Avril 10, 2020
Par Les mots sont importants
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Rien ne me prĂ©disposait Ă  siĂ©ger Ă  la Commission d’Expulsion. Je remplissais jusque lĂ  les fonctions de conseiller social Ă  la DASS de Paris depuis janvier 1982 Ă  titre de contractuel. J’y Ă©tais chargĂ© essentiellement des dossiers de regroupement familial et, Ă  partir d’octobre 1986, des enquĂȘtes relatives Ă  la dĂ©claration de nationalitĂ© par mariage. Le dĂ©part Ă  la retraite d’un collĂšgue et le manque de personnel me placĂšrent dans cette situation.

Cette commission, qui est ouverte au public, est fondĂ©e sur l’Art. 24 de l’Ordonnance du 2/11/1945 modifiĂ©e, relative au sĂ©jour des Ă©trangers. Elle se rĂ©unit, Ă  Paris, tous les mardis matin sous les lambris de la XVIĂšme Chambre du Tribunal de Grande Instance, au Palais de Justice. Y comparaissent habituellement une dizaine de dĂ©tenus en provenance de diffĂ©rentes maisons d’arrĂȘt, ainsi que quelques personnes qui y sont convoquĂ©es par le 8Ăšme Bureau de la Police GĂ©nĂ©rale de la PrĂ©fecture de Police, ayant fait antĂ©rieurement l’objet de condamnation. On y Ă©voque Ă©galement le cas de pesronnes qui rĂ©clament, Ă  partir de l’étranger, l’abrogation d’un arrĂȘtĂ© d’expulsion pris Ă  leur encontre. Le nombre de dossiers dĂ©passe rarement treize par sĂ©ance.

J’évoquerai ici essentiellement le cas de personnes libres. En ce qui les concerne, la PrĂ©fecture de Police doit joindre au dossier un rapport socio-Ă©ducatif, et a recours dans ce but aux services de la DASS. Il se trouve qu’il m’incombait gĂ©nĂ©ralement aussi la tĂąche d’effectuer les enquĂȘtes sociales nĂ©cessaires Ă  ces rapports ce qui me permettait d’acquĂ©rir une connaissance personnelle et concrĂšte des dossiers. Dans leur trĂšs grande majoritĂ© c’est en rĂ©fĂ©rence Ă  l’Art. 26b de l’Ordonnance, dans sa version modifiĂ©e par la loi Pasqua du 24/8/1993, que ces gens, protĂ©gĂ©s de l’expulsion Ă  diffĂ©rents titres en vertu de l’Art. 25 de ladite Ordonnance, comparaissaient devant la Commission. C’est pourquoi il convient d’examiner d’abord cet article et le commentaire qu’en fait la circulaire d’application du 8/2/1994, signĂ©e aussi de Charles Pasqua. Nous verrons par la suite comment la PrĂ©fecture de Police s’y prend pour supprimer de fait toutes les protections apportĂ©es par l’Art. 25, Ă  la seule exception de celle concernant les mineurs.

L’article 26b de l’Ordonnance du 2 novembre 1945

Cet article a pour but de supprimer six des sept cas oĂč un Ă©tranger ne peut faire l’objet d’un arrĂȘtĂ© d’expulsion en raison de ses liens profonds avec le pays, de par ses attaches familiales ou l’anciennetĂ© du sĂ©jour. Le mineur reste inexpulsable dans tous les cas.

L’article est ainsi rĂ©digĂ© : « L’expulsion peut ĂȘtre prononcĂ©e : a) en cas d’urgence absolue… b) lorsqu’elle constitue une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ»retĂ© de l’Etat ou la sĂ©curitĂ© publique, par dĂ©rogation Ă  l’Art. 25 Â». La circulaire d’application du 8/2/1994 souligne, dans le cas de l’Art. 26b, que « la commission d’expulsion doit ĂȘtre consultĂ©e Â» et prĂ©cise un peu plus loin : « J’insiste sur la nĂ©cessitĂ© … que vous produisiez Ă  l’appui de vos propositions d’expulsion relatives Ă  des Ă©trangers protĂ©gĂ©s, un rapport socio-Ă©ducatif de l’administration pĂ©nitentiaire, et qui fera le point sur l’évolution du comportement du dĂ©tenu, le maintien des liens familiaux et les perspectives et les chances de rĂ©insertion Â».

On peut remarquer que la circulaire ne fait mention que de dĂ©tenus, ce qui n’a rien de surprenant puisque le paragraphe qui explicite la notion de nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse se termine par l’alinĂ©a suivant dont je souligne l’importance : « En opĂ©rant une distinction entre nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse et urgence absolue, il vous est donnĂ© le moyen d’instruire une proposition d’expulsion en cours d’exĂ©cution de peine, sans avoir Ă  attendre comme le passĂ©, l’approche d’une libĂ©ration qui rendait nĂ©cessaire la justification de l’urgence absolue. En ce cas, l’arrĂȘtĂ© d’expulsion sera notifiĂ© en prison et exĂ©cutoire dĂšs la libĂ©ration du dĂ©tenue. Â» Dans les faits, comme nous le verrons, la PrĂ©fecture de Police invoque cet artice dans un tout autre but, celui de rendre nul et inopĂ©rant l’Art. 25 et les protections qu’il garantit.

Dans la loi comme dans la circulaire demeure bien le parallĂ©lisme entre nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse et urgence absolue, le recours Ă  cette derniĂšre n’étant justifiĂ© que devant « l’imminence de la menace Â», comme il est dit dans la circulaire au paragraphe prĂ©cĂ©dent Ă  propos de l’urgence absolue : « J’attire votre attention sur le fait que l’urgence absolue ne peut ĂȘtre valablement invoquĂ©e lorsque l’administration a eu connaissance depuis un certain temps de faits justifiant l’expulsion et qu’elle est en mesure de saisir en temps utile la commission d’expulsion Â».

On peut lĂ©gitimement se demander, dĂšs lors, comment il est possible que la DASS soit sollicitĂ©e afin de fournir des rapports sociaux pour des personnes qui, selon la circulaire, sont censĂ©es ĂȘtre dĂ©tenues. Cela peut Ă©ventuellement se prĂ©senter quand il est nĂ©cessaire de dĂ©terminer une situation familiale ; il m’est arrivĂ© de rencontrer ce cas. Mais si la personne en question a Ă©tĂ© libĂ©rĂ©e et que son expulsion constitue une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse, l’imminence de la menace – pour reprendre les termes de la circulaire – justifie dĂšs lors le recours Ă  l’Art. 26a, Ă  savoir l’urgence absolue, ce qui permet de ne pas consulter la commission d expulsion.

