Mai 30, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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Campagne pour l’abrogation du CESEDA

 

La campagne de la FASTI pour l’abrogation du CESEDA (Code des personnes Ă©trangĂšres) s’inscrit dans la lignĂ©e de nos rĂ©flexions et mobilisations pour la libertĂ© de circulation et d’installation et l’égalitĂ© des droits qui guident nos actions depuis plus de 50 ans. Elle est issue d’un long processus de co-construction au sein mĂȘme de notre Mouvement.

Une campagne co-construite en lien avec nos actions de terrain

Elle est nĂ©e de constats et d’envies partagé·e·s par de nombreuses et nombreux militant·e·s de notre Mouvement :

–      le sentiment d’ĂȘtre toujours sur la dĂ©fensive vis-Ă -vis des rĂ©formes successives qui viennent restreindre toujours plus les droits des personnes Ă©trangĂšres ;

–      le besoin de sortir le « nez du guidon » et de « prendre de la hauteur Â» avec une vision et une rĂ©flexion qui se situent sur le long terme ;

–      en complĂ©ment de  nos mobilisations concrĂštes, l’envie de reprendre l’offensive sur le terrain des idĂ©es, de s’autoriser Ă  penser nos utopies et de participer ainsi Ă  la transformation de l’imaginaire collectif.

Depuis 2018, des rĂ©flexions autour de l’abrogation du CESEDA sont menĂ©es par diverses personnes engagĂ©es dans les dynamiques du Mouvement des ASTI. Un groupe de travail dĂ©diĂ© Ă  cette campagne s’est constituĂ©  et de nombreux autres Ă©changes lors de rencontres internes (rĂ©unions de commissions, rencontres organisĂ©es dans les ASTI). Cette campagne est l’aboutissement de tous ces Ă©changes et rĂ©flexions.

Contenu en bref

Cette campagne s’attache donc Ă  dĂ©crypter le CESEDA, son histoire, son Ă©volution, sa lignĂ©e avec les autres codes d’exception (Code Noir, Code de l’IndigĂ©nat), ses effets concrets sur les personnes et la maniĂšre dont il alimente le racisme. Elle met donc en lumiĂšre les aspects discriminatoires, racistes, colonialistes, capitalistes et sexistes de l’Etat français qui se concrĂ©tise de fait dans ce Code.

Reprendre l’offensive des idĂ©es en vue de transformer l’imaginaire collectif

À travers la demande de son abrogation, il s’agit d’impulser une vision totalement diffĂ©rente de la sociĂ©tĂ© dans laquelle les droits et les lois seraient les mĂȘmes pour toutes et tous, indĂ©pendamment de la nationalitĂ© et du statut administratif. De façon prospective et concrĂšte, cette campagne permet de penser une sociĂ©tĂ© dans laquelle il y aurait un droit au sĂ©jour automatique, une citoyennetĂ© de rĂ©sidence et une lĂ©gislation commune Ă  tou-te-s. Par ricochet, cette prospection invite Ă  rĂ©flĂ©chir Ă  des modĂšles politiques et Ă©conomiques alternatifs Ă  ceux qui nous gouvernent aujourd’hui (modĂšle de l’Etat-nation, capitalisme). En effet, imaginer une sociĂ©tĂ© sans code rĂ©gissant la vie des personnes Ă©trangĂšres en France nous semble ĂȘtre un moyen de rendre tangible et rĂ©aliste cette revendication en s’autorisant Ă  remodeler nos cadres communs de pensĂ©e et ainsi de participer Ă  la transformation de l’imaginaire collectif vers plus d’égalitĂ© rĂ©elle.

Des outils pour mobiliser

Cette campagne se dĂ©cline de diffĂ©rentes façons. Au sein de notre Mouvement, plusieurs Ă©vĂ©nements locaux sont rĂ©guliĂšrement organisĂ©s  (avec du matĂ©riel de campagne et des outils pour animer des temps d’échanges autour de cette campagne). Plus  largement, cette campagne se concrĂ©tise par le partage de notre argumentaire et l’organisation d’évĂ©nements publics.

