Eric Toussaint avait proposĂ© une premiĂšre rĂ©flexion sur lâappropriation des biens communs par un capitalisme prĂ©dateur, et et avait en un second temps analysĂ© la logique exploiteuse de Big Pharma (avec lâexemple du juteux marchĂ© des vaccins). Il poursuit ici sa rĂ©flexion, et montre, notamment Ă partir de lâexemple de Moderna, les procĂ©dĂ©s par lesquels les grandes entreprises pharmaceutiques tirent profit de la crise sanitaire alors mĂȘme que leurs recherches reposent sur des financements publics. Plus gĂ©nĂ©ralement, il dĂ©fend lâidĂ©e que « la lutte pour dĂ©fendre les biens communs et en conquĂ©rir de nouveaux est intimement liĂ©e au combat contre les dettes illĂ©gitimes, contre la crise Ă©cologique, contre la pandĂ©mie et contre le systĂšme capitaliste dans son ensemble ».
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La recherche et la production des vaccins ont été financées en presque totalité par les pouvoirs publics
La mise au point et la production des vaccins anti-Covid ont Ă©tĂ© trĂšs largement financĂ©es par les pouvoirs publics. Le vaccin dâAstraZeneca, entreprise anglo-suĂ©doise, a Ă©tĂ© conçu par des chercheurs de lâuniversitĂ© dâOxford qui ont exigĂ© de la firme quâelle le vende au prix coĂ»tant. Il reste Ă vĂ©rifier si AstraZeneca respecte rĂ©ellement cet engagement. Câest loin dâĂȘtre sĂ»r car la direction dâAstraZeneca refuse de faire la clartĂ© tant sur les contrats quâelle a passĂ©s avec les acheteurs du vaccin que sur ses coĂ»ts de production. Ce qui est certain câest que le directeur dâAstraZeneca, le français Pascal Soriot, a obtenu une forte augmentation de rĂ©munĂ©ration, en 2021, elle a atteint 17,9 millions dâeuros [1].
Les vaccins Ă ARNm de Pfizer (E-U.) â BioNTech (All.) et de Moderna (E.U.), qui ont Ă©tĂ© mis sur le marchĂ© en moins dâun an, reposent en partie sur des brevets antĂ©rieurs. Notamment une technologie conçue par lâuniversitĂ© de Pennsylvanie pour fabriquer un ARN messager inoffensif pour lâorganisme, dont le brevet a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© en 2005.
La technique innovante consistant Ă stabiliser la protĂ©ine de spicule (Ă©galement appelĂ©e protĂ©ine spike) est, elle aussi, issue de la recherche publique. En effet, le brevet spĂ©cifique dĂ©posĂ© par le gouvernement des Ătats-Unis â brevet numĂ©ro 10 960 070, plus connu sous le nom de brevet â070â â concerne la maniĂšre dont la protĂ©ine spike est stabilisĂ©e dans le vaccin, une technique qui a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e par le centre de recherche sur les vaccins du National Institutes of Health (NIH) qui est un organisme gouvernemental Ă©tatsunien. Il sâagit dâun Ă©lĂ©ment clĂ© du vaccin Ă ARNm dĂ©veloppĂ© conjointement par Moderna et le National Institutes of Health (NIH) en 2020 [2].
Plusieurs sociĂ©tĂ©s versent des redevances au gouvernement Ă©tasunien pour lâutilisation du brevet â070, notamment la sociĂ©tĂ© allemande BioNTech, qui a dĂ©veloppĂ© son vaccin Covid-19 avec Pfizer. De son cĂŽtĂ© Moderna nâa effectuĂ© aucun versement au TrĂ©sor public des Ătats-Unis.
Selon Christopher Morten, directeur adjoint de la Technology Law and Policy Clinic de lâuniversitĂ© de New York : « Moderna enfreint le brevet du National Institutes of Health pour chaque dose de vaccin quâelle fabrique ou vend aux Ătats-Unis ». Dans une dĂ©claration au Financial Times, il ajoute, en avril 2021, que « Si le gouvernement amĂ©ricain dĂ©cide de poursuivre Moderna, cette derniĂšre pourrait ĂȘtre redevable de plus dâun milliard de dollars rien que pour ses ventes jusquâĂ la fin de cette annĂ©e. » [3]
En dâautres occasions, le gouvernement amĂ©ricain a dĂ©jĂ fait valoir ses brevets devant les tribunaux. Suite Ă des mobilisations de protestation contre le prix abusif pratiquĂ© par lâentreprise privĂ©e Ă©tasunienne Gilead Sciences pour son mĂ©dicament de prĂ©vention du sida, le Truvada, le dĂ©partement de la santĂ© a poursuivi lâentreprise devant la justice en 2019 en allĂ©guant que la sociĂ©tĂ© avait enfreint un brevet gouvernemental [4]. Au moment du dĂ©but de la procĂ©dure judiciaire, le Truvada pouvait coĂ»ter jusquâĂ 20 000 dollars par an aux Ătats-Unis, mais il Ă©tait vendu comme gĂ©nĂ©rique ailleurs pour seulement 6 dollars par mois. Le litige est toujours en cours [5]. Jâouvre une parenthĂšse pour signaler que Gilead Science a vendu au deuxiĂšme trimestre 2021 pour 829 millions de dollars de son mĂ©dicament antiviral Remdesivir, utilisĂ© pour les malades hospitalisĂ©s du Covid-19. Gilead Science prĂ©voit que les ventes de Veklury, le nom commercial du Remdesivir, vont atteindre entre 2,7 et 3,1 milliards de dollars pour lâensemble de lâannĂ©e 2021. Ă souligner que, en France, en septembre 2020, la Haute autoritĂ© de SantĂ© (HAS) avait jugĂ© que lâefficacitĂ© du Remdesivir Ă©tait « faible » avant que lâOrganisation mondiale de la santĂ© (OMS) ne finisse par dĂ©conseiller son utilisation en novembre de la mĂȘme annĂ©e. Un exemple de plus dâune sociĂ©tĂ© privĂ©e qui se fait beaucoup dâargent avec un mĂ©dicament dont lâefficacitĂ© est remise en cause [6].
Les gouvernements occidentaux ont largement financé les grandes firmes pharmaceutiques privées
Pendant le mandat de Donald Trump, les Ătats-Unis ont prĂ©financĂ© la recherche, les essais cliniques et la production Ă hauteur de 11 milliards de dollars. Dans le dĂ©tail, lâĂ©tasunien Johnson & Johnson avait reçu de la part des Ătats-Unis dĂšs le mois de mars 2020 plus de 450 millions de dollars, puis un milliard de dollars, contre 100 millions de doses de vaccin. DĂšs le dĂ©but de la crise sanitaire, Pfizer et BioNtech ont reçu des Ătats-Unis prĂšs de 2 milliards de dollars pour 100 millions de doses. Moderna a touchĂ© le « jackpot », avec 2,5 milliards de dollars pour financer les essais cliniques, et produire 100 millions de doses. Les Ătats-Unis ont par ailleurs accordĂ© 1,6 milliard de dollars Ă la biotech Novavax contre 100 millions de doses. AstraZeneca a reçu 1,3 milliard de dollars, pour 300 millions de doses rĂ©servĂ©es. Lâadministration Biden, Ă partir de janvier 2021, a poursuivi le financement massif du Big Pharma en procĂ©dant Ă de nouveaux achats.
