Février 18, 2021
Par CQFD
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Illustration de Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n’avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP [1]. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale [2]. Et au 1er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l’Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l’on rejoint les thèses d’extrême droite posant qu’ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s’arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l’instar du sociologue Didier Fassin, qu’à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures [3] ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l’écrivent deux chercheurs de l’université d’Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures [4] ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l’infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l’exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l’ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d’être interpellée qu’un jeune racisé vivant en HLM.

L’influence policière ne s’arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu’ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin [5], ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s’en tirer qu’un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d’office cinq minutes avant l’audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c’est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s’il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s’assurer que le prévenu se présentera bien à l’audience suivante s’il est libéré. Contrat de travail, promesse d’embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d’attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d’être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l’étranger que pour celles qui ont vu le jour en France [6]. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d’avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l’Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d’une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d’origine [7] ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu’a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l’origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l’ont observé en France comme à l’étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude [8] portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d’extrême droite, les condamnations d’accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c’est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d’influence : l’heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l’adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d’un millier d’audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d’acceptation des demandes était d’environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu’à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non. [9] »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d’assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne [10]. À l’inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.



- Cet article est tiré du dossier « La justice, peine perdue ? », publié dans le numéro 195 de CQFD, en kiosque du 5 février au 4 mars.

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Source: Cqfd-journal.org