Comment se fait-il, alors, que tous le mardis, soient convoquĂ©es devant cette commission trois, quatre personnes, parfois davantage, qui ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©es depuis de mois, voire des annĂ©es, ou mĂȘme n’ont subi de condamnation qu’assertie de sursis ? On peut se poser la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un dĂ©tournement de procĂ©dure avec l’aval des magistrats. L’étude des faits que nous allons maintenant exposer et de tous ceux que j’ai examinĂ©s pendant plus de deux ans, ne peut que confirmer ce soupçon.

Les propositions d’expulsion

La meilleure maniĂšre de mettre en lumiĂšre les procĂ©dĂ©s de l’Administration est encore de citer les propositions prĂ©sentĂ©es par la PrĂ©fecture de Police dans quelques cas significatifs.

Le premier est celui d’un AlgĂ©rien nĂ© en France en 1955 et qui y a toujours vĂ©cu. Il comparaĂźt devant la commission en mars 1995. La proposition fait d’abord l’énumĂ©ration de toutes ses condamnations non amnistiĂ©es ; il y en a quatorze de 1973 Ă  1991 pour des dĂ©lits de vol gĂ©nĂ©ralement, pour lesquels il a purgĂ© des peines d’un an, un an et trois mois ; la derniĂšre, en 1991 se limitait Ă  dix mois de prison. En vertu de l’Art. 25, 3° de l’Ordonnance il ne peut faire l’objet d’une expulsion puisqu’il rĂ©side en France depuis plus de 15 ans et qu’il n’a jamais Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine de prison ferme au moins Ă©gale Ă  cinq ans, selon les stipulations de la loi Pasqua. (On ne peut pas prendre en compte la somme cumulĂ©e des peines.) Aucun dĂ©lit ne lui est reprochĂ© par la suite. Comment peut-il donc se retrouvĂ© devant la commission ? En juillet 1993 son titre de sĂ©jour de dix ans arrive Ă  expiration et il en demande le renouvellement. A partir du mois de septembre suivant « il est maintenu au sĂ©jour sous souvert d’autorisations provisoires de sĂ©jour Â» selon les termes de la proposition. Ce titre ne lui confĂšre par l’autorisation de travailler ! Depuis le mois de juillet prĂ©cĂ©dent il avait Ă©lu domicile auprĂšs d’une association respectable dont il obtient un soutien efficace et qui lui dĂ©livrera d’ailleurs un rapport qui lui est trĂšs favorable. Manifestement l’intĂ©ressĂ© a tournĂ© la page et se sentira tout honteux quand sera lue en public devant la commission la litanie de ses dĂ©lits. Mais il vaut mieux laisser la parole Ă  la PrĂ©fecture de Police pour apprĂ©cier Ă  sa juste valeur la façon dont elle justifie en mars 1995 la nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse de l’expulsion :

« L’intĂ©ressĂ© est entrĂ© trĂšs jeune dans la dĂ©linquance, il est connu des archives de police depuis 1972. Et depuis lors il a fait l’objet d’une trentaine d’enquĂȘtes qui ont donnĂ© lieu Ă  de nombreuses condamnations dont quatorze figurent encore Ă  son casier judiciaire. Or il a fait l’objet de clĂ©mence de la part de l’Administration franaçise, puisqu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’abrogation d’un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel d’expulsion : malgrĂ© cela il a continuĂ© sur la voie de la dĂ©linquance et n’a aucunement manifestĂ© la volontĂ© de s’intĂ©grer paisiblement : entre la notification de l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel d’expulsion et son abrogation, il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  quatre ans de prison (peines cumulĂ©es), et aprĂšs l’abrogation, il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  6 ans et 11 mois de prison (peines cumulĂ©es). De plus il a fait preuve d’une grande instabilitĂ© sociale – pas moins de dix adresses diffĂ©rentes sont mentionnĂ©es Ă  son dossier ; sans emploi depuis toujours, il n’est fait mention qu’une fois dans un jugement qu’il exerce la profession de vendeur, il n’a jamais justifiĂ© de ressources lĂ©gales : il touche actuellement le RMI que lui octroie gĂ©nĂ©reusement la SociĂ©tĂ© Française, malgrĂ© le peu de cas qu’il fait de ses lois. Enfin il est cĂ©libataire sans enfant. Il y a donc peu de chance pour qu’il change d’attitude Ă  brĂšve Ă©chĂ©ance et adopte un mode de vie respectant nos lois et rĂšglements. Dans ces conditions son expulsion apparaĂźt bien comme une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ©curitĂ© publique au sens de l’Art. 26b de l’Ordonnance du 2/11/45. Â»

VoilĂ  un bel exemple de ce qu’on peut appeler un rĂ©quisitoire. Jamais il n’est fourni la moindre preuve que l’individu constitue « hic et nunc Â» un danger particuliĂšrement grave pour la sociĂ©tĂ©. On n’a cure de l’incohĂ©rence du rĂ©quisitoire avec l’énoncĂ© qui le prĂ©cĂšde. On lance des affirmations aussi rigoureuses que le proverbe « qui vole un oeuf vole un boeuf Â». Comment ne pas relever la mauvaise foi quand on dĂ©clare qu’il ne risque pas de changer d’attitude alors qu’il ne peut lui ĂȘtre reprochĂ© aucun dĂ©lit depuis quatre ans et qu’une association s’en porte garant. Quelle hypocrisie de lui reprocher le manque de volontĂ© de s’intĂ©grer paisiblement alors qu’on lui retire l’autorisation de travail ! Cette façon de procĂ©der par affirmations catĂ©goriques sans fournir de preuves dignes de ce nom est souvent dĂ©noncĂ©e par la dĂ©fense, quand il y a un avocat compĂ©tent, qui se plaint que ce soit Ă  elle qu’il incombe de fournir la preuve du contraire ce qui est inadmissible en droit.