Du cĂŽtĂ© europĂ©en, en novembre 2020, on apprenait que la Commission europĂ©enne avait signĂ© des accords avec six laboratoires : Moderna (160 millions de doses commandĂ©es), AstraZeneca et Johnson & Johnson (400 millions de doses chacun), Sanofi-GSK (300 millions de doses) Pfizer-BioNtech (300 millions de doses) et CureVac (405 millions de doses). En 2020, cela reprĂ©sentait 2 milliards dâeuros mais depuis les montants payĂ©s aux firmes privĂ©es ont fortement augmentĂ© [7]. Câest ce que nous avons vu dans la partie 2. Ajoutons comme exemple que les commandes de la Commission europĂ©enne Ă Moderna sont passĂ©es de 160 millions Ă 460 millions de doses au printemps 2021.
Le scandale Moderna championne de lâĂ©vasion fiscale
Moderna a Ă©tĂ© créée en 2010. JusquâĂ la pandĂ©mie du coronavirus, son chiffre dâaffaires Ă©tait faible et elle faisait des pertes. Le vaccin contre le coronavirus de Moderna, surnommĂ© « le vaccin du peuple » par lâassociation de consommateurs Public Citizen, a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© grĂące Ă des fonds publics, principalement ceux du gouvernement amĂ©ricain. Selon Public Citizen, le dĂ©veloppement du vaccin a Ă©tĂ© entiĂšrement payĂ© par les contribuables. En effet, rappelons que Moderna a utilisĂ© les rĂ©sultats des recherches sur lâARNm rĂ©alisĂ©es par lâUniversitĂ© de Pennsylvanie. En outre, un brevet crucial nĂ©cessaire Ă la fabrication du vaccin a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© par des scientifiques du National Institutes of Health (NIH) des Ătats-Unis et est dĂ©tenu par le gouvernement Ă©tasunien. Le vaccin Ă ARNm lui-mĂȘme a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© conjointement par Moderna et les NIH des Ătats-Unis et, par consĂ©quent, le brevet du vaccin Covid-19 est dĂ©tenu conjointement par Moderna et le gouvernement amĂ©ricain.
Le chercheur Vincent Kiezebrink de lâONG nĂ©erlandaise SOMO explique dans un excellent rapport sur Moderna, que, « selon le ministĂšre amĂ©ricain de la SantĂ© et des Services sociaux, Moderna avait reçu, en dĂ©cembre 2020, 4,1 milliards de dollars pour le dĂ©veloppement, les essais cliniques et la fabrication de vaccins, dont environ 1 milliard de dollars a Ă©tĂ© accordĂ© par la Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA), une agence qui fait partie du ministĂšre Ă©tasunien de la SantĂ© et des Services sociaux. Le contrat avec la BARDA contiendrait une clause obligeant Moderna Ă publier la part de son investissement financĂ©e par le gouvernement Ă©tasunien, ce que Moderna nâa pas fait jusquâĂ prĂ©sent. » [8]
Toujours selon Vincent Kiezebrink, la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) qui participe Ă lâinitiative COVAX dont nous avons parlĂ© dans la partie 2, a Ă©galement accordĂ© une subvention de 900 000 dollars Ă Moderna en janvier 2020 pour dĂ©velopper son vaccin Ă ARNm. Moderna a acceptĂ© les « principes dâaccĂšs Ă©quitable » de la CEPI, qui stipulent que les vaccins doivent ĂȘtre distribuĂ©s en fonction des besoins et Ă des prix abordables pour les populations Ă risque, en particulier dans les pays Ă revenu faible ou intermĂ©diaire. Bien quâelle ait acceptĂ© la subvention assortie de ces conditions, Moderna a jusquâĂ prĂ©sent vendu son vaccin principalement aux pays riches.
Les prix élevés de Moderna
Le seul produit commercial de Moderna est son vaccin contre le coronavirus, connu sous le nom de mRNA-1273. Globalement, Moderna estime que les ventes pour 2021 sâĂ©lĂšveront Ă environ 18,4 milliards de dollars. Elle a dĂ©jĂ conclu des accords couvrant des ventes totales dâenviron 1,15 milliard de doses sur la pĂ©riode 2021-2022. Environ 84 % des ventes seront destinĂ©es aux Ătats-Unis et Ă lâUnion europĂ©enne, qui ont commandĂ© respectivement 500 millions et 460 millions de doses de vaccin.
Pour ses ventes au gouvernement Ă©tasunien, Moderna facturerait 15 dollars (12,90 âŹ) par dose. Un contrat entre Moderna et lâUE, connu sous le nom « dâaccord dâachat anticipĂ© », qui a fait lâobjet dâune fuite dans la presse pendant lâhiver 2020-2021, montre que la Commission europĂ©enne et les Ătats membres de lâUE ont convenu dâun prix total de 22,50 dollars (19,50 âŹ) par dose. Moderna a ensuite annoncĂ© pendant lâĂ©tĂ© 2021 une hausse du prix de vente Ă lâUE en le portant Ă 21,50 euros.
Moderna prĂ©voit que le coĂ»t de production reprĂ©sentera environ 20 % de ses ventes pour 2021. Si lâon divise le bĂ©nĂ©fice attendu de Moderna par son chiffre dâaffaires pour 2021, cela signifie que pour chaque euro du contribuable dĂ©pensĂ© pour acheter un vaccin Moderna, la sociĂ©tĂ© rĂ©alisera un bĂ©nĂ©fice net de 0,44 ⏠(44 centimes). Par consĂ©quent, prĂšs de la moitiĂ© du chiffre dâaffaires de Moderna sera constituĂ©e de bĂ©nĂ©fices, soit une marge exceptionnellement Ă©levĂ©e [9].
On peut affirmer que pour Moderna comme pour dâautres firmes du Big Pharma la pandĂ©mie du coronavirus est une aubaine. Le prix de lâaction Moderna a Ă©tĂ© multipliĂ© par 20 entre dĂ©cembre 2019 et septembre 2021. Sur une plus courte pĂ©riode entre septembre 2020 et septembre 2021 lâaction Moderna Ă la bourse Nasdaq Ă New York a progressĂ© de 500 % alors que lâensemble du NASDAQ a progressĂ© de 31 % pendant la mĂȘme pĂ©riode [10].
Moderna dĂ©clare ses revenus dans des paradis fiscaux pour payer le moins dâimpĂŽts possibles
Moderna et lâĂtat du Delaware aux Ătats-Unis
Les propriĂ©taires de Moderna sont des spĂ©cialistes de lâĂ©vasion fiscale. Ils ont installĂ© la maison mĂšre dans lâĂtat du Delaware dans lequel lâentreprise ne rĂ©alise aucune production et aucune recherche mĂ©dicale. Le Delaware est un paradis fiscal notoire [11], connu mondialement pour les niveaux dâimposition extrĂȘmement bas quâil offre aux sociĂ©tĂ©s. Alors que la population de lâĂtat nâatteint pas 1 million de personnes (973 000 personnes en 2019), environ 1,5 million de sociĂ©tĂ©s y sont Ă©tablies [12]. Comme nous lâavons vu dans la partie 2, rappelons que lâindustrie pharmaceutique tire une trĂšs grande partie de ses revenus des redevances pour lâutilisation des brevets dont elle est propriĂ©taire. Or, lâĂtat du Delaware ne prĂ©lĂšve aucun impĂŽt sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les brevets. Moderna possĂšde 780 brevets dans lâĂtat du Delaware. Parmi eux 595 brevets mentionnent la technologie du mRNA qui est Ă la base du vaccin de Moderna contre le coronavirus. Les autoritĂ©s du Delaware permettent aux entreprises qui sont basĂ©es sur son territoire de maintenir le secret sur les revenus quâelles tirent des brevets puisquâelles nâont pas besoin de les dĂ©clarer au fisc local. Cela rend trĂšs difficile, voire impossible, de dĂ©terminer le volume des redevances (royalties) en provenance du monde entier que Moderna percevra au Delaware.
