Depuis le 29 septembre 2021, un couple originaire de Bosnie, en procédure de demande d’asile, est à la rue à Besançon avec ses 2 enfants, dont le dernier, encore au sein, a tout juste 1 an.
La famille a d’abord fait l’objet d’une procédure Dublin puis elle a été autorisée à déposer sa demande de réexamen d’asile vendredi 5 novembre 2021.
Monsieur et Madame A. sont en possession d’une Attestation de Demande d’Asile : ils sont donc légalement autorisés à résider sur le territoire français pour la durée de la procédure et, même si l’OFII n’a pas l’obligation de leur accorder les Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) dues aux demandeurs d’asile, il aurait dû prendre en compte la situation de vulnérabilité de la famille (et particulièrement celle des enfants) avant de prendre sa décision de refus.
De plus, en l’absence d’autre proposition, la famille devrait être prise en charge par le 115, dont la mission est (ou devrait être) de mettre à l’abri les personnes à la rue, à fortiori en cette période hivernale avec des enfants si petits.
Malheureusement, à ce jour, le 115 n’a pas donné suite à leurs sollicitations, malgré les nombreux appels de citoyens qui les ont rencontrés dans le parking où ils ont trouvé refuge. Ils ne sont même pas admis à prendre leurs repas et à se réchauffer à la Boutique Jeanne Antide. Pour leur survie, ils dépendent de la générosité publique !
Equipés d’une tente, de matelas et de couvertures, ils font du feu quand ils le peuvent, mais cela ne suffit évidemment pas à les protéger correctement du froid, de l’humidité et des rats qui rôdent autour de la tente (des photos ont été prises et adressées à l’OFII).
À ce stade de la procédure d’asile, même en réexamen (nous le rappelons, cette possibilité est proposée par la loi, si des éléments nouveaux sont survenus depuis la première demande d’asile), ce sera à l’OFPRA et éventuellement la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) de prendre la décision d’accorder ou non une protection.
Nous ne pouvons que constater que le fait de leur refuser toute possibilité de mise à l’abri, pour une durée de plusieurs semaines, est une incitation à les faire quitter la ville et donc, de facto, à renoncer à leur demande d’asile : c’est illégal !
Personne d’autre que l’OFPRA et la CNDA n’a donc à juger les motifs qui ont conduit la famille à revenir en France après 3 ans, et encore moins à prendre prétexte de ce retour pour leur refuser un accueil digne et respectueux de leur humanité.
Nos associations demandent qu’une solution d’accueil, incluant l’hébergement, la nourriture et l’hygiène, leur soit immédiatement proposée.
CDDLE et SolMiRé
Source: Dijoncter.info
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