Voici maintenant un cas aussi Ă©difiant qui permet de comparer deux rĂ©dactions successives d’un mĂȘme rĂ©quisitoire. A la demande de la dĂ©fense la comparution avait Ă©tĂ© repoussĂ©e d’un mois. Il s’agissait d’un AlgĂ©rien de 25 ans arrivĂ© en France avec sa mĂšre Ă  l’ñge de 2 ans pour rejoindre le pĂšre. Six frĂšres et soeurs nĂ©s en France aprĂšs lui sont français. Il avait fait l’objet d’une condamnation Ă  5 mois de prison pour violence en 1992, et Ă  un an de prison en 1994 pour affarie de stupĂ©fiants, d’ailleurs pas trĂšs claire. La conclusion de la proposition d’expulsion prĂ©parĂ©e pour la premiĂšre convocation en janvier 1995 est la suivante :

« ConsidĂ©rant la nature et la gravitĂ© des dĂ©lits pour lesquels il est condamnĂ© – violences volontaires d’une part et offre de stupĂ©fiants d’autre part – il apparaĂźt que sa prĂ©sence en France constitue une menace grave pour l’ordre public et son expulsion une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ©curitĂ© publique ; cette mesure, eu Ă©gard Ă  son absence manifeste d’intĂ©gration dans la sociĂ©tĂ© française, ne portant pas Ă  sa vie privĂ©e et familiale une atteinte disproportionnĂ©e aux buts en vue desquels elle serait prise. Â»

L’enquĂȘte sociale n’ayant pu ĂȘtre faite, le mois de dĂ©lai imparti par le report permit de la mener Ă  bien et de joindre le rapport au dossier en temps voulu. Quelle ne fut pas ma surprise, lors de la nouvelle audition, de lire et d’entendre la conclusion suivante en lieu et place de la prĂ©cĂ©dente :

« Depuis cinq ans, en se livrant Ă  des actes de violence qui ont quand mĂȘme valu Ă  sa victime 35 jours d’incapacitĂ© totale de travail, ainsi qu’à la vente d’hĂ©roĂŻne, drogue particuliĂšrement meurtriĂšre, Ă  plusieurs personnes et depuis un temps indĂ©terminĂ©, il a donnĂ© de sa personnalitĂ© des aspects particuliĂšrement inquiĂ©tants pour la sĂ©curitĂ© publique, et qui suffisent Ă  justifier que soit prise Ă  son encontre une mesure d’éloignement. Bien sĂ»r, l’Administration n’ignore pas la situation personnelle et familiale de l’intĂ©ressĂ©. Elle constate toutefois qu’il est sans emploi, donc disponible pour de nouveaux actes de dĂ©linquance et que son entourage familiale mĂȘme dense et bien enracinĂ© est sans influence sur son comportement. Plus grave encore, Ă©tant l’aĂźnĂ© d’une famille de sept enfants, il importe que son exemple ne soit pas suivi par ses frĂšres et soeurs plus jeunes, ajoutant encore au malaise que connaissent nos banlieues. Ce n’est donc pas comme une sanction ou une punition mais bien pour ce qu’elle est, c’est-Ă -dire une simple mesure de police, un bienfait pour la sociĂ©tĂ© et un moindre mal pour l’individu, que la mesure d’expulsion est proposĂ©e en application de l’Art. 26b… Â»

Les bons apĂŽtres ! Est-ce la palme de l’hypocrisie ou celle de la mauvaise foi qu’ils mĂ©ritent ? Comment des responsables osent-ils Ă©crire de telles insanitĂ©s, et pour une lecture publique ! Ce qui m’a le plus rĂ©voltĂ© est que l’on rĂ©pliquait ainsi Ă  l’enquĂȘte sociale dont les conclusions Ă©taient Ă©videmment aux antipodes. Encore une fois des lieux communs et des affirmations gratuites tiennent lieu d’argumentation. Ce n’est pas sans raison que la dĂ©fense Ă©voque parfois la forfaiture. J’ai du moins Ă©tĂ© satisfait de voir que la Commission, dans ce cas, n’a pas suivi la PrĂ©fecture de Police contrairement au cas prĂ©cĂ©dent.

Le troisiĂšme exemple concerne une Marocaine condamnĂ©e en 1991 Ă  quatre ans de prison pour une affaire de drogue oĂč Ă©tait impliquĂ© principalement son concubin. La cour d’Appel l’avait relevĂ©e de la peine complĂ©mentaire d’interdiction du territoire. Deux condamnations figuraient seulement au casier judiciaire, prĂ©cisait la proposition d’expulsion qui concluait de la sorte : « Quand on considĂšre les frĂ©quentes fractions Ă  nos lois dont elle s’est rendue coupable depuis son arrivĂ©e en France et notamment la nature et la gravitĂ© du dernier dĂ©lis commis, il apparaĂźt que sa prĂ©sence en France constitue une menace grave et permanente pour l’ordre public et que son expulsion constitue une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ©curitĂ© publique au sens de l’Art. 26b de l’Ordonnance. ConsidĂ©rant par ailleurs le peu d’intĂ©rĂȘt qu’elle accorde Ă  l’éducation de ses enfants, dont un majeur, Ă©levĂ© par leurs grands-parents, et la qualitĂ© douteuse de son entourage immĂ©diat – on peut rappeler Ă  cet Ă©gard que son concubin et ses frĂšres sont tous dĂ©favorablement connus des services de police et font l’objet de mesures d’éloignement – il ne semble pas qu’une mesure d’expulsion porterait Ă  sa vie privĂ©e et familiale une atteinte disproportionnĂ©e aux buts en vue desquels elle serait prise. Â»

L’affirmation concernant les enfants est gratuite et mensongĂšre comme a permis de le constater l’enquĂȘte sociale. Au moment de l’incarcĂ©ration de leur mĂšre, les trois enfants devaient avoir respectivement 18 ans, 10 ans et 3 ans. Aucun n’a la nationalitĂ© marocaine de leur mĂšre puisque le Maroc en reconnaĂźt la nationalitĂ© que par filiation paternelle. Les deux aĂźnĂ©s sont français. La mĂšre avait prĂ©fĂ©rĂ© les confier Ă  la grand-mĂšre maternelle plutĂŽt qu’à la DASS. La sĂ©paration avait d’ailleurs provoquĂ© un vĂ©ritable traumatisme chez les deux plus jeunes. DĂšs la libĂ©ration de leur mĂšre ils sont retournĂ©s vivre avece elle et celle-ci a depuis lors continuĂ© Ă  s’occuper activement d’eux. Faut-il relever aussi la dĂ©licate ( !) allusion Ă  son entourage ?