 

Vous pouvez tĂ©lĂ©charger :

– l’argumentaire de campagne

  

Plusieurs questionnements constituent le fil conducteur de cet argumentaire :

Mais au fait, c’est quoi le CESEDA ? A-t-il toujours existĂ© ? Quels sont ses impacts concrets sur les personnes Ă©trangĂšres ? En quoi est-il discriminatoire et renforce-t-il le racisme et le sexisme ? Peut-on dire qu’il s’inscrit dans une logique coloniale ? Et s’il Ă©tait abrogĂ©, comment imaginerait-on une sociĂ©tĂ© post-CESEDA ? En quoi cette abrogation est-elle un premier pas vers la libertĂ© de circulation et d’installation et l’égalitĂ© des droits ? 

 

– les visuels de campagne

                                                                                   

       

Depuis quelques mois, la FASTI et de nombreuses ASTI se sont mobilisĂ©es pour prĂ©parer des Ă©vĂ©nements militants dans le cadre des 30 ans de la Marche pour l’ÉgalitĂ©. Cet anniversaire n’est pas une commĂ©moration. En effet, 30 ans aprĂšs, malgrĂ© les promesses faites Ă  l’époque, la citoyennetĂ© de rĂ©sidence n’a jamais Ă©tĂ© adoptĂ©e, les jeunes issu-e-s de l’immigration sont toujours relĂ©guĂ©-e-s dans des quartiers laissĂ©s en dĂ©shĂ©rence et sont toujours la proie de contrĂŽles au faciĂšs. Pire, en trente ans, la xĂ©nophobie a gagnĂ© du terrain. Pour mĂ©moire, les Ă©lections de 1983 qui avaient vu la victoire du FHaine Ă  Dreux avaient Ă©tĂ© l’un des dĂ©clencheur de cette marche. Or, les cantonales partielles de Brignoles dans le Var ont vu la victoire de ce parti d’extrĂȘme droite… Enfin, le racisme d’État dirigĂ© Ă  la fois contre les minoritĂ©s françaises – comme les Musulman-e-s – et les migrant-e-s n’a cessĂ© de s’ancrer toujours plus profondĂ©ment dans les politiques publiques. C’est pour lutter contre ces dĂ©rives et donner un nouveau souffle Ă  aux luttes pour l’égalitĂ© et la justice que cet Appel a Ă©tĂ© lancĂ© par le Collectif National ÉgalitĂ© des Droits/Justice pour Tou-te-s, intitulĂ© 1983/2013, 30 ans dĂ©jĂ , nous marchons encore. Les raisons de marcher sont toujours les mĂȘmes… RĂ©sistons et marchons pour une sociĂ©tĂ© inclusive, pour une sociĂ©tĂ© d’égalitĂ© et de justice !

Campagne FRONTEXIT

 

Frontexit est une campagne née dans le cadre du réseau Migreurop et portée par 21 associations, des chercheurs et des individus issus de la société civile du Nord et du Sud de la Méditerranée (Belgique, Cameroun, France, Italie, Mali, Maroc, Mauritanie, organisations internationales, réseaux euro-africains).

L’objectif de Frontexit est double : informer un large public sur les dĂ©rives auxquelles donnent lieu les opĂ©rations de Frontex en termes de droits humains, et dĂ©noncer ces dĂ©rives auprĂšs des reprĂ©sentants politiques directement impliquĂ©s.

Plus concrùtement, à travers nos actions d’investigation, de contentieux, de sensibilisation et d’interpellation politique, nous demandons :
‱    la transparence sur les mandats, les responsabilitĂ©s et les actions de Frontex ;
‱    la suspension des activitĂ©s de l’agence identifiĂ©es comme contraires aux droits humains ;
‱    l’annulation du rĂšglement crĂ©ant l’agence Frontex, s’il est dĂ©montrĂ© que le mandat de l’agence est incompatible avec le respect des droits fondamentaux.

