Novembre 14, 2020
Par Dijoncter
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Les manifestations publiques ne sont pas interdites pendant le confinement et font l’objet d’une demande d’autorisation validĂ©e en prĂ©fecture. Il est donc possible de s’y rendre avec une attestation ad-hoc.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussignĂ©(e) :

demeurant :

certifie et atteste me rendre Ă  une manifestation qui se dĂ©roulera Ă  :

dĂ©clarĂ©e auprĂšs de la prĂ©fecture de :

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 3 du dĂ©cret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, rĂ©union ou activitĂ© sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit et organisĂ© dans des conditions de nature Ă  permettre le respect des dispositions de l’article 1er du dĂ©cret Â».

L’article 4 du dĂ©cret ne prĂ©voyant pas cette exception Ă  l’interdiction de dĂ©placements, alors que la manifestation est autorisĂ©e, je rĂ©dige cette attestation sur l’honneur qui justifie mon dĂ©placement exceptionnel pour me rendre Ă  la manifestation.

Le dĂ©cret prĂ©voit que « Les personnes souhaitant bĂ©nĂ©ficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de dĂ©placements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le

dĂ©placement considĂ©rĂ© entre dans le champ de l’une de ces exceptions Â». Les dĂ©placements peuvent donc ĂȘtre justifiĂ©s par n’importe quel document Ă  mĂȘme de justifier du motif.

Fait Ă  : Le :




Source: Dijoncter.info