Nous venons dâapprendre que lâaudience de cassation aura lieu le 15 dĂ©cembre Ă Paris (lâheure restant Ă prĂ©ciser).
La cour de cassation doit examiner les deux pourvois, celui du Procureur dâAngers et celui de Vincenzo Vecchi. Vu le nombre de juges siĂ©geant pour lâoccasion, la complexitĂ© du dĂ©bat et son caractĂšre inĂ©dit en ce qui concerne le Mandat dâArrĂȘt EuropĂ©en, le temps de dĂ©libĂ©ration risque dâĂȘtre long⊠et nous ne connaĂźtrons peut-ĂȘtre la dĂ©cision que les jours suivants.
Si lâincertitude reste de mise quant Ă lâissue de ce jugement, on peut en tout cas penser que le cas de Vincenzo, tout Ă fait exceptionnel dans la durĂ©e de la procĂ©dure, dans ses multiples rebondissements et dans lâobstination du Parquet, sera Ă ce titre trĂšs suivi en France et en Europe.
MalgrĂ© lâadversitĂ©, malgrĂ© les difficultĂ©s du contexte actuel, notre ComitĂ© se mobilise activement en vue de cette dateâŠ
Source: Rennes-info.org
