DĂ©cembre 7, 2019
Par Marseille Infos Autonomes
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DerriĂšre les fruits et lĂ©gumes Ă©talĂ©s sur les marchĂ©s ou les supermarchĂ©s, il y a souvent un rĂ©alitĂ© amer, difficile Ă  apprĂ©hender mais pourtant bien rĂ©elle : l’exploitation de milliers de travailleur.euses agricoles saisonnier.es migrant.es. Alors, cela permet des prix faibles pour les acheteurs et mais les coĂ»ts sociaux dĂ©sastreux ! Avec une tel agriculture, on est bien loin des leçons agronomiques et humanitaires qui veulent Ă©radiquer la faim dans le monde.



Nous republions pour commencer, l’article sur Yasmine T. et K., plaignantes dans le procĂšs en cours [voir le dernier communiquĂ© de presse], paru initialement en mai 2019 sur le site Marsactu :

Episode 1/3 : Elles ne veulent plus garder le silence

Travailleuses dĂ©tachĂ©es Ă  Arles, elles ont lancĂ© l’alerte contre le servage moderne

Le 16 mai dernier le tribunal des prud’hommes d’Arles examinait la situation de travailleurs dĂ©tachĂ©s marocains et espagnols. Au cƓur de cette histoire de violation du droit du travail français, deux travailleuses dĂ©tachĂ©es ont lancĂ© l’alerte. Elles tĂ©moignent de ce systĂšme qui permet tous les abus.

Yasmine et sa cousine K. grandissent Ă  Tarragone, en Catalogne, bien loin de la plaine fertile du pays d’Arles. En 2011, la crise les force Ă  fermer leur boutique de prĂȘt-Ă -porter. Pendant plusieurs mois, comme des milliers d’autres, elles se mettent Ă  la recherche d’un nouvel emploi. Sans succĂšs.

Un de leurs amis les aiguille alors vers une sociĂ©tĂ© espagnole, qui les embauche pour une mission d’un an, dans les champs du sud de la France. Comme 517 000 personnes en France, elles deviennent alors travailleuses dĂ©tachĂ©es : venues par l’intermĂ©diaire de l’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Laboral Terra, elles sont mises Ă  disposition Ă  des employeurs français en fonction de leurs besoins du moment.

Le travail dĂ©tachĂ© est encadrĂ© par une directive europĂ©enne datant de 1996. L’article 2 du texte dĂ©finit comme travailleur dĂ©tachĂ© « tout travailleur qui, pendant une pĂ©riode limitĂ©e, exĂ©cute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement Â». AccusĂ©e de favoriser le dumping social, cette directive a Ă©tĂ© amendĂ©e en 2017 pour Ă©tablir l’égalitĂ© de rĂ©munĂ©ration et des rĂšgles salariales, mĂȘme si les cotisations sociales sont celles du pays d’origine du travailleur, donc moins importantes en gĂ©nĂ©ral. En 2017, le ministĂšre du Travail recensait 516 101 salariĂ©s dĂ©tachĂ©s en France, presque deux fois plus qu’en 2016 et dans le secteur agricole, ils reprĂ©sentent 13 % de l’ensemble des travailleurs.

Haut lieu de production agricole en France, la rĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d’Azur est une destination privilĂ©giĂ©e de ces ETT. En 2017, ils Ă©taient plus de 67 357 dĂ©tachĂ©s Ă  venir ramasser les tomates et les melons qui finissent dans nos assiettes, soit 7,4 % de l’emploi salariĂ© rĂ©gional.