La propositiond ’expculsion que je vais maintenant commenter date de 1994. Elle concerne un AlgĂ©rien condamnĂ© Ă  3 ans de prison pour trafic de stupĂ©fiants, en l’occurence du cannabis. Sa femme algĂ©rienne est arrivĂ©e en France Ă  l’ñge de cinq ans et le couple a deux enfants français. Il n’avait fait l’objet d’aucune autre condamnation ni en AlgĂ©rie ni en France. Je cite : « toutefois considĂ©rant la gravitĂ© des faits qui lui sont reprochĂ©s, son arrivĂ©e rĂ©cente sur le territoire national et le fait qu’il n’ait jamais exercĂ© d’activitĂ© lĂ©gale, la nationalitĂ© de l’épouse, ressortissante algĂ©rienne et le jeune Ăąge des enfants, ces membres de famille Ă©tant en mesure de rĂ©intĂ©grer avec l’intĂ©ressĂ© leur pays d’origine, le fait que le trafic des marchandises prohibĂ©es se soit effectuĂ© au domicile conjugal, je propose l’expulsion… Â»

En l’occurence la personne est protĂ©gĂ©e de l’expulsion par l’Art. 25 5°, Ă©tant pĂšre d’enfatns français. L’affirmation concernant son absence d’activitĂ© lĂ©gale est mensongĂšre car il a fourni des justificatifs de son emploi chez Peugeot. Mais il faut surtout considĂ©rer l’argumentation. En proposant l’excpulsion de l’intĂ©ressĂ© c’est pratiquement celle de la mĂšre aussi qui est demandĂ©e. Une fois perdus ses droits au sĂ©jour, il ne lui sera plus loisible, de fait, de les rĂ©cupĂ©rer. Mais on rĂ©clame aussi le banissement de deux petites filles françaises. MalgrĂ© cela la commission s’est dĂ©shonorĂ©e en accĂ©dant Ă  la demande. On acquiesce non seulement Ă  la double peine, mais on admet de fait la responsabilitĂ© collective. L’allusion au domicile conjugal est particuliĂšrement odieuse car elle insinue une complicitĂ© de l’épouse alors que celle-ci n’a jamais Ă©tĂ© mise en cause ni par la police, ni par la justice.

Certains dossiers se caractĂ©risent par leur vacuitĂ©. L’exemple suivant illustre ces cas. Il concerne un rĂ©fugiĂ© statutaire russe qui, explique la proposition d’expulsion, « a dĂ©favorablement attirĂ© l’attention pour s’ĂȘtre rendu coupable d’extorsion par violence, menace ou contrainte, de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, violence volontaire avec usage ou menace d’une arme suivie d’une interruption temporaire de travail infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  huit jours, vol agravĂ© par deux circonstances, vol avec violence ayant entraĂźnĂ© une incapacitĂ© totale de travail infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  huit jours, sĂ©questration ou dĂ©tention arbitraire suivi d’une libĂ©ration avant le septiĂšme jour, recel d’objet provenant d’un vol et dĂ©tention sans autorisation de munitions ou d’arme de 1Ăšre ou 4Ăšme catĂ©gorie. Faits pour lesquel il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000F d’amende. Â» Oui ! vous avez bien lu ! Le dĂ©nonciateur ne s’est mĂȘme pas prĂ©sentĂ© Ă  l’audience. On peut se poser des questions sur le fonctionnement de la justice française !

La PrĂ©fecture de Police, elle, ne s’en pose pas et argumente ainsi sa demande : « Ce statut de rĂ©fugiĂ© aurait dĂ» lui inspirer une attitude pacifique et respectueuse de nos lois. Au lieu de cela il s’est livrĂ© Ă  des actes qui relĂšvent du banditisme mafieux comme l’explique le jugement. Un tel comportement est l’expression d’une mentalitĂ© propre Ă  menacer gravement l’ordre public et Ă  considĂ©rer son expulsion comme une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ©curitĂ© publique. Â» Au comique involontaire de son style, le 8Ăšme Bureau ajoute la malhonnĂȘtetĂ© car le jugement ne retient pas le chef de port d’arme ni d’association de malfaiteurs, ce qu’ont soulignĂ© le dĂ©fendeur et son conseil.

On pourrait dĂ©velopper sur des pages ce tissus d’absurditĂ©s et de mensonges. Je me limiterai quand mĂȘme aux trois cas suivants. Le premier concerne un AlgĂ©rien condamnĂ© Ă  20 mois de prison avec sursis pour violences sexuelles. La plaignante ne s’était mĂȘme pas prĂ©sentĂ©e au tribunal et son avocat avait mĂȘme retirĂ© la plainte. « On observe toutefois, lit-on dans la proposition d’expulsion, que s’il bĂ©nĂ©ficie de la protection de l’Art. 25, ce n’est que par une sorte d’usurpation de qualitĂ©. En effet, il a obtenu une carte de rĂ©sident au titre du regroupement familail pour rejoindre la femme qu’il avait Ă©pousĂ©e quelques mois plus tĂŽt. Or deux mois aprĂšs avoir reçu la carte, le couple se sĂ©parait. Par ailleurs, considĂ©rant que les faits dont l’intĂ©ressĂ© est l’auteur sont d’une extrĂȘme gravitĂ© tant par leur nature que par les circonstances de leur dĂ©roulement et qu’ils traduisent un comportement de nature Ă  menacer grandement l’ordre public, le PrĂ©fet de Police estime que son expulsion constitue une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse pour la sĂ©curitĂ© publique. Il est clair, au demeurant, compte tenu de sa situation matrimoniale actuelle, que mĂȘme s’il vit en concubinage avec une autre femme, la polygamie n’étant pas reconnue en France, cette mesure ne opterait pas atteinte Ă  sa vie familiale Â».

