1 – Dans une première chambre :

A / Un homme d’une trentaine d’années est inculpé pour outrage, rébellion et violences à agents de police. Il refuse la comparution immédiate. Le procureur et son avocate (commise d’office) demandent sa libération sous contrôle judiciaire en attendant la tenue du procès. Verdict : renvoi en janvier 2020, avec contrôle judiciaire une fois par semaine à Yerres (91), et interdiction de paraître à Paris avant le procès.

B / Un homme de 20-30 ans est inculpé pour outrage et rébellion. Il refuse la comparution immédiate. Verdict : contrôle judicaire une fois par semaine à Bourges (18) jusqu’au procès en janvier 2020.

C / Un homme de 30 ans est inculpé pour participation à un groupement en vue de commettre des violences, dissimulation du visage et violences à agents (par jets de projectiles). Il accepte la comparution immédiate.

Arrêté place de la Nation, le seul élément « concret » contre lui est le témoignage d’un policier.

Il nie les faits, n’a pas donné le code d’accès à son téléphone (ce que la juge lui reproche, bien qu’il ne soit pas inculpé pour ça), les visionages des caméras de vidéosurveillance n’ont rien donné…

Il déclare vivre dans l’Essonne (91), être intérimaire, gagner 1200 à 1300 € par mois. Il dit être un Gilet jaune et avoir été interpellé par la police pour la première fois. À son casier judiciaire, une seule condamnation, en 2013, une amende de 300 € pour vol.

Le procureur insiste sur « sa tenue vestimentaire de manifestant » qui évoque « ceux qui viennent pour en découdre ». Il exige une condamnation de 3 mois avec sursis et (ou ?) 120 heures de TIG (travaux d’intérêt général). L’avocat (commis d’office) met en avant l’absence d’éléments probants et demande la relaxe pour son client. Verdict : relaxe !

D / Un homme de 34 ans, vivant dans les Yvelines (78), est inculpé pour violences à agent. Il accepte la comparution immédiate.

Interpellé boulevard de Charonne, il est accusé d’avoir frappé un motard de la BRAV et de s’être enfui juste après. Il nie les faits et déclare que c’est le motard qui lui est rentré dedans. Il a donné son code de téléphone (dans lequel rien de particulier n’a été trouvé). Les visionnages de vidéosurveillance n’ont rien donné.

Il déclare être auto-entrepreneur dans le bâtiment et gagner plus ou moins 2000 € par mois. Son côté propriétaire fils de bonne famille fera de l’effet puisque même le procureur demandera sa relaxe… Son casier judiciaire signale plusieurs condamnations routières.

Le proc’ déclare qu’il pense que l’accusé dit la vérité et demande sa relaxe, ce qui facilité évidemment le travail de l’avocat (commis d’office), qui signale à nouveau que le seul élément qui pèse contre lui est la déclaration d’un policier, qu’il n’y a rien de probant. Il demande la relaxe. Verdict : relaxe.

E / Un homme de 32 ans est inculpé pour groupement en vue de commettre des violences/destructions et violences à agents (par jets de projectiles). Il accepte la comparution immédiate.

Interpellé vers 20h sur le cours de Vincennes, il a été placé en garde-à-vue au commissariat du XXe arrondissement sous l’emprise d’alcool, et surtout, avec l’humérus cassé !

A priori, là aussi, seule la déclaration d’un flic pèse contre lui, les visionnages de vidéosurveillance n’ont rien donné, mais l’accusé a reconnu avoir lancé une bouteille en direction de la police (et sa compagne, interrogée par la police, semble l’avoir à moitié chargé en reconnaissant l’avoir vu faire un « geste bizarre » sans pouvoir affirmer qu’il ait jeté quelque chose… merci pour le soutien, ça fait plaisir !). L’accusé en fait des caisses à force de vouloir paraître respectable : « nous décidâmes de quitter le secteur (…) j’ai effectivement effectué un lancer de bouteille vers la police (…) effectivement un geste un peu stupide de ma part (…) je regrette ». Il évoque son énervement dû aux charges de police mais ne parle qu’à peine de son bras cassé lors de son arrestation !?! On finit pourtant par comprendre que 3-4 flics se sont jetés sur lui et qu’il s’est brisé l’humérus en chutant.

Casier judiciaire vide, il dit être intermittent du spectacle et gagner entre 1500 et 2000 € par mois.

Lorsque la juge lui demande à la fin s’il a quelque chose à ajouter, le mec craque complètement alors qu’on ne lui a rien demandé : « je n’ai jamais été un manifestant anarchiste, un black bloc, je suis juste un manifestant lambda, je ne cherche pas la violence ». Tu veux dire quoi par là, gros ? Condamnez les autres, mais pas moi SVP ?! En voilà un qui a perdu une bonne occasion de fermer sa gueule…

Devant le roi des fayots, le procureur aurait bien demandé la relaxe une nouvelle fois, mais comme l’accusé a avoué avoir lancé une bouteille (il a fait tout ce qu’il fallait pas : reconnaître les faits, tout en essayant de charger les autres par des sous-entendus foireux), le proc’ se voit obligé de demander trois mois de prison avec sursis.

