Issue de la coordination antirépression qui s’est montée en 2016 en plein mouvement contre la loi travail, la legal team existe depuis maintenant quatre ans. Le collectif s’est depuis beaucoup renouvelé, du côté des militant.e.s, des avocat.e.s, des pratiques, des affaires suivies et de son fonctionnement.

L’approche de la rentrée nous a semblé être un bon moment pour tirer le bilan de l’année écoulée, qui malgré la pandémie et le confinement, a de nouveau été très intense en terme de répression du mouvement social.

La répression s’intensifie…

Plus le temps passe, et plus nous avons l’impression que la répression policière et judiciaire s’intensifie. Il y avait bien sûr déjà des blessé.e.s graves dès 2016 et bien avant, mais leur nombre a explosé depuis le mouvement des gilets jaunes. Les voltigeurs, renommés BRAV, ont fait leur retour dans nos manifs. De nouvelles méthodes policières sont testées. De grosses manifestations syndicales sont tuées dans l’œuf par des dispositifs policiers colossaux empêchant de démarrer, imposant des itinéraires bis, gazant et interpellant les manifestant.e.s avant même le départ. On interpelle systématiquement une centaine de manifestant.e.s, souvent sans motif tangible, qu’on place ensuite en GAV jusqu’à la toute dernière des 48 heures, avant de laisser ressortir tout le monde avec un rappel à la loi, signe que les charges étaient imaginaires. Tout ça pour les dégouter de revenir en manif. L’irruption des arrêtés d’interdiction et des amendes qui pleuvent après coup (voire notre article), ça fait partie de cette stratégie de dissuasion. Maintenant le procureur peut même infliger, après un rappel à la loi (et donc un abandon des poursuites), des peines sans jugement comme des interdictions de manifester — des mesures que nous appelons à ne pas respecter (voire cet autre article).

Du côté judiciaire, on criminalise systématiquement. Les condamnations tombent pour couvrir un dispositif policier démesuré et à bout de souffle. Comme si le parquet n’était qu’une grande lessiveuse pour les saletés du préfet de police Lallement. Empreintes digitales et ADN sont demandés de plus en plus sans raison, juste pour ficher. Le nombre de comparutions immédiates après les manifs augmente lui aussi considérablement au fil des années.

Grâce au délit de « groupement formé en vue de commettre des dégradations ou des violences », tout.e participant.e au moindre rassemblement devient potentiellement hors la loi, et peut finir condamné.e si iel n’est pas bien défendu.e.

Plus récemment bien sûr, le confinement a été l’occasion pour l’État de poursuivre dans les quartiers populaires sa guerre de basse intensité pour imposer l’ordre social, mais aussi d’interdire le fait de manifester son mécontentement via une simple banderole déployée sur un balcon. Evidemment, il en a aussi profité pour tester de nouvelles lois et decrets liberticides qu’il réutilisera à loisir à d’autres occasions, avec ou sans épidémie.

… mais l’autodéfense et la solidarité aussi

Mais nous avons aussi l’impression que les gens s’organisent de plus en plus. Des collectifs contre la répression, des groupes de soutien judiciaire et des caisses de soutien fleurissent dans tout le pays. On s’échange des noms d’avocat.e.s et des listes de conseils « antireps » sur des dizaines de pages facebook, des groupes signal ou telegram et dans des medias autonomes. Des rassemblements s’organisent spontanément presque après chaque grosse manif, devant les commissariats pour soutenir les interpellé.e.s. Le public vient aussi en nombre soutenir les personnes poursuivies en justice, soit dans les salles d’audience, soit à l’extérieur du tribunal. Et un nombre croissant de collectifs se mettent à organiser des évènements de soutien pour payer les frais d’avocat.e.s suscités, soit directement soit en reversant les sommes récoltées aux legal teams. Et, nous aussi à notre échelle, on a l’impression d’avoir beaucoup appris et que le collectif et son action en sortent renforcés.

L’autre fait nouveau qui nous donne plutôt la pêche, c’est de constater que de plus en plus de victimes, après leurs arrestations, exigent de se confronter à l’IGPN et refusent désormais de courber l’échine après avoir été battu.e.s, humilié.e.s et traumatisé.e.s par des pratiques et des armes de police aux effets dévastateurs. Même si personne n’est dupe sur les chances de succès judiciaires, très minces, d’une plainte contre un représentant de l’ordre, traîtée par d’autres représentants de l’ordre.

Petit bilan des interventions

Aujourd’hui, la LT entretient des liens de confiance avec une quinzaine d’avocat.e.s d’Île-de-France, avec qui nous avons défini un certain nombre de principes politiques et établi des barêmes d’intervention, proches des tarifs de l’aide juridictionnelle (quelques noms d’avocat.e.s ici : et quelques conseils et principes ). C’est sur ces bases que la caisse de soutien régle ensuite les frais directement aux avocat.e.s.

Sur l’année écoulée, nous avons principalement suivi des personnes ayant été interpellées lors du mouvement des gilets jaunes, lors de manifestations ou blocages du mouvement contre la réforme des retraites, ainsi que des lycéen.ne.s ayant participé au mouvement de janvier-février 2020 (réforme du BAC, Parcoursup, etc.) . Mais nous pouvons aussi citer les marches des solidarités en soutien aux migrant.e.s, celles contre les violences d’État et notamment les appels du comité Adama, mais aussi les manifestations de soignant.e.s post-confinement, les manifestations féministes de novembre et mars, les marches pour le climat, ou encore des interpellations suite à des collages ou actions antipub et des procédures visant des ouvertures de squats logeant des migrant.e.s, etc.

