Janvier 17, 2022
Par Contretemps
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Eric Toussaint avait proposĂ© une premiĂšre rĂ©flexion sur l’appropriation des biens communs par un capitalisme prĂ©dateur, et et avait en un second temps analysĂ© la logique exploiteuse de Big Pharma (avec l’exemple du juteux marchĂ© des vaccins). Il poursuit ici sa rĂ©flexion, et montre, notamment Ă  partir de l’exemple de Moderna, les procĂ©dĂ©s par lesquels les grandes entreprises pharmaceutiques tirent profit de la crise sanitaire alors mĂȘme que leurs recherches reposent sur des financements publics. Plus gĂ©nĂ©ralement, il dĂ©fend l’idĂ©e que « la lutte pour dĂ©fendre les biens communs et en conquĂ©rir de nouveaux est intimement liĂ©e au combat contre les dettes illĂ©gitimes, contre la crise Ă©cologique, contre la pandĂ©mie et contre le systĂšme capitaliste dans son ensemble Â».

***

La recherche et la production des vaccins ont été financées en presque totalité par les pouvoirs publics

La mise au point et la production des vaccins anti-Covid ont Ă©tĂ© trĂšs largement financĂ©es par les pouvoirs publics. Le vaccin d’AstraZeneca, entreprise anglo-suĂ©doise, a Ă©tĂ© conçu par des chercheurs de l’universitĂ© d’Oxford qui ont exigĂ© de la firme qu’elle le vende au prix coĂ»tant. Il reste Ă  vĂ©rifier si AstraZeneca respecte rĂ©ellement cet engagement. C’est loin d’ĂȘtre sĂ»r car la direction d’AstraZeneca refuse de faire la clartĂ© tant sur les contrats qu’elle a passĂ©s avec les acheteurs du vaccin que sur ses coĂ»ts de production. Ce qui est certain c’est que le directeur d’AstraZeneca, le français Pascal Soriot, a obtenu une forte augmentation de rĂ©munĂ©ration, en 2021, elle a atteint 17,9 millions d’euros [1].

Les vaccins Ă  ARNm de Pfizer (E-U.) – BioNTech (All.) et de Moderna (E.U.), qui ont Ă©tĂ© mis sur le marchĂ© en moins d’un an, reposent en partie sur des brevets antĂ©rieurs. Notamment une technologie conçue par l’universitĂ© de Pennsylvanie pour fabriquer un ARN messager inoffensif pour l’organisme, dont le brevet a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© en 2005.

La technique innovante consistant Ă  stabiliser la protĂ©ine de spicule (Ă©galement appelĂ©e protĂ©ine spike) est, elle aussi, issue de la recherche publique. En effet, le brevet spĂ©cifique dĂ©posĂ© par le gouvernement des États-Unis – brevet numĂ©ro 10 960 070, plus connu sous le nom de brevet ’070’ – concerne la maniĂšre dont la protĂ©ine spike est stabilisĂ©e dans le vaccin, une technique qui a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e par le centre de recherche sur les vaccins du National Institutes of Health (NIH) qui est un organisme gouvernemental Ă©tatsunien. Il s’agit d’un Ă©lĂ©ment clĂ© du vaccin Ă  ARNm dĂ©veloppĂ© conjointement par Moderna et le National Institutes of Health (NIH) en 2020 [2].

Plusieurs sociĂ©tĂ©s versent des redevances au gouvernement Ă©tasunien pour l’utilisation du brevet ’070, notamment la sociĂ©tĂ© allemande BioNTech, qui a dĂ©veloppĂ© son vaccin Covid-19 avec Pfizer. De son cĂŽtĂ© Moderna n’a effectuĂ© aucun versement au TrĂ©sor public des États-Unis.

Selon Christopher Morten, directeur adjoint de la Technology Law and Policy Clinic de l’universitĂ© de New York : « Moderna enfreint le brevet du National Institutes of Health pour chaque dose de vaccin qu’elle fabrique ou vend aux États-Unis Â». Dans une dĂ©claration au Financial Times, il ajoute, en avril 2021, que « Si le gouvernement amĂ©ricain dĂ©cide de poursuivre Moderna, cette derniĂšre pourrait ĂȘtre redevable de plus d’un milliard de dollars rien que pour ses ventes jusqu’à la fin de cette annĂ©e. Â» [3]

En d’autres occasions, le gouvernement amĂ©ricain a dĂ©jĂ  fait valoir ses brevets devant les tribunaux. Suite Ă  des mobilisations de protestation contre le prix abusif pratiquĂ© par l’entreprise privĂ©e Ă©tasunienne Gilead Sciences pour son mĂ©dicament de prĂ©vention du sida, le Truvada, le dĂ©partement de la santĂ© a poursuivi l’entreprise devant la justice en 2019 en allĂ©guant que la sociĂ©tĂ© avait enfreint un brevet gouvernemental [4]. Au moment du dĂ©but de la procĂ©dure judiciaire, le Truvada pouvait coĂ»ter jusqu’à 20 000 dollars par an aux États-Unis, mais il Ă©tait vendu comme gĂ©nĂ©rique ailleurs pour seulement 6 dollars par mois. Le litige est toujours en cours [5]. J’ouvre une parenthĂšse pour signaler que Gilead Science a vendu au deuxiĂšme trimestre 2021 pour 829 millions de dollars de son mĂ©dicament antiviral Remdesivir, utilisĂ© pour les malades hospitalisĂ©s du Covid-19. Gilead Science prĂ©voit que les ventes de Veklury, le nom commercial du Remdesivir, vont atteindre entre 2,7 et 3,1 milliards de dollars pour l’ensemble de l’annĂ©e 2021. À souligner que, en France, en septembre 2020, la Haute autoritĂ© de SantĂ© (HAS) avait jugĂ© que l’efficacitĂ© du Remdesivir Ă©tait « faible Â» avant que l’Organisation mondiale de la santĂ© (OMS) ne finisse par dĂ©conseiller son utilisation en novembre de la mĂȘme annĂ©e. Un exemple de plus d’une sociĂ©tĂ© privĂ©e qui se fait beaucoup d’argent avec un mĂ©dicament dont l’efficacitĂ© est remise en cause [6].

Les gouvernements occidentaux ont largement financé les grandes firmes pharmaceutiques privées

Pendant le mandat de Donald Trump, les États-Unis ont prĂ©financĂ© la recherche, les essais cliniques et la production Ă  hauteur de 11 milliards de dollars. Dans le dĂ©tail, l’étasunien Johnson & Johnson avait reçu de la part des États-Unis dĂšs le mois de mars 2020 plus de 450 millions de dollars, puis un milliard de dollars, contre 100 millions de doses de vaccin. DĂšs le dĂ©but de la crise sanitaire, Pfizer et BioNtech ont reçu des États-Unis prĂšs de 2 milliards de dollars pour 100 millions de doses. Moderna a touchĂ© le « jackpot Â», avec 2,5 milliards de dollars pour financer les essais cliniques, et produire 100 millions de doses. Les États-Unis ont par ailleurs accordĂ© 1,6 milliard de dollars Ă  la biotech Novavax contre 100 millions de doses. AstraZeneca a reçu 1,3 milliard de dollars, pour 300 millions de doses rĂ©servĂ©es. L’administration Biden, Ă  partir de janvier 2021, a poursuivi le financement massif du Big Pharma en procĂ©dant Ă  de nouveaux achats.