Moderna et le Canton de BĂąle en Suisse
Les pays de lâUnion europĂ©enne vont verser plus de 10 milliards dâeuros Ă Moderna pour lâachat de 460 millions de doses de son vaccin anti-covid. Dâautres commandes et dâautres paiements suivront. Afin de ne pas payer dâimpĂŽts dans un pays membre de lâUE sur les revenus de ses ventes sur le territoire de lâUE, Moderna a créé en juillet 2020 une sociĂ©tĂ© en Suisse dans le Canton de BĂąle, elle sâappelle Moderna Switzerland GmbH. Câest ce quâa rĂ©vĂ©lĂ© Vincent Kiezebrink pour lâONG SOMO dans lâĂ©tude citĂ©e plus haut. Le taux dâimposition officiel dans le Canton de BĂąle est de 13 % mais le taux effectivement perçu est infĂ©rieur Ă 8 % et il est probable que Moderna a nĂ©gociĂ© avec les autoritĂ©s du Canton un Tax Ruling (un accord fiscal) qui lui permettra de payer un taux encore plus bas. La dĂ©putĂ©e suisse StĂ©fanie Prezioso a dĂ©noncĂ© la manĆuvre de Moderna et la complicitĂ© des autoritĂ©s suisses le 21 septembre 2021 au Conseil fĂ©dĂ©ral de la RĂ©publique helvĂ©tique. Dans son interpellation, StĂ©fanie Prezioso dĂ©clare : « Dans son contrat avec la Commission europĂ©enne, la firme Moderna a exigĂ© de recevoir les fonds destinĂ©s au paiement de ses vaccins livrĂ©s Ă lâUE en Suisse, dans le canton de BĂąle, oĂč Moderna Switzerland GmbH (fondĂ©e en juin 2020, alors que le vaccin Ă©tait dĂ©jĂ mis au point !) profitera des effets de la RFFA (=rĂ©forme de la fiscalitĂ© des entreprises) pour payer des impĂŽts ridicules. » La dĂ©putĂ©e pose notamment la question suivante : « Lâaccord passĂ© avec la Commission europĂ©enne par Moderna sâapparente Ă de lâĂ©vasion fiscale de milliards de dollars pour nos voisins europĂ©ens. Le Conseil fĂ©dĂ©ral ne considĂšre-t-il pas que cela va Ă lâencontre de lâobjectif quâil sâest fixĂ©, selon ses propres termes (âŠ), de sâengager « en faveur dâun accĂšs mondial Ă©quitable, abordable et rapide aux vaccins, mĂ©dicaments et diagnostics contre le Covid-19 » [13]. Cette affaire a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e dans la presse genevoise [14]. De son cĂŽtĂ©, Miguel Urban, lâeurodĂ©putĂ© espagnol dâAnticapitalistas, a Ă©galement dĂ©noncĂ© ce scandale dans les colonnes du mĂ©dia alternatif espagnol El Salto. Dans les colonnes de ce mĂ©dia, Miguel Urban affirme que « la seule raison pour laquelle les paiements sont dirigĂ©s vers la Suisse est son statut de juridiction opaque, de paradis fiscal » [15]. LâeurodĂ©putĂ© espagnol a adressĂ© plusieurs questions Ă la Commission europĂ©enne (CE) pour savoir si la CE favorise elle-mĂȘme un systĂšme dâingĂ©nierie fiscale pour frauder les autoritĂ©s fiscales des diffĂ©rents Ătats membres de lâUnion europĂ©enne et si elle envisage de mener une enquĂȘte ou de consulter les autoritĂ©s suisses pour savoir si Moderna utilise la Suisse pour Ă©viter les taxes sur la vente de vaccins en Europe.
La complicitĂ© de la Commission europĂ©enne avec le Big Pharma, lâexemple du contrat signĂ© en dĂ©cembre 2020 avec Moderna
Le secret dans lequel la Commission europĂ©enne et ses Ătats membres nĂ©gocient avec le Big Pharma a Ă©tĂ© partiellement percĂ© grĂące Ă la publication dâun trĂšs important contrat signĂ© entre la Commission et Moderna Switzerland GmbH, cette sociĂ©tĂ© montĂ©e de toutes piĂšces pour ne pas payer dâimpĂŽts sur le territoire de lâUE [16], comme nous venons de le voir. Le contrat est tĂ©lĂ©chargeable Ă partir du site de la radio tĂ©lĂ©vision italienne, la RAI. On peut y lire que la Commission va verser Ă lâavance Ă Moderna 4,50 dollars par dose, ce qui veut dire que la Commission a prĂ©payĂ© le coĂ»t de production de chaque dose. En plus, elle annonce que si le vaccin qui Ă©tait en cours dâapprobation avait des effets secondaires graves (y compris en provoquant la mort de personnes vaccinĂ©es), Moderna nâen serait pas tenue responsable par la Commission ou les Ătats membres. Au contraire, les Ătats membres sâengagent par ce contrat Ă indemniser Moderna si elle Ă©tait condamnĂ©e pour les dĂ©gĂąts que pourraient causer son vaccin. Câest le point K page 3 du contrat qui fait 69 pages. Le contrat indique Ă©galement que Moderna est le propriĂ©taire des brevets du vaccin et quâelle peut en faire ce quâelle veut.
Nous avons la chance dâavoir Ă notre disposition une copie de ce contrat. Ă partir des termes de celui-ci on peut dĂ©duire sans risque de se tromper que la Commission a dĂ» signer le mĂȘme type de contrat avec dâautres firmes pharmaceutiques : Pfizer, BioNTech, Curevac [17], AstraZeneca [18], etc. Câest dâailleurs corroborĂ© par les extraits des contrats signĂ©s avec Curevac et avec AstraZeneca qui ont filtrĂ© dans la presse.
Le Big Pharma pratique lâapartheid au niveau mondial avec la complicitĂ© des gouvernements
Câest plus profitable de fournir en prioritĂ© les pays riches car les gouvernements du Nord prĂ©financent une partie de la production et sont prĂȘts Ă payer le prix fort. DĂšs lors les grandes firmes du Big Pharma leur ont donnĂ© une prioritĂ© absolue. Les chiffres indiquant la distribution gĂ©ographique des fournitures des vaccins sont Ă©loquents. Pour Moderna, lâUnion europĂ©enne et les Ătats-Unis reprĂ©sentent 84 % de ses ventes totales. 98 % des livraisons de Pfizer/BioNTech et 79 % des livraisons de Johnson & Johnson ont Ă©tĂ© allouĂ©es aux pays Ă revenu Ă©levĂ© ou intermĂ©diaire supĂ©rieur. Pfizer et BioNTech ont pour lâinstant livrĂ© au seul Ătat suĂ©dois neuf fois plus de doses de vaccin quâĂ tous les pays Ă faible revenu rĂ©unis [19].
La cartographie des vaccinations indique elle aussi trĂšs clairement quâune partie du monde est laissĂ©e de cĂŽtĂ©. Rappelons que, au moment oĂč ces lignes sont Ă©crites dĂ©but octobre 2021, sur les 5,76 milliards de doses injectĂ©es dans le monde, 0,3 % sont allĂ©es Ă des pays Ă faible revenu oĂč vivent environ 700 millions de personnes. Seuls 2,1 % de la population des 27 pays Ă faibles revenus ont reçu une dose dâun vaccin contre le COVID tandis que plus de 60 % de la population dâAmĂ©rique du Nord et dâEurope occidentale sont vaccinĂ©s.
