La séance de
comparution immédiate du lundi 3 février tenue dans la salle 6 du
Tribunal de Grande Instance de Montpellier en aura étonné plus d’un
! Sans non plus trancher nettement avec l’impression de boucherie
judiciaire pour personnes précaires, on y a vu le procureur Tixier
faire montre d’une indulgence inhabituelle envers les prévenus. En
particulier envers ceux que le mouvement social a amenés sur le banc
des accusés. Ou encore dans le cas d’un jugement sans avocat,
configuration qui n’avait pourtant pas empêchée le même
procureur de réclamer l’envoi
en prison d’un jeune de 19 ans
début janvier. Mais
qu’arrive-t-il à certains de nos grands inquisiteurs du TGI ? Un
sursaut d’humanisme soudain se serrait-il soudainement emparé
d’eux ? Ou bien peut-on y lire une conséquence de cette grève des
avocats qui dure depuis un près d’un mois maintenant, le symptôme
d’un rapport de force lié à un mouvement
social d’une dureté inédite
dans la profession ?

Des
manifestants nettement moins accablés qu’à l’habitude !

Comme vous le
rapportait Le Poing, les quatre
gilets jaunes
déférés en comparution immédiate après la
manifestation du samedi 1er février ont tous demandé un délai pour
préparer leur défense. De deux choses l’une ! Il n’y a pas de
petite répression, la criminalisation du mouvement social est et
sera toujours un scandale en soi, et n’oublions pas que l’un des
prévenus à finit en détention provisoire ! Mais force est de
constater que les réquisitions du procureur et les décisions prises
à l’encontre de nos camarades en attendant leur procès ne
semblent pas aussi sévères qu’à l’accoutumée !

Le manifestant
accusé de dégradations sur le rideau de fer du MacDonald’s de la
Comédie s’est vu exempté de pointage au commissariat dans le
cadre de son contrôle judiciaire, pourtant quasi-systématique pour
des prévenus soupçonnés de faits similaires, même avec un casier
judiciaire vierge que le jeune homme n’a pas. Un autre des inculpés
de l’acte
64
, accusé de violences sur un policier en étant considéré
comme multirécidiviste, de dissimulation du visage et de
participation à un groupement en vue de commettre des violences, a
été placé sous contrôle judiciaire sur demande de M. Tixier.
Malgré le risque de récidive habituellement souligné par les
magistrats dans ce type de cas, malgré aussi que le tribunal le
considère comme SDF et qu’il ne travaille pas ! Une absence de
garanties de représentations et un casier qui en temps normal ont de
grandes chances de vous valoir le placement en détention provisoire.
Une décision qui nous remplit de joie, évidemment, mais qui étonne,
aussi.

Un autre prévenu
entrant dans la catégorie «
manifestant », accusé de violences sur un policier en état
de récidive pendant le défilé-anniversaire du mouvement gilet
jaune du 18 novembre 2019 et ayant déjà bénéficié d’un délai
pour sa défense, a vu sa demande de renvoi du procès approuvée par
un procureur qui n’a pas toujours été assailli de scrupules à
l’idée qu’une personne soit jugée
sans avocat
. Avec en prime la suppression de son obligation de
pointer au commissariat.

On s’interroge
aussi sur le faible nombre de personnes déférées en comparution
immédiate au regard des 23 arrestations du samedi 1er février,
alors même que le mantra de la période est « une réponse
pénale ferme et immédiate »
.

Une
tolérance à géométrie variable !

Cette indulgence
manifeste ne s’est malheureusement pas appliquée pas à tous les
prévenus présentés devant le tribunal ce lundi ! Toutes les autres
personnes ayant demandé un délai ont été placées en détention
provisoire ! S’il est vrai que quelques unes des affaires traitées
se distinguaient par leur gravité, avec notamment une affaire de
grand banditisme et une affaire de pédophilie, il faut dire aussi
que ce lot incluait une personne arrêtée en possession de drogue et
ayant provoqué, par un éberluant déchaînement de violence, un
jour d’ ITT à un fonctionnaire de police lors de son arrestation !
Et un tragiquement banal schizophrène en demande de soins, n’ayant
même pas pu consulter de psychiatre en garde à vue !