Du cĂŽtĂ© europĂ©en, en novembre 2020, on apprenait que la Commission europĂ©enne avait signĂ© des accords avec six laboratoires : Moderna (160 millions de doses commandĂ©es), AstraZeneca et Johnson & Johnson (400 millions de doses chacun), Sanofi-GSK (300 millions de doses) Pfizer-BioNtech (300 millions de doses) et CureVac (405 millions de doses). En 2020, cela reprĂ©sentait 2 milliards d’euros mais depuis les montants payĂ©s aux firmes privĂ©es ont fortement augmentĂ© [7]. C’est ce que nous avons vu dans la partie 2. Ajoutons comme exemple que les commandes de la Commission europĂ©enne Ă  Moderna sont passĂ©es de 160 millions Ă  460 millions de doses au printemps 2021.

Le scandale Moderna championne de l’évasion fiscale

Moderna a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2010. Jusqu’à la pandĂ©mie du coronavirus, son chiffre d’affaires Ă©tait faible et elle faisait des pertes. Le vaccin contre le coronavirus de Moderna, surnommĂ© « le vaccin du peuple Â» par l’association de consommateurs Public Citizen, a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© grĂące Ă  des fonds publics, principalement ceux du gouvernement amĂ©ricain. Selon Public Citizen, le dĂ©veloppement du vaccin a Ă©tĂ© entiĂšrement payĂ© par les contribuables. En effet, rappelons que Moderna a utilisĂ© les rĂ©sultats des recherches sur l’ARNm rĂ©alisĂ©es par l’UniversitĂ© de Pennsylvanie. En outre, un brevet crucial nĂ©cessaire Ă  la fabrication du vaccin a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© par des scientifiques du National Institutes of Health (NIH) des États-Unis et est dĂ©tenu par le gouvernement Ă©tasunien. Le vaccin Ă  ARNm lui-mĂȘme a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© conjointement par Moderna et les NIH des États-Unis et, par consĂ©quent, le brevet du vaccin Covid-19 est dĂ©tenu conjointement par Moderna et le gouvernement amĂ©ricain.

Le chercheur Vincent Kiezebrink de l’ONG nĂ©erlandaise SOMO explique dans un excellent rapport sur Moderna, que, « selon le ministĂšre amĂ©ricain de la SantĂ© et des Services sociaux, Moderna avait reçu, en dĂ©cembre 2020, 4,1 milliards de dollars pour le dĂ©veloppement, les essais cliniques et la fabrication de vaccins, dont environ 1 milliard de dollars a Ă©tĂ© accordĂ© par la Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA), une agence qui fait partie du ministĂšre Ă©tasunien de la SantĂ© et des Services sociaux. Le contrat avec la BARDA contiendrait une clause obligeant Moderna Ă  publier la part de son investissement financĂ©e par le gouvernement Ă©tasunien, ce que Moderna n’a pas fait jusqu’à prĂ©sent. Â» [8]

Toujours selon Vincent Kiezebrink, la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) qui participe Ă  l’initiative COVAX dont nous avons parlĂ© dans la partie 2, a Ă©galement accordĂ© une subvention de 900 000 dollars Ă  Moderna en janvier 2020 pour dĂ©velopper son vaccin Ă  ARNm. Moderna a acceptĂ© les « principes d’accĂšs Ă©quitable Â» de la CEPI, qui stipulent que les vaccins doivent ĂȘtre distribuĂ©s en fonction des besoins et Ă  des prix abordables pour les populations Ă  risque, en particulier dans les pays Ă  revenu faible ou intermĂ©diaire. Bien qu’elle ait acceptĂ© la subvention assortie de ces conditions, Moderna a jusqu’à prĂ©sent vendu son vaccin principalement aux pays riches.

Les prix élevés de Moderna

Le seul produit commercial de Moderna est son vaccin contre le coronavirus, connu sous le nom de mRNA-1273. Globalement, Moderna estime que les ventes pour 2021 s’élĂšveront Ă  environ 18,4 milliards de dollars. Elle a dĂ©jĂ  conclu des accords couvrant des ventes totales d’environ 1,15 milliard de doses sur la pĂ©riode 2021-2022. Environ 84 % des ventes seront destinĂ©es aux États-Unis et Ă  l’Union europĂ©enne, qui ont commandĂ© respectivement 500 millions et 460 millions de doses de vaccin.

Pour ses ventes au gouvernement Ă©tasunien, Moderna facturerait 15 dollars (12,90 €) par dose. Un contrat entre Moderna et l’UE, connu sous le nom « d’accord d’achat anticipĂ© Â», qui a fait l’objet d’une fuite dans la presse pendant l’hiver 2020-2021, montre que la Commission europĂ©enne et les États membres de l’UE ont convenu d’un prix total de 22,50 dollars (19,50 €) par dose. Moderna a ensuite annoncĂ© pendant l’étĂ© 2021 une hausse du prix de vente Ă  l’UE en le portant Ă  21,50 euros.

Moderna prĂ©voit que le coĂ»t de production reprĂ©sentera environ 20 % de ses ventes pour 2021. Si l’on divise le bĂ©nĂ©fice attendu de Moderna par son chiffre d’affaires pour 2021, cela signifie que pour chaque euro du contribuable dĂ©pensĂ© pour acheter un vaccin Moderna, la sociĂ©tĂ© rĂ©alisera un bĂ©nĂ©fice net de 0,44 € (44 centimes). Par consĂ©quent, prĂšs de la moitiĂ© du chiffre d’affaires de Moderna sera constituĂ©e de bĂ©nĂ©fices, soit une marge exceptionnellement Ă©levĂ©e [9].

On peut affirmer que pour Moderna comme pour d’autres firmes du Big Pharma la pandĂ©mie du coronavirus est une aubaine. Le prix de l’action Moderna a Ă©tĂ© multipliĂ© par 20 entre dĂ©cembre 2019 et septembre 2021. Sur une plus courte pĂ©riode entre septembre 2020 et septembre 2021 l’action Moderna Ă  la bourse Nasdaq Ă  New York a progressĂ© de 500 % alors que l’ensemble du NASDAQ a progressĂ© de 31 % pendant la mĂȘme pĂ©riode [10].

Moderna dĂ©clare ses revenus dans des paradis fiscaux pour payer le moins d’impĂŽts possibles

Moderna et l’État du Delaware aux États-Unis

Les propriĂ©taires de Moderna sont des spĂ©cialistes de l’évasion fiscale. Ils ont installĂ© la maison mĂšre dans l’État du Delaware dans lequel l’entreprise ne rĂ©alise aucune production et aucune recherche mĂ©dicale. Le Delaware est un paradis fiscal notoire [11], connu mondialement pour les niveaux d’imposition extrĂȘmement bas qu’il offre aux sociĂ©tĂ©s. Alors que la population de l’État n’atteint pas 1 million de personnes (973 000 personnes en 2019), environ 1,5 million de sociĂ©tĂ©s y sont Ă©tablies [12]. Comme nous l’avons vu dans la partie 2, rappelons que l’industrie pharmaceutique tire une trĂšs grande partie de ses revenus des redevances pour l’utilisation des brevets dont elle est propriĂ©taire. Or, l’État du Delaware ne prĂ©lĂšve aucun impĂŽt sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les brevets. Moderna possĂšde 780 brevets dans l’État du Delaware. Parmi eux 595 brevets mentionnent la technologie du mRNA qui est Ă  la base du vaccin de Moderna contre le coronavirus. Les autoritĂ©s du Delaware permettent aux entreprises qui sont basĂ©es sur son territoire de maintenir le secret sur les revenus qu’elles tirent des brevets puisqu’elles n’ont pas besoin de les dĂ©clarer au fisc local. Cela rend trĂšs difficile, voire impossible, de dĂ©terminer le volume des redevances (royalties) en provenance du monde entier que Moderna percevra au Delaware.


