Voici un bilan très partiel de la répression des mouvements que la Legal team de Marseille a observée, depuis la fin du confinement jusqu’au week-end du 21 juin.

La précision « très partiel » vient du fait que malheureusement, malgré des efforts faits pour diffuser le numéro d’urgence dans les manifs, on a reçu que très peu d’appels sur les dernières arrestations. On rappelle que quand on est témoin d’une arrestation, il faut absolument demander si quelqu’un.e connaît la personne arrêtée, et essayer de trouver le contact de ses proches avant d’appeler la legal. Sinon, on ne peut souvent pas faire grand chose d’autre que de compter les interpels…

De plus, les audiences du tribunal à Marseille se déroulent à huis-clos, ce qui nous empêche d’y assister. Mais d’après nos informations, il n’y aurait eu aucune comparution immédiate (pour des arrestations liées au manifs) depuis la fin du confinement, le parquet semblerait préférer soit remettre des convocations à comparaître sur procès verbal (CCPV), c’est à dire une convocation à un procès suite à la garde-à-vue (GAV), soit les modes de sanctions alternatifs au procès : ordonnance et composition pénale, et en cas d’aveux en GAV, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Depuis quelques temps, la justice semble bien s’accommoder de ce type de « procédures alternatives au procès » : pas de médiatisation des affaires liées aux manifestations et aux luttes en général, jugements rendus à la chaîne, rôle des avocat.es rendu superficiel… Ces « alternatives au procès » se développent de plus en plus depuis plusieurs années car elles coûtent aussi moins cher à l’état et permettent à des procureurs ou sous-procureurs d’imposer des peines aux prévenu.es sans presque aucune possibilité de débat, pendant des « entretiens » qui durent moins de 10 minutes. De plus, les personnes connaissent en général peu leurs droits dans ce type de procédures.

Une info importante pour les personnes qui avaient une date de procès pendant le confinement : si vous êtiez sous le coup d’un contrôle judiciaire (CJ) jusqu’à la date d’un procès qui n’a pas eu lieu pour cause de confinement, ce CJ s’est terminé à cette date. Contrairement à ce que des flics ont pu dire, vous n’avez absolument pas à faire des démarches pour pouvoir vous réimposer à vous-même un CJ ! Par contre, ça peut valoir le coup de vérifier où en est votre dossier. Marsactu a révélé que des détenus des Baumettes avaient été jugé en leur absence et en l’absence de leur avocat.e pendant le confinement.

Bilan des arrestations :

29 mai – Manifestation à vélo sur le Prado : 2 arrestations, personnes relâchées sans charges après plus ou moins 24h de GAV. Plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

30 mai – Manifestation des exilé.es : quelques vérifications d’identités au commissariat et plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

2 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières, en solidarité avec l’appel du comité Adama : 5 arrestations selon la presse, autant sur le téléphone mais seulement 2 d’identifiées par la legal. 1 rappel à la loi et 1 CPPV pour outrage et jet de projectile.

6 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 8 arrestations selon la presse, une seule identifiée par la legal : 3 mois de sursis pour jet de projectile en CRPC.

13 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 2 arrestations selon la presse, 3-4 signalées sur le téléphone + témoignages. 2 CPPV pour outrage, et pour outrage et jet de projectile.


Article publié le 10 Juil 2020 sur Mars-infos.org