Doses de vaccin Covid-19 administrées pour 100 personnes, 3 oct. 2021
Nombre total de doses administrées, divisé par la population totale du pays.
Source : https://ourworldindata.org/covid-vaccinations, consulté le 4 octobre 2021.
La Chine et Cuba représente une situation à part car les autorités de ces deux pays ont eu recours aux entreprises publiques nationales et à leur service public de santé pour produire et vacciner leur population. Dans le cas de la Chine à la mi-septembre 2021, 70 % de la population était complÚtement vaccinée [20].
La complicité et la culpabilité des gouvernants
Les gouvernants dâune poignĂ©e de pays riches sâopposent Ă la levĂ©e des brevets voulue par plus de 100 pays du Sud global. Parmi les opposants notoires Ă la levĂ©e des brevets, on trouve la Commission europĂ©enne, la Suisse, le Japon. Dans le cas des Ătats-Unis alors que le prĂ©sident Joe Biden avait annoncĂ© en mai 2021 quâil Ă©tait favorable Ă la levĂ©e des brevets, jusquâici il nâa pas fait le nĂ©cessaire pour convaincre les gouvernements qui bloquaient le dossier Ă lâOrganisation mondiale du commerce (OMC). Tout aussi grave : alors que le gouvernement des Ătats-Unis dĂ©tient le brevet â070 sur le vaccin, il ne le met pas Ă la disposition des pays qui souhaiteraient lâutiliser.
Les pouvoirs publics pourraient facilement produire des milliards de doses de vaccin
Selon lâassociation Ă©tasunienne radicale de consommateurs Public Citizen basĂ©e Ă Washington, grĂące au brevet â070 mentionnĂ© plus haut, le gouvernement des Ătats-Unis aurait pu et pourrait produire lui-mĂȘme des vaccins ARNm. Il pourrait Ă©galement transmettre gratuitement le brevet aux Ătats qui souhaitent produire le vaccin pour leur population et, dans un geste de solidaritĂ©, pour dâautres peuples. Voici un extrait dâun communiquĂ© de Public Citizen datant de la mi-novembre 2020 et commentant lâannonce de la production du vaccin ARNm-1273 par Moderna : « Câest le vaccin du peuple. (âŠ) Ce nâest pas seulement le vaccin de Moderna. Des scientifiques fĂ©dĂ©raux ont aidĂ© Ă lâinventer et les contribuables financent son dĂ©veloppement. Nous avons tous jouĂ© un rĂŽle. Il devrait appartenir Ă lâhumanitĂ©. Lâadministration actuelle [câest-Ă -dire celle de Trump, note dâĂric T.] et le prĂ©sident Ă©lu Biden ont tous deux lâoccasion de faire de ce vaccin un bien public gratuit et accessible Ă tous et de contribuer Ă lâaugmentation de la production mondiale, afin dâĂ©viter un rationnement mĂ©dical qui pourrait devenir une forme dâapartheid mondial en matiĂšre de vaccins. » [21]. Dans ce cas, il ne sâagit pas de lever ou de supprimer le brevet, il suffit de le mettre Ă disposition de tiers. En refusant de faire cela, alors que des organisations comme Public Citizen le lui demandent, le gouvernement de Joe Biden montre clairement quâil veut protĂ©ger les privilĂšges du Big Pharma.
Selon une nouvelle Ă©tude trĂšs convaincante, publiĂ©e en mai 2021 par Public Citizen les pouvoirs publics, Ă commencer par ceux des pays les plus riches, pourraient facilement produire des milliards de doses de vaccin Ă un coĂ»t trĂšs nettement infĂ©rieur aux sommes versĂ©es jusquâici aux grandes entreprises pharmaceutiques privĂ©es. Public Citizen en fait la dĂ©monstration en se basant sur une Ă©tude rĂ©alisĂ©e par des chercheurs de lâImperial College de Londres. LâĂ©tude dĂ©montre de façon convaincante « que la communautĂ© mondiale pourrait mettre en place des centres rĂ©gionaux capables de produire huit milliards de doses de vaccin Ă ARNm dâici mai 2022. Cela suffirait Ă couvrir 80 % de la population ». Le coĂ»t ? 9,4 milliards de dollars pour un vaccin du type Pfizer â BioNtech, pour 5 installations, 17 lignes de production et 1386 salariĂ©s. Un chiffre Ă comparer aux dizaines et dizaines de milliards qui ont Ă©tĂ© distribuĂ© Ă lâindustrie pharmaceutique par les Ătats, pour vacciner seulement les peuples des pays riches⊠et servir des dividendes aux actionnaires [22].
En dehors de lâAmĂ©rique du Nord et de lâEurope, dâautres vaccins contre le coronavirus ont Ă©tĂ© entiĂšrement financĂ©s par les pouvoirs publics de maniĂšre directe ou indirecte, câest le cas des vaccins Sputnik 5 et Sputnik light produits par la Russie. Câest aussi le cas des vaccins chinois produits par Sinopharm, le BIBP approuvĂ© par lâOMS en mai 2021 et le CoronaVac produit par Sinovac Biotec Ltd [23]. Enfin câest le cas des vaccins cubains Soberana 2 et Abdala [24].
GrĂące aux brevets et Ă lâaide des Ătats, une rente illĂ©gitime est fournie au Big Pharma
Les prix pratiquĂ©s par le Big Pharma sur les vaccins Covid sont totalement abusifs. Deux exemples : selon les estimations basĂ©es sur les recherches de Public Citizen, la production Ă grande Ă©chelle du vaccin Pfizer/BioNTech ne coĂ»te Ă lâentreprise que 1,20 $ par dose. Le vaccin coĂ»te Ă Moderna environ 2,85 $ par dose [25]. En revanche, Pfizer demande jusquâĂ 23,50 $ par dose dans certains pays, et Moderna jusquâĂ 37 $.
Pour justifier des prix Ă©levĂ©s pour des vaccins, des mĂ©dicaments ou des traitements, les reprĂ©sentants de lâindustrie pharmaceutique font valoir que le niveau Ă©levĂ© des investissements en recherche et dĂ©veloppement (R&D) et en essais cliniques. Cet argument est gĂ©nĂ©ralement facile Ă rĂ©cuser mais ici dans le cas de la production des vaccins Covid, il tombe immĂ©diatement car les dĂ©penses en R&D et en essais cliniques ont Ă©tĂ© financĂ©es par les pouvoirs publics avec lâargent des contribuables.
Les gouvernements du Nord en dĂ©cidant de rĂ©aliser une troisiĂšme injection favorisent les intĂ©rĂȘts particuliers du Big Pharma qui en tirera un profit supplĂ©mentaire. Si les brevets sur les vaccins anti-Covid, sur les tests, sur les mĂ©dicaments ne sont pas levĂ©s ou purement et simplement supprimĂ©s, les grandes entreprises privĂ©es qui dominent le secteur de la pharmacie vont engranger pendant 20 ans des revenus colossaux sur le dos des populations, des budgets des Ătats et des systĂšmes publics de santĂ©. Lâenjeu est donc Ă©norme car on sait que des injections de rappel vont ĂȘtre recommandĂ©es ou imposĂ©es. Imaginons une injection annuelle pendant 20 ans avec un vaccin protĂ©gĂ© par un brevet et donc vendu au prix fort⊠Cela procure une rente extraordinaire.