Moderna et le Canton de BĂąle en Suisse

Les pays de l’Union europĂ©enne vont verser plus de 10 milliards d’euros Ă  Moderna pour l’achat de 460 millions de doses de son vaccin anti-covid. D’autres commandes et d’autres paiements suivront. Afin de ne pas payer d’impĂŽts dans un pays membre de l’UE sur les revenus de ses ventes sur le territoire de l’UE, Moderna a crĂ©Ă© en juillet 2020 une sociĂ©tĂ© en Suisse dans le Canton de BĂąle, elle s’appelle Moderna Switzerland GmbH. C’est ce qu’a rĂ©vĂ©lĂ© Vincent Kiezebrink pour l’ONG SOMO dans l’étude citĂ©e plus haut. Le taux d’imposition officiel dans le Canton de BĂąle est de 13 % mais le taux effectivement perçu est infĂ©rieur Ă  8 % et il est probable que Moderna a nĂ©gociĂ© avec les autoritĂ©s du Canton un Tax Ruling (un accord fiscal) qui lui permettra de payer un taux encore plus bas. La dĂ©putĂ©e suisse StĂ©fanie Prezioso a dĂ©noncĂ© la manƓuvre de Moderna et la complicitĂ© des autoritĂ©s suisses le 21 septembre 2021 au Conseil fĂ©dĂ©ral de la RĂ©publique helvĂ©tique. Dans son interpellation, StĂ©fanie Prezioso dĂ©clare : « Dans son contrat avec la Commission europĂ©enne, la firme Moderna a exigĂ© de recevoir les fonds destinĂ©s au paiement de ses vaccins livrĂ©s Ă  l’UE en Suisse, dans le canton de BĂąle, oĂč Moderna Switzerland GmbH (fondĂ©e en juin 2020, alors que le vaccin Ă©tait dĂ©jĂ  mis au point !) profitera des effets de la RFFA (=rĂ©forme de la fiscalitĂ© des entreprises) pour payer des impĂŽts ridicules. Â» La dĂ©putĂ©e pose notamment la question suivante : « L’accord passĂ© avec la Commission europĂ©enne par Moderna s’apparente Ă  de l’évasion fiscale de milliards de dollars pour nos voisins europĂ©ens. Le Conseil fĂ©dĂ©ral ne considĂšre-t-il pas que cela va Ă  l’encontre de l’objectif qu’il s’est fixĂ©, selon ses propres termes (
), de s’engager « en faveur d’un accĂšs mondial Ă©quitable, abordable et rapide aux vaccins, mĂ©dicaments et diagnostics contre le Covid-19 Â» [13]. Cette affaire a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e dans la presse genevoise [14]. De son cĂŽtĂ©, Miguel Urban, l’eurodĂ©putĂ© espagnol d’Anticapitalistas, a Ă©galement dĂ©noncĂ© ce scandale dans les colonnes du mĂ©dia alternatif espagnol El Salto. Dans les colonnes de ce mĂ©dia, Miguel Urban affirme que « la seule raison pour laquelle les paiements sont dirigĂ©s vers la Suisse est son statut de juridiction opaque, de paradis fiscal Â» [15]. L’eurodĂ©putĂ© espagnol a adressĂ© plusieurs questions Ă  la Commission europĂ©enne (CE) pour savoir si la CE favorise elle-mĂȘme un systĂšme d’ingĂ©nierie fiscale pour frauder les autoritĂ©s fiscales des diffĂ©rents États membres de l’Union europĂ©enne et si elle envisage de mener une enquĂȘte ou de consulter les autoritĂ©s suisses pour savoir si Moderna utilise la Suisse pour Ă©viter les taxes sur la vente de vaccins en Europe.

La complicitĂ© de la Commission europĂ©enne avec le Big Pharma, l’exemple du contrat signĂ© en dĂ©cembre 2020 avec Moderna

Le secret dans lequel la Commission europĂ©enne et ses États membres nĂ©gocient avec le Big Pharma a Ă©tĂ© partiellement percĂ© grĂące Ă  la publication d’un trĂšs important contrat signĂ© entre la Commission et Moderna Switzerland GmbH, cette sociĂ©tĂ© montĂ©e de toutes piĂšces pour ne pas payer d’impĂŽts sur le territoire de l’UE [16], comme nous venons de le voir. Le contrat est tĂ©lĂ©chargeable Ă  partir du site de la radio tĂ©lĂ©vision italienne, la RAI. On peut y lire que la Commission va verser Ă  l’avance Ă  Moderna 4,50 dollars par dose, ce qui veut dire que la Commission a prĂ©payĂ© le coĂ»t de production de chaque dose. En plus, elle annonce que si le vaccin qui Ă©tait en cours d’approbation avait des effets secondaires graves (y compris en provoquant la mort de personnes vaccinĂ©es), Moderna n’en serait pas tenue responsable par la Commission ou les États membres. Au contraire, les États membres s’engagent par ce contrat Ă  indemniser Moderna si elle Ă©tait condamnĂ©e pour les dĂ©gĂąts que pourraient causer son vaccin. C’est le point K page 3 du contrat qui fait 69 pages. Le contrat indique Ă©galement que Moderna est le propriĂ©taire des brevets du vaccin et qu’elle peut en faire ce qu’elle veut.

Nous avons la chance d’avoir Ă  notre disposition une copie de ce contrat. À partir des termes de celui-ci on peut dĂ©duire sans risque de se tromper que la Commission a dĂ» signer le mĂȘme type de contrat avec d’autres firmes pharmaceutiques : Pfizer, BioNTech, Curevac [17], AstraZeneca [18], etc. C’est d’ailleurs corroborĂ© par les extraits des contrats signĂ©s avec Curevac et avec AstraZeneca qui ont filtrĂ© dans la presse.

Le Big Pharma pratique l’apartheid au niveau mondial avec la complicitĂ© des gouvernements

C’est plus profitable de fournir en prioritĂ© les pays riches car les gouvernements du Nord prĂ©financent une partie de la production et sont prĂȘts Ă  payer le prix fort. DĂšs lors les grandes firmes du Big Pharma leur ont donnĂ© une prioritĂ© absolue. Les chiffres indiquant la distribution gĂ©ographique des fournitures des vaccins sont Ă©loquents. Pour Moderna, l’Union europĂ©enne et les États-Unis reprĂ©sentent 84 % de ses ventes totales. 98 % des livraisons de Pfizer/BioNTech et 79 % des livraisons de Johnson & Johnson ont Ă©tĂ© allouĂ©es aux pays Ă  revenu Ă©levĂ© ou intermĂ©diaire supĂ©rieur. Pfizer et BioNTech ont pour l’instant livrĂ© au seul État suĂ©dois neuf fois plus de doses de vaccin qu’à tous les pays Ă  faible revenu rĂ©unis [19].

La cartographie des vaccinations indique elle aussi trĂšs clairement qu’une partie du monde est laissĂ©e de cĂŽtĂ©. Rappelons que, au moment oĂč ces lignes sont Ă©crites dĂ©but octobre 2021, sur les 5,76 milliards de doses injectĂ©es dans le monde, 0,3 % sont allĂ©es Ă  des pays Ă  faible revenu oĂč vivent environ 700 millions de personnes. Seuls 2,1 % de la population des 27 pays Ă  faibles revenus ont reçu une dose d’un vaccin contre le COVID tandis que plus de 60 % de la population d’AmĂ©rique du Nord et d’Europe occidentale sont vaccinĂ©s.

