Mai 2, 2016
Par Zone À Défendre
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Juge : Fricoteau Proc : Charlotte Gazzeray

Ceci est un recit un peu court par rapport au procès…

Dans les questions du juge il s’agit surtout de demander aux gent-e-s s’illes avaient participer volontairement à l’action, et s’illes ont été à l’arrêt. Les inculpé-e-s répondent que oui, illes ont participé-e volontairement, mais qu’illes n’ont pas été à l’arrêt à aucun moment. Est-ce que vous avez causé un danger par vos ralentissements ? Non. Est-ce que vous avez causé une gêne ? Les réponses varient un peu entre “je ne sais pas” et “c’est possible”…

Après des questions sur des revenus. Une personne ne souhaite pas répondre combien elle gagne. Le juge la rappelle que si elle ne répond pas le risque existe qu’on lui mets une amende disproportionné. Que c’est uniquement pour cette raison qu’on s’intéresse à ces revenus.

Le réquisitoire de la proc : On voit bien que la circulation sur le périph est déjà particulièrement dense le matin, les inculpé-e-s on clairement gêné la circulation. Faut pas oublier que les magistrats et le parquet sont la pour garantir la liberté d’expression, faut pas enfreindre les règles, faut respecter le jeux démocratique. On été pas la pour manifester, on était la pour gêner. Les tracts appelle au blocage, à une opération escargot.

Par rapport à la requalification en contravention, la contravention est la pour des vieux/veilles qui roulent pas assez vite, mais qui n’ont pas l’intention de gêner la circulation, ici il y a intention, du coup délit.

Elle requière 105h de TIG ou 2 mois de sursis. 90 jours amende pour la personne que ne veut pas de TIG.

Je veux quand même expliquer pourquoi je demande des peines sévères. La fonction de la peine c’est de décourager les personnes de refaire des trucs qui les emmène devant un tribunal, aussi que pour sanctionner et pour décourager d’autres, car les gent-e-s de Nantes en ont marre des manifs, et ça suffit maintenant.

Huriet/Ferrand

Les plaidoiries sont largement pareil que pour le procès de février, voir le lien en bas.

Rendu : Coupable car une action concertée pour causer un maximum de gêne en mobilisant un minimum de personnes. On ne peut pas dire qu’il s’agit de la gêne normale qui est un dommage collatéral d’une manifestation, car le but était la gêne elle même. Ce n’était pas une manifestation, car il n’y avait pas de message, ni de banderoles, d’ailleurs sur le périph il n’y avait pas de public susceptible à recevoir un message.

Les peines (selon les revenus des gent-e-s, avec les 600 euros pour la personne qui n’a pas voulu dire ses revenus) :

- 1 x 600€
- 1 x 400€ dont 100 avec sursis
- 2 x 400€
- 7 x 400€ dont 200 avec sursis

la légalère

le lien du coup : Compte rendu du procès des escargots le 24 février 2016




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