Novembre 19, 2017
Par Le Pressoir
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Le 8 novembre 2017, devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, un compagnon accusé d’une double provocation pour avoir publié un texte d’appel à une réunion autour de l’incendie de la keufmobile quai de Valmy passait en procès.

Les sourires du crime

Un compte-rendu du procès du 8 novembre à Paris pour provocation

Le 8 novembre 2017, devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris composée de juges spécialisés dans le domaine des délits de presse, devait passer un compagnon accusé d’une double provocation. Une première portant « à la commission de dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes », et une seconde portant « à la commission d’une atteinte volontaire à la vie ». En langage ordinaire cela donne « appel à la destruction » et « appel au meurtre de flics », pour d’avoir reproduit le 18 février sur le site cettesemaine.info une invitation passée la veille sur Indymedia Nantes, et invitant à un apéro-discussion solidaire avec les inculpés de l’attaque incendiaire de la keufmobile en mai 2016. Inculpés qui ont pris en septembre dernier de lourdes condamnations de 1 à 7 ans de prison.

Deux mots sur le dossier

Comme il n’est pas forcément inutile par les temps qui courent d’apporter quelques précisions techniques, on posera simplement ici le déroulé de la construction du dossier judiciaire. Tout d’abord, il s’agit d’une plainte initiée par le ministère de l’Intérieur contre un site anarchiste.

Le 18 février, jour même de reproduction du texte sur cettesemaine.info, la plate-forme PHAROS reçoit une dénonciation anonyme, se saisit de l’affaire, et c’est donc tout d’abord l’OCLTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication) basée à Nanterre qui gère l’affaire. Les deux phrases incriminées resteront les mêmes du début à la fin. Rappelons-les une fois pour toutes : « Nous ne demanderons pas justice, pas plus que nous ne parlerons d’ « innocence » ou de « culpabilité » car nous détestons la justice autant que les flics et l’ordre qu’ils défendent. Répandons plutôt le désordre et le feu partout où ces ordures nous pourrissent la vie ! » ; et « À la 1re, à la 2e, à la 3e voiture brûlée, on aime tou-te-s les grillades de condés ! » Dénichant rapidement un IP et un domicile qui lui correspond suite à une demande à l’hébergeur commercial de ce site (OVH), le seul IP qui s’est connecté à la partie administration du site en question ce jour-là, l’OCLTIC boucle son sale travail dès le 22 février. Il retient initialement la qualification d’ « apologie de terrorisme » puis finalement celle qui restera, de « provocation non suivie d’effet au crime ou au délit ». Cela tombe d’ailleurs bien, puisque l’IP correspond à celui d’un ennemi déclaré de l’État, un « individu connu des services de Police pour des faits de violences volontaires, vol avec effractions et de nombreuses destructions/dégradations en qualité de mis en cause », selon le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires reproduit avec délectation dans la procédure.

Puis, sur instructions officielles de l’État-major de la police judiciaire de la préfecture de Paris, l’OPJ zélée transmet directement la procédure à… la Direction du Renseignement de la dite préfecture (DRPP), soit la section locale de la DCRI. Ce sont ces derniers, dont la réputation en matière de terrorisme d’État n’est plus à faire, qui vont garder sous le coude la procédure du 22 février au 5 avril, sans jamais plus apparaître dans le dossier. C’est aussi chez eux que s’opère un second choix : celui de continuer les poursuites, en confiant début avril l’enquête préliminaire à une seconde brigade, la BRDP (Brigade de répression de la délinquance à la personne).

La BRDP va travailler du 5 avril au 23 juin 2017 en étudiant de nombreuses pistes qui ne la mèneront nulle part : étude de la carte prépayée et du téléphone laissé pour payer le serveur, étude du titulaire de la boîte postale ouverte en province au nom du journal « Cette Semaine » qui a précédé le site incriminé, étude du mail de contact du site et du mail de contact avec le serveur, etc. Pour tenter d’y voir plus clair à partir de l’IP déniché, seul élément en leur possession, la BRDP va directement demander une perquisition au domicile de l’anarchiste concerné. Pour la justifier auprès du procureur et du JLD, elle va arguer que l’intéressé est « susceptible de ne pas répondre aux convocations » et préciser que « cet individu appartient à la mouvance anarcho-autonome, pouvant se livrer à des actions violentes, et refusant systématiquement de coopérer avec les services de l’État ». La date choisie est celle de l’entre-deux tours à l’élection présidentielle, le 26 avril, et l’anarchiste notoire étant absent, elle défoncera les maigres panneaux de bois de la porte, s’emparera du matériel désiré et désignera deux témoins d’office pour la perquisition. Un récit existe déjà ici. Le compagnon se rendra dans leurs services pour savoir de quoi il en retourne (un simple numéro de téléphone avait été scotché sur les restes de la porte) le 10 mai, et, notera le brigadier de service dans ses conclusions, « Monsieur X refusait, comme attendu, de coopérer avec nos services, refusant de répondre à toute question ». Au cours de l’été arriveront une série de recommandés postaux des huissiers de justice, fixant une audience-relais le 11 octobre devant la 17e chambre, puis une audience de fond le 8 novembre dernier. Pour ne pas interférer avec le procès du quai de Valmy en septembre bien que les deux soient en partie liés puisque le point de départ technique est un texte solidaire avec l’incendie de la keufmobile, le compagnon choisira plutôt de rendre public la seconde date, et libre à chacun-e de s’en emparer à sa manière.

Plusieurs textes anonymes ont ainsi circulé en octobre, comme cet appel à une discussion publique à Paris le 31 octobre « pour discuter de comment continuer à poser des mots solidaires sur les actes de révolte qui nous parlent, sans transiger avec la nécessité de porter des idées et sans nous cacher derrière la défense de la liberté d’expression » ou encore cet Almanach illustré du soir tiré à des milliers d’exemplaires, mais aussi deux appels à se rendre au procès (« ne laissons pas [la justice] accomplir sa sale besogne dans le calme »), sans compter les autocollants reproduisant dans la rue les phrases incriminées (et qu’on retrouvera aussi dans le tribunal).

Deux mots sur le procès

Les boiseries de la 17e chambre étaient noires ce 8 novembre. Noires de nuées de robes d’avocats qui discutent avec le président pour des histoires de reportage télé, d’injures ou de diffamations, noires aussi de la colère d’une vingtaine d’anarchistes et anti-autoritaires sur les bancs du public habituellement déserts. Après une demie-heure technique où tout ce beau monde fixe des dates, le président Thomas Rondeau, Môssieur police-de-l’audience bien campé derrière ses petites lunettes dorées d’arrogance et de pouvoir, décide que la première des trois plaidoiries sera la nôtre.

[…]

La suite du compte-rendu sur Indy Nantes




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