Nous disposons dans ce cas Ă©galement d’une autre version car la dĂ©fense avait obtenu un report d’audience. Dans la nouvelle le 8Ăšme Bureau n’hĂ©site mĂȘme pas Ă  requalifier le dĂ©lit. LĂ , je cite de mĂ©moire : « car si nous prenons la dĂ©finition du Petit Robert, il s’agit bien d’un viol. Â» L’enquĂȘte sociale avait Ă©tabli que le couple actuel jouissait d’une grande estime dans l’immeuble caractĂ©risĂ© par son calme mais aussi par la caisse de rĂ©sonnance que constituait sa cour intĂ©rieure. Un viol commis dans les circonstances indiquĂ©es par la plaignante au rez-de-chaussĂ©e sur cour, n’aurait pas manquĂ© de provoquer une commotion considĂ©rable dans tout le bĂątiment.

Le cas suivant est celui d’un ZaĂŻrois arrivĂ© en France en 1970 Ă  l’ñge de neuf ans. Il a fait l’objet de quatre condamnations mineures. Pris en aoĂ»t 1993 en train de fumer du cannabis, il est condamnĂ© Ă  2000F d’amende, un point c’est tout. Mais la PrĂ©fecture de Police n’est jamais prise de court : « Il s’avĂšre que l’individu est un dĂ©linquant notoire et de longue date puisqu’il a attirĂ© l’attention des services de police depuis 1982 ; qu’il est enclin Ă  l’usage des stupĂ©fiants ; que les condamnations et avertissements sont sans influence sur son comportement. Â» J’avais relevĂ© dans mon rapport l’illĂ©galitĂ© de la procĂ©dure en rĂ©fĂ©rence Ă  la loi Pasqua et Ă  la circulaire d’application, dĂ©passant Ă  l’évidence mon rĂŽle, ce que n’a pas manquĂ© de me signaler en apartĂ© le fonctionnaire de la PrĂ©fecture de Police. Mais l’intĂ©ressĂ© n’avait pas de dĂ©fenseur. Mon plaidoyer Ă©crit n’eut malheureusement aucune influence sur la commission.

Le dernier cas est celui d’une jeune Portugaise arrĂȘtĂ©e en compagnie de son ami impliquĂ©, lui, dans une affaire de stupĂ©fiants qui ne devait pas ĂȘtre de premiĂšre importance car on lui donna le chox entre la prison et l’expulsion. ArrĂȘtĂ©e dans un hĂŽtel en sa compagnie elle est supposĂ©e ĂȘtre complice, alors qu’elle n’avait jamais touchĂ© ni de prĂšs ni de loin Ă  la drogue. Elle relevait juste d’une interruption de grossesse et Ă©tait en plus sous l’influence d’une forte bronchite. Cette situation et les conditions abominables de sa garde Ă  vue avaient donnĂ© l’ocasion d’exercer sur elle un chantage pour lui faire avouer sa complicitĂ©. Elle fut condamnĂ©e Ă  15 mois de prison avec sursis et mise Ă  l’épreuve de trois ans. Il lui Ă©tait donc interdit de quitter la France. Aucune autre condamnation ni interpellation ne pouvait ĂȘtre invoquĂ©e. Qu’importe ; l’imagination y suplĂ©era : « Le jugement […] Ă©tablit formellement qu’elle s’est livrĂ©e pendant plusieurs mois Ă  un trafic de drogue dure, avouant mĂȘme en consommer occasionnellement. Il ressort par ailleurs de l’examen du dossier que, sans attache Ă  Paris, sans ressources suffisantes, et compte tenu de son jeune Ăąge, elle est susceptible de retomber tout moment dans l’engrenage du trafic des stupĂ©fiants, ce flĂ©au national contre lequel police et justice sont mobilisĂ©es. Dans ces conditions, le PrĂ©fet de Police estime que son expulsion constitue, tant pour la sĂ©curitĂ© publique que pour sa sauvegarde personnelle, une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse. Â»

Quels tartuffes ! l’enquĂȘte sociale a pu manifester une fois encore la faussetĂ© de ces affirmations de la police. La commission n’a d’ailleurs pas fait droit aux propositions de la PrĂ©fecture mais comme cela ne l’engage pas….

Ces pages n’évoquant qu’un petite Ă©chantillon des cas dont j’ai eu Ă  traiter dans mes enquĂȘtes ou qui sont passĂ©s devant la commission oĂč je siĂ©gais. De l’ensemble, il ressort que le recours Ă  cette procĂ©dure est systĂ©matique. Chaque fois qu’une carte de sĂ©jour est renouvelĂ©e Ă  son expiration ou lors d’un changement de dĂ©partement, ou lorsque le dĂ©tenteur rĂ©clame le duplicata, le sĂ©jour lui-mĂȘme peut ĂȘtre mis en cause. On fouille alors le casier judiciaire et les fichiers de la police qui peuvent renfermer des Ă©lĂ©ments, de plaintes, par exemple dont l’intĂ©ressĂ© peut ne pas mĂȘme avoir connaissance mais qui apparaissent alors dans le rĂ©quisitoire afin d’appuyer la demande d’expulsion. Tout paraĂźt ĂȘtre prĂ©texte Ă  engager une procĂ©dure d’expulsion. Si l’intĂ©ressĂ© est protĂ©gĂ© par l’Art. 25, qu’à cela ne tienne, c’est l’Art. 26b qui est invoquĂ©, comme s’il s’agissait d’une pure question de forme.

Parfois la PrĂ©fecture de Police tend un piĂšge. Pour telle ou telle raison elle dĂ©sire expulser quelqu’un dĂ©tenteur d’une carte de 10 ans en cours de validitĂ©. La procĂ©dure lĂ©gale est de lui faire connaĂźtre par courrier qu’une procdure est en cours pour demander son expulsion et lui annoncer qu’il sera convoquĂ© devant la Commission ad hoc. Pour qu’elle puisse le tenir en laisse la PrĂ©fecture le convoque au 8Ăšme Bureau « pour examen de situation administrative Â». DĂšs qu’on se prĂ©sente, le titre de sĂ©jour est retirĂ© et Ă©changĂ© contre un rĂ©cĂ©pissĂ© de trois mois qui sera renouvelĂ© aussi logntemps qu’il sera nĂ©cessaire pour parvenir au terme de la procĂ©dure. Telle est la façon cavaliĂšre que la police a trouvĂ© pour maintenir les gens Ă  sa merci de façon parfaitement arbitraire en situation prĂ©caire. Essayez de chercher un emploi stable dans ces conditions ! Tel Ă©tait le cas de l’AlgĂ©rien Ă©voquĂ© dans l’avant-dernier exemple. lui avait du moins la change d’avoir un employeur qui l’a soutenu fidĂšlement.

