Novembre 12, 2021
Par CQFD
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Illustration de Clément Buée

Devant les marches du World Trade Center Marseille Provence, centre des congrès campé à deux rues du Vieux-Port, l’angoisse de Maria * est palpable. On est le 12 octobre, la refonte du mode de calcul de l’allocation chômage est entrée en vigueur le 1er. Après un remplacement dans une maison de retraite et une période de chômage, Maria travaille depuis quelques mois en CDD en tant qu’aide à domicile. Alterner contrats courts et périodes de chômage : le profil parfait pour être impactée par la réforme imposée aux forceps par le gouvernement. Alors, même si elle « galère à savoir exactement quel impact la réforme aura » sur le calcul de sa future allocation, Maria sait bien qu’elle a tout intérêt à trouver un autre boulot avant la fin de son actuel CDD. C’est d’ailleurs pour ça qu’elle est ici aujourd’hui : à 50 ans, elle vient de passer plusieurs heures à arpenter la moquette du premier étage du World Trade Center, déambulant d’un entretien d’embauche à l’autre dans l’espoir que sa candidature attire l’œil d’un des recruteurs présents au forum pour l’emploi qui se tient dans l’imposant bâtiment. Pas évident : « Les employeurs n’hésitent pas à me dire que je suis trop âgée pour être embauchée… »

Syndicats VS État

Grâce à une guérilla juridique, les syndicats auront réussi à retarder l’échéance. La refonte du mode de calcul de l’allocation chômage (« allocation de retour à l’emploi », ARE), volet le plus contesté d’une réforme plus large de l’assurance chômage [1], avait été retoquée par le Conseil d’État en novembre 2020. Le gouvernement avait alors revu sa copie à la marge ; en juin dernier, sa nouvelle version de la mesure avait été suspendue en référé par la même instance – à l’heure qu’il est, la plus haute juridiction administrative n’a pas encore jugé cette affaire sur le fond. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de passer en force : pour éviter que les syndicats n’aient le temps de contester sa décision, il a attendu le 30 septembre pour publier au Journal officiel un nouveau décret actant l’entrée en vigueur de la mesure… le lendemain, 1er octobre.

Dénonçant en chœur une réforme inique, les syndicats ont bien tenté de la faire suspendre à nouveau en référé. En vain : le 22 octobre, le Conseil d’État a refusé de les suivre. Une chute du montant des indemnités est donc désormais inévitable pour une grande partie des allocataires : les travailleuses et travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

Plus d’un million de personnes touchées

La cause de ce futur effondrement de leur allocation ? La modification de la formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR). C’est cette valeur qui permet ensuite de calculer le montant de l’ARE. Jusqu’à présent, pour déterminer le montant du SJR, seuls les jours travaillés sur une période de 12 mois étaient pris en compte. Depuis le 1er octobre, les périodes sans travail sont également comptabilisées [2], en remontant jusqu’à deux ans en arrière [3]. « Chercher plus loin dans le parcours professionnel et compter les périodes d’inactivité font mécaniquement baisser la moyenne obtenue. Le SJR est plus bas. Et, avec lui, les allocations chômage, expliquait Mediapart dans un article [4] publié le 30 septembre dernier. Avec ce nouveau décret, 1,15 million de personnes seraient pénalisées la première année, d’après les projections de l’Unédic. Leurs allocations baisseraient en moyenne de 17 %, mais 400 000 personnes subiraient une baisse de 40 %. »

Carrières fractionnées

Parmi les victimes de la réforme, combien de femmes ? On sait qu’elles sont nombreuses dans les rangs des précaires du monde du travail, composant « 60 % des personnes en CDD et 70 % des vacataires [5] ». L’Unédic estimait d’ailleurs en avril dernier que 45 % des chômeuses ouvrant des droits au chômage pendant la première année de mise en place de la réforme risquaient d’être impactées [6]. Pourquoi les travailleuses sont-elles si nombreuses à correspondre au profil des personnes en emploi discontinu ?