Dans le cadre de cette campagne, la FASTI a organisĂ© de nombreuses journĂ©es de formation afin de sensibiliser les militant-e-s Ă  Annonay, ELbeuf, Le Havre, Marseille (co-animĂ© avec La Cimade), Nantes, Paris, Valence, etc. Ces formations sont l’occasion de rappeler le cadre gĂ©nĂ©ral de la politique de fermeture de l’Europe et le rĂŽle de l’agence Frontex, vĂ©ritable bras armĂ© de l’Union EuropĂ©enne. Elle permettent Ă©galement d’aborder la rĂ©alitĂ© des migrations internationales, les suites des printemps arabes,  ainsi que les enjeux en termes de droits des migrant-e-s. AprĂšs la diffusion du film teaser et un travail en groupe d’Ă©tude de cas, les participant-e-s sont gĂ©nĂ©ralement invitĂ©-e-s Ă  rĂ©flĂ©chir sur les possibles relais dans les rĂ©gions.

Les flyers, posters, guide de formation ainsi que le court métrage de sensibilisation se trouvent sur le site de Frontexit et sont disponibles également en anglais.

Les ASTI poursuivent la campagne de sensibilisation, les bĂ©nĂ©voles intĂ©ressĂ©-e-s peuvent obtenir plus d’informations au 01 58 53 58 53 ou Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que nous puissions vous aider Ă  organiser des sessions dans vos rĂ©gions.

Campagne contre l’enfermement

La Commission Nord Sud et la Commission SĂ©jour Europe travaillent actuellement sur une nouvelle campagne contre l’enfermement. La FĂ©dĂ©ration s’est toujours positionnĂ©e contre les centres de rĂ©tention administratifs (CRA) et milite activement pour leur fermeture.

Un comitĂ© de pilotage rassemblant les coordinateurs de chaque rĂ©gion (PACA, Bretagne Pays de Loire, RhĂŽne Alpes) a Ă©tĂ© chargĂ© d’organiser des rĂ©unions publiques d’information sur la thĂ©matique de l’enfermement et de mettre en place tous les outils nĂ©cessaires pour sensibiliser le grand public.

Ainsi, une brochure de 36 pages compile les tĂ©moignages provenant de plusieurs pays, revient sur les consĂ©quences pathogĂšnes de l’enfermement sur le corps, analyse les dernier accords de rĂ©admission et la politique europĂ©enne en matiĂšre de flux migratoires, dĂ©nonce le systĂšme militaire Frontex, et propose le point de vue politique du mouvement des Asti sur la question.

Cet argumentaire servira de base aux dĂ©bats qui porteront sur le grand enfermement (centres de rĂ©tention, zone d’attente, centres pĂ©nitentiaires), la criminalisation croissante des migrant-e-s, les nouvelles lois d’exception, l’enfermement des mineur-e-s, etc.

Calendrier des prochaines réunions publiques :

Le 26 fĂ©vrier Ă  NĂźmes – contact : Roger Mathieu
Le 5 mars Ă  Paris – contacts : Simone Rivolier, Lucas Migliasso
Le 20 juin au Havre – contact : Francis Lecomte
Le 1er juillet Ă  Rennes – contact : Anna Sibley

La Fasti travaille Ă©galement sur la question de l’enfermement au sein de l’Observatoire sur l’enfermement des Ă©trangers (OEE), aux cĂŽtĂ©s d’autres associations comme  l’ADDE, l’AnafĂ©, le Comede, EmmaĂŒs France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le MRAP etc .

Brochure 36 pages – prix libre – mars 2011

Voir des extraits de la brochure :

sommaire
Ă©ditorial commission nord sud
éditorial commission séjour europe
retentissement psychique et physique de l’enfermement dans un CRA  : de l’effroi Ă  la rebellion
témoignage Chypre
Frontex

Autocollants :

D’autres autocollants et la brochure sont disponibles sur demande : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Textes divers sur l’enfermement :

” Non Ă  l’Europe barbelĂ©e !  Non aux camps ! “ par Odile Schwertz-Favrat, prĂ©sidente de la Fasti

Discriminations contre les Rroms

Suite aux attaques xĂ©nophobes lancĂ©es durant l’Ă©tĂ© par le gouvernement, la FASTI, le GISTI, le CCFD, la Cimade, Hors la Rue, la LDH, le MRAP, le Collectif Romeurope ont lancĂ© une action judiciaire collective contre le traitement rĂ©servĂ© par la France aux Rroms. Nos 8 organisations viennent de saisir la Commission europĂ©enne d’une nouvelle plainte.

