Janvier 18, 2023
Par Le Numéro Zéro
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La proposition de loi Kasbarian – BergĂ©, aussi appelĂ© loi anti-squat, sera discutĂ©e au SĂ©nat le 31 janvier 2023. D’ici lĂ , des mobilisations s’organisent partout en France : rĂ©unions publiques, manifestation et une journĂ©e de mobilisation national le samedi 28 janvier.

Cette loi, dĂ©jĂ  votĂ©e en premiĂšre lecture Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, prĂ©voit de prĂ©cariser grandement les locataires (de logement ou de local professionnel) : en cas d’un mois de loyer impayĂ©, le.a propriĂ©taire pourra demander une expulsion sans recourir Ă  une procĂ©dure judiciaire et ce sera Ă  la ou au locataire (considĂ©rĂ©.e alors comme squatteur.euse) de saisir la justice pour empĂȘcher son expulsion.

En plus de faciliter d’avantage les expulsions, les peines encourues pour les personnes qui squattent (ou sont considĂ©rĂ©es comme telles) seront triplĂ©es. Jusqu’à 3 ans de prisons et 45 000 euros d’amende. L’allongement de la peine de prison la rendra inamĂ©nageable (prison ferme).

La loi prĂ©voit aussi de punir « la propagande ou la publicitĂ© facilitant ou incitant les squats Â».

Rappelons que 3,5% des propriétaires possÚdent à elleux seul 50% des logements en location. EN France, en 2018, 8,3% des logements sont vacants alors que 4 millions de personnes souffrent de mal-logement.

RDV samedi 28 janvier Ă  14h devant l’hĂŽtel de Ville

Vive les squats et toutes les occupations !




Source: Lenumerozero.info