Amandine, membre des Matermittentes, collectif de défense des femmes (et surtout des mères) en emploi discontinu et précaire, avance une des explications possibles : « L’emploi discontinu concerne de façon massive les femmes, souvent pour des raisons familiales. Beaucoup y ont recours parce qu’elles sont mères et doivent s’occuper des enfants en bas âge. » Les places en crèche à plein temps se faisant rares, de nombreuses mères sont en effet contraintes de travailler de façon intermittente. Et c’est d’autant plus le cas quand leurs horaires de travail sont en décalé. Amandine a en tête le cas d’une « femme travaillant en tant que cuisinière dans un restaurant qui, une fois mère, est obligée de lâcher son job et se retrouve à travailler de façon ponctuelle dans les collectivités parce qu’elle ne peut plus enchaîner les services chaque soir. Avec la réforme, elle va se retrouver pénalisée. »

Autre cas : bien que la loi l’interdise, « certaines perdent leur emploi ou leur CDD n’est pas renouvelé à cause de leur grossesse », assure Odile Merckling, chercheuse indépendante, membre du collectif de chômeurs et précaires AC ! et bénévole à la Maison des femmes de Paris.

« Le pire, c’est pour les mères célibataires, estime Lise*, conseillère Pôle emploi en zone rurale du côté de Nantes. Ce mois-ci, j’ai reçu en rendez-vous une demandeuse d’emploi au RSA qui cherche un emploi pérenne en tant qu’Atsem [Agent territorial spécialisé des écoles maternelles]. Quand les employeurs se rendent compte qu’elle est maman solo, sa candidature est refusée sous prétexte qu’elle ne pourrait pas assumer son job si son enfant tombait malade. Et dans le coin, il lui reste quoi comme possibilité d’emploi  ? Du maraîchage, sur des périodes plus ou moins courtes. » Lise l’assure : « Avec la réforme, je vais en être rendue à dire “Attention, vaudrait peut-être mieux ne pas recommencer à travailler, ça va vous baisser vos indemnités.” »

Temps partiels désavantagés

Autre impact de la réforme sur les personnes ayant alterné contrats courts et périodes de chômage : si elles retrouvent un job à temps partiel, il leur sera désormais plus compliqué de cumuler leur maigre salaire avec une partie de leur indemnité chômage. En effet, explique l’Unédic sur son site [7], le cumul de l’allocation et du nouveau salaire est plafonné mensuellement à 30,42 fois le salaire journalier de référence (ce qui, dans l’ancien système, était censé correspondre à l’ancien salaire brut). Or, si le SJR baisse, le plafond de cumul aussi. Là encore, les femmes seront particulièrement pénalisées : « 30 % des femmes travaillent à temps partiel – avec un volume horaire inférieur à un mi-temps pour 40 % d’entre elles [8]. »

La chute du montant des allocations et l’allongement de la durée de cotisation nécessaire au rechargement des droits (de quatre à six mois – cette mesure devrait s’appliquer à partir de décembre) pourraient faire basculer de nombreuses femmes dans la pauvreté. « Dans le cas d’un foyer de plusieurs personnes avec des revenus faibles, la perception du RSA peut [alors] venir compenser la perte d’ARE », estimait néanmoins l’Unédic dans son rapport d’avril dernier. Cette issue ne satisfait pas Odile Merckling, qui rappelle que la perception de certaines aides est conditionnée aux ressources de l’ensemble du foyer : pour une femme qui ferait une demande de RSA, les revenus de son conjoint conditionnent la somme qu’elle percevra ou non. De plus, le RSA ne permet pas de cotiser pour la retraite, contrairement à l’ARE.

De quoi maintenir durablement les concernées dans la précarité.

Tiphaine Guéret

* Prénom modifié.


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- Cet article a été publié dans le numéro 203 de CQFD, en kiosque du 5 novembre au 2 décembre 2021. Son sommaire peut se dévorer ici.

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Source: Cqfd-journal.org