Pour le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA de Lille, 4 kms Ă  pied pour manger, ça n’use pas les souliers.

Par une ordonnance du 22 septembre 2020, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Lille a rejetĂ© la requĂȘte introduite par 12 associations locales et nationales visant Ă  faire annuler l’arrĂȘtĂ© du 10 septembre 2020 par lequel le prĂ©fet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrĂ©es alimentaires en certains lieux du centre-ville de la commune de Calais.

Le juge a Ă©noncĂ© que les distributions mises en places par l’Etat suffisaient prĂ©tendument Ă  couvrir les besoins de l’ensemble des personnes exilĂ©es prĂ©sentes Ă  Calais, y compris pour celles qui dorment en centre-ville, en considĂ©rant que « la circonstance que pour y accĂ©der, les migrants installĂ©s en centre-ville depuis dĂ©but aoĂ»t doivent parcourir trois kilomĂštres n’est pas de nature Ă  caractĂ©riser des conditions de vie indignes.»

Cette apprĂ©ciation est particuliĂšrement contestable. En effet, les indicateurs humanitaires Ă©laborĂ©s soit par le HCR, soit dans le cadre du projet SPHERE, prĂ©cisent par exemple, au sujet de l’eau potable, que celle-ci doit ĂȘtre accessible Ă  moins de 500m des lieux de vie des personnes – les distances en cause Ă©tant en l’espĂšce situĂ©es entre 4 et 5km, ce qui reprĂ©sente une heure de marche aller, et qu’il faut se rendre Ă  deux distributions par jour.

La solution retenue par le juge est d’autant plus critiquable que, lors de l’audience, les reprĂ©sentant.e.s des associations ont relayĂ© les tĂ©moignages reçus des exilĂ©.e.s, qui faisaient part de leur Ă©puisement et de la difficultĂ© trop importante de faire plusieurs heures de marche quotidiennes pour se rendre sur des lieux de distribution, par ailleurs souvent perçus comme dangereux par les personnes vulnĂ©rables. Ces tĂ©moignages ainsi que l’insuffisance des lieux de distribution Ă  Calais Ă©taient corroborĂ©s par les observations du DĂ©fenseur des droits.

Pour justifier sa dĂ©cision, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s a encore considĂ©rĂ© que les associations pouvaient toujours procĂ©der Ă  des distributions en centre-ville, en se dĂ©calant de quelques centaines de mĂštres pour sortir du pĂ©rimĂštre de l’arrĂȘtĂ©. Mais en raisonnant ainsi, le juge a ignorĂ© la rĂ©alitĂ© dont sont venus tĂ©moigner les associations, Ă  savoir le harcĂšlement policier dont ils font l’objet depuis l’édiction de cet arrĂȘtĂ©, qui les a dĂ©jĂ  conduits Ă  devoir suspendre plusieurs distributions – au dĂ©triment Ă©vident des personnes Ă  qui elles portent assistance. L’effet dissuasif de ce harcĂšlement est d’autant plus manifeste que les sanctions pĂ©nales encourues du fait de l’arrĂȘtĂ© sont trĂšs lourdes.

Dans ces conditions, nos organisations ont dĂ©cidĂ© de saisir immĂ©diatement le Conseil d’Etat, par l’intermĂ©diaire de la SCP Spinosi & Sureau, et de former appel de cette ordonnance afin que soit consacrĂ©e l’évidente primautĂ© du principe de fraternitĂ© – dont dĂ©coule «la libertĂ© d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considĂ©ration de la rĂ©gularitĂ© de son sĂ©jour» – par rapport Ă  l’incessante, cruelle et au demeurant inefficace traque, selon les termes employĂ©s par le DĂ©fenseur des droits dans son rapport de 2018, menĂ©e par l’Etat Ă  l’encontre des personnes exilĂ©es et de leurs soutiens.

Organisations signataires: EmmaĂŒs France, FĂ©dĂ©ration des acteurs de la solidaritĂ©, Fondation AbbĂ© Pierre, Help Refugees, La Cimade, L’auberge des migrants, Ligue des droits de l’Homme, MĂ©decins du monde ,Salam Nord Pas-de-Calais, Secours catholique, Caritas France, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France.


Maintien de l’interdiction de distribuer de la nourriture aux migrants.