La seule personne
non-manifestante ayant bénéficié d’une réquisition surprenante
de « bienveillance » de la part de M. Tixier a été aussi la seule
à être jugée sans avocat, sur sa propre demande. Accusé d’une
tentative de cambriolage, sans vols effectifs mais avec des
dégradations, le prévenu au casier judiciaire chargé était déjà
en train de purger une peine de prison ferme à la maison d’arrêt
de Villeneuve-lès-Maguelone. « Je ne tiens pas à multiplier à
l’infini les peines de prison »
, s’envole Tixier ! Foi de
rédacteur du Poing habitué aux salles du TGI, on ne le reconnaît
plus !

Si les interactions
entre magistrats, et leurs décisions à titre individuel, sont
complexes et peuvent avoir des explications variées, l’auteur de
ces lignes y a tout de même vu un lien manifeste avec le contexte
social actuel. C’est que la séance de ce lundi 3 février a aussi
été marquée par la grève des avocats. N’aurait-on pas quelques
éléments de réponse pour comprendre ce déroulé surprenant dans
cette fronde des robes noires, inédite par son ampleur ?

«
A terme 40% des cabinets vont disparaître »

Salle 6 ce lundi,
c’est un représentant des avocats en grève qui le premier à pris
la parole. Dans une envolée revendicative, il est venu rappeler
quelques unes des raisons pour lesquelles ses confrères se mettent
en grève. « Avec la fin de notre régime spécial de retraite et
l’intégration dans le régime universel que nous prépare le
gouvernement, le montant minimum de la pension d’un avocat
retraités passera de 1416
à 1000
euros par mois, alors même que notre taux de cotisation
va doubler, de 14
à 28%
! Tous nos confrères ne sont pas riches, et avec cette
réforme, 40% des petits cabinets pourraient à terme disparaître,
surtout ceux qui prennent en charge beaucoup de justiciables
éligibles à l’aide juridictionnelle. Cette même aide
juridictionnelle, qui n’assure pas des revenus élevés, et qui
permet aux plus démunis de nos concitoyens d’avoir un accès
équitable aux droits de la défense ! Notre combat est donc un
combat pour nos droits sociaux, mais aussi un combat pour l’accès
de tous à des droits pleins devant la justice ! »

Si le revenu médian
dans la profession est très élevé, il cache de grandes inégalités,
puisque 20%
des avocats gagnent moins de 20 000 euros par an
. Et pour ce qui
est de trouver des avocats acceptant l’aide juridictionnelle, la
réforme pourrait bien être une catastrophe. Dans un département
marqué par la précarité et la pauvreté comme la Seine Saint
Denis, 70%
des justiciables sont éligibles à l’aide juridictionnelle
. Le
risque est fort de voir se développer des déserts juridiques, comme
on a pu ces dernières années voir se développer des déserts
médicaux. Les départements de l’Hérault et du Gard, eux aussi
fortement touchés par la pauvreté, sont concernés au tout premier
plan !

Si une partie de ce
mouvement des avocats recouvre certainement les angoisses droitières
de notables inquiets de voir leur statut social revu à la baisse, il
existe aussi une composante de gauche, qui met en mouvement des
avocats qui ne roulent pas sur l’or, et des avocats soucieux des
inégalités sociales qui se creusent dans tous les domaines. Ces
deux catégories se recoupant souvent au vu de la faible
indemnisation que représente l’aide juridictionnelle. Le Syndicat
des Avocats de France par exemple, qui joue un rôle moteur dans la
lutte, relaie
sur son site
les condamnations de la Cour Européenne des Droits
de l ‘Homme sur l’état indigne des prisons françaises.

