©travail lorsqu’il est possible. Lorsqu’il n’est pas possible ou si la reprise en prĂ©sentielle est imposĂ©e par le chef de service, des conditions d’emploi amĂ©nagĂ©es, sont prĂ©conisĂ©es. Consultez le syndicat pour Ă©valuer si le droit de retrait peut ĂȘtre Ă©voquĂ© dans ces situations.

- La CNT-SO revendique : le maintien des critĂšres prĂ©cĂ©dents avec le maintien des ASA ou le placement en tĂ©lĂ©travail de droit pour les agents concernĂ©s.

Cas général

FidĂšle Ă  la ligne de Jean-Michel Blanquer, le ministĂšre indique dans sa Foire aux questions COVID-19 que : « dans la mesure oĂč le ministĂšre de l’Éducation nationale,de la Jeunesse et des Sports a adoptĂ©, tant dans les services que dans les Ă©coles et Ă©tablissements scolaires, les mesures destinĂ©es Ă  assurer la sĂ©curitĂ© et prĂ©server la santĂ© de ses personnels en mettant en Ɠuvre les prescriptions des autoritĂ©s sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver Ă  s’exercer Â».

Ce n’est pas au ministĂšre d’en juger mais aux agent.e.s, un protocole national ne prĂ©sage en rien des problĂ©matiques rencontrĂ©es localement. Ceci d’autant plus que le protocole sanitaire actuel comporte de nombreuses failles et insuffisances (voir nos analyses).

Par nature notre travail se fait au contact avec le public et les Ă©tablissements scolaires sont des « lieux de regroupements massifs Â» ou le « risque de transmission est important Â» (avis du conseil scientifique du 20 avril). L’exposition au risque de contamination au coronavirus est bien rĂ©el et peut caractĂ©riser un “danger grave et imminent” :

  • en l’absence de stratĂ©gie de prĂ©vention des risques sanitaires et de « protection collective Â» adaptĂ©e Ă  l’établissement qui devrait ĂȘtre matĂ©rialisĂ©e par une transcription dans le DUERP (Voir encadrĂ©) et la consultation des CHS dans le 2nd degrĂ© ;
  • en l’absence, insuffisance ou dĂ©faillance des protections individuelles (masques, gel, savon…) ;
  • si les rĂšgles de prĂ©vention et de sĂ©curitĂ© ne peuvent pas ĂȘtre respectĂ©es (absence ou dysfonctionnement des sanitaires et point d’eau pour se laver les mains, freins aux gestes barriĂšres, mauvaise aĂ©ration des locaux, absence de dĂ©sinfections rĂ©guliĂšres…).

Rappelons que la premiĂšre victime française de l’épidĂ©mie Ă©tait un collĂšgue enseignant exerçant dans un collĂšge de CrĂ©py en Valois, notre santĂ© ne doit pas ĂȘtre prise Ă  la lĂ©gĂšre ! Dans ce cadre, les agent·e·s mis·e·s en danger (voir critĂšres plus haut) ont la lĂ©gitimitĂ© pour exercer leur droit d’alerte et de retrait.

En cas de doute, demandez conseil au syndicat.

En cas de conflit avec la hiĂ©rarchie, des prĂ©avis de grĂšve dĂ©posĂ©s par les organisations syndicales reprĂ©sentatives couvrent toute la pĂ©riode et permettent d’engager un rapport de force collectif pour notre santĂ© et sĂ©curitĂ©.

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Le DUERP et la prévention dans les établissements

Les prĂ©conisations nationales de prĂ©vention COVID-19 doivent ĂȘtre adaptĂ©es dans les Ă©tablissements notamment Ă  travers le document unique de prĂ©vention des risques (DUERP). 

En effet, chaque Ă©tablissement doit Ă©tablir et rĂ©actualiser annuellement le DUERP sous supervision des directions/chefs de service et en concertation avec les personnels ou leurs reprĂ©sentant·e·s (dans le secondaire le pilotage peut se faire par le CHS). 

Mais celui-ci doit aussi ĂȘtre rĂ©actualisĂ© :

  • Lors « d’amĂ©nagements importants modifiants les conditions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ou les conditions de travail Â». 
  • « Lorsqu’une information supplĂ©mentaire intĂ©ressant l’évaluation d’un risque dans une unitĂ© de travail est recueillie 

    Cela doit ĂȘtre le cas avec les rĂ©organisations et les nouveaux risques liĂ©s Ă  la pandĂ©mie. La circulaire B9 n°10 MTSF1013277C de 2010 prĂ©cise d’ailleurs le cas de « pandĂ©mie grippale Â».

    Attention il ne s’agit pas de faire un copier/coller des prĂ©conisations nationales ! Comme au printemps, nous invitons les personnels et les Ă©quipes syndicales Ă  se saisir de cette procĂ©dure de maniĂšre pointilleuse dans chaque Ă©tablissement. Au regard du nouveau protocole de rentrĂ©e, il convient d’identifier tous les Ă©lĂ©ments (locaux, organisation du travail et fonctionnement gĂ©nĂ©ral de d’établissement…) faisant courir un « risque Â» d’exposition au « danger Â». En cas de dĂ©saccords, nous invitons Ă  saisir immĂ©diatement le CHSCT compĂ©tent.  

Attention l’absence de document comme sa rĂ©daction peuvent avoir des incidences juridiques en cas de prĂ©judice subi par les agent.e.s (voir encadrĂ© sur la responsabilitĂ© de la hiĂ©rarchie).

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Bon Ă  savoir : les responsabilitĂ©s de la hiĂ©rarchie

Dans la Fonction publique d’État : « les chefs de service sont chargĂ©s, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des dĂ©lĂ©gations qui leur sont consenties, de veiller Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la protection de la santĂ© des agents placĂ©s sous leur autoritĂ© Â». (art 3 dĂ©cret 82-453)

Dans la Fonction publique territoriale : « Les autoritĂ©s territoriales sont chargĂ©es de veiller Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la protection de la santĂ© des agents placĂ©s sous leur autoritĂ© Â» (art 2 dĂ©cret 85-603). 

A ce titre l’évaluation et la prĂ©vention des risques relĂšvent des obligations de notre hiĂ©rarchie comme pour un employeur classique. Voir les neuf principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention dĂ©finis Ă  l’article L4121-2 du code du travail

Cette responsabilitĂ© peut avoir des consĂ©quences juridiques en cas de prĂ©judice subi par les agent·e·s ! Il sera utile de le rappeler en cas d’autoritarisme de la hiĂ©rarchie locale qui refuserait de prendre en compte les alertes des personnels sur les conditions dĂ©gradĂ©es d’exercice et les dangers liĂ©s Ă  la pandĂ©mie de COVID-19. 


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Article publié le 18 Sep 2020 sur Cnt-so.org