Doses de vaccin Covid-19 administrées pour 100 personnes, 3 oct. 2021
Nombre total de doses administrées, divisé par la population totale du pays.
Source : https://ourworldindata.org/covid-vaccinations, consultĂ© le 4 octobre 2021.

La Chine et Cuba reprĂ©sente une situation Ă  part car les autoritĂ©s de ces deux pays ont eu recours aux entreprises publiques nationales et Ă  leur service public de santĂ© pour produire et vacciner leur population. Dans le cas de la Chine Ă  la mi-septembre 2021, 70 % de la population Ă©tait complĂštement vaccinĂ©e [20].

La complicité et la culpabilité des gouvernants

Les gouvernants d’une poignĂ©e de pays riches s’opposent Ă  la levĂ©e des brevets voulue par plus de 100 pays du Sud global. Parmi les opposants notoires Ă  la levĂ©e des brevets, on trouve la Commission europĂ©enne, la Suisse, le Japon. Dans le cas des États-Unis alors que le prĂ©sident Joe Biden avait annoncĂ© en mai 2021 qu’il Ă©tait favorable Ă  la levĂ©e des brevets, jusqu’ici il n’a pas fait le nĂ©cessaire pour convaincre les gouvernements qui bloquaient le dossier Ă  l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Tout aussi grave : alors que le gouvernement des États-Unis dĂ©tient le brevet ’070 sur le vaccin, il ne le met pas Ă  la disposition des pays qui souhaiteraient l’utiliser.

Les pouvoirs publics pourraient facilement produire des milliards de doses de vaccin

Selon l’association Ă©tasunienne radicale de consommateurs Public Citizen basĂ©e Ă  Washington, grĂące au brevet ’070 mentionnĂ© plus haut, le gouvernement des États-Unis aurait pu et pourrait produire lui-mĂȘme des vaccins ARNm. Il pourrait Ă©galement transmettre gratuitement le brevet aux États qui souhaitent produire le vaccin pour leur population et, dans un geste de solidaritĂ©, pour d’autres peuples. Voici un extrait d’un communiquĂ© de Public Citizen datant de la mi-novembre 2020 et commentant l’annonce de la production du vaccin ARNm-1273 par Moderna : « C’est le vaccin du peuple. (
) Ce n’est pas seulement le vaccin de Moderna. Des scientifiques fĂ©dĂ©raux ont aidĂ© Ă  l’inventer et les contribuables financent son dĂ©veloppement. Nous avons tous jouĂ© un rĂŽle. Il devrait appartenir Ă  l’humanitĂ©. L’administration actuelle [c’est-Ă -dire celle de Trump, note d’Éric T.] et le prĂ©sident Ă©lu Biden ont tous deux l’occasion de faire de ce vaccin un bien public gratuit et accessible Ă  tous et de contribuer Ă  l’augmentation de la production mondiale, afin d’éviter un rationnement mĂ©dical qui pourrait devenir une forme d’apartheid mondial en matiĂšre de vaccins. Â» [21]. Dans ce cas, il ne s’agit pas de lever ou de supprimer le brevet, il suffit de le mettre Ă  disposition de tiers. En refusant de faire cela, alors que des organisations comme Public Citizen le lui demandent, le gouvernement de Joe Biden montre clairement qu’il veut protĂ©ger les privilĂšges du Big Pharma.

Selon une nouvelle Ă©tude trĂšs convaincante, publiĂ©e en mai 2021 par Public Citizen les pouvoirs publics, Ă  commencer par ceux des pays les plus riches, pourraient facilement produire des milliards de doses de vaccin Ă  un coĂ»t trĂšs nettement infĂ©rieur aux sommes versĂ©es jusqu’ici aux grandes entreprises pharmaceutiques privĂ©es. Public Citizen en fait la dĂ©monstration en se basant sur une Ă©tude rĂ©alisĂ©e par des chercheurs de l’Imperial College de Londres. L’étude dĂ©montre de façon convaincante « que la communautĂ© mondiale pourrait mettre en place des centres rĂ©gionaux capables de produire huit milliards de doses de vaccin Ă  ARNm d’ici mai 2022. Cela suffirait Ă  couvrir 80 % de la population Â». Le coĂ»t ? 9,4 milliards de dollars pour un vaccin du type Pfizer – BioNtech, pour 5 installations, 17 lignes de production et 1386 salariĂ©s. Un chiffre Ă  comparer aux dizaines et dizaines de milliards qui ont Ă©tĂ© distribuĂ© Ă  l’industrie pharmaceutique par les États, pour vacciner seulement les peuples des pays riches
 et servir des dividendes aux actionnaires [22].

En dehors de l’AmĂ©rique du Nord et de l’Europe, d’autres vaccins contre le coronavirus ont Ă©tĂ© entiĂšrement financĂ©s par les pouvoirs publics de maniĂšre directe ou indirecte, c’est le cas des vaccins Sputnik 5 et Sputnik light produits par la Russie. C’est aussi le cas des vaccins chinois produits par Sinopharm, le BIBP approuvĂ© par l’OMS en mai 2021 et le CoronaVac produit par Sinovac Biotec Ltd [23]. Enfin c’est le cas des vaccins cubains Soberana 2 et Abdala [24].

GrĂące aux brevets et Ă  l’aide des États, une rente illĂ©gitime est fournie au Big Pharma

Les prix pratiquĂ©s par le Big Pharma sur les vaccins Covid sont totalement abusifs. Deux exemples : selon les estimations basĂ©es sur les recherches de Public Citizen, la production Ă  grande Ă©chelle du vaccin Pfizer/BioNTech ne coĂ»te Ă  l’entreprise que 1,20 $ par dose. Le vaccin coĂ»te Ă  Moderna environ 2,85 $ par dose [25]. En revanche, Pfizer demande jusqu’à 23,50 $ par dose dans certains pays, et Moderna jusqu’à 37 $.

Pour justifier des prix Ă©levĂ©s pour des vaccins, des mĂ©dicaments ou des traitements, les reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique font valoir que le niveau Ă©levĂ© des investissements en recherche et dĂ©veloppement (R&D) et en essais cliniques. Cet argument est gĂ©nĂ©ralement facile Ă  rĂ©cuser mais ici dans le cas de la production des vaccins Covid, il tombe immĂ©diatement car les dĂ©penses en R&D et en essais cliniques ont Ă©tĂ© financĂ©es par les pouvoirs publics avec l’argent des contribuables.

Les gouvernements du Nord en dĂ©cidant de rĂ©aliser une troisiĂšme injection favorisent les intĂ©rĂȘts particuliers du Big Pharma qui en tirera un profit supplĂ©mentaire. Si les brevets sur les vaccins anti-Covid, sur les tests, sur les mĂ©dicaments ne sont pas levĂ©s ou purement et simplement supprimĂ©s, les grandes entreprises privĂ©es qui dominent le secteur de la pharmacie vont engranger pendant 20 ans des revenus colossaux sur le dos des populations, des budgets des États et des systĂšmes publics de santĂ©. L’enjeu est donc Ă©norme car on sait que des injections de rappel vont ĂȘtre recommandĂ©es ou imposĂ©es. Imaginons une injection annuelle pendant 20 ans avec un vaccin protĂ©gĂ© par un brevet et donc vendu au prix fort
 Cela procure une rente extraordinaire.