A
certains endroits, 90% des affaires sont reportées !

Et cette grève est
une grève dure, avec des actions qui tendent à sérieusement
entraver le processus judiciaire. Le
Poing a déjà écrit sur le sujet
il y a deux semaines. Vendredi
dernier les avocats de Montpellier ont déployé une banderole en
forme de robe noire géante sur la façade de l’opéra-Comédie. Si
la grève reconductible prévue par le barreau de Montpellier a été
appelée jusqu’à ce jeudi 4 à minuit, les concernés ne semblent
pas vouloir arrêter le mouvement. Sur Béziers, la grève est déjà
reconduite jusqu’au 5, et une assemblée générale va se tenir
pour décider des suites à donner.

Des délégations
biterroises et montpelliéraines étaient également présentes à la
manifestation
nationale du collectif SOS Retraites
du lundi 3 février, jour de
notre audience montpelliéraine. Un défilé symptomatique de
l’étonnante radicalité de ce mouvement, puisqu’on y a vu des
avocats partir en manifestation sauvage pour tenter d’envahir le
ministère de la Justice, comme le vendredi
31 janvier
, après qu’un autre départ ait été tenté vers le
domicile de la ministre Nicole Belloubet ! Dans la même
manifestation on pouvait entendre les membres du Syndicat des Avocats
de France reprendre à leur sauce l’antienne des gilets jaunes, «
on est là, on est là »
! En attendant, la grève à un impact
certain sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, puisque
par endroit 90%
des affaires sont reportées
, parfois jusqu’à début 2021 ! A
Béziers comme à Montpellier, les demandes de renvois pendant les
audiences sont maintenant systématiques.

Trop
de monde en prison pour la préventive ?

Ces nombreux reports
ont des conséquences lourdes sur le fonctionnement des tribunaux. Si
les procès sont repoussés aux calandres, que faire des prévenus
entre temps ? Les prisons sont déjà surchargées. Selon les
derniers
chiffres du ministère de la justice
pour l’année 2019, 71 710
détenus croupissaient dans les prisons françaises au 1er juillet,
pour 61 105 places. Parmi elles, 21 018 sont écrouées en attente de
leur procès. Il convient par soucis d’exactitude de soustraire à
ce nombre les assignés à résidence sous surveillance électronique.
Une pratique marginale avant un procès d’après le dernier rapport
de suivi de la détention provisoire
, avec tout au plus 400
placements sous bracelet électronique dans ce cadre chaque année.
Ce qui laisse environ 20 600 emprisonnés au titre de la préventive,
soit 28,7 % de la population carcérale du pays ! Avec en prime la
grève des avocats qui repousse tous les procès, certains magistrats
ne sont-ils pas en train de se dire qu’ils ne peuvent pas continuer
à envoyer autant de monde en détention provisoire, sous peine
d’engorger totalement les prisons ? D’autant que si le prévenu
n’est pas passible de plus de cinq ans d’emprisonnement la durée
de sa détention provisoire ne peut excéder les 6 semaines, délai
maintenant difficile à tenir à cause du nombre de reports. Autant
de facteurs qui pourraient désormais dissuader certains procureurs
d’avoir recours à la préventive.

Même hypothèse en
ce qui concerne le faible nombre de gilets jaunes en comparution
immédiate au regard du nombre d’arrestations ce samedi. Si des
conditions de garde à vue particulièrement exécrables et bancales,
dont Le Poing vous parlera en fin de semaine, ont certainement jouée,
on peut aussi penser que le procureur a décidé de poursuivre par
des convocations ultérieures, quand les perturbations seront
réduites. Pour le plus grand bonheur des intéressés, puisque les
comparutions immédiates sont connues pour répondre à l’impératif
« une réponse pénale ferme et immédiate ». Et pour
déboucher statistiquement sur des condamnations plus lourdes. Merci
la grève des avocats !