L’avocate (commise d’office) est un peu confuse, « a priori c’est pas un délinquant d’habitude », et puis il a eu 45 jours d’ITT (interruption temporaire de travail) à cause de ses blessures infligées par la police… L’avocate dit que son client reconnaît avoir eu « un geste idiot, imbécile (…) trois mois de sursis c’est trop pour un primo-délinquant ». Alors l’avocate demande moins, sans préciser. Verdict : relaxé pour le « groupement en vue de… », il est condamné à un mois de sursis pour les violences à agent.

2 – Dans une autre chambre (avec d’autres juges et proc’) :

F / Une femme et un homme sont inculpé·e·s ensemble de détention et transport de mortier et de pétards. J’ai juste assisté au rendu du verdict : relaxe pour le mortier, 5 mois de sursis pour les pétards.

G / Un homme d’environ 40 ans est accusé de violences à agent. Pour cause de contradictions entre les dépositions des flics et en l’absence de preuves suffisantes, verdict : relaxe !

H / Le prochain procès concerne un homme d’environ 25-30 ans qui a fait le buzz via cette vidéo dans laquelle on le voit se défendre et riposter à la suite de coups de matraque assénés par derrière par un flic de la BRAV. Ça se passe vers le boulevard Magenta / place de la République, le mec n’hésite pas à affronter seul les flics qui sont pourtant cinq ou six. Ces derniers finiront malheureusement par le maîtriser et l’arrêter.

Il est inculpé de participation à un groupement en vue de commettre des violences, de dissimulation du visage, de rébellion et de violences à agents. Il accepte la comparution immédiate.

Il dit être père au foyer, son casier judiciaire est vierge.

L’avocat des flics (toujours le même, un métier réservé aux pires crevures, non ?) représente les « parties civiles », c’est-à-dire trois policiers qui chouinent parce que l’accusé ne s’est pas laissé tabasser tranquillement (on est là, et c’est presque toujours comme ça, des fois c’est même pire puisqu’il est également assez fréquent que les flics portent plainte pour violence/rébellion contre les personnes qu’ils ont tabassées, pour justifier les éventuelles blessures infligées). L’avocat des flics prétend que l’un d’entre eux a été diagnostiqué d’un jour d’ITT, pour des douleurs aux cervicales. Il demande 500 € d’amende, 300 € pour « réparation » et 380 € pour chaque flic au titre de je ne sais plus quel article de loi.

Le procureur relève le visage dissmulé, les lunettes de piscine, le masque de protection et joue l’éternelle division entre bon·ne·s et mauvais·es manifestant·e·s : « on est loin de la manifestation des gens qui viennent soutenir le régime de retraite ». Mais qu’est-ce qu’il en sait, lui, il y était, à la manif ? Chacun·e sa manière de manifester ! Le proc’ demande 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt.

L’avocat du prévenu insiste sur le fait que c’est un flic qui a frappé en premier, essaye de dresser un portrait favorable de son client en disant qu’il est « Gilet jaune, pas black bloc » (alors qu’à part les juges depuis leur tour d’ivoire, tout le monde sait que cette différenciation est factice) et qu’il n’a aucun antécédant judiciaire, tout en concédant « qu’il y aura forcément une condamnation ». Il demande 2 à 3 mois de sursis, « comme d’habitude dans de pareils cas » (hum), et la relaxe pour la dissimul ation du visage et la participation à un groupement. Il demande aussi « d’éviter le mandat de dépôt (…) pour préserver la cellule familiale ».

Quand la juge demande au prévenu s’il a quelque chose à ajouter, celui-ci déclare qu’il « regrette tout ce qui s’est passé ».

Verdict : relaxe pour la participation à un groupement et dissimulation du visage, 6 mois de prison avec sursis pour les violences et la rébellion. Avec en plus, à payer par le condamné, 300 € pour un flic, 200 € pour chacun des deux autres flics, et 130 € supplémentaires pour chacun des trois flics, au titre de je ne sais plus quoi (tous ces trucs qui servent aux flics à se faire de l’argent de poche pour se payer de la picole).

I / Un homme de 23 ans, vivant à Clamart (92), est inculpé pour groupement en vue de destruction et manif violente et pour port d’armes (masque à gaz et gant coqué). Il accepte la comparution immédiate.

Interpellé à vélo proche du boulevard Magenta, du côté de Barbès, avant la manif.

