Décembre 12, 2016
Par Union Syndicale Solidaires
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Contenu

Les origines de l’institution Comités d’Entreprise.

La nature, mise en place et composition du CE.

Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective – Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution

Entreprises concernées – Effectifs pris en compte

Elections CE et mesure de représentativité

Les membres élus – Le président du CE – Les représentants syndicaux au CE

Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG…

Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité

Le Secrétariat du CE – Le Trésorier du CE

L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions…

Les locaux et le matériel : droits, utilisation…

La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur

Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement

Les salariés et le CE

La formation des élus – Le CE employeur

Les experts du CE

Les attributions consultatives du CE

Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise

Esprit et limites du droit de consultation

L’information des salariés, le rôle du syndicat

Quelle intervention économique du syndicat ?

La commission économique – Participation au CA Droit d’alerte

Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE – Les délais préfixes

Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles – consultations ponctuelles

La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation

Le CE et les licenciements économiques

Le droit d’expertise – Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires

Les attributions dans les domaines des activités sociales et culturelles

Projet ASC et projet syndical




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