Sur l’année 2019/2020, on estime à environ 200 le nombre d’interventions en garde à vue des avocat.e.s de la legal team et à entre 100 et 150 personnes le nombres de personnes assistées en comparution immédiate (CI). Tout ceci ayant ensuite abouti à une centaine de « procès », entendus dans un sens très large. C’est bien supérieur à ce qu’on pouvait connaître entre 2016 et 2018.

La plupart de ces procès sont des renvois de comparution immédiate — lorsque le.la prévenu.e refuse d’être jugé.e le jour même —, mais il y a aussi des convocations sur procès verbal (CPV), qui sont des convocations pour un procès que l’on reçoit par courrier ou à la sortie de la GAV ou du dépôt, sans passer par la case CI. Il y a des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qu’on essaie toujours d’éviter le plus possible, comme les mesures scélérates dites « alternatives aux procès » (compositions, ordonnances ou autres transactions pénales…). Nous avons accompagné aussi des personnes mises en examen lors d’instructions, des audiences au civil quand un particulier ou une entreprise demande des dommages et intérêts, des passages devant le juge des enfants, ou encore des audiences pour se défendre face à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La caisse a également servi à l’envoi d’argent aux camarades incarcéré.e.s leur permettant de cantiner.

Appel à dons

Bien que les tarifs décidés avec les avocat.e.s soient très raisonnables, et que certain.e.s prennent parfois des affaires pro-bono, c’est-à-dire sans facturer les interventions, un tel nombre de garde à vues, de CI et de procès a malheureusement un coût énorme. Pour donner un ordre de grandeur, notre caisse a pris en charge environ 30.000 euros de frais d’avocat.e.s entre janvier et juin 2020, et il nous reste environ 15.000 euros à payer.

La répression policière et judiciaire est un poids difficilement imaginable à porter pour les personnes concernées. Violences subies en manif, dans les cellules des comicos ou du dépôt (privation de liberté jusqu’à 70 heures, insultes, coups, privation de soins médicaux), amendes, interdiction de manifester ou de se rendre dans certaines villes, obligation de pointer dans un comico pendant des mois en attendant un procès, peines de prison, un temps et une énergie considérables perdues dans des procédures qui peuvent durer jusqu’à des années, parfois des pertes d’emploi, des traumatismes.

Et il faut être très clair, nous ne prétendons en aucun cas pouvoir faire disparaître ce poids, ou le prendre sur nous en un claquement de doigts.

Mais nous avons au moins deux ambitions. La première est de fournir à tout le monde les armes pour se défendre : un.e bon.ne avocat.e, des conseils juridiques, la possibilité de discuter des procédures et d’organiser une défense collective avec d’autres militant.e.s. La seconde est de supprimer au moins une des dimensions de la répression : le fric.

Pour ça, on fait circuler régulièrement des appels à dons et la coordination antirep organise des évènements de soutien et des moments d’auto formation — le dernier, préparé avec Paris Luttes Info, a été annulé le 14 mars, veille du confinement ! On propose aussi bien-sûr aux prévenu.e.s de donner ce qu’iels peuvent et veulent sur la cagnotte et de faire tourner la caisse dans leurs réseaux, mais en étant bien clair que c’est à chacun.e de contribuer selon ses moyens. Du côté des évènements de soutien, ça fait quelques mois que c’est compliqué à cause du confinement, puis de l’encadrement très strict des soirées. On espère que l’automne ne va pas être l’occasion d’un rebond de l’épidémie, et qu’on va pouvoir réorganiser des évènements sans être responsables d’un super cluster militant..

Donc d’ici la, on a besoin de vous, de vos dons. On observe très souvent d’énormes pics de dons dans les périodes chaudes (jusqu’à 5.000 euros en décembre et idem en janvier par exemple), puis des périodes de plusieurs mois sans rien. Ça a une certaine logique, on pense tou.te.s davantage à la répression quand on l’observe et la subit, et les gardes à vues et CI ont effectivement lieu dans ces périodes-là. Mais la répression judiciaire a le bon goût de s’étaler sur des mois voire des années, entre renvois de procès et appels, sans parler des nouveaux délais imposés par le blocage de la justice lors de la réforme des retraites de cet hiver et le confinement sanitaire du printemps. Donc les procès des mouvements sociaux de 2019 ont continué de pleuvoir cet été et continueront à tomber tout l’automne et tout l’hiver jusqu’en 2021.

Comme toutes les assos, ce qui aide notre caisse à survivre dans les périodes creuses, ce sont les dons réguliers. Des dons mensuels, même de quelques euros, ça peut faire une grosse différence pour nous s’ils sont assez nombreux.

Parce que la solidarité est notre arme, continuons à nous soutenir les un.e.s les autres face à la police et à la justice.

Comment donner

Pour participer à la caisse de soutien, vous pouvez :

  • Faire un don (unique ou mensuel) en ligne à l’adresse https://kutt.it/stoprep
  • Nous contacter par mail à stoprepression@riseup.net pour nous remettre de l’argent liquide
  • Nous envoyer un chèque à l’ordre Solidarités collectives et à l’adresse suivante

Solidarités collectives

Chez Sud PTT

25-27 rue des envierges

75020 Paris


Article publié le 05 Sep 2020 sur Paris-luttes.info