Le prévenu est assez confus, dans un premier temps il nie être en chemin pour la manif, puis il dit que peut-être qu’il aurait fini par y aller, il ne sait pas trop. Il est célibataire et étudiant, commence une thèse sur la comptabilité et l’environnement financée par les supermarchés Carrefour (!?), son casier judiciaire est vierge.

Le proc’ fait remarquer qu’avec un masque à gaz on a le visage dissimulé (houlala !), il demande 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et des amendes (!).

Selon l’avocat du prévenu, celui-ci n’avait « aucune volonté d’en découdre », il a été interpellé à Barbès, loin de la manif. L’avocat demande la relaxe pour le « groupement », une dispense de peine pour le port d’arme, et en cas de condamnation de ne pas l’inscrire au bulletin 2 du casier judiciaire (celui qui apparaît quand on cherche du taf, notamment dans la fonction publique).

En dernière déclaration, le prévenu en rajoute une couche sur l’importance de sa thèse, lui qui veut devenir professeur d’université et qui a « été stupide d’avoir ça » sur lui… Verdict : relaxe !

J / Un homme de 31 ans, vivant à Massy (91), est inculpé pour port d’armes (deux couteaux). Il accepte la comparution immédiate.

Interpellé vers Barbès avant la manif, il est trouvé en possession de deux couteaux et de 0,54g de shit. Dans son casier, quelques condamnations pour conduite sous l’emprise d’alcool et une procédure en cours pour « filouterie » (haha). Célibataire, intérimaire hébergé chez sa tante, il gagne entre 1600 et 2000 €.

Selon le proc’, il n’allait pas à la manif (ce que le prévenu affirmait également), il réclame toutefois 750€ d’amende. L’avocat (tout naze) demande simplement de réduire l’amende « à 300 € s’il vous plaît ». Verdict : deux mois de prison avec sursis et 500 € d’amende !

K / Deux femmes de 27 ans et un homme de 38 ans, déclarant vivre du RSA ou du chômage en Seine-Saint-Denis (93), sont inculpé·e·s de violences à agents et refus de signalétique (empreintes, photos…) pour les trois, outrage et rébellion pour l’une des deux femmes (« vous êtes des porcs, bâtards de flics, suicidez-vous »). Plusieurs flics ont porté plainte, ouin ouin, pourtant y a aucune ITT à signaler. Les trois prévenu·e·s refusent la comparution immédiate.

Le casier judiciaire des trois est évoqué : usage illicite de stupéfiants pour l’une, condamnation pour vol et amendes pour refus ADN pour l’homme inculpé, du sursis pour identité imaginaire, vol et refus de signalétique pour l’autre. Ça discute pour savoir si les prévenu·e·s seront relâché·e·s ou incarcéré·e·s en attendant le procès, les juges s’agacent du fait qu’aucun·e des prévenu·e·s n’a daigné répondre à l’enquête de personnalité et ne semblent pas vraiment vouloir « discuter » avec elles.

Le procureur panique pour le renvoi du procès, selon lui les prévenu·e·s sont là aussi pour groupement en vue de commettre des violences/dégradations (j’ai pas compris d’où il sortait ça, subitement), et le fait qu’iels refusent de se soumettre aux relevés signalétiques montre que « ces gens-là refusent la société, refusent la Justice (…) et participent à un mouvement insurrectionnel ». Pour ces raisons, pour le « risque de réitération » et parce qu’il considère les garanties de représentation insuffisantes, le proc’ demande le placement en détention pour les trois jusqu’à la date du procès.

L’avocate, qui est la même pour les trois, fait une longue et solide plaidoirie (on voit aussi à ça la différence entre un commis d’office et une avocate dédiée…), axée sur plusieurs facteurs que je ne pourrai pas énumérer ici, mais par exemple elle a parlé du mandat de dépôt préventif comme d’une « hérésie juridique », elle a insisté sur les garanties de représentation qui selon elles étaient sérieuses et largement suffisantes pour une libération sous contrôle judiciaire, sur des vices de procédure notamment sur le déroulement des gardes à vue (GAV), et a terminé sur une demande de « supplément judiciaire » concernant justement la GAV d’une des prévenues, avec « exploitation vidéo de la GAV entre 18h et 19h », certainement dans le but de contre-attaquer dans le cadre de ce procès.

Bizarrement, après la plaidoirie de l’avocate, le proc’ a repris la parole (j’avais jamais vu ça, normalement la dernière parole est à la défense !) et critiqué une partie du contenu de la plaidoirie de l’avocate, qui elle n’a pas souhaité en rajouté une couche pour finir.

Verdict : les trois prévenu·e·s sont relâché·e·s sous contrôle judiciaire (auprès d’une association avec convocations occasionnelles !?), avec un procès à venir le 21 octobre 2020 ! Les juges disent lancer une nouvelle commission rogatoire pour en savoir plus sur ce qui s’est passé lors d’une des GAV dans le comico du Ve arrondissement de Paris.