J’ai eu connaissance directement de l’utilisation du mĂȘme procĂ©dĂ© dans un cas qui pouvait ĂȘtre plus dramatique. Au cours de l’étĂ© 1995 je me suis prĂ©sentĂ© dans une famille pour une enquĂȘte rĂ©clamĂ©e par le 8Ăšme Bureau en vue d’une procĂ©dure d’expulsion. La personne concernĂ©e, le pĂšre de famille, avait Ă©tĂ© condamnĂ© lourdement en 1985 mais libĂ©rĂ© depuis prĂšs de cinq ans. Sa carte de RĂ©sident avait Ă©tĂ© renouvelĂ©e Ă  Paris en dĂ©cembre 1994. Son Ă©pouse, ses enfants Ă©taient français et la famille Ă©tait Ă©tablie en France depuis des dĂ©cennies. Ma dĂ©marche jetait l’inquiĂ©tude et le dĂ©sarroi chez eux car aucune annonce prĂ©alable Ă  ma lettre ne leur Ă©tait parvenue de la police. Quelques mois aprĂšs mon enquĂȘte l’intĂ©ressĂ© me tĂ©lĂ©phone pour m’annoncer qu’il avait reçu le jour mĂȘme une convocation au 8Ăšme Bureau « pour examen de situation administrative Â». Je ne connais pas la suite de l’affaire ni mĂȘme si l’homme est passĂ© en commission, mais je pense qu’il a dĂ» attendre que la PrĂ©fecture de Police prĂ©cise ses intentions.

Avant d’aborder le comportement de la Commission d’expulsion, il faut quand mĂȘme Ă©voquer une autre façon encore plus arbitraire qu’a la PrĂ©fecture de Police de tenir les gens en laisse mais en Ă©tat de totale prĂ©caritĂ©. On les maintient au sĂ©jour sous couverte de convocation, c’est-Ă -dire qu’on ne leur remet qu’un petit bout de papier Ă  entĂȘte PP portant leur nom et adresse et mentionnant la date de leur prochaine convocation. Evidemment un tel chiffon de papier n’a aucune valeur rĂ©glementaire et ne permet mĂȘme pas de retirer Ă  la Poste la lettre de convocation recommandĂ©e qui fixe la date de comparution devant la commission. J’y ai mĂȘme rencontrĂ© un AlgĂ©rien auquel un policier Ă  Bobigny avait pris et dĂ©chirĂ© le papier et l’avait fait assigner ensuite en correctionnelle pour sĂ©jour irrĂ©gulier. La condamnation subsĂ©quente figurait dĂ»ment sur la liste de ses mĂ©faits pour appuyer encore davantage la nĂ©cessitĂ© de son expulsion hors de France.

Lors d’une enquĂȘte j’avais Ă©tĂ© confrontĂ© Ă  une situation particuliĂšrement intolĂ©rable oĂč le sort d’enfants Ă©tait en cause. J’avais soulignĂ© dans mon rapport qu’en faisant dĂ©pendre le sort quotidien de ces gens d’un bout de papier sans valeur, l’Administration les rĂ©duisait Ă  l’état de parias. J’ajoutais qu’elle devrait tenir compte, avant de prendre ses dĂ©cisions, de leurs consĂ©quences sociales, sanitaires et humaines. J’avais eu la satisfaction, ce jour lĂ , d’entendre la PrĂ©sidente de la Commission lire mon rapport Ă  haute voix en cours de sĂ©ance et entenir compte dans son avis. Si ma hiĂ©rarchie avait eu l’occasion de le lire au prĂ©alable, nul doute qu’il aurait Ă©tĂ© complĂštement Ă©dulcorĂ©.

L’attitude de la commission

Dans cette commission, je le rappelle, seuls dĂ©libĂšrent les trois magistrats : le PrĂ©sident et un assesseur qui sont des magistrats du Tribunal de Grande Instance, et un assesseur qui est conseiller au Tribunal administratif. C’est stipulĂ© dans l’Art. 24 de l’Ordonnance du 2/11/1945.

La personnalitĂ© du PrĂ©sident semble dĂ©terminante dans les avis Ă©mis, Ă  tel point qu’un avocat me fit un jour la rĂ©flexion qu’il avait l’impression d’une loterie. Ce sentiment se trouva illustrĂ© de façon quais-caricaturale par la mise en parallĂšle de dĂ©cisions prises Ă  huit jours d’intervalle pas deux commissions composĂ©es de magistrats diffĂ©rents. Curieusement quatre cas Ă©voquĂ©s au cours de la deuxiĂšme commission reprenaient des situations tout-Ă -faire similairesĂ  celles reprĂ©sentĂ©es par quatre autres dossiers Ă©voquĂ©s la semaine prĂ©cĂ©dente. Pour ces quatre cas la commission avait Ă©mis un avis dĂ©favorable Ă  l’expulsion ; le mardi suivant l’avis Ă©mis fut favorable pour les quatre cas. Cela donne Ă©videmment une piĂštre idĂ©e de la justice.

Mais il y a plus grave encore. Dans la quasi totalitĂ© des cas dont je traite, le passage en commission lui-mĂȘme est contraire tant Ă  la lettre qu’à l’esprit de la Loi, ce que ne manque pas de rappeler tout avocat compĂ©tent. MalgrĂ© cela je n’ai pas le souvenir en plus de deux ans d’expĂ©rience, sauf une fois peut-ĂȘtre, que la commission ait notĂ© le caractĂšre irrĂ©gulier de la procĂ©dure, son arbitraire, ou mĂȘme le simple dĂ©faut de justification. Elle demeure imperturbable et persiste Ă  Ă©mettre des avis favorables, mĂȘme en dĂ©pit des attaches profondes avec la France en raison de l’anciennetĂ© du sĂ©jour ou des liens familiaux.