Soulignons que Frank D’Amelio, le directeur financier de Pfizer a dĂ©clarĂ© aux dirigeants et aux actionnaires de l’entreprise que le prix actuel de 19,50 dollars que la sociĂ©tĂ© a demandĂ© au gouvernement amĂ©ricain pour son vaccin est conditionnĂ© par l’existence d’une pandĂ©mie. Frank D’Amelio a poursuivi son raisonnement en affirmant que quand la pandĂ©mie sera terminĂ©e, Pfizer a l’intention d’obtenir un meilleur prix. D’Amelio a Ă©voquĂ© des prix « normaux Â» de 150 ou 175 dollars par dose [26], soit environ 7,5 Ă  9 fois le prix que la sociĂ©tĂ© facture actuellement aux États-Unis et Ă  l’UE. Apparemment la marge bĂ©nĂ©ficiaire actuelle de Pfizer et de son partenaire BioNTech sur chaque dose de vaccin est de l’ordre de 52 Ă  58 %. Selon Vincent Kiezebrink de l’ONG SOMO, d’aprĂšs les informations actuellement disponibles, la tarification post-pandĂ©mie pourrait faire passer cette marge Ă  1 500 Ă  2 000 % si les plans de Pfizer se rĂ©alisaient. Le patron de Moderna, StĂ©phane Bancel, a fait le mĂȘme type de dĂ©claration que D’Amelio de Pfizer dĂšs le mois d’aoĂ»t 2020 en laissant clairement entendre que le prix du vaccin allait Ă©voluer Ă  la hausse aprĂšs la pandĂ©mie [27].

Conclusion de ce point

Les grandes firmes pharmaceutiques privĂ©es ont constituĂ© un cartel pour imposer des prix abusifs pour leurs vaccins, pour maintenir leurs brevets [28], pour pousser les prix fortement Ă  la hausse dĂšs qu’un nouveau cap sera passĂ© dans la pandĂ©mie. Elles cherchent Ă  maximiser leurs profits, Ă  payer le moins d’impĂŽts possibles et Ă  avoir une rente garantie pendant au moins 20 ans. Ce comportement parfaitement logique d’un point de vue capitaliste est aussi totalement illĂ©gitime du point de vue des intĂ©rĂȘts des 99 %.

Ne perdons pas de vue qui sont les grands actionnaires du Big Pharma

Les deux plus grands fonds d’investissements du monde, les Ă©tasuniens Vanguard et BlackRock sont les principaux actionnaires des 6 principales sociĂ©tĂ©s privĂ©es produisant actuellement des vaccins covid : AstraZeneca, BioNTech, Johnson & Johnson, Moderna, Novavax et Pfizer. Vanguard et BlackRock y ont placĂ© respectivement 66 milliards $ et 62 milliards $ dans ces entreprises afin d’influencer leurs dĂ©cisions et d’en tirer un maximum de profit. Au total les 10 plus grands actionnaires dĂ©tiennent 250 milliards $ qui sont investis en actions dans les 6 entreprises susdites. Ces 10 actionnaires sont basĂ©s aux États-Unis Ă  part le 10e et le plus « petit Â» qui est l’Union des Banques Suisses [29]. Il est trĂšs clair que l’objectif poursuivi par ces investisseurs est de tirer le rendement maximum, ils ne sont pas intĂ©ressĂ©s par l’amĂ©lioration de l’état de santĂ© de l’humanitĂ© et les appels Ă  la solidaritĂ© lancĂ©s de toutes parts. Cela ne les empĂȘchent pas de tenir des propos oĂč ils affirment le contraire.

Les dettes illégitimes contractées par les gouvernements pendant la pandémie

Les gouvernements ont recouru massivement à de nouvelles dettes notamment pour acquérir des vaccins et faire vacciner la population.

Ces dettes sont prĂ©sentĂ©es par les gouvernants comme lĂ©gitimes car elles serviraient soi-disant l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Mais il faut se poser la question ? Sont-elles rĂ©ellement lĂ©gitimes ?

En rĂ©alitĂ©, une partie importante des nouvelles dettes sont illĂ©gitimes parce qu’au lieu de recourir Ă  la dette, il Ă©tait nĂ©cessaire et lĂ©gitime de financer les dĂ©penses par un impĂŽt sur le 1 % le plus riche, sur le Big Pharma, sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), etc. Le 1 % le plus riche s’est enrichi pendant la crise et le Big Pharma et les GAFAM ont tirĂ© un grand profit de la crise sanitaire et de la crise Ă©conomique.

Les nouvelles dettes sont illĂ©gitimes parce que les prix payĂ©s au Big Pharma sont abusifs. Parce que le Big Pharma ne paie pas les impĂŽts qu’il devrait verser. Parce que le Big Pharma refuse de lever les brevets.

En rĂ©sumĂ© la nouvelle accumulation de dettes publiques sert les intĂ©rĂȘts d’une minoritĂ© privilĂ©giĂ©e, notamment le Big Pharma et les gros actionnaires des grands fonds d’investissements.

Nous assistons à une nouvelle privatisation des bénéfices et à une socialisation des pertes. Nous devons nous y opposer.

Libérer des moyens financiers

Il faut de toute urgence libérer des moyens financiers trÚs importants et cela en recourant le moins possible à de nouvelles dettes.

Il existe un moyen simple de libĂ©rer des ressources financiĂšres : il consiste Ă  suspendre immĂ©diatement le remboursement de la dette publique. Les sommes Ă©conomisĂ©es pourront alors ĂȘtre canalisĂ©es directement vers les besoins prioritaires en matiĂšre de santĂ©. D’autres mesures trĂšs faciles Ă  prendre peuvent libĂ©rer des ressources financiĂšres : lever un impĂŽt de crise sur les grosses fortunes et les trĂšs hauts revenus, prĂ©lever de fortes amendes sur les personnes et sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale dont l’ampleur est une fois de plus dĂ©montrĂ©e suite aux rĂ©vĂ©lations des Pandora papers (qui font suite aux Panama Papers, aux Luxleaks et aux travaux de Gabriel Zucman), rĂ©duire radicalement les dĂ©penses militaires, 
 Revenons Ă  la suspension du paiement de la dette car il constitue dans la plupart des cas le levier central qui peut amĂ©liorer trĂšs rapidement la situation financiĂšre d’un État.


Quels sont les arguments juridiques qui peuvent appuyer une dĂ©cision unilatĂ©rale de suspension de paiement de dette ou de suspension des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les brevets dans le cas prĂ©sent ?

3 arguments juridiques peuvent appuyer une dĂ©cision unilatĂ©rale de suspension de paiement de dette ou de suspension des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les brevets : l’état de nĂ©cessitĂ©, le changement fondamental de circonstances et la force majeure.

L’état de nĂ©cessitĂ© : un État peut renoncer Ă  poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective (dont il n’est pas responsable) menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empĂȘche de rĂ©pondre aux besoins les plus urgents de la population. C’est exactement le cas de figure auxquels un grand nombre d’États de la planĂšte est confrontĂ© maintenant : la vie des habitants de leur pays est directement menacĂ©e s’ils n’arrivent pas Ă  financer toute une sĂ©rie de dĂ©penses urgentes pour sauver un maximum de vie humaines.