La violences contre les femmes

Constat :

L’oppression et les discriminations sont amplifiĂ©es pour les Femmes ImmigrĂ©es :

    • En tant que femme, violence du systĂšme patriarcal
    • Du fait de leur origine, violences racistes
    • Par l’absence d’un statut juridique autonome, violence du systĂšme de rĂ©pression

Les lois françaises n’ont jamais tenues compte des Femmes ImmigrĂ©es en tant que telles, en ne les considĂ©rant que par rapport Ă  leur mari ou Ă  leurs enfants.

La mondialisation renforce la domination des hommes sur les Femmes, dĂ©gradant de plus en plus la situation et la place des femmes dans les sociĂ©tĂ©s et engendrant l’émergence du caractĂšre politique des violences sexistes (quelques soient leurs natures).
Les Femmes ImmigrĂ©es aspirent Ă  la libertĂ©, certaines se battant dans leurs pays d’origine pour conquĂ©rir cette libertĂ©. D’autres fuient les violences, les contraintes et la dĂ©pendance dues Ă  la domination patriarcale. PersĂ©cutĂ©es par ce que femmes elles sont contraintes Ă  l’exil.

Nous revendiquons :

    • La solidaritĂ© avec les femmes persĂ©cutĂ©es
    • LA mise en place d’une vĂ©ritable protection des femmes victimes des violences (violences coutumiĂšres, violences conjugales.)
    • La reconnaissance du droit des femmes Ă©trangĂšres et françaises
    • L’ouverture des frontiĂšres et le droit Ă  la libre circulation des individus et Ă  la libre installation des personnes
    • L’autonomie juridique des femmes
    • La citoyennetĂ© pleine et entiĂšre sans discrimination qu’elle vienne des lois françaises ou des lois et traditions des pays d’origine
    • L’application des lois françaises en lieu et place des statuts personnels sur le territoire français
    • La rĂ©gularisation des femmes sans-papiĂšres avec une carte de rĂ©sidente de 10 ans
    • L’abrogation des lois Sarkozy
    • Le retrait de la Loi sur la SĂ©curitĂ© IntĂ©rieure criminalisant les personnes prostituĂ©es par l’intermĂ©diaire du dĂ©lit de racolage

C’est Ă  ce titre que nous avons travaillĂ© dans une dĂ©marche unitaire, au sein de l’ Action et Droits des Femmes Migrantes et ExilĂ©es (ADFEM) Ă  l’adoption d’une loi par l’AssemblĂ©e Nationale qui constitue une protection effective et efficace des femmes immigrĂ©es.

Campagne RSA

Depuis quelques mois, les Caisses d’Allocation Familiales tendent Ă  exiger une condition de 5 annĂ©es de prĂ©sence et de travail sur le territoire français pour rĂ©pondre favorablement Ă  une demande de RSA. ImposĂ©e par l’article L. 262-4 du Ceseda, cette condition est contraire au droit international, qui ne prĂ©voit pas de diffĂ©rence de traitement entre les ressortissants français et les personnes Ă©trangĂšres : cette condition est clairement discriminatoire. Les textes internationaux ayant Ă©tĂ© transposĂ©s en droit interne, cette condition exigĂ©e est totalement infondĂ©e.

De plus en plus de personnes se voient refuser le RSA parce qu’elles ne remplissent pas le critĂšre de rĂ©sidence et de travail en France de 3 Ă  5 ans selon les CAF (les pratiques ne sont pas les mĂȘmes partout). À l’issue de la formation droits sociaux (10 et 11 avril derniers) organisĂ©e par la FASTI, de nombreuses ASTI avaient fait Ă©tat des difficultĂ©s rencontrĂ©es lors des dĂ©pĂŽts de dossiers.

