Comme chaque Ă©tĂ©, une veille sanitaire a lieu entre le 01er juin et le 15 septembre pour prĂ©venir les risques liĂ©s aux fortes chaleurs et Ă©pisodes caniculaires. Ces phĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques affectent aussi nos conditions de travail et peuvent mettre en danger notre sĂ©curitĂ©. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections prĂ©vues pour la santĂ© des travailleurs-euses. En cas de problĂšme, n’hĂ©sitez pas Ă  prĂ©venir le syndicat !

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilitĂ© de prendre les mesures nĂ©cessaires visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© des travailleurs de leurs Ă©tablissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblĂ©es sont aussi prĂ©vues. Voir ci-dessous les mesures qui s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit du travail et des dispositions du plan Canicule (Les dispositions de l’instruction interministĂ©rielle du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 qui restent en application pour la saison estivale 2020).

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A savoir : la canicule est dĂ©finie si la tempĂ©rature extĂ©rieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 Ă  5 jours consĂ©cutifs.

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Le plan canicule comporte 4 niveaux :

- le « niveau 1 – veille saisonniĂšre Â» carte vigilance verte est activĂ© chaque annĂ©e du 1er juin au 31 aout.

- le « niveau 2 – avertissement chaleur Â» carte vigilance jaune. Si la situation le justifie, il permet la mise en Ɠuvre de mesures graduĂ©es et la prĂ©paration Ă  une montĂ©e en charge des mesures de gestion par les Agences RĂ©gionales de SantĂ© (ARS)

- le « niveau 3 – alerte canicule Â» Quand un dĂ©partement est en vigilance orange sur la carte de MĂ©tĂ©o-France avec un pictogramme canicule (thermomĂštre), la dĂ©cision de dĂ©clencher le niveau 3 – alerte canicule et d’activer les mesures du PGCD (Plan de Gestion d’une Canicule DĂ©partemental) est de l’initiative du prĂ©fet de dĂ©partement avec l’appui de l’ARS.

- le « niveau 4 – mobilisation maximale Â» carte vigilance rouge. Il est dĂ©clenchĂ© au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargĂ© de la santĂ© et du ministre chargĂ© de l’intĂ©rieur, en cas de canicule intense et Ă©tendue sur une large partie du territoire associĂ©e Ă  des phĂ©nomĂšnes dĂ©passant le champ sanitaire.

Pour s’informer, voir la carte de vigilance MĂ©tĂ©o France

Mesures Ă  appliquer pour les employeurs

(Source : ministĂšre du Travail)

Afin de limiter les accidents du travail liĂ©s aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs. C’est en ce sens qu’a Ă©tĂ© publiĂ© le DĂ©cret n°2008-1382 du 19 dĂ©cembre 2008, relatif Ă  la protection des travailleurs exposĂ©s Ă  des conditions climatiques particuliĂšres.

Tout employeur doit :

- IntĂ©grer au « document unique Â» les risques liĂ©s aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prĂ©vention permettant d’assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s (Article R4121-1) ;

- Dans le secteur du BTP, mettre Ă  la disposition des travailleurs un local de repos adaptĂ© aux conditions climatiques ou amĂ©nager le chantier de maniĂšre Ă  permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sĂ©curitĂ© Ă©quivalentes (Article R4534-142-1). Mettre Ă  disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraĂźche au minimum par jour et par salariĂ© (Article R4534-143).

- Mettre Ă  disposition de l’eau potable et fraĂźche (Article R4225-2) ;

- Renouveler l’air de façon Ă  Ă©viter les Ă©lĂ©vations exagĂ©rĂ©es de tempĂ©rature, dans les locaux de travail fermĂ©s oĂč les travailleurs sont appelĂ©s Ă  sĂ©journer (Article R4222-1).

Attention, dans le cadre de la pandĂ©mie de COVID19, une vigilance particuliĂšre s’impose : “l’utilisation de ventilateur dans les espaces collectifs clos ou semi-clos, est contre-indiquĂ©e, dĂšs lors que plusieurs personnes sont prĂ©sentes dans cet espace en mĂȘme temps, mĂȘme porteuses de masques, si le flux d’air est dirigĂ© vers les personnes”. Les “espaces rafraichis” mis Ă  disposition doivent se conformer aux ” conditions techniques de fonctionnement des systĂšmes de ventilation et de climatisation, qui devront ĂȘtre conformes avec les recommandations en matiĂšre d’aĂ©ration, de ventilation et de climatisation” ( Voir les recommandations : Ventilation et climatisation : Quelles prĂ©cautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?)