Je n’ai jamais remarquĂ© non plus que la Commission ait fait noter que l’administration n’apportait aucun justificatif Ă  sa proposition. Aucune preuve n’est avancĂ©e pour dĂ©montrer que la personne en question constitue hic et nunc une menace sĂ©rieuse qui exige impĂ©rieusement son expulsion. Dans la quasi totalitĂ© des cas qui nous intĂ©ressent elle procĂšde Ă  une deuxiĂšme condamnation de fait pour laquelle elle demande l’aval de la Commission, alors mĂȘme qu’il s’agit d’un dĂ©lit (rĂ©el ou imaginaire, nous l’avons vu) pour lequel l’intĂ©ressĂ© a dĂ©jĂ  purgĂ© sa peine parfois depuis longtemps et qu’aucun fait nouveau ne peut ĂȘtrinvoquĂ© sĂ©rieusement. De toutes mes enquĂȘtes une seule a pu mettre en lumiĂšre que l’intĂ©ressĂ© constituait effectivement une rĂ©elle menace pour plusieurs personnes, dont sa femme.

La Commission, bien sĂ»r, n’émet qu’un avis consultatif. La dĂ©cision finale relĂšve du Ministre, du moins jusqu’à prĂ©sent. Mais comme c’est Ă  Paris la PrĂ©fecture de Police qui lui transmet les dossiers avec l’objectivitĂ© que l’on devine, le doute n’est guĂšre possible sur l’issue finale. Mais il est quand mĂȘme lamentable que de magistrats se fasssent les instruments, sinon les complices, des graves atteintes Ă  la Loi et Ă  la Justice en lĂ©gitimant les prĂ©tentions exorbitantes de l’adminsitration, mĂȘme Ă  travers ses avis dĂ©favorables Ă  l’expulsion.

Le respect supersticieux de la chose jugĂ©e est aussi pour les magistrats un alibi par lequel ils s’interdisent d’apprĂ©cier la situation rĂ©elle des personnes. Quand l’individu relĂšve l’aberration, l’inconstistence parfois flagrante de la condamnation qui lui vaut sa comparution prĂ©sente, on lui rĂ©torque systĂ©matiquement que l’on ne rejuge pas l’affaire. Cela semble trop souvent autoriser la Commission Ă  cautionner une deuxiĂšme condamnation pour un mĂȘme dĂ©lit, pire que l’interdiction du territoire alors que cette peine n’avait pas Ă©tĂ© prise ou qu’elle ait Ă©tĂ© relevĂ©e. Quelle est d’ailleurs la nĂ©cessitĂ© d’une mesure d’expulsion alors qu’une interdiction dĂ©finitive du territoire a Ă©tĂ© prononcĂ©e, sinon de justifier la paie de fonctionnaires chargĂ©s de remplir et de transmettre une masse supplĂ©mentaire et inutile de paperasse.

J’ai dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© le sorte des familles brisĂ©es ou condamnĂ©es Ă  l’exil par ces mesure administratives illĂ©gales au mĂ©pris des conventions internationales signĂ©es par la France en particulier celles des droits de l’homme et de l’enfant. Que certains hauts fonctionnaires de Police s’en moquent, nous y sommes malheureusement trop habituĂ©s. Il en est d’illustres exemples. Mais que certains magistrats ne s’en prĂ©occupent pas davantage est inadmissible.

Les suites données aux avis de la commission

Ma tĂąche ne permettait pas de suivre le sort rĂ©servĂ© aux avis Ă©mis par la Commission. Je sais toutefois que la dĂ©cision finale peut se faire attendre plusieurs mois. Lorsque l’arrĂȘtĂ© d’expulsion est pris par le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur, la PrĂ©fecture de Police prĂ©fĂšre attendre que l’intĂ©ressĂ© se prĂ©sente de lui mĂȘme Ă  l’occasion du renouvellement de son rĂ©cipissĂ© ou sa convocation. On lui notifie alors sur le champ l’arrĂȘtĂ© et on le maintient en rĂ©tention jusqu’à son dĂ©part. L’administration a pris gĂ©nĂ©ralement la prĂ©caution de lui rĂ©server une place dans le prochain avion. Il peut aussi ĂȘtre convoquĂ© par tĂ©lĂ©phone, sans prĂ©cision avec le mĂȘme rĂ©sultat. Sinon l’administration doit avertir par courrier qu’un arrĂȘtĂ© d’expulsion a Ă©tĂ© pris.

Les procĂ©dĂ©s de la PrĂ©fecture de Police sont parfois inqualifiables. J’avais eu Ă  mener une enquĂȘte alors que la Commission avait dĂ©jĂ  Ă©mis un avis favorable Ă  l’expulsion. La police avait donc dĂ©jĂ  commis une irrĂ©gularitĂ©. Il s’agissait d’un jeune Tunisien mariĂ© Ă  une Française et pĂšre d’en enfant français. Il avait Ă©tĂ© victime d’une aberration de la justice. Il avait Ă©tĂ© mĂȘlĂ© par hasard Ă  une affaire d’arrestation arbitraire dont l’acteur principal Ă©tait un fonctionnaire de police qui avait prĂ©fĂ©rĂ© le suicide Ă  l’arrestation. Cette affaire avait, paraĂźt-il, dĂ©frayĂ© la chronique. Le juge d’instruction soupçonnant une affaire de policiers corrompus, le jeune Tunisien avait Ă©tĂ© maintenu en prison prĂ©ventive pendant 13 mois, jusqu’au procĂšs en fĂ©virer 1995. Aucune preuve ne pouvait ĂȘtre invoquĂ©e contre lui et la victime elle-mĂȘme ne le mettait pas en cause. Mais comme il avait fait une longue prĂ©ventive, les juges ont prĂ©fĂ©rĂ© le condamner Ă  une peine de 13 mois de prison pour couvrir le temps d’incarcĂ©ration. Ils prĂ©munissaient ainsi l’administration contre une plainte en arrestation arbitraire.

LibĂ©rĂ© sur le champ il pensait en avoir fini, tout heureux de se retrouver enfin en famille aprĂšs cette Ă©preuve interminable. Pourquoi aurait-il fait appel du jugement ? Il n’en avait pas fini pour autant. Se prĂ©sentant Ă  la PrĂ©fecture de Police pour retirer ou renouveler sa carte de sĂ©jour, on lui notifie une procĂ©dure d’expulsion. La Commission rĂ©unie au mois de mai Ă©met un avis favorable. Pensez donc, le chef d’inculpation du jugement comportait : « arrestation illĂ©gale, sĂ©questration arbitraire, extorsion de fonds et de signature, complicitĂ© de violence avec prĂ©mĂ©ditation Â». Confiant en son innocence et sa bonne foi il n’avait mĂȘme pas d’avocat et l’enquĂȘte sociale n’avait pas Ă©tĂ© faite. Mais avec la prĂ©sidente au jour de la commission il n’avait aucune chance. L’enquĂȘte que je menai par la suite fut pour moi l’occasion « d’un manquement grave au devoir de rĂ©serve Â» s’il faut en croire mon Directcteur qui me convoqua Ă  l’occasion.

