Septembre 16, 2021
Par Rapports De Force
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Mais qu’attendent-ils ? Au 16 septembre, le ministère du Travail n’a toujours pas publié son décret pour réformer l’assurance chômage, après la suspension en urgence d’une partie du précédent le 22 juin dernier par le Conseil d’État. Pourtant la réforme est censée s’appliquer « pleinement » dans deux semaines. C’est en tout cas ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet, confirmant la date avancée deux semaines plus tôt par Élisabeth Borne et la volonté du ministère de prendre de vitesse le jugement sur le fond attendu pour la fin d’année.

« Je pense qu’ils le publieront au Journal officiel le 30 septembre à minuit moins cinq », s’offusque Denis Gravouil, le négociateur CGT sur le dossier de l’assurance chômage. Avant, le gouvernement a l’obligation de présenter son projet de décret devant la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle. Commission dans laquelle siègent les syndicats et qui a 48 h pour rendre un avis consultatif. Ensuite, le texte dont la seule modification devrait être la date d’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre au lieu du 1er juillet filera devant les juges du Conseil d’État. Il sera accompagné d’un argumentaire vantant une situation économique devenue favorable selon le ministère, puisque le motif de la suspension en juin dernier portait sur l’incertitude de la situation économique liée à l’épidémie.

En procédant de la sorte, le gouvernement espère prendre de vitesse les sept syndicats de salariés qui avaient attaqué le précédent décret. Et forcer la main au Conseil d’État dont il ne respecte pas la décision en urgence du 22 juin et l’attente d’un jugement sur le fond. De la sorte, le temps qui sera imparti aux syndicats pour intenter un recours en référé devant la haute autorité administrative sera extrêmement court. Pour autant, ces derniers se sont déjà rencontrés afin de préparer leur contre-argumentaire dans les délais imposés. Ainsi, une nouvelle bataille aura bien lieu devant le Conseil d’État, malgré cette manœuvre grossière.

Pour aller plus loin => Assurance chômage : une réforme régressive imposée de bout en bout

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Source: Rapportsdeforce.fr