La Commission SĂ©jour Europe de la FASTI a dĂ©cidĂ© d’initier une campagne contre ces conditions de rĂ©sidence et de travail pour le RSA en adressant, dans un premier temps, un courrier aux PrĂ©sident-e-s des Conseils GĂ©nĂ©raux en charge de cette question. L’objectif est de sensibiliser ces derniers sur l’exigence d’une condition inĂ©quitable, qui provoque une rĂ©elle rupture de traitement entre les individus, ce qui Ă  notre sens, est totalement inacceptable.

Dans un deuxiĂšme temps, La FASTI saisira la Halde, qui s’est dĂ©jĂ  exprimĂ©e sur cette question Ă  l’occasion de l’examen de projet de loi RSA (la Halde a constatĂ© que cette exigence violait le principe d’égalitĂ© et de non-discrimination protĂ©gĂ© par de nombreux textes internationaux – DĂ©libĂ©ration n° 2008-228 du 20 octobre 2008). Pour faire aboutir cette dĂ©marche, la FASTI a besoin de quelques cas concrets en provenance des Asti pour appuyer sa demande.

Enfin, la FASTI interpellera les membres du gouvernement sur cette question, en demandant que la loi soit modifiée pour se mettre en conformité avec le droit international.

Lettre aux Présidents de CG Campagne RSA Commission Séjour-Europe de Février 2010

Envoi ASTI de la campagne RSA du 08/06/10

Projet de Loi Besson 2010

À la suite de l’avant-projet de loi Besson, dĂ©posĂ© le 31 mars dernier et visant Ă  durcir encore le CESEDA, plusieurs associations parmi lesquelles le GISTI, le Syndicat des Avocats de France, la LDH, la Cimade, l’ACAT, le Syndicat de la Magistrature, le MRAP, Migreurop, EmmaĂŒs, le Comede, Secours Catholique et la FASTI, se sont rĂ©unies et travaillent Ă  la sortie d’un document d’analyse d’une quarantaine de pages. Le Mouvement des ASTI, participe Ă  cette action inter-associative ainsi qu’à la mobilisation contre ce texte au sein du Collectif UCIJ. Dans le courant du mois de juin, dĂšs que la synthĂšse sera sortie, une formation sur la loi Besson sera organisĂ©e par le GISTI le 14 juin prochain. Le samedi 19 juin, toutes les militants des ASTI sont invitĂ©es Ă  s’inscrire Ă  la formation militante, toujours sur le projet de rĂ©forme du CESEDA, qui sera organisĂ© par la Commission SĂ©jour-Europe au SiĂšge de la FASTI.

Solidarité Migrations

Le projet SolidaritĂ© migrations vise Ă  constituer un fonds documentaire spĂ©cialisĂ© Ă  l’intention des intervenants de la formation linguistique des migrants, cet espace sera implantĂ© Ă  Paris. Il permettra aux acteurs de la formation linguistique des ASTI notamment, de bĂ©nĂ©ficier d’outils adĂ©quats, dans un lieu qui a Ă©tĂ© pensĂ© en fonction de leurs difficultĂ©s et de leurs besoins (difficultĂ©s Ă  trouver des supports pĂ©dagogiques adaptĂ©s en fonction des apprenants et de leurs besoins, isolement, difficultĂ©s Ă  trouver des partenariats utiles, fermeture successives des lieux ressources etc.). Le projet est en cours de rĂ©alisation. Le centre devrait ouvrir ses portes en octobre 2011.

La rencontre de deux projets associatifs

La FASTI fĂ©dĂšre un rĂ©seau de 60 associations locales dont 51 proposent des sessions de formations linguistiques aux personnes migrantes qu’elles accompagnent. « SolidaritĂ© Migrations » offre l’opportunitĂ© de mettre en prĂ©sence des univers, qui, hors de cet espace, ne se rencontreraient jamais. Les savoirs thĂ©oriques accumulĂ©s dans le champ de la recherche universitaire ne sont que rarement accessibles aux acteurs de terrain que sont les bĂ©nĂ©voles des associations locales. Par ailleurs, les savoirs dĂ©veloppĂ©s aujourd’hui dans les universitĂ©s trouvent notamment leur source dans les expĂ©riences acquises au fil des annĂ©es par les formateurs bĂ©nĂ©voles.