L’« Ă©tat de nĂ©cessitĂ© Â» est une notion de droit utilisĂ©e par les tribunaux internationaux et dĂ©finie Ă  l’article 25 du projet d’articles sur la responsabilitĂ© de l’État de la Commission du Droit International (CDI) de l’ONU. Comme il est expliquĂ© dans le commentaire de l’article 25, l’« Ă©tat de nĂ©cessitĂ© Â» est utilisĂ© pour dĂ©signer les cas exceptionnels oĂč le seul moyen qu’a un État de sauvegarder un intĂ©rĂȘt essentiel menacĂ© par un pĂ©ril grave et imminent est, momentanĂ©ment, l’inexĂ©cution d’une obligation internationale dont le poids ou l’urgence est moindre.

Cet argument est d’ailleurs parfaitement valable pour justifier la dĂ©cision d’un gouvernement de ne pas respecter les accords sur les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, de lever les brevets et d’organiser la production de vaccins et de mĂ©dicaments pour la population de son pays.

Le changement fondamental de circonstances : l’exĂ©cution d’un contrat (ou d’un traitĂ© international) peut ĂȘtre suspendue si les circonstances changent fondamentalement indĂ©pendamment de la volontĂ© du dĂ©biteur. La jurisprudence en matiĂšre d’application des traitĂ©s et des contrats internationaux reconnaĂźt qu’un changement fondamental de circonstances peut empĂȘcher l’exĂ©cution d’un contrat. Dans le cas de la crise actuelle, les circonstances ont fondamentalement changĂ© au cours des deux derniĂšres annĂ©es :

  • une Ă©pidĂ©mie trĂšs grave se poursuit Ă  l’échelle de la planĂšte ;
  • le prix de l’énergie flambe ;
  • l’activitĂ© Ă©conomique a trĂšs fortement baissĂ© en 2020.

Cet argument est Ă©galement valable pour justifier la dĂ©cision d’un gouvernement de lever les brevets et d’organiser la production de vaccins et de mĂ©dicaments pour la population de son pays.

La force majeure : les circonstances prĂ©sentĂ©es plus haut sont des exemples de cas de force majeure. Un État peut invoquer ces cas qui l’empĂȘchent d’exĂ©cuter un contrat.

Quand un État invoque l’état de nĂ©cessitĂ©, le changement fondamental de circonstance ou la force majeure pour suspendre le paiement de la dette, le caractĂšre lĂ©gitime ou non de cette dette n’a aucune importance. Quand bien mĂȘme la dette rĂ©clamĂ©e au pays serait lĂ©gitime, cela n’empĂȘche en rien ce pays d’en suspendre le paiement. Ce qui est alors fondamental, c’est que la population s’assure que l’argent effectivement libĂ©rĂ© par le non-paiement de la dette soit utilisĂ© au profit de la lutte contre le coronavirus, contre la crise Ă©conomique, contre la crise Ă©cologique. Cela implique que la population exerce un contrĂŽle strict sur l’action du gouvernement, qu’elle se mobilise et qu’elle soit prĂȘte Ă  exprimer fortement son mĂ©contentement si le gouvernement n’agit pas au mieux de ses intĂ©rĂȘts, quitte Ă  le renverser si besoin.

Par ailleurs, du point de vue de la majoritĂ© de la population, il est fondamental que soit organisĂ© un audit avec participation citoyenne active de la dette afin d’identifier les parties illĂ©gitimes, odieuses et illĂ©gales qui doivent ĂȘtre dĂ©finitivement annulĂ©es. Il faut aussi auditer toutes les dĂ©penses de l’État pour vĂ©rifier si elles sont rĂ©ellement justifiĂ©es par la lutte pour surmonter la crise sanitaire, Ă©conomique et Ă©cologique.


Soutenir des revendications immédiates

Il est important de soutenir des revendications immĂ©diates comme : La levĂ©e des brevets sur les vaccins et la vaccination universelle, libre et gratuite sont des prioritĂ©s. L’augmentation des investissements et des budgets publics allouĂ©s aux politiques publiques de santĂ© et de soins de proximitĂ©, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amĂ©lioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.


Soutenir des revendications radicales et les mettre en Ɠuvre

Face au scandale d’une nouvelle privatisation des bĂ©nĂ©fices et d’une socialisation des pertes, il est fondamental de soutenir des propositions radicales comme le font les signataires du « Manifeste Mettons fin au systĂšme de brevets privĂ©s ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrĂŽle populaire et un systĂšme de vaccination gratuit, universel et public Â» qui a Ă©tĂ© lancĂ© en 2021 par le rĂ©seau mondial du CADTM [30].

Le Manifeste affirme notamment que : « La santĂ© et l’accĂšs Ă  la santĂ© et Ă  la vaccination sont un droit humain universel. Par consĂ©quent, les vaccins doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme un bien commun mondial. Et pour assurer leur accessibilitĂ© universelle, la suspension nĂ©cessaire et urgente des brevets doit s’accompagner de mĂ©canismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privĂ©es et d’un fort investissement dans le dĂ©veloppement d’industries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. Il faut une action dĂ©cisive qui permette une planification publique de la production et de la distribution des vaccins, en dĂ©veloppant les capacitĂ©s de production locales lorsque cela est possible et en les complĂ©tant par une solidaritĂ© internationale contraignante dans les autres cas. Â»

En Ă©tudiant de prĂšs la situation les consĂ©quences mortifĂšres, des politiques qui maintiennent les privilĂšges du Big Pharma, on ne peut effectivement que se convaincre de la nĂ©cessitĂ© urgente d’exproprier le secteur pharmaceutique et de l’incorporer dans un authentique service public de santĂ© sous contrĂŽle citoyen.

Les signataires du Manifeste avancent 8 exigences principales :

  1. La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la Covid-19.
  2. L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coĂ»ts de production et les investissements publics utilisĂ©s, de maniĂšre claire et accessible Ă  l’ensemble de la population.
  3. La transparence et le contrÎle public à tous les stades du développement du vaccin.
  4. L’accùs universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.
  5. L’expropriation et la socialisation sous contrĂŽle citoyen de l’industrie pharmaceutique privĂ©e comme base d’un systĂšme public et universel de santĂ© qui favorise la production de traitements et de mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques.
  6. L’augmentation des investissements et des budgets publics allouĂ©s aux politiques publiques de santĂ© et de soins de proximitĂ©, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amĂ©lioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
  7. L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandĂ©mie et assurer une sortie socialement juste et Ă©cologiquement pĂ©renne des diffĂ©rentes crises du capitalisme mondial.
  8. La suspension du paiement des dettes pendant la durĂ©e de la pandĂ©mie et l’annulation des dettes illĂ©gitimes et de celles contractĂ©es pour financer la lutte contre le virus.

Parmi les signataires on trouve Noam Chomsky et Nancy Fraser des États-Unis, Naomi Klein du Canada, Arundhati Roy et Tithi Bhattacharya d’Inde, Silvia Federici et Cinzia Arruza d’Italie, des responsables syndicaux, des responsables associatifs, plus de quatre-vingt parlementaires (d’Allemagne, de Bolivie, du BrĂ©sil, de Colombie, du Danemark, d’Espagne, de France, de GrĂšce, d’Irlande, d’Italie, du Luxembourg, du Portugal, de la RĂ©publique tchĂšque,
) y compris le prĂ©sident du SĂ©nat de Bolivie et 22 membres du Parlement europĂ©ens [31]. Plus de 250 organisations sont Ă©galement signataires Ă  l’échelle internationale [32].