Soulignons que Frank DâAmelio, le directeur financier de Pfizer a dĂ©clarĂ© aux dirigeants et aux actionnaires de lâentreprise que le prix actuel de 19,50 dollars que la sociĂ©tĂ© a demandĂ© au gouvernement amĂ©ricain pour son vaccin est conditionnĂ© par lâexistence dâune pandĂ©mie. Frank DâAmelio a poursuivi son raisonnement en affirmant que quand la pandĂ©mie sera terminĂ©e, Pfizer a lâintention dâobtenir un meilleur prix. DâAmelio a Ă©voquĂ© des prix « normaux » de 150 ou 175 dollars par dose [26], soit environ 7,5 Ă 9 fois le prix que la sociĂ©tĂ© facture actuellement aux Ătats-Unis et Ă lâUE. Apparemment la marge bĂ©nĂ©ficiaire actuelle de Pfizer et de son partenaire BioNTech sur chaque dose de vaccin est de lâordre de 52 Ă 58 %. Selon Vincent Kiezebrink de lâONG SOMO, dâaprĂšs les informations actuellement disponibles, la tarification post-pandĂ©mie pourrait faire passer cette marge Ă 1 500 Ă 2 000 % si les plans de Pfizer se rĂ©alisaient. Le patron de Moderna, StĂ©phane Bancel, a fait le mĂȘme type de dĂ©claration que DâAmelio de Pfizer dĂšs le mois dâaoĂ»t 2020 en laissant clairement entendre que le prix du vaccin allait Ă©voluer Ă la hausse aprĂšs la pandĂ©mie [27].
Conclusion de ce point
Les grandes firmes pharmaceutiques privĂ©es ont constituĂ© un cartel pour imposer des prix abusifs pour leurs vaccins, pour maintenir leurs brevets [28], pour pousser les prix fortement Ă la hausse dĂšs quâun nouveau cap sera passĂ© dans la pandĂ©mie. Elles cherchent Ă maximiser leurs profits, Ă payer le moins dâimpĂŽts possibles et Ă avoir une rente garantie pendant au moins 20 ans. Ce comportement parfaitement logique dâun point de vue capitaliste est aussi totalement illĂ©gitime du point de vue des intĂ©rĂȘts des 99 %.
Ne perdons pas de vue qui sont les grands actionnaires du Big Pharma
Les deux plus grands fonds dâinvestissements du monde, les Ă©tasuniens Vanguard et BlackRock sont les principaux actionnaires des 6 principales sociĂ©tĂ©s privĂ©es produisant actuellement des vaccins covid : AstraZeneca, BioNTech, Johnson & Johnson, Moderna, Novavax et Pfizer. Vanguard et BlackRock y ont placĂ© respectivement 66 milliards $ et 62 milliards $ dans ces entreprises afin dâinfluencer leurs dĂ©cisions et dâen tirer un maximum de profit. Au total les 10 plus grands actionnaires dĂ©tiennent 250 milliards $ qui sont investis en actions dans les 6 entreprises susdites. Ces 10 actionnaires sont basĂ©s aux Ătats-Unis Ă part le 10e et le plus « petit » qui est lâUnion des Banques Suisses [29]. Il est trĂšs clair que lâobjectif poursuivi par ces investisseurs est de tirer le rendement maximum, ils ne sont pas intĂ©ressĂ©s par lâamĂ©lioration de lâĂ©tat de santĂ© de lâhumanitĂ© et les appels Ă la solidaritĂ© lancĂ©s de toutes parts. Cela ne les empĂȘchent pas de tenir des propos oĂč ils affirment le contraire.
Les dettes illégitimes contractées par les gouvernements pendant la pandémie
Les gouvernements ont recouru massivement à de nouvelles dettes notamment pour acquérir des vaccins et faire vacciner la population.
Ces dettes sont prĂ©sentĂ©es par les gouvernants comme lĂ©gitimes car elles serviraient soi-disant lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Mais il faut se poser la question ? Sont-elles rĂ©ellement lĂ©gitimes ?
En rĂ©alitĂ©, une partie importante des nouvelles dettes sont illĂ©gitimes parce quâau lieu de recourir Ă la dette, il Ă©tait nĂ©cessaire et lĂ©gitime de financer les dĂ©penses par un impĂŽt sur le 1 % le plus riche, sur le Big Pharma, sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), etc. Le 1 % le plus riche sâest enrichi pendant la crise et le Big Pharma et les GAFAM ont tirĂ© un grand profit de la crise sanitaire et de la crise Ă©conomique.
Les nouvelles dettes sont illĂ©gitimes parce que les prix payĂ©s au Big Pharma sont abusifs. Parce que le Big Pharma ne paie pas les impĂŽts quâil devrait verser. Parce que le Big Pharma refuse de lever les brevets.
En rĂ©sumĂ© la nouvelle accumulation de dettes publiques sert les intĂ©rĂȘts dâune minoritĂ© privilĂ©giĂ©e, notamment le Big Pharma et les gros actionnaires des grands fonds dâinvestissements.
Nous assistons à une nouvelle privatisation des bénéfices et à une socialisation des pertes. Nous devons nous y opposer.
Libérer des moyens financiers
Il faut de toute urgence libérer des moyens financiers trÚs importants et cela en recourant le moins possible à de nouvelles dettes.
Il existe un moyen simple de libĂ©rer des ressources financiĂšres : il consiste Ă suspendre immĂ©diatement le remboursement de la dette publique. Les sommes Ă©conomisĂ©es pourront alors ĂȘtre canalisĂ©es directement vers les besoins prioritaires en matiĂšre de santĂ©. Dâautres mesures trĂšs faciles Ă prendre peuvent libĂ©rer des ressources financiĂšres : lever un impĂŽt de crise sur les grosses fortunes et les trĂšs hauts revenus, prĂ©lever de fortes amendes sur les personnes et sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale dont lâampleur est une fois de plus dĂ©montrĂ©e suite aux rĂ©vĂ©lations des Pandora papers (qui font suite aux Panama Papers, aux Luxleaks et aux travaux de Gabriel Zucman), rĂ©duire radicalement les dĂ©penses militaires, ⊠Revenons Ă la suspension du paiement de la dette car il constitue dans la plupart des cas le levier central qui peut amĂ©liorer trĂšs rapidement la situation financiĂšre dâun Ătat.
Quels sont les arguments juridiques qui peuvent appuyer une décision unilatérale de suspension de paiement de dette ou de suspension des droits de propriété intellectuelle sur les brevets dans le cas présent ?
3 arguments juridiques peuvent appuyer une dĂ©cision unilatĂ©rale de suspension de paiement de dette ou de suspension des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les brevets : lâĂ©tat de nĂ©cessitĂ©, le changement fondamental de circonstances et la force majeure.
LâĂ©tat de nĂ©cessitĂ© : un Ătat peut renoncer Ă poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective (dont il nâest pas responsable) menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette lâempĂȘche de rĂ©pondre aux besoins les plus urgents de la population. Câest exactement le cas de figure auxquels un grand nombre dâĂtats de la planĂšte est confrontĂ© maintenant : la vie des habitants de leur pays est directement menacĂ©e sâils nâarrivent pas Ă financer toute une sĂ©rie de dĂ©penses urgentes pour sauver un maximum de vie humaines.