Jeune pousse du secteur associatif, VA Savoirs a Ă©tĂ© accompagnĂ©e dĂšs ses dĂ©buts par des associations implantĂ©es de longue date dans le champ de l’éducation populaire et de la solidaritĂ© avec les immigrĂ©-e-s et tout particuliĂšrement la FASTI, qui hĂ©berge rĂ©guliĂšrement ses salariĂ©es. Il Ă©tait tout naturel que les collaborations ponctuelles donnent le jour Ă  un projet commun plus formalisĂ©, Ă  l’intersection des missions de la FASTI et de VA Savoirs.

Pour VA Savoirs, l’expertise pratique et l’histoire de la FASTI et de ses adhĂ©rents en font Ă  la fois un tĂ©moin exceptionnel de 50 ans d’intervention auprĂšs des migrants et un interlocuteur privilĂ©giĂ© des chercheurs s’intĂ©ressant aux formations linguistiques sous toutes leurs formes, sur l’ensemble du territoire français. La FĂ©dĂ©ration abrite aujourd’hui une extraordinaire masse d’archives documentaires qui constitue un matĂ©riau de choix pour ceux qui souhaitent fonder leurs actions futures sur les leçons tirĂ©es des actions passĂ©es.

Contexte

Les recherches dans le domaine de la didactique des langues en direction des migrants peu scolarisés se sont interrompues au début des années 1980. Le fonds de la FASTI a préservé le témoignage des actions expérimentales pratiques qui alimenteront le retour des travaux dans le champ universitaire depuis le début des années 2000.
En Ile de France, de nombreux centres de documentation ont dĂ» fermer faute de soutien. Les documents sont au mieux lĂ©guĂ©s Ă  d’autres structures, sinon mis au rebut, alors qu’ils devraient ĂȘtre sauvegardĂ©s. Les intervenants sont de plus en plus souvent dĂ©semparĂ©s face Ă  des besoins croissants de formation des usagers et des avancĂ©es de la recherche difficiles d’accĂšs. Ils trouveront lĂ , dans les sessions d’information, les rencontres et la mise Ă  disposition des documents, un espace leur permettant de rĂ©aliser au mieux leur action de formation et d’accompagnement des apprenants.

Objectifs

  • DĂ©velopper et offrir un fonds documentaire spĂ©cialisĂ© dans le champ de la formation linguistique. Rendre accessible un fonds documentaire multimĂ©dia.
  • Le Centre « SolidaritĂ© Migrations » prĂ©voit l’ouverture d’un centre de documentation alimentĂ© par les fonds documentaires des deux organisations fondatrices, VA Savoirs et FASTI.
  • Recenser tous les documents disponibles dans les diffĂ©rents centres de documentation, associations, organismes de formations.
  • RĂ©cupĂ©rer tous les documents disponibles suite aux fermetures de centres. Ces dons sont destinĂ©s Ă  accompagner l’enseignant dans sa formation professionnelle et dans ses pratiques de classe.
  • Offrir des ouvrages permettant notamment la prĂ©paration des cours.
  • Diffuser les actualitĂ©s pĂ©dagogiques et mettre en Ă©vidence les Ă©volutions majeures des supports pĂ©dagogiques.
  • Etablir une coopĂ©ration entre les universitaires, chercheurs et professionnels du champ et les formateurs bĂ©nĂ©voles.

DĂ©roulement du projet

Mission 1 : collecter, repérer, sauvegarder, trier et acquérir des informations et des documents
Mission 2 : traiter l’information, classer les documents, exploiter documents et informations
Mission 3 : diffuser les informations et les documents
Mission 4 : organiser des sessions d’information sous formes de rencontres afin de mutualiser les savoirs

Partenariat FASTI & VA Savoirs




Source: Solidaires.org