Le tribunal administratif de Lille a rejetĂ© mardi la demande de 13 associations et ONG de suspendre l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral leur interdisant de distribuer de la nourriture et des boissons aux migrants dans le centre de Calais. Leur avocat a annoncĂ© vouloir faire appel.

Les associations d’aide aux migrants de Calais essuient un nouveau revers. Dans une ordonnance rendue mardi 22 septembre, le tribunal administratif de Lille a rejetĂ© une demande – faite par treize ONG et associations – de suspension d’un arrĂȘtĂ© interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons aux migrants dans certains endroits de Calais.

La situation des migrants dans cette ville « ne [caractĂ©rise] pas des conditions de vie indignes de nature Ă  justifier la suspension en urgence de la mesure prise par le prĂ©fet du Pas-de-Calais Â», peut-on lire dans le rĂ©sumĂ© de l’ordonnance.

Selon ladite mesure, toute distribution gratuite par des associations non-mandatĂ©es par l’État est interdite jusqu’à fin septembre dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville. Les autoritĂ©s ont justifiĂ© cette interdiction par les « nuisances Â» causĂ©es par les distributions, les risques sanitaires liĂ©s au Covid-19 et le souci de salubritĂ© publique.

Une semaine aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur de cet arrĂȘtĂ©, un groupement d’organisations, dont MĂ©decins du Monde, l’Auberge des migrants, le Secours catholique et EmmaĂŒs France, ont saisi le tribunal administratif de Lille le 16 septembre pour demander sa suspension. Selon elles, ce texte est « attentatoire au droit Ă  la dignitĂ©, au principe de fraternitĂ©, Ă  la possibilitĂ© d’aider autrui Â».

« Seul effet de l’interdiction : dĂ©placer les lieux des distributions de quelques centaines de mĂštres Â»

Pour le tribunal toutefois, les arguments des associations ne sont pas suffisamment solides, et la situation n’est d’ailleurs pas si problĂ©matique. ‘ Â»Le tribunal a constatĂ© qu’une association mandatĂ©e par l’État [La Vie Active, NDLR] mettait Ă  disposition d’une population de migrants estimĂ©e aujourd’hui Ă  environ mille personnes (
) de l’eau sur la base d’une moyenne de 5,14 litres par personne et par jour et des repas au nombre de 2 402 par jour Â», est-il Ă©crit dans le rĂ©sumĂ© de l’ordonnance de ce mardi.

La Vie Active est en effet prĂ©sente Ă  Calais, Ă  proximitĂ© d’un camp situĂ© prĂšs du rond-point de Virval, surnommĂ© l Â»â€™Hospital Â». Mais les associations pointent non seulement le fait que ce lieu se trouve Ă  une heure de marche du centre-ville – oĂč sont contraints de dormir des migrants chassĂ©s par les dĂ©mantĂšlements – mais aussi que cette association n’est pas, Ă  elle seule, en mesure de s’occuper de tous les migrants de la ville – au nombre de 1 500, selon les militants.

Le tribunal a Ă©galement minimisĂ© l’impact de cette interdiction sur le travail des humanitaires, estimant que « les associations requĂ©rantes continuaient Ă  distribuer des repas et des boissons Ă  proximitĂ© du centre-ville Â». « L’interdiction Ă©dictĂ©e [a] eu pour seul effet de dĂ©placer les lieux des distributions qu’elles assurent de quelques centaines de mĂštres seulement Â», peut-on lire dans le rĂ©sumĂ© de l’ordonnance.

« Une limitation insupportable du droit des associations Â»

À la suite de l’interdiction, les associations avaient de leur cĂŽtĂ© expliquĂ© en ĂȘtre rĂ©duites Ă  devoir se cacher pour apporter des vivres Ă  cette population vulnĂ©rable. Pire, au moins deux associations, l’Auberge des migrants et Salam, ont assurĂ© avoir Ă©tĂ© l’objet de  Â»harcĂšlement policier Â» et mĂȘme de contraventions alors qu’elles menaient des distributions en dehors du pĂ©rimĂštre interdit par les autoritĂ©s.

ConsĂ©quence : ces nouvelles rĂšgles assorties Ă  ces  Â»entraves aux distributions Â» ont  Â»un effet de dissuasion immense sur la solidaritĂ© Â», estime Juliette Delaplace, chargĂ©e de mission auprĂšs des personnes exilĂ©es sur le littoral nord auprĂšs du Secours Catholique, contactĂ©e par InfoMigrants.  Â»Plein de personnes et de bĂ©nĂ©voles ne sont pas Ă  l’aise avec l’idĂ©e de se faire contrĂŽler de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e par les forces de l’ordre, cela se comprend Â», explique-t-elle, assurant que le collectif  Â»va Ă©videmment faire appel Â» de cette dĂ©cision.