Lâ« Ă©tat de nĂ©cessitĂ© » est une notion de droit utilisĂ©e par les tribunaux internationaux et dĂ©finie Ă lâarticle 25 du projet dâarticles sur la responsabilitĂ© de lâĂtat de la Commission du Droit International (CDI) de lâONU. Comme il est expliquĂ© dans le commentaire de lâarticle 25, lâ« Ă©tat de nĂ©cessitĂ© » est utilisĂ© pour dĂ©signer les cas exceptionnels oĂč le seul moyen quâa un Ătat de sauvegarder un intĂ©rĂȘt essentiel menacĂ© par un pĂ©ril grave et imminent est, momentanĂ©ment, lâinexĂ©cution dâune obligation internationale dont le poids ou lâurgence est moindre.
Cet argument est dâailleurs parfaitement valable pour justifier la dĂ©cision dâun gouvernement de ne pas respecter les accords sur les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, de lever les brevets et dâorganiser la production de vaccins et de mĂ©dicaments pour la population de son pays.
Le changement fondamental de circonstances : lâexĂ©cution dâun contrat (ou dâun traitĂ© international) peut ĂȘtre suspendue si les circonstances changent fondamentalement indĂ©pendamment de la volontĂ© du dĂ©biteur. La jurisprudence en matiĂšre dâapplication des traitĂ©s et des contrats internationaux reconnaĂźt quâun changement fondamental de circonstances peut empĂȘcher lâexĂ©cution dâun contrat. Dans le cas de la crise actuelle, les circonstances ont fondamentalement changĂ© au cours des deux derniĂšres annĂ©es :
- une Ă©pidĂ©mie trĂšs grave se poursuit Ă lâĂ©chelle de la planĂšte ;
- le prix de lâĂ©nergie flambe ;
- lâactivitĂ© Ă©conomique a trĂšs fortement baissĂ© en 2020.
Cet argument est Ă©galement valable pour justifier la dĂ©cision dâun gouvernement de lever les brevets et dâorganiser la production de vaccins et de mĂ©dicaments pour la population de son pays.
La force majeure : les circonstances prĂ©sentĂ©es plus haut sont des exemples de cas de force majeure. Un Ătat peut invoquer ces cas qui lâempĂȘchent dâexĂ©cuter un contrat.
Quand un Ătat invoque lâĂ©tat de nĂ©cessitĂ©, le changement fondamental de circonstance ou la force majeure pour suspendre le paiement de la dette, le caractĂšre lĂ©gitime ou non de cette dette nâa aucune importance. Quand bien mĂȘme la dette rĂ©clamĂ©e au pays serait lĂ©gitime, cela nâempĂȘche en rien ce pays dâen suspendre le paiement. Ce qui est alors fondamental, câest que la population sâassure que lâargent effectivement libĂ©rĂ© par le non-paiement de la dette soit utilisĂ© au profit de la lutte contre le coronavirus, contre la crise Ă©conomique, contre la crise Ă©cologique. Cela implique que la population exerce un contrĂŽle strict sur lâaction du gouvernement, quâelle se mobilise et quâelle soit prĂȘte Ă exprimer fortement son mĂ©contentement si le gouvernement nâagit pas au mieux de ses intĂ©rĂȘts, quitte Ă le renverser si besoin.
Par ailleurs, du point de vue de la majoritĂ© de la population, il est fondamental que soit organisĂ© un audit avec participation citoyenne active de la dette afin dâidentifier les parties illĂ©gitimes, odieuses et illĂ©gales qui doivent ĂȘtre dĂ©finitivement annulĂ©es. Il faut aussi auditer toutes les dĂ©penses de lâĂtat pour vĂ©rifier si elles sont rĂ©ellement justifiĂ©es par la lutte pour surmonter la crise sanitaire, Ă©conomique et Ă©cologique.
Soutenir des revendications immédiates
Il est important de soutenir des revendications immĂ©diates comme : La levĂ©e des brevets sur les vaccins et la vaccination universelle, libre et gratuite sont des prioritĂ©s. Lâaugmentation des investissements et des budgets publics allouĂ©s aux politiques publiques de santĂ© et de soins de proximitĂ©, incluant une augmentation de lâembauche, des salaires et une amĂ©lioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
Soutenir des revendications radicales et les mettre en Ćuvre
Face au scandale dâune nouvelle privatisation des bĂ©nĂ©fices et dâune socialisation des pertes, il est fondamental de soutenir des propositions radicales comme le font les signataires du « Manifeste Mettons fin au systĂšme de brevets privĂ©s ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrĂŽle populaire et un systĂšme de vaccination gratuit, universel et public » qui a Ă©tĂ© lancĂ© en 2021 par le rĂ©seau mondial du CADTM [30].
Le Manifeste affirme notamment que : « La santĂ© et lâaccĂšs Ă la santĂ© et Ă la vaccination sont un droit humain universel. Par consĂ©quent, les vaccins doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme un bien commun mondial. Et pour assurer leur accessibilitĂ© universelle, la suspension nĂ©cessaire et urgente des brevets doit sâaccompagner de mĂ©canismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privĂ©es et dâun fort investissement dans le dĂ©veloppement dâindustries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. Il faut une action dĂ©cisive qui permette une planification publique de la production et de la distribution des vaccins, en dĂ©veloppant les capacitĂ©s de production locales lorsque cela est possible et en les complĂ©tant par une solidaritĂ© internationale contraignante dans les autres cas. »
En Ă©tudiant de prĂšs la situation les consĂ©quences mortifĂšres, des politiques qui maintiennent les privilĂšges du Big Pharma, on ne peut effectivement que se convaincre de la nĂ©cessitĂ© urgente dâexproprier le secteur pharmaceutique et de lâincorporer dans un authentique service public de santĂ© sous contrĂŽle citoyen.
Les signataires du Manifeste avancent 8 exigences principales :
- La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la Covid-19.
- LâĂ©limination des secrets commerciaux et la publication dâinformations sur les coĂ»ts de production et les investissements publics utilisĂ©s, de maniĂšre claire et accessible Ă lâensemble de la population.
- La transparence et le contrÎle public à tous les stades du développement du vaccin.
- LâaccĂšs universel, libre et gratuit Ă la vaccination et au traitement.
- Lâexpropriation et la socialisation sous contrĂŽle citoyen de lâindustrie pharmaceutique privĂ©e comme base dâun systĂšme public et universel de santĂ© qui favorise la production de traitements et de mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques.
- Lâaugmentation des investissements et des budgets publics allouĂ©s aux politiques publiques de santĂ© et de soins de proximitĂ©, incluant une augmentation de lâembauche, des salaires et une amĂ©lioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
- Lâintroduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandĂ©mie et assurer une sortie socialement juste et Ă©cologiquement pĂ©renne des diffĂ©rentes crises du capitalisme mondial.
- La suspension du paiement des dettes pendant la durĂ©e de la pandĂ©mie et lâannulation des dettes illĂ©gitimes et de celles contractĂ©es pour financer la lutte contre le virus.
Parmi les signataires on trouve Noam Chomsky et Nancy Fraser des Ătats-Unis, Naomi Klein du Canada, Arundhati Roy et Tithi Bhattacharya dâInde, Silvia Federici et Cinzia Arruza dâItalie, des responsables syndicaux, des responsables associatifs, plus de quatre-vingt parlementaires (dâAllemagne, de Bolivie, du BrĂ©sil, de Colombie, du Danemark, dâEspagne, de France, de GrĂšce, dâIrlande, dâItalie, du Luxembourg, du Portugal, de la RĂ©publique tchĂšque,âŠ) y compris le prĂ©sident du SĂ©nat de Bolivie et 22 membres du Parlement europĂ©ens [31]. Plus de 250 organisations sont Ă©galement signataires Ă lâĂ©chelle internationale [32].