Vous pouvez apporter votre soutien en envoyant votre signature Ă  manifestocovid chez gmail.com

Faire converger les luttes et les revendications

RĂ©cemment les jeunes qui se sont mobilisĂ©s pour la justice climatique Ă  l’occasion de la journĂ©e du 24 septembre 2021 ont donnĂ© un exemple positif de convergence des luttes et des revendications en incluant dans un mĂȘme appel la lutte contre la crise Ă©cologique, contre le changement climatique, contre la pandĂ©mie du coronavirus, contre les dettes rĂ©clamĂ©es au Sud global, 
 Voici deux extraits de cet appel qui mĂ©rite d’ĂȘtre intĂ©gralement lu :

« Les pays qui sont les plus touchĂ©s par la crise climatique sont Ă©galement parmi les plus touchĂ©s par la pandĂ©mie de Covid-19. Alors que les privilĂ©giĂ©s du Nord global ont un meilleur accĂšs aux ressources pour faire face Ă  la pandĂ©mie, les Peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es ont Ă©tĂ© systĂ©matiquement privĂ©s des ressources nĂ©cessaires Ă  la rĂ©solution de la crise sanitaire. La pandĂ©mie, qui s’ajoute Ă  d’autres problĂšmes politiques et socio-Ă©conomiques de longue date, continue Ă  avoir des effets dĂ©vastateurs pour les Peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es et rend difficile la mobilisation des communautĂ©s et organisations locales en faveur du climat et de la justice sociale. La distribution inĂ©quitable des vaccins empĂȘche Ă©galement de nombreux habitants des rĂ©gions les plus affectĂ©es de participer Ă  d’importants processus de prise de dĂ©cision en matiĂšre de climat, comme la COP26 qui se tiendra cette annĂ©e Ă  Glasgow. Ainsi, une Ă©tape fondamentale dans la poursuite d’une action climatique globale et intersectionnelle est de soutenir l’appel des communautĂ©s des rĂ©gions les plus affectĂ©es pour un accĂšs Ă©quitable aux vaccins. Cela inclut, entre autres, la suspension des restrictions de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les technologies de vaccins Covid-19, car ces restrictions donnent un monopole aux fabricants du Nord global (
). D’autres pratiques, telles que la thĂ©saurisation des vaccins par les pays du Nord, doivent cesser immĂ©diatement et les vaccins excĂ©dentaires doivent ĂȘtre distribuĂ©s gratuitement aux peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es, sans conditions. Â»

« Les rĂ©parations ont Ă©tĂ© initialement demandĂ©es par le mouvement pour la justice raciale, et l’une ne peut donc exister sans l’autre. Les rĂ©parations climatiques impliquent que ceux qui ont une plus grande responsabilitĂ© dans la crise climatique doivent payer une compensation aux peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es pour les dommages et les pertes de moyens de subsistance, d’infrastructures et de vies des communautĂ©s causĂ©s par les impacts du changement climatique (
) ce qui commence par l’annulation de la dette. C’est le strict minimum que les pays du Nord doivent faire afin de payer leur dette pour les dommages et les traumatismes causĂ©s dans les pays du Sud. Â» [33]

Conclusion : La lutte pour dĂ©fendre les biens communs et en conquĂ©rir de nouveaux est intimement liĂ©e au combat contre les dettes illĂ©gitimes, contre la crise Ă©cologique, contre la pandĂ©mie et contre le systĂšme capitaliste dans son ensemble.

L’auteur remercie Christine Pagnoulle, Claude QuĂ©mar et RĂ©mi Vilain pour leur relecture et leurs conseils. L’auteur remercie Ă©galement Vincent Kiezebrink pour sa remarquable Ă©tude « Moderna’s free ride Â», de mĂȘme que Public Citizen et Amnesty International pour leurs diffĂ©rents rapports sur le Big Pharma et l’accĂšs aux vaccins et aux traitements anti-Covid. L’auteur est entiĂšrement responsable des Ă©ventuelles erreurs contenues dans ce travail.

Notes

[1Les Échos, « AstraZeneca : le nouveau bonus du patron agite les actionnaires Â», publiĂ© le 11 mai 2021, https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/astrazeneca-le-nouveau-bonus-du-patron-agite-les-actionnaires-1314463

[2Financial Times, « Vaccine patent gives US ‘leverage’ over manufacturers. Washington can boost global access to Covid shots by compelling technology sharing, says top NIH scientist Â», 21 Avril 2021, https://www.ft.com/content/d0c70cc2-0ffa-42dd-b0d0-0f76eeb273f0

[3Financial Times, mĂȘme rĂ©fĂ©rencĂ© que note 2.

[4] NBCnews, « U.S. sues Gilead, claiming it owns HIV PrEP patent Â», 7 novembre 2019, https://www.nbcnews.com/feature/nbc-out/u-s-sues-gilead-claiming-it-owns-hiv-prep-patent-n1078346

[5] POZ, « New Twist in the Gilead Patent Lawsuit Over Truvada and Descovy to Prevent HIV Â» , publiĂ© le 7 janvier 2021, https://www.poz.com/article/new-twist-gilead-patent-lawsuit-truvada-descovy-prevent-hiv

[6] BFM, « Gilead a vendu pour 829 millions de dollars de son mĂ©dicament remdesivir au 2e trimestre Â» publiĂ© le 30 juillet 2021, https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/industries/gilead-a-vendu-pour-829-millions-de-dollars-de-son-medicament-remdesivir-au-2eme-trimestre_AD-202107300026.html,–

[7] Tous les chiffres ont Ă©tĂ© publiĂ©s par le quotidien financier français, Les Échos en novembre 2020, « Covid : 5 chiffres fous sur le financement des vaccins Â» https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/covid-5-chiffres-fous-sur-le-financement-des-vaccins-1269170 Les chiffres fournis par Les Échos sont largement corroborĂ©s et, dans certains cas dĂ©passĂ©s, par le rapport d’Amnesty International de septembre 2021 « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS Â», publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf

[8] Vincent Kiezebrink, « Moderna’s free ride Â», publiĂ© le 13 juillet 2021, https://www.somo.nl/modernas-free-ride/#printing-Moderna%E2%80%99s%20free%20ride Toutes les citations suivantes proviennent du mĂȘme rapport.

[9] Tous les chiffres sont repris de Vincent Kiezebrink, « Moderna’s free ride Â», https://www.somo.nl/modernas-free-ride/#printing-Moderna%E2%80%99s%20free%20ride Les autres informations proviennent Ă©galement du Rapport d’Amnesty International et des recherches publiĂ©es par Public Citizen.

[10] Nasdaq, « Here’s Why Moderna’s Stock Could Crash Before the End of 2021 Â», publiĂ© le 19 septembre 2021, https://www.nasdaq.com/articles/heres-why-modernas-stock-could-crash-before-the-end-of-2021-2021-09-19 Le rĂ©sultat mirobolant de Moderna Ă  la bourse amĂšne des conseillers en bourse Ă  proposer aux investisseurs de revendre leur action Moderna afin de rĂ©aliser la plus-value, cela pourrait provoquer une chute du prix de l’action, d’autant que le concurrent Novavax va enfin pouvoir vendre ses vaccins covid et qu’en consĂ©quence les spĂ©culateur sur le marchĂ© des actions vont probablement jeter leur dĂ©volu sur les actions de cette sociĂ©tĂ©.

