Mars 26, 2018
Par Union Syndicale Solidaires
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1 – Historique

2 – Éléments de bilan sur l’activité des conseillers du salarié.

2- 1. L’activité des conseiller-es

2-3. La part des femmes

2- 2. La répartition syndicale

2-4. Les résultats concrets de l’action du conseiller

2-5. Les salarié-es et leur conseiller-e

2-6. Les effets sur le syndicat

3 – Le/la conseiller-e du salarié

3-1. Le rôle du/de la conseiller-e du salarié.

3-2. Qui peut-être conseiller-e du salarié ?

3-3. Où trouver un-e conseiller-e du salarié ?

3-4. La liste des conseiller-es du salarié.

3-5. Le champ d’intervention

3-6. Comment se faire assister

3-7. Les moyens du/de la conseiller-e du salarié.

3-8. L’obligation de confidentialité

3-9. La protection contre le licenciement

3-10. La formation du conseiller-ère

3-11. La cessation du mandat

4 – Le licenciement : les motifs

4-1. Le motif économique

4-2. Le motif personnel

4-3. Les motifs de licenciement interdits

4-4. Les sanctions en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

5 – La procédure de licenciement individuel

5-1. Les particularités liées au licenciement économique

5-2. La convocation à l’entretien

5-3. Le déroulement de l’entretien.

5-4. La notification du licenciement

5-5. Le déroulement du le préavis

5-6 La dispense de préavis

6 – La convention de sécurisation professionnelle

6-1. Les modalités de mise en oeuvre

6-2. Les indemnités dues

6-3 Le contenu du CSP

6-4 La contestation de la rupture du contrat de travail

7 – La rupture conventionnelle du CDI

7-1. La procédure de la rupture conventionnelle

7-2. Les indemnités dues au salarié

7-3. Les recours

8 – Les autres procédures du contrat de travail

8-1 La prise d’acte de la rupture du contrta de travail

8-2 La résolution judiciaire

9 – La sanction disciplinaire

9-1. Les agissements fautifs du salarié

9-2. Les sanctions disciplinaires

9-3. Les sanctions interdites

9-4. La procédure disciplinaire et la notification de la sanction.

9-5. La contestation de la sanction.

9-6. Le délai de prescription.

10 – La modification du contrat de travail

9-1. Conséquences d’un refus ou d’un défaut de réponse

9-2. La réduction du temps de travail par voie d’accord

9-3. Le délai pour accepter ou refuser la modification du contrat de travail

11 – L’inspection du travail

11-1. Les missions de l’inspection

11-2. Organisation des services de l’inspection du travail

12 – L’inaptitude du salarié

12-1. Le constat de l’inaptitude

12-2. Le licenciement pour inaptitude

13 – L’indemnité de licenciement

13-1. Calcul du salaire de référence

13-2. Montant de l’indemnité légale de licenciement

14 – Les documents remis aux salariés

14-1. le certificat de travail.

14-2. L’attestation Pôle Emploi.

14-3. Le solde de tout compte.

15 – Pratique du conseiller du salarié

15-1. La relation avec le salarié.

15-2. La relation avec l’employeur.

15-3. L’entretien préalable.

15-4. Les obligations.

Annexes

Fiche de pré-entretien

Modèle d’attestation pour le Conseil des Prud’hommes.

Comptes rendus et attestations de conseillers du salarié.




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