Vous pouvez apporter votre soutien en envoyant votre signature Ă manifestocovid chez gmail.com
Faire converger les luttes et les revendications
RĂ©cemment les jeunes qui se sont mobilisĂ©s pour la justice climatique Ă lâoccasion de la journĂ©e du 24 septembre 2021 ont donnĂ© un exemple positif de convergence des luttes et des revendications en incluant dans un mĂȘme appel la lutte contre la crise Ă©cologique, contre le changement climatique, contre la pandĂ©mie du coronavirus, contre les dettes rĂ©clamĂ©es au Sud global, ⊠Voici deux extraits de cet appel qui mĂ©rite dâĂȘtre intĂ©gralement lu :
« Les pays qui sont les plus touchĂ©s par la crise climatique sont Ă©galement parmi les plus touchĂ©s par la pandĂ©mie de Covid-19. Alors que les privilĂ©giĂ©s du Nord global ont un meilleur accĂšs aux ressources pour faire face Ă la pandĂ©mie, les Peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es ont Ă©tĂ© systĂ©matiquement privĂ©s des ressources nĂ©cessaires Ă la rĂ©solution de la crise sanitaire. La pandĂ©mie, qui sâajoute Ă dâautres problĂšmes politiques et socio-Ă©conomiques de longue date, continue Ă avoir des effets dĂ©vastateurs pour les Peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es et rend difficile la mobilisation des communautĂ©s et organisations locales en faveur du climat et de la justice sociale. La distribution inĂ©quitable des vaccins empĂȘche Ă©galement de nombreux habitants des rĂ©gions les plus affectĂ©es de participer Ă dâimportants processus de prise de dĂ©cision en matiĂšre de climat, comme la COP26 qui se tiendra cette annĂ©e Ă Glasgow. Ainsi, une Ă©tape fondamentale dans la poursuite dâune action climatique globale et intersectionnelle est de soutenir lâappel des communautĂ©s des rĂ©gions les plus affectĂ©es pour un accĂšs Ă©quitable aux vaccins. Cela inclut, entre autres, la suspension des restrictions de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les technologies de vaccins Covid-19, car ces restrictions donnent un monopole aux fabricants du Nord global (âŠ). Dâautres pratiques, telles que la thĂ©saurisation des vaccins par les pays du Nord, doivent cesser immĂ©diatement et les vaccins excĂ©dentaires doivent ĂȘtre distribuĂ©s gratuitement aux peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es, sans conditions. »
« Les rĂ©parations ont Ă©tĂ© initialement demandĂ©es par le mouvement pour la justice raciale, et lâune ne peut donc exister sans lâautre. Les rĂ©parations climatiques impliquent que ceux qui ont une plus grande responsabilitĂ© dans la crise climatique doivent payer une compensation aux peuples des rĂ©gions les plus affectĂ©es pour les dommages et les pertes de moyens de subsistance, dâinfrastructures et de vies des communautĂ©s causĂ©s par les impacts du changement climatique (âŠ) ce qui commence par lâannulation de la dette. Câest le strict minimum que les pays du Nord doivent faire afin de payer leur dette pour les dommages et les traumatismes causĂ©s dans les pays du Sud. » [33]
Conclusion : La lutte pour défendre les biens communs et en conquérir de nouveaux est intimement liée au combat contre les dettes illégitimes, contre la crise écologique, contre la pandémie et contre le systÚme capitaliste dans son ensemble.
Lâauteur remercie Christine Pagnoulle, Claude QuĂ©mar et RĂ©mi Vilain pour leur relecture et leurs conseils. Lâauteur remercie Ă©galement Vincent Kiezebrink pour sa remarquable Ă©tude « Modernaâs free ride », de mĂȘme que Public Citizen et Amnesty International pour leurs diffĂ©rents rapports sur le Big Pharma et lâaccĂšs aux vaccins et aux traitements anti-Covid. Lâauteur est entiĂšrement responsable des Ă©ventuelles erreurs contenues dans ce travail.
Notes
[1] Les Ăchos, « AstraZeneca : le nouveau bonus du patron agite les actionnaires », publiĂ© le 11 mai 2021, https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/astrazeneca-le-nouveau-bonus-du-patron-agite-les-actionnaires-1314463
[2] Financial Times, « Vaccine patent gives US âleverageâ over manufacturers. Washington can boost global access to Covid shots by compelling technology sharing, says top NIH scientist », 21 Avril 2021, https://www.ft.com/content/d0c70cc2-0ffa-42dd-b0d0-0f76eeb273f0
[3] Financial Times, mĂȘme rĂ©fĂ©rencĂ© que note 2.
[4] NBCnews, « U.S. sues Gilead, claiming it owns HIV PrEP patent », 7 novembre 2019, https://www.nbcnews.com/feature/nbc-out/u-s-sues-gilead-claiming-it-owns-hiv-prep-patent-n1078346
[5] POZ, « New Twist in the Gilead Patent Lawsuit Over Truvada and Descovy to Prevent HIV » , publié le 7 janvier 2021, https://www.poz.com/article/new-twist-gilead-patent-lawsuit-truvada-descovy-prevent-hiv
[6] BFM, « Gilead a vendu pour 829 millions de dollars de son mĂ©dicament remdesivir au 2e trimestre » publiĂ© le 30 juillet 2021, https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/industries/gilead-a-vendu-pour-829-millions-de-dollars-de-son-medicament-remdesivir-au-2eme-trimestre_AD-202107300026.html,â
[7] Tous les chiffres ont Ă©tĂ© publiĂ©s par le quotidien financier français, Les Ăchos en novembre 2020, « Covid : 5 chiffres fous sur le financement des vaccins » https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/covid-5-chiffres-fous-sur-le-financement-des-vaccins-1269170 Les chiffres fournis par Les Ăchos sont largement corroborĂ©s et, dans certains cas dĂ©passĂ©s, par le rapport dâAmnesty International de septembre 2021 « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS », publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf
[8] Vincent Kiezebrink, « Modernaâs free ride », publiĂ© le 13 juillet 2021, https://www.somo.nl/modernas-free-ride/#printing-Moderna%E2%80%99s%20free%20ride Toutes les citations suivantes proviennent du mĂȘme rapport.
[9] Tous les chiffres sont repris de Vincent Kiezebrink, « Modernaâs free ride », https://www.somo.nl/modernas-free-ride/#printing-Moderna%E2%80%99s%20free%20ride Les autres informations proviennent Ă©galement du Rapport dâAmnesty International et des recherches publiĂ©es par Public Citizen.
[10] Nasdaq, « Hereâs Why Modernaâs Stock Could Crash Before the End of 2021 », publiĂ© le 19 septembre 2021, https://www.nasdaq.com/articles/heres-why-modernas-stock-could-crash-before-the-end-of-2021-2021-09-19 Le rĂ©sultat mirobolant de Moderna Ă la bourse amĂšne des conseillers en bourse Ă proposer aux investisseurs de revendre leur action Moderna afin de rĂ©aliser la plus-value, cela pourrait provoquer une chute du prix de lâaction, dâautant que le concurrent Novavax va enfin pouvoir vendre ses vaccins covid et quâen consĂ©quence les spĂ©culateur sur le marchĂ© des actions vont probablement jeter leur dĂ©volu sur les actions de cette sociĂ©tĂ©.