[11Les Échos, « Le Delaware, paradis fiscal « made in USA Â» Â», publiĂ© le 1 mai 2016, https://www.lesechos.fr/2016/05/le-delaware-paradis-fiscal-made-in-usa-206698 Voir Ă©galement : https://fr.wikipedia.org/wiki/Delaware

[12] Brett Melson, « Over 225,000 New Delaware Companies Formed in 2019 Â» | Harvard Business Services , publiĂ© le 4 aoĂ»t 2020, https://www.delawareinc.com/blog/delaware-releases-annual-report-companies-formed/

[13] Interpellation de StĂ©fanie Prezioso le 21 septembre 2021 au Conseil national de la RĂ©publique helvĂ©tique.

[14Le Courrier, « Doses de mauvaise foi Â», publiĂ© le 23 septembre 2021, https://lecourrier.ch/2021/09/23/doses-de-mauvaise-foi/

[15] Yago Alvarez (El Salto) « Vacunas. La ingenierĂ­a fiscal de Moderna llega a la ComisiĂłn Europea Â», publiĂ© le 21 septembre 2021, https://www.elsaltodiario.com/vacunas/ingenieria-fiscal-farma-moderna-llega-comision-europea

[16] European Commission and Moderna Switzerland GmbH, Advance Purchase Agreement (“APA”) for the production, priority-purchasing options and supply of a successful Covid-19 vaccine for EU Member States, 2020, https://www.rai.it/dl/doc/2021/04/17/1618676613043_APA%20Moderna__.pdf.

[17] Le mĂ©dia El Salto a publiĂ© des parties du contrats entre la Commission et l’entreprise pharmaceutique allemande Curevac. Voir Yago Alvarez, « Coronavirus Los secretos tachados de los contratos de compra de vacunas de la ComisiĂłn Europea Â», publiĂ© le 27 janvier 2021, https://www.elsaltodiario.com/coronavirus/secretos-tachados-contratos-compra-curevac-vacunas-comision-europea Les extraits disponibles correspondent Ă  ce qui se trouve Ă©galement dans le contrat entre la Commission europĂ©enne et Moderna rĂ©sumĂ© plus haut.

[18El Salto a Ă©galement publiĂ© des extraits du contrat entre AstraZeneca et la Commission europĂ©enne. Tout comme le montre le contrat avec Curevac (voir note prĂ©cĂ©dente), les extraits disponibles correspondent Ă  ce qui se trouve Ă©galement dans les contrats entre la Commission europĂ©enne et Moderna rĂ©sumĂ© plus haut. Yago Alvarez, « Industria farmacĂ©utica | El contrato de AstraZeneca lleva tachadas todas las clĂĄusulas del conflicto con la ComisiĂłn Europea – Â», publiĂ© le 29 janvier 2021, https://www.elsaltodiario.com/industria-farmaceutica/contrato-astrazeneca-comision-europea-lleva-tachadas-clausulas-conflicto

[19] Les chiffres sont tirĂ©s du rapport d’Amnesty International dĂ©jĂ  citĂ© « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS Â», publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf

[20] Source : Our World in Data, Coronavirus (Covid-19) Vaccinations – Statistics and Research –
https://ourworldindata.org/covid-vaccinations Rappelons que ce site est rĂ©alisĂ© par une Ă©quipe de l’universitĂ© d’Oxford.

[21] Public Citizen, « Statement : Moderna Vaccine Belongs to the People Â», publiĂ© le 16 novembre 2020,
https://www.citizen.org/news/statement-moderna-vaccine-belongs-to-the-people/

[22] Public Citizen, « How to Make Enough Vaccine for the World in One Year Â», publiĂ© le 26 mai 2021, https://www.citizen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year/

[23] Les informations sur les vaccins russes et chinois proviennent du rapport d’Amnesty International de septembre 2021 « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS Â», publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf p. 57 et 58.

[24] RTBF, « Cuba : le deuxiĂšme candidat-vaccin anti-Covid, Soberana 2, est efficace Ă  91,2 % aprĂšs trois doses Â», publiĂ© le 9 juillet 2021, https://www.rtbf.be/info/monde/detail_cuba-le-deuxieme-candidat-vaccin-anti-covid-soberana-2-est-efficace-a-91-2-apres-trois-doses?id=10801101

[25] Public Citizen, “How to Make Enough Vaccine for the World in One Year”, publiĂ© le 26 Mai 2021, www.citizen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year/

[26] Voir ce passage de la rĂ©ponse de Frank D’Amelio Ă  Jason Eron Zemansky
qui reprĂ©sentait l’actionnaire Bank of America Merrill Lynch : “So in terms of the current margins, I always start with, we’re in a pandemic pricing environment. So the one price that we published is theprice with the U.S. of $19.50 per dose. Obviously, that’s not a normal price like we typically get for a vaccine, $150, $175 per dose. So pandemicpricing. (
) Now let’s go beyond a pandemic-pricing environment, the environment we’re currently in. Obviously, we’re going to get more on price. And clearly, to your point, the more volume we put through our factories, the lower unit cost will become. So clearly, there’s a significant opportunity for thosemargins to improve once we get beyond the pandemic environment that we’re in.” On trouve cela page 19 de la retranscription officielle d’une rĂ©union en ligne de Pfizer rĂ©alisĂ©e le 2 fĂ©vrier 2021. Pfizer, “Edited Transcript – Q4 2020 Pfizer Inc Earnings Call,” Feb. 2021, https://s21.q4cdn.com/317678438/files/doc_financials/2020/q4/PFE-USQ_Transcript_2021-02-02.pdf.

[27] A Banerjee and C O’Donnell, “Moderna prices Covid-19 vaccine at $32-$37 per dose for smaller volume deals,” Reuters, Aug. 2020, https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-moderna-pricing-idUSKCN2511UL

[28] Voir le rapport d’Amnesty International dĂ©jĂ  citĂ©, voir notamment la page 23.

[29] Ces donnĂ©es sont tirĂ©es du rapport d’Amnesty international dĂ©jĂ  citĂ© p. 59-60.

[30] Mettons fin au systĂšme de brevets privĂ©s ! https://www.cadtm.org/Mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives

[31] Liste des 360 premiĂšres signatures de personnes qui soutiennent le Manifeste Mettons fin au systĂšme de brevets privĂ©s ! #FREECOVIDPATENTS https://www.cadtm.org/Liste-des-360-premieres-signatures-de-personnes-qui-soutiennent-le-Manifeste

[32] Liste des organisations signataires : Mettons fin au systĂšme de brevets privĂ©s ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrĂŽle social et un systĂšme de vaccination public, universel et gratuit. https://www.cadtm.org/Liste-des-organisations-signataires-Mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives

[33] On September 24, we will strike to demand for intersectional climate justice ! #Uproot The System https://www.cadtm.org/On-September-24-we-will-strike-to-demand-for-intersectional-climate-justice Voir Ă©galement le site : https://fridaysforfuture.org/

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Article initialement publiĂ© par le ComitĂ© pour l’abolition des dettes illĂ©gitimes.

Illustration : L’Alchimiste, de Peter Brueghel le Jeune (vers 1600)

Eric Toussaint est docteur en sciences politiques des universitĂ©s de LiĂšge et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : GrĂšce 2015, une alternative Ă©tait possible, Syllepse, 2020, Le SystĂšme Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur rĂ©pudiation, Les liens qui libĂšrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; ProcĂšs d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’Ɠil dans le rĂ©troviseur. L’idĂ©ologie nĂ©olibĂ©rale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyĂ© par la Foire du livre politique de LiĂšge.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la GrÚce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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Source: Contretemps.eu