« C’est une occasion manquĂ©e Â», a de son cĂŽtĂ© dĂ©plorĂ© Ă  l’AFP l’avocat des ONG et associations d’aide aux migrants, Me Patrice Spinosi. Cet arrĂȘtĂ© reprĂ©sente « une limitation insupportable du droit des associations Ă  aider les personnes les plus vulnĂ©rables Â», a-t-il fustigĂ©, quelques jours aprĂšs avoir invoquĂ© le principe de fraternitĂ© Ă  l’audience.

Selon l’avocat, un appel devrait ĂȘtre dĂ©posĂ© devant le Conseil d’État pour obtenir un vrai dĂ©bat sur le fond.

Dans des observations prĂ©sentĂ©es au tribunal, que l’AFP s’est procurĂ©es, la dĂ©fenseure des Droits Claire HĂ©don a quant Ă  elle estimĂ© qu’ Â»en privant les exilĂ©s de l’accĂšs Ă  un bien – la distribution de repas -, la mesure de police contestĂ©e est constitutive d’une discrimination fondĂ©e sur la nationalitĂ© Â». Une pratique prohibĂ©e par la loi.


Calais Se LĂšve

APPEL A LA MOBILISATION POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET LA DIGNITÉ DES PERSONNES EXILÉES, à Calais et partout ailleurs.

Samedi 26 septembre 2020
16h : à Calais, rendez-vous au début du boulevard des Justes, rond point du Virval, prÚs du Centre Hospitalier.
17h: dĂ©part d’une marche de protestation
19h: arrivée Parc Richelieu: rassemblement assis, prises de paroles, musiques, chants.

Des dons pourrons ĂȘtre collectĂ©s sur le lieu de dĂ©part et d’arrivĂ©e.
> Baskets 42/43, manteaux, duvets, tentes, sous vĂȘtements homme et femme 


Venez masqué-e ! Et veillez au respect des distanciations
Venez avec de quoi faire du bruit et ĂȘtre visible le !

En cas d’interdiction ou d’empĂȘchement, il sera possible par petits groupes, de se promener Ă  la plage, sur les trottoirs, dans les parcs et sur les places de la ville avec des messages de protestation et de revendication inscrits sur nos vĂȘtements, sur des panneaux, sur nos masques, etc


Des bénévoles sont toujours recherchés pour distribuer gel & masques
// Plus d’infos : 0772388510 – calais-rises [at] riseup [point] net

SimultanĂ©ment, une mobilisation se tiendra Ă  Londres ce week end Ă  l’appel du collectif People Not Walls – une initiative Trans-Manche de dĂ©fense des droits humains. Une visio-confĂ©rence de presse devrait se tenir simultanĂ©ment entre la France et l’Angleterre.

Cela faisant en mĂȘme temps Ă©cho Ă  la mobilisation NOUSAVONSDELAPLACE partie d’Allemagne suite Ă  l’incendie du camps de la Moria.

Ainsi cet un appel à la mobilisation et à la solidarité résonne bien au delà de Calais, pour que cesse la catégorisation infinie des personnes, pour la création une protection juridique pour tous et toutes. Et que tous « réfugié.e.s politiques », « exilé.e.s économiques » et « déplacé.e.s climatiques » soient enfin considéré.e.s comme subissant des persécutions qui les obligent à quitter leur pays.


Les sans papiers en France: https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR/topic/sans-papiers
Des squats en France: https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR/squated/squat
Des groupes en France: https://radar.squat.net/fr/groups/country/FR
Des événements en France: https://radar.squat.net/fr/events/country/FR


InfoMigrants le 22 septembre 2020 https://www.infomigrants.net/fr/post/27466/calais-maintien-de-l-interdiction-de-distribuer-de-la-nourriture-aux-migrants
Utopia56 http://www.utopia56.com/fr/actualite/calais-pour-juge-referes-ta-lille-4-kms-a-pied-pour-manger-ca-nuse-pas-souliers
Passeurs d’hospitalitĂ©s https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2020/09/22/calais-se-leve-calais-rises/


Article publié le 23 Sep 2020 sur Fr.squat.net