Août 1, 2017
Par Le Monde Libertaire
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Le Conseil constitutionnel, saisi en février par plus de soixante députés de gauche, a statué à propos de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Les membres du Conseil constitutionnel estiment que ce dernier n’est pas contraire à la Constitution française…




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