« ConsidĂ©rĂ©e comme un chien Â»

Ce qui Ă©tait censĂ© n’ĂȘtre pour ces femmes qu’une mission d’un an se transforme en sept annĂ©es de cauchemar. Travaux Ă©puisants, horaires extensibles sans pause, humiliations quotidiennes, heures supplĂ©mentaires et congĂ©s jamais payĂ©s
 Sous les serres et sur les chaĂźnes de conditionnement autour d’Avignon, les conditions de travail sont Ă©reintantes et humiliantes. « Dans ces entreprises, j’ai perdu ma vie, dĂ©clare K. devant le conseil des prud’hommes. J’ai eu l’impression d’ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un chien. Je ne pensais pas vivre ça un jour. Â»



Aujourd’hui, elle a sombrĂ© dans une dĂ©pression. Sous traitement, elle ne peut plus travailler et a fait une demande d’éloignement. Yasmine, elle, travaille encore dans une exploitation agricole mais a dĂ©veloppĂ© une lourde maladie chronique. Difficile de retourner en Espagne : au fil des annĂ©es, les liens qu’elles y avaient se sont distendus, voire ont disparu.

Yasmine et K. chiffrent Ă  500 le nombre personnes actuellement sous contrat avec Laboral Terra dans la rĂ©gion. « La plupart n’osent pas parler, de peur de se retrouver coincĂ©es ici, sans logement, sans travail Â», dit l’une. « Il faut que ce systĂšme s’arrĂȘte pour toutes et tous, il faut condamner ces sociĂ©tĂ©s françaises, il faut condamner Laboral Terra Â», enchaĂźne l’autre. En 2017, aprĂšs sept ans d’humiliations et d’épuisement, elles et trois de leurs collĂšgues, portent plainte aux prud’hommes. Une recherche de syndicat sur internet les conduisent Ă  contacter la CGT locale, qui se constitue partie civile. C’est le dĂ©but d’une affaire judiciaire qui dure depuis presque deux ans.

Des conditions de travail indignes

Ensemble, ils et elles accusent Laboral Terra et huit entreprises agricoles françaises (Vilhet Fruit, QualiPrim, Hmong Distribution, Les Jardins Bio de Martine, GAEC Durance Alpilles, Coccolo, Le Clos des Herbes et Mehadrin Services), de non respect des contrats de travail, non paiement des heures supplémentaires, des congés payés et des accidents du travail, marchandage et travail dissimulé.

Ils et elles ont parfois travaillĂ© jusqu’à 260 heures par mois, soit presque le double de ce qui est autorisĂ© dans la loi en France. « Chez Quali Prim, on coupait des salades, tĂ©moigne K. On travaillait de 12h30 Ă  21h sans pause. Pour ne pas tomber, j’allais manger des bonbons en cachette. Dans les toilettes, comme un animal. Â» Se blesser dans les champs ne suffit pas Ă  ĂȘtre arrĂȘtĂ© et ĂȘtre malade ne semble pas non plus possible dans certaines exploitations : un jour oĂč elle informe ses employeurs qu’elle doit aller Ă  l’hĂŽpital pour une visite mĂ©dicale, Yasmine s’est vue fermement remerciĂ©e : « on m’a juste dit, « ne reviens pas Â» . Je n’ai eu droit Ă  aucune autre explication Â».

« Pour ne pas tomber, j’allais manger du sucrĂ© en cachette. Dans les toilettes, comme un animal Â»

Les deux femmes tĂ©moignent de plus encore : harcĂšlement, abus, chantage sexuel
 Mais pas de mention de ça dans l’audience aux prud’hommes, une procĂ©dure au pĂ©nal est en cours. Et puis la prudence est de mise : « Le jour oĂč j’ai parlĂ© de nos droits, j’ai Ă©tĂ© frappĂ©e Â», raconte Yasmine. Laboral Terra est censĂ©e les loger mais ne leur propose qu’un lit au domicile des responsables locaux. « Ils voulaient nous mettre dans leurs appartements Ă  eux Â».

Connaissant les histoires sordides d’autres travailleuses, Yasmine et K. dĂ©cident de louer un appartement Ă  leurs frais, pour Ă©viter de subir les pressions et les abus. On les oriente d’abord vers un logement oĂč la moisissure mange murs et tissus : « On avait beau aĂ©rer, ça ne partait pas et on tombait toujours malades Â», raconte Yasmine en montrant des photos. À l’annonce du dĂ©but de la plainte aux prud’hommes, cinq personnes de Laboral Terra viennent sur son lieu de travail pour la menacer. « Heureusement, ils ne savaient pas oĂč on habitait, on a pris un logement discret Â», souffle-t-elle. Depuis, la date du jugement approchant, leur vie quotidienne se poursuit dans l’angoisse d’autres intimidations et d’autant plus au vu de l’attitude des parties adverses.