Au cours du mois d’aoĂ»t suivant je reçus Ă  mon bureau un coup de tĂ©lĂ©phone de l’épouse française qui m’avertissait que son mari avait Ă©tĂ© expulsĂ© le jour mĂȘme et m’expliqua les circonstances. Le 8Ăšme Bureau leur avait fait savoir par tĂ©lĂ©phone qu’en raison de sa situation familiale on avait renoncĂ© Ă  l’expulsion. On demandait donc Ă  l’intĂ©resssĂ© de se prĂ©senter Ă  la PrĂ©fecture de Police afin de retirer son titre de sĂ©jour. Il s’y prĂ©senta donc accompagnĂ© de son Ă©pouse et de son fils. DĂšs son arrivĂ©e au 8Ăšme Bureau on lui notifie un arrĂȘtĂ© d’expulsion et on lui passe les menottes en prĂ©sence de sa femme et son enfant. VoilĂ  comment s’illustrent au service de la France certains de nos grands policiers. J’ai appris bien aprĂšs par la belle-mĂšre française que la famille l’avait rejoint en Tunisie oĂč il travaille quand il le peut. Mais c’est principalement la belle-mĂšre qui leur assure de France leurs moyens de vivre.

Conclusion

Au terme de ce parcours hallucinant au royaume de l’arbitraire, je pense ne pouvoir mieux faire que de reproduire l’essentiel de la lettre que j’ai adressĂ©e Ă  mon Directeur au moment oĂč j’ai pris dĂ©finitiemeent congĂ© de mon service.

« […] C’est depuis le moment oĂč j’ai eu Ă  vous reprĂ©senter Ă  la Commission spĂ©ciale des Etrangers que j’ai commencĂ© Ă  douter sĂ©rieusement de ma fonction. Dans ce cadre et au cours des enquĂȘtes rĂ©clamĂ©es par la PrĂ©fecture de Police qui m’ont amenĂ© Ă  entrer au coeur des familles affectĂ©es, j’ai constatĂ© un abus, non pas Ă©pisodique, mais systĂ©matique et constant du 8Ăšme Bureau, qui consiste Ă  dĂ©tourner la Loi du 24 aoĂ»t 1993, dite Loi Pasqua, pourtant dĂ©jĂ  exĂ©crable en elle-mĂȘme, et Ă  se moquer de sa circulaire d’application du 8 fĂ©vier 1994. J’ai Ă©prouvĂ© d’abord de l’étonnement, puis de l’indignation, enfin de la rĂ©volte en face de ce dĂ©tournement de procĂ©dure, cet abus de pouvoir, et parfois mĂȘme cette vĂ©ritable forfaiture de la part de hauts fonctionnaires de Police, vĂ©ritables stakhanovistes de l’expulsion. Mes rapports d’enquĂȘte passaient entre les mains de votre encadrement et auraient dĂ» susciter en eux-mĂȘmes des interrogations. J’ai mĂȘme alertĂ© mon chef de bureau par une note le 1er juin 1995 sur l’état de la situation. Lorsque vous m’avez convoquĂ©, quelques jours plus tard, j’ai cru, dans ma naĂŻvetĂ©, qu’il s’agissait d’aborder la question. C’est alors que vous m’avez parlĂ© de ma « faute grave Â» ; et aujourd’hui vous me trouvez rĂ©cidiviste. Le devoir de fermer les yeux ! Prenons exemple sur Monsieur Papon, n’est-ce pas ?

Faute grave, oh certes ! Mais alors comment qualifier l’action de ces personnes investies de hautes responsabilitĂ©s qui se permettent, Ă  longueur d’annĂ©e, de bafouer la Loi, de se moquer des circulaires ministĂ©rielles, et n’éprouvent, ce faisant, aucun Ă©tat d’ñme – comme vous le dites si bien – Ă  ruiner des existences Ă  dĂ©truire des familles. Ils prĂ©tendent servir l’Etat ! Ils offrent en fait de notre pays l’image la plus abominable, ruinent son crĂ©dit au regard des droits de l’homme, et le ravalent au rang des rĂ©publiques bananiĂšres. Ils n’auraient pas dĂ©mĂ©ritĂ© du rĂ©gime de vichy.

A cĂŽtĂ© de cela le reste est anecdote. Que j’aie parfois transmis mes rapports sans l’estampille officielle, c’est un fait que l’urgence imposait. Pourquoi la PrĂ©fecture de Police transmettait-elle ses demandes d’enquĂȘte trois semaines, deux parfois avant la Commission, alors qu’elle laissait pendant des mois, voire des annĂ©es, croupir les intĂ©ressĂ©s dans l’angoisse sur leur sort ? Vous devriez ĂȘtre fier, au contraire, Monsieur le Directeur, qu’un petit employĂ© Ă  7 340F par mois, se permette de rappeler en votre nom le droit et la justice Ă  ces personnages auxquels je ne puis vouer que le mĂ©pris.

VoilĂ  la raison primodiale qui m’a poussĂ© Ă  quitter ma fonction. Ce n’est pas la seule. Dans les autres domaines de ma tĂąche, je ne pouvais plus supporter ces pratiques administratives Ă  l’égard des Ă©trangers, faites de suspicion et d’arbitraire, qui laissent entendre qu’un Ă©tranger est un fraudeur qui s’ignore. Je n’acceptais plus de me faire l’instrument de ces comportements abjectifs qui ne suscitent mĂȘme plus l’émotion tant ils sont intĂ©grĂ©s dans la pratique.

[…] AprĂšs tout cela vous ne vous Ă©tonnerez pas, Monsieur le Directeur, que ce soit avec un sentiment de soulagement et mĂȘme de libĂ©ration que j’ai franchi une derniĂšre fois le seuil de mon bureau. Je savais que mes collĂšgues ne m’en tiendraient pas rigueur. Â»




Source: Lmsi.net