Calmer
le jeu

Ce lundi 3 février
on a pu sentir le procureur Tixier très préoccupé de cette grève
installée chez les avocats, notamment en début de séance, dans sa
réponse aux demandes de renvois. Le magistrat à affiché, en son
nom propre et pas au nom du Parquet, une inédite, et certainement
hypocrite, solidarité avec le mouvement de grève et les fameuses
demandes de renvoi. Et on l’a senti plusieurs fois pendant ses
réquisitions graisser la patte aux protestataires, à grands coups
de « si j’étais avocat… » !

Dans tout le pays
les magistrats semblent très inquiets de la situation. Sur Toulouse
ces dernières semaines, tant du
côté du procureur général de la Cour d’Appel
que de celui
du président du tribunal, du procureur de la République et du
directeur du greffe
, on dénonce des actions qui provoquent «
l’implosion de l’institution »
. Le procureur
de la République de Rennes s’inquiétait
il y a deux semaines
de la « giletjaunisation » des audiences.

Par leur statut, les
procureurs sont soumis au ministère de la Justice, au gouvernement.
Les procureurs de la République, qui ont autorité sur leurs vices
procureurs et substituts, sont nommés par décret présidentiel,
alors que leurs supérieurs hiérarchiques, les procureurs généraux
le sont par décret du conseil des Ministres. L’autorité
gouvernementale se répercute sur toute la pyramide hiérarchique des
Parquets. Comme le rappelle la Cour Européenne des Droits de l’Homme
dans son son arrêt
« Medvedyev 1 »
du 10 juillet 2010, ils ne sont pas
indépendants à l’égard du pouvoir exécutif. Il est même
fréquent que certains d’entre eux aient fait des bouts de carrière
en politique. C’est le cas de Fabrice
Bélargent
, procureur de la République de Montpellier et
supérieur hiérarchique de M. Tixier, membre du cabinet de Rachida
Dati entre juin 2008 et novembre 2009. Ces magistrats sont
responsables de l’application des politiques pénales
gouvernementales. Ils ont donc tout intérêt à ce que les
perturbations liées à la grève des avocats soient aussi minimes
que possible.

D’un autre côté,
les conséquences de la grève des avocats sur les prévenus
dépendent grandement de la réaction des magistrats. Comme nous le
disait le
membre du conseil des avocats interrogé par Le Poing
il y a deux
semaines à propos de cette séance de comparution immédiate à
laquelle nous avons vu un
prévenu se faire juger sans avocat
début janvier. Si les
magistrats ne jouent pas le jeu, les avocats pourraient donc être de
plus en plus dans une posture de conflit avec les représentants du
ministère public. D’autant qu’ils sont nombreux à arpenter les
salles d’audience en ces jours de mobilisations, pour montrer leur
présence et faire pression.

La pression
médiatique joue certainement sont rôle aussi, puisque le mouvement
des avocats attire plus de journalistes qu’à l’accoutumée dans
les salles d’audience. Autant de raisons pour un procureur d’éviter
les scandales à répétition de procès sans avocats malgré la
volonté du prévenu.

Dans ce contexte,
certains d’entre les procureurs, comme M. Tixier ce lundi 3
février, ne seraient-ils pas en train face à la ténacité et la
radicalité de la mobilisation d’essayer de ménager la chèvre et
le chou auprès des avocats grévistes ? En attendant soit un recul
du gouvernement sur la réforme des retraites, soit l’essoufflement
du mouvement contestataire ? Et avec une attention toute particulière
pour le sort des prévenus amenés devant les tribunaux dans le cadre
du mouvement social, comme pour éviter un effet de solidarité
propre à faire durer l’affaire dans le temps.

En attendant le
retrait de la réforme, la démission du gouvernement Macron, et
pourquoi pas la révolution sociale, espérons que le mouvement de
grève des avocats conduira un nombre croissant de procureurs à
adopter ce type de positionnement !


Article publié le 05 Fév 2020 sur Lepoing.net