Août 2, 2016
Par Rebellyon
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Après des années de lutte intense des associations trans, rassemblées notamment autour des revendications du collectif Existrans, l’assemblée nationale vient de voter ce mardi 12 juillet un texte qui affirme vouloir mettre fin à l’exigence d’attestations et d’expertises médicales ou psychiatriques dans les procédures de changement de mention de sexe à l’état civil.

Communiqué commun des associations OUTrans (Paris), Acceptess T (Paris), C’est pas mon genre (Lille), Ouest Trans (Bretagne), TRANS INTER Action (Nantes), Chrysalide (Lyon), Association Nationale Transgenre, Pari T, Acronymes, collectif Existrans, avec le soutien d’Act Up-Paris et du centre LGBT de Touraine

Nous resterons mobiliséEs et vigilantEs pour que cet objectif soit systématiquement respecté dans les demandes de CEC des personnes trans. Surtout, nous dénonçons le blocage systématique du gouvernement pour empêcher une procédure de CEC libre et gratuite en mairie qui seule serait à même de répondre avec certitude à cet objectif, en respectant réellement l’auto-détermination des personnes, comme préconisé par le Défenseur des Droits.

(…)

Dans le texte voté le 12 juillet, le législateur laisse à nouveau la place à l’arbitraire du juge au centre de nos vies. Mais ni les psychiatres, ni les médecins, ni les juges ne sauront jamais mieux que les personnes concernées qui elles sont et comment elles doivent être identifiées à l’état civil. L’autodétermination n’est pas un principe négociable !

Au-delà de l’impact symbolique et concret de l’appréciation aléatoire des juges sur la légitimité des demandes de CEC, nous nous inquiétons aussi de la durée des procédures devant le tribunal de grande instance, pratiquement impossible à encadrer comme nous l’avons expliqué à maintes reprises. Nous continuons donc d’exiger la seule solution réellement rapide : un changement d’état civil auprès de l’officier d’état civil sur simple déclaration comme c’est le cas dans d’autres pays comme l’Argentine, le Danemark, la Colombie, l’Irlande, et dernièrement la Norvège. (…)




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