L / Deux hommes, un Belge et un Allemand, tous deux âgés de 32 ans et résidant en Allemagne, sont inculpés pour groupement en vue de violences/destructions, port d’arme (marteau) et possession/transport de produits incendiaires ou explosifs (deux engins pyrotechniques, vraisemblablement des fumigènes). Celui de nationalité belge est aussi inculpé pour refus de donner son mot de passe de chiffrage d’ordinateur, pour port de masque à gaz, possession et usage de cannabis (3,65g). Les deux acceptent la comparution immédiate.

Dans des conditions non expliquées, on apprend que ce qui leur est reproché fait suite à la perquisition et saisie de matériel dans une chambre d’hôtel… Le prévenu belge est affable et souriant, c’est ultra gênant, on dirait que la juge et lui sont content·e·s de faire connaissance. Ça dure des plombes, les deux prévenus donnent plein de détails sur leur vie financière et professionnelle en Allemagne, ils font des films, écrivent des textes, sont plus ou moins journalistes, blablabla, #osef. Ils ont répondu à tout sauf à « pourquoi vous êtes à Paris en ce moment ? ». pas louche du tout… La compagne d’un des deux a été contactée au téléphone par les flics et a elle aussi donné plein d’infos sur la vie de son mec, tout en refusant de répondre à pourquoi il se trouve à Paris en ce moment. Pas louche du tout non plus. Bref. On finit par capter par la bouche d’une des juges que des expertises manquent, en l’occurrence pour s’assurer que les fumigènes sont bien des fumigènes, et non des fusées de détresse P1 comme le pense le proc’. Les juges pensent renvoyer le procès à plus tard, sauf que les prevenus ont accepté la compa’, l’avocat bafouille et semble saoulé (on en a tou·te·s marre tkt, le travail c’est de la merde, et la Justice c’est de la merde puissance 10), il rappelle en boucle que ses clients veulent être jugés maintenant mais que bon bah ok il manque une expertise mais c’est pas grave si ? non ? si ? non ? Ça continue de discuter là-dessus, et les juges finissent par suspendre l’audience pour décider entre elles du renvoi ou non du procès.

À leur retour, les juges annoncent que le procès sera reporté, et qu’il faut maintenant prendre une décision sur les conditions du renvoi.

Le proc’ dit que si les prévenus n’ont aucune condamnation en France, la police allemande a envoyé des infos selon lesquelles les deux sont connus pour faire partie de l’extrême gauche allemande et pour « agression », sans aucune autre précision… Le proc’ ajoute qu’il y a « risque de réitération » puisqu’ils ont « fait des centaines de kilomètres pour rejoindre le black bloc » (on sait pas d’où il sort le black bloc soudainement), et que, comme ils n’ont aucune garantie de réprésentation en France, il faut les incarcérer jusqu’au procès.

L’avocat appuie sur le fait que ça devait être une comparution immédiate et qu’il est donc inconcevable que ça puisse se transformer en détention préventive en attendant la tenue du procès. Il signale que leur casier est vierge en France et qu’on n’en sait pas plus sur ce qui leur est reproché en Allemagne, que leurs garanties de représentation sont sérieuses (travail, université, adresse, blabla), et que s’il le faut ils peuvent verser une caution ! C’est pas tout le monde qui peut proposer ça…

Verdict : renvoi au 17 janvier 2020, sous contrôle judiciaire, avec interdiction de paraître à Paris d’ici au procès (sauf pour voir leur avocat). D’ici là, l’expertise des engins pyrotechniques devra être effectuée, ainsi qu’une demande de casier judiciaire européen.

C’est terminé, il est presque minuit.

Juges, procureurs, huissiers, greffiers, flics et vigiles… y a du beau monde dans un tribunal pour passer des journées de merde à « ne faire que son travail », un sale taf de maintien de l’ordre qui est tout sauf « innocent » ou « neutre ».

Ce jour-là, la plupart des inculpé·e·s étaient seul·e·s, sans proches sur place pour les soutenir.

La solidarité est dans la lutte avant tout, mais aussi dans des moments comme ça, dans les tribunaux. Ne laissons pas nos potes de lutte seul·e·s face à la Justice, même quand ces potes sont des inconnu·e·s, des anonymes. On est ensemble dans la rue pendant les manifs, essayons de l’être aussi le reste du temps.

Pour finir, un petit conseil de lecture pour celles et ceux qui voudraient avoir quelques infos sur quoi faire et ne pas faire en garde à vue :

MANUEL DE SURVIE EN GARDE À VUE


Compte-rendu des procès du samedi 7 décembre suite à la manif du jeudi 5

Article publié le 09 Déc 2019 sur Paris-luttes.info