- S’assurer que le port des protections individuelles et les Ă©quipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;

- Prendre les mesures organisationnelles adĂ©quates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariĂ©s ;

- PrĂ©voir des aides mĂ©caniques Ă  la manutention ;

- Veiller Ă  ce que les conducteurs d’engins et de vĂ©hicules ne soient pas exposĂ©s Ă  des Ă©lĂ©vations de tempĂ©rature trop importantes ;

- Porter une attention particuliĂšre aux jeunes travailleurs. Rappel : Un jeune (moins de 18 ans) ne peut pas effectuer des travaux l’exposant Ă  une tempĂ©rature extrĂȘme pouvant nuire Ă  la santĂ©, par exemple, travaux extĂ©rieurs sur les chantiers (Article D4153-15).

Mesures Ă  appliquer en cas d’alerte “vigilance rouge” par MĂ©tĂ©o France

Il appartient Ă  l’employeur, au titre de son obligation de sĂ©curitĂ©, de procĂ©der en phase de vigilance rouge Ă  une rĂ©Ă©valuation quotidienne des risques encourus par chacun des salariĂ©s en fonction :

- de la tempĂ©rature et de son Ă©volution en cours de journĂ©e ;

- de la nature des travaux devant ĂȘtre effectuĂ©s, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques prĂ©sentant dĂ©jĂ  des tempĂ©ratures Ă©levĂ©es, ou comportant une charge physique,

- de l’ñge et de l’état de santĂ© des travailleurs.

En fonction de cette rĂ©Ă©valuation des risques :

- l’amĂ©nagement de la charge de travail, des horaires et plus gĂ©nĂ©ralement de l’organisation du travail doivent ĂȘtre ajustĂ©es pour garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs pendant toute la durĂ©e de la pĂ©riode de vigilance rouge.

- la liste des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant du tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre rĂ©examinĂ©e, en prĂȘtant une attention particuliĂšre aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

si l’évaluation fait apparaĂźtre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis Ă  une tempĂ©rature trĂšs Ă©levĂ©e et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention rĂ©pĂ©tĂ©e de charges lourdes, l’employeur doit alors dĂ©cider de l’arrĂȘt des travaux.

Attention, les locaux climatisĂ©s doivent ĂȘtre Ă©vacuĂ©s si la tempĂ©rature intĂ©rieure atteint ou dĂ©passe 34 °C en cas de dĂ©faut prolongĂ© du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226).

Recours des salariĂ©s au regard de la mise en Ɠuvre des mesures incombant Ă  l’employeur

Le salariĂ© qui :

- constaterait qu’aucune disposition n’a Ă©tĂ© prise,

- considĂ©rerait que les mesures mises en Ɠuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatĂ©es,

- se verrait opposer un refus par l’employeur quant ses demandes d’amĂ©nagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise Ă  disposition d’eau fraĂźche et de locaux suffisamment aĂ©rĂ©s, serait fondĂ© Ă  saisir les services d’inspection du travail qui apprĂ©cieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il Ă©tait placĂ© justifiaient ou pas la mise en Ɠuvre des dispositions prĂ©vues aux articles R4225-1 et suivants du code du travail.
En fonction de la taille de l’établissement, le salariĂ© dispose Ă©galement de la

possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.

Dans ces conditions l’exercice du droit d’alerte et de retrait peut ĂȘtre envisagĂ© (contacter le syndicat auparavant).

Rappel : selon les articles L.4131-1 du code du travail, le travailleur dispose d’un droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santĂ©. Il alerte immĂ©diatement l’employeur Ă  propos de toute situation de travail laissant supposer qu’elle prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©. Il peut se retirer d’une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire.Le reprĂ©sentant du personnel au CHSCT dispose lui aussi de ce droit d’alerte de l’employeur (article L.4131-2).

Indemnisation ou rĂ©cupĂ©ration des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par MĂ©tĂ©o France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives Ă  la rĂ©cupĂ©ration des heures perdues pour cause d’intempĂ©ries peuvent ĂȘtre mobilisĂ©es. A dĂ©faut d’accord, la rĂ©cupĂ©ration des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durĂ©e du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activitĂ© partielle

Une indemnisation peut ĂȘtre sollicitĂ©e par toute entreprise ayant dĂ» interrompre le travail au titre du dispositif « activitĂ© partielle Â» (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement Ă  la caisse rĂ©gionale de congĂ©s intempĂ©ries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).



Attention : les trois dispositifs Ă©voquĂ©s ci-dessus ne sont pas cumulables.


Article publié le 02 AoĂ»t 2020 sur Cnt-so.org