[11] Les Ăchos, « Le Delaware, paradis fiscal « made in USA » », publiĂ© le 1 mai 2016, https://www.lesechos.fr/2016/05/le-delaware-paradis-fiscal-made-in-usa-206698 Voir Ă©galement : https://fr.wikipedia.org/wiki/Delaware
[12] Brett Melson, « Over 225,000 New Delaware Companies Formed in 2019 » | Harvard Business Services , publié le 4 août 2020, https://www.delawareinc.com/blog/delaware-releases-annual-report-companies-formed/
[13] Interpellation de Stéfanie Prezioso le 21 septembre 2021 au Conseil national de la République helvétique.
[14] Le Courrier, « Doses de mauvaise foi », publié le 23 septembre 2021, https://lecourrier.ch/2021/09/23/doses-de-mauvaise-foi/
[15] Yago Alvarez (El Salto) « Vacunas. La ingenierĂa fiscal de Moderna llega a la ComisiĂłn Europea », publiĂ© le 21 septembre 2021, https://www.elsaltodiario.com/vacunas/ingenieria-fiscal-farma-moderna-llega-comision-europea
[16] European Commission and Moderna Switzerland GmbH, Advance Purchase Agreement (âAPAâ) for the production, priority-purchasing options and supply of a successful Covid-19 vaccine for EU Member States, 2020, https://www.rai.it/dl/doc/2021/04/17/1618676613043_APA%20Moderna__.pdf.
[17] Le mĂ©dia El Salto a publiĂ© des parties du contrats entre la Commission et lâentreprise pharmaceutique allemande Curevac. Voir Yago Alvarez, « Coronavirus Los secretos tachados de los contratos de compra de vacunas de la ComisiĂłn Europea », publiĂ© le 27 janvier 2021, https://www.elsaltodiario.com/coronavirus/secretos-tachados-contratos-compra-curevac-vacunas-comision-europea Les extraits disponibles correspondent Ă ce qui se trouve Ă©galement dans le contrat entre la Commission europĂ©enne et Moderna rĂ©sumĂ© plus haut.
[18] El Salto a Ă©galement publiĂ© des extraits du contrat entre AstraZeneca et la Commission europĂ©enne. Tout comme le montre le contrat avec Curevac (voir note prĂ©cĂ©dente), les extraits disponibles correspondent Ă ce qui se trouve Ă©galement dans les contrats entre la Commission europĂ©enne et Moderna rĂ©sumĂ© plus haut. Yago Alvarez, « Industria farmacĂ©utica | El contrato de AstraZeneca lleva tachadas todas las clĂĄusulas del conflicto con la ComisiĂłn Europea â », publiĂ© le 29 janvier 2021, https://www.elsaltodiario.com/industria-farmaceutica/contrato-astrazeneca-comision-europea-lleva-tachadas-clausulas-conflicto
[19] Les chiffres sont tirĂ©s du rapport dâAmnesty International dĂ©jĂ citĂ© « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS », publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf
[20] Source : Our World in Data, Coronavirus (Covid-19) Vaccinations â Statistics and Research â
https://ourworldindata.org/covid-vaccinations Rappelons que ce site est rĂ©alisĂ© par une Ă©quipe de lâuniversitĂ© dâOxford.
[21] Public Citizen, « Statement : Moderna Vaccine Belongs to the People », publié le 16 novembre 2020,
https://www.citizen.org/news/statement-moderna-vaccine-belongs-to-the-people/
[22] Public Citizen, « How to Make Enough Vaccine for the World in One Year », publié le 26 mai 2021, https://www.citizen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year/
[23] Les informations sur les vaccins russes et chinois proviennent du rapport dâAmnesty International de septembre 2021 « A DOUBLE DOSE OF INEQUALITY, PHARMA COMPANIES AND THE Covid-19 VACCINES CRISIS », publiĂ© le 22 septembre 2021, https://www.amnesty.be/IMG/pdf/20210922_rapport_vaccins.pdf p. 57 et 58.
[24] RTBF, « Cuba : le deuxiÚme candidat-vaccin anti-Covid, Soberana 2, est efficace à 91,2 % aprÚs trois doses », publié le 9 juillet 2021, https://www.rtbf.be/info/monde/detail_cuba-le-deuxieme-candidat-vaccin-anti-covid-soberana-2-est-efficace-a-91-2-apres-trois-doses?id=10801101
[25] Public Citizen, âHow to Make Enough Vaccine for the World in One Yearâ, publiĂ© le 26 Mai 2021, www.citizen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year/
[26] Voir ce passage de la rĂ©ponse de Frank DâAmelio Ă Jason Eron Zemansky
qui reprĂ©sentait lâactionnaire Bank of America Merrill Lynch : âSo in terms of the current margins, I always start with, weâre in a pandemic pricing environment. So the one price that we published is theprice with the U.S. of $19.50 per dose. Obviously, thatâs not a normal price like we typically get for a vaccine, $150, $175 per dose. So pandemicpricing. (âŠ) Now letâs go beyond a pandemic-pricing environment, the environment weâre currently in. Obviously, weâre going to get more on price. And clearly, to your point, the more volume we put through our factories, the lower unit cost will become. So clearly, thereâs a significant opportunity for thosemargins to improve once we get beyond the pandemic environment that weâre in.â On trouve cela page 19 de la retranscription officielle dâune rĂ©union en ligne de Pfizer rĂ©alisĂ©e le 2 fĂ©vrier 2021. Pfizer, âEdited Transcript â Q4 2020 Pfizer Inc Earnings Call,â Feb. 2021, https://s21.q4cdn.com/317678438/files/doc_financials/2020/q4/PFE-USQ_Transcript_2021-02-02.pdf.
[27] A Banerjee and C OâDonnell, âModerna prices Covid-19 vaccine at $32-$37 per dose for smaller volume deals,â Reuters, Aug. 2020, https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-moderna-pricing-idUSKCN2511UL
[28] Voir le rapport dâAmnesty International dĂ©jĂ citĂ©, voir notamment la page 23.
[29] Ces donnĂ©es sont tirĂ©es du rapport dâAmnesty international dĂ©jĂ citĂ© p. 59-60.
[30] Mettons fin au systÚme de brevets privés ! https://www.cadtm.org/Mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives
[31] Liste des 360 premiÚres signatures de personnes qui soutiennent le Manifeste Mettons fin au systÚme de brevets privés ! #FREECOVIDPATENTS https://www.cadtm.org/Liste-des-360-premieres-signatures-de-personnes-qui-soutiennent-le-Manifeste
[32] Liste des organisations signataires : Mettons fin au systÚme de brevets privés ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrÎle social et un systÚme de vaccination public, universel et gratuit. https://www.cadtm.org/Liste-des-organisations-signataires-Mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives
[33] On September 24, we will strike to demand for intersectional climate justice ! #Uproot The System https://www.cadtm.org/On-September-24-we-will-strike-to-demand-for-intersectional-climate-justice Voir également le site : https://fridaysforfuture.org/
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Article initialement publiĂ© par le ComitĂ© pour lâabolition des dettes illĂ©gitimes.
Illustration : LâAlchimiste, de Peter Brueghel le Jeune (vers 1600)
Eric Toussaint est docteur en sciences politiques des universitĂ©s de LiĂšge et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique dâATTAC France.
Il est lâauteur des livres, Capitulation entre adultes : GrĂšce 2015, une alternative Ă©tait possible, Syllepse, 2020, Le SystĂšme Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur rĂ©pudiation, Les liens qui libĂšrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; ProcĂšs dâun homme exemplaire, Ăditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup dâĆil dans le rĂ©troviseur. LâidĂ©ologie nĂ©olibĂ©rale des origines jusquâĂ aujourdâhui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyĂ© par la Foire du livre politique de LiĂšge.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la GrÚce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.
Ă voir aussi
Source: Contretemps.eu