Un procĂšs politique ?

De l’autre cĂŽtĂ© de la barre, les avocats dĂ©noncent un vĂ©ritable procĂšs du travail dĂ©tachĂ©. Me Depatureaux, avocat de la SARL Le Clos des Herbes, s’offusque : « C’est un procĂšs politique et syndical ! C’est une chose de dĂ©noncer le travail dĂ©tachĂ© mais lĂ , on prend les exploitants pour des boucs-Ă©missaires, voire des voyous ! Â» Pour Nadia El Bouroumi, avocate de Laboral Terra, « on se trompe de procĂšs Â».

Jointe par tĂ©lĂ©phone car absente Ă  chacune des audiences, elle rĂ©affirme : « si ça [leur] convient pas cette directive europĂ©enne, il faut pas venir au tribunal, il faut aller voter aux Ă©lections europĂ©ennes au lieu de nous faire tout un cinĂ©ma Â». Pour les avocats et avocates de la dĂ©fense, le cadre lĂ©gal a Ă©tĂ© respectĂ© en tous points et ils en appellent aux difficultĂ©s rencontrĂ©es par les agriculteurs français aujourd’hui : « En recourant Ă  ces travailleurs, ils essayent seulement de joindre les deux bouts, de rĂ©pondre Ă  l’appel des arbres et Ă  celui des caddies des consommateurs Â», poursuit un confrĂšre qui dĂ©fend la sociĂ©tĂ© Coccolo. Les sociĂ©tĂ©s utilisatrices rĂ©futent alors une partie des accusations et tentent de remettre les torts sur l’agence intĂ©rim. Mais Me Farid Faryssy, l’avocat des deux plaignantes, dĂ©nonce, lui, le recours Ă  ces ETT comme Ă  des « sociĂ©tĂ©s-Ă©crans Â» derriĂšre lesquelles se retranchent les exploitants français en cas de plaintes pour abus ou de contrĂŽle de l’inspection du travail.



Difficile donc de sanctionner ces entreprises, qui, d’un cĂŽtĂ© comme de l’autre, se renvoient la balle, jouant avec la lĂ©gislation trouble et les brĂšches permises par le dĂ©tachement. Pourtant, interrogĂ© pendant la mission d’enquĂȘte menĂ©e en janvier dernier par les juges d’instruction dans les locaux vides de Laboral Terra Ă  Avignon, le responsable local de l’ETT, Karim Ghorbal, a lui-mĂȘme admis que les contrats Ă©taient signĂ©s en France et mĂȘme, qu’une partie des travailleurs rĂ©sidaient dĂ©jĂ  lĂ  lors de leur recrutement. « Dans ces conditions, c’est le droit français qui est applicable, pas le droit espagnol, ni celui du dĂ©tachement Â», martĂšle Me Farid Faryssy.

Le lendemain de l’audience, Yasmine est interpellĂ©e par un voisin : « C’est vous qui ĂȘtes dans l’affaire au tribunal ? Je vous ai vue dans le journal ce matin ! Â» Yasmine est mortifiĂ©e, car ĂȘtre identifiĂ©e et localisĂ©e peut constituer un risque. Ces femmes ont dĂ©jĂ  essuyĂ© plusieurs « avertissements Â» menaçants. Quand on lui demande si elle ne craint pas pour sa vie, elle rĂ©pond : « non, j’ai dĂ©jĂ  tout perdu, mĂȘme ma santĂ©. Maintenant, l’essentiel, c’est que les entreprises payent pour ce qu’elles nous ont fait et ce qu’elles continueront Ă  faire Ă  d’autres si on ne les arrĂȘte pas. Â» Le jugement est attendu le 4 juillet prochain.”

Ecrit par Tifenn Hermelin et HĂ©lĂšne Servel

CODETRAS – Collectif de dĂ©fense des travailleurs Ă©trangers dans